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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du mardi 30 sepembre 2025
Document publié le Mardi 30 septembre 2025 par la commune de Châteaubernard.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du mardi 30 sepembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement,
VILLE
y
DE
Z
CHÂTEAUBERNARD
Séance
du
conseil
municipal
mardi
30
septembre
2025
Procès-Verbal
Présents
:
M.
BRIAND
Pierre
Vves,
Maire,
Mme
PETIT
Dominique,
M.
DAMY
Michel,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
OURTAAU
Philippe,
M.
LIAUD
Éric,
Mme
MACOIN
Gladys,
Mme
MAUMONT
Maria,
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
BERTRAND
Patrick,
Mme
ROUMEAU
Angélique,
M.
DERAND
Michel,
M.
DOUBLET
Jean-Pierre,
M.
FAVEMENDIE
Jean-Claude,
Mme
GANTNER-FEITO
Laëtitia,
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
SOARES
Luisa,
Excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
CLAISSE
Laurence
à
Mme
PETIT
Dominique,
M.
GAUTHIER
Didier
à Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
ROULLAND
Alain
à M.
DAMY
Michel,
Mme
HALLER
Dorothée
à
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
FAZILLEAU
Jérôme
à
M.
NAU
Pierre,
M.
OURTAAU
Patrick
à M.
OURTAAU
Philippe,
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès
à
M.
BRIAND
Pierre
Yves
AÀ.été
nommé
secrétaire
:
M.
NAU
Pierre
Préalablement
à
l’ouverture
du
conseil
municipal,
M.
le
MAIRE
rend
hommage
à
M.
Patrick
BALUTEAU
par
la lecture
du
texte
suivant
:
« C’est
avec
beaucoup
de
tristesse
et
une
grande
émotion
que
nous
avons
appris
le
décès
le
2 septembre
de
notre
collègue,
Patrick
BALUTEAU.
Elu
conseiller
municipal
en
2020,
il n’était pas
pour
autant
novice,
puisque
déjà
conseiller
de
1989
à
2001
dans
l’équipe
de
Marcel
TRUFLANDIER,
et
adjoint
au
cours
de
son
second
mandat,
il
avait
acquis
une
expérience
solide
pour
être
un
participant
actif des
commissions
vie
associative
et
finances,
et
pour
faire
entendre
sa
voix
lors
des
débats.
Toujours
loyal
et
dévoué,
il
envisageait
tout
naturellement
de
solliciter
un
nouveau
mandat
en
2026.
Bien
connu
à
Châteaubernard,
Patrick
était
une
personnalité
généreuse
et
engagée,
aussi
bien
dans
la vie communale
que
dans
les associations
où
il a apporté
un
sens
aigu
du
bénévolat.
Membre
actif
de
l’équipe
dirigeante
du
club
de
football
castelbernardin,
dont
il
a
assuré
la
présidence
plusieurs
années,
il s’occupait
tout
particulièrement
des
plus jeunes,
à qui
il a inculqué
le
sens
du
sport
et du
savoir
vivre
sur
les terrains
; des
notions
de
la plus
haute
importance
à ses
yeux.
Au
comité
de
jumelage,
il
siégeait
au
bureau,
toujours
prêt
pour
organiser
des
événements,
et
donnait
de
son
temps
pour
accueillir
nos
amis
allemands,
encore
tout
récemment.
Son
engagement
était
ancien,
puisqu'il
avait
commencé
avec
les
parents
d'élèves
en
arrivant
à
Châteaubernard
au
début
des
années
80.
De
Patrick,
nous
garderons
le
souvenir
d’un
homme
engagé,
disponible,
possédant
un
sens
aigu
du
bénévolat
et,
par
cet
hommage,
nous
voulons
le
remercier
pour
sa
participation
constante
et
1 désintéressée
au
service
de
la
commune.
Je
vous
invite
à
observer
une
minute
de
silence
en
son
honneur.
»
Une
minute
de
silence
est
observée.
À
21
h
05,
M.
le
MAIRE
ouvre
la
séance
du
conseil
municipal
et
donne
lecture
des
pouvoirs
et désigne
Monsieur
Pierre
NAU
secrétariat
de
séance.
1.
Installation
de
Monsieur
Jean-Pierre
DOUBLET
M.
le
MAIRE
- souhaite,
au
nom
de
tous
les
élus,
la
bienvenue
à Monsieur
Jean-Pierre
DOUBLET,
2.
Validation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
jeudi
19
juin
2025
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- expose
que,
page
1 1
il y eu
une
mauvaise
interprétation
en
ce
qui
concerne
la
fecture
de
la
lettre
de
M.
FRÜUFLANDIFR
; ce
n’est
pas
M.
TRUFLANDIER
qui
a
proposé
que
M.
FAYEMENDIE
soit nommé
Maire
honoraire
mais
Pinverse.
M.
le MAIRE
- estime
que
M.
FAYEMENDIE
n’a
pas
été
assez
explicite
dans
ses
propos.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- indique
être
très
sensible
à
la
commémoration
du
18
juin
et
rappelle
que
ia date
concernant
la commémoration
des
Justes
est
le
20
juillet;
pour
les
résistants,
la
journée
nationale
de
la
Résistance
est
Le 27
mai.
- ajoute
que
les
résistants
ne
sont
pas
des
terroristes
contrairement
à ce que
disaient
les Allemands.
- souhaite
que
le procès-verbal
du
19 juin
soit modifié
;
M.
le MAIRE
- répond
que
ses
remarques
figureront
sur
le
procès-verbal
du
présent
conseil.
M.
le Maire
soumet
le rapport
au
vote
:
Contre
2
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE,
Mme
Laëtitia
GANTNER
FEITO
Abstention Pour
25
3.
Validation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
mardi
1° juillet
2025
Aucune
remarque.
M.
le Maire
soumet
le rapport
au
vote
:
Contre Abstention
2
M,
Jean-Claude
FAYEMENDIE,
Mme
Laëtitia
GANTNER
FEITO
Pour
25 4.
Relevé
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
Aucune
remarque.
5.
Autorisation
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
les
conventions
relatives
à
l'entretien
de
l’espace
public
communal
M.
Pierre
NAU
- explique
qu’il
s’agit
d’une
convention
en
partenariat
avec
des
riverains
souhaitant
assurer
l’entretien
de
leur
trottoir.
- précise
que
cette
convention
est
à
double
sens:
à
charge
pour
les
riverains
de
maintenir
leur
trottoir
en
état
de
propreté
et
aux
services
techniques
de
ne
pas
couper
la végétation
qui
aurait
été plantée.
M.
le MAIRE
- souligne
que
ce genre
d’incident
est déjà
arrivé.
M.
Pierre
NAU
- ajoute
qu’un
macaron,
pour
signaler
cette
intention
et optimiser
le
travail
des
services
techniques,
sera
apposé
chez
les
riverains
concernés.
M.
le MAIRE
-
appuie
sur
le
fait
que
cette
convention
fixe
ce
qui
est
attendu
des
riverains
et les obligations
de
la commune.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- répond
qu’il
y
a beaucoup
de
riverains
qui
n’ont
pas
attendu
cette
convention
et
que,
depuis
53
ans,
il
entretient
le
devant
de
sa
propriété
et
rue
Albert
Schweitzer
et
n’a
pas
besoin
de
convention. - considère
que
l’article
6
n’est
pas
assez
clair,
et qu’il
sous-entend
que
les
agents
de
la
ville
seraient
sous
la
responsabilité
des
riverains. - souligne
que,
bien
que
la
fiscalité
de
la
commune
reste
limitée
en
comparaison
avec
d’autres
communes,
les
administrés
payent
des
impôts
et sont
en
droit d’attendre
un
entretien
régulier.
- ajoute
qu’il
n’y
a
plus
que
deux
entretiens
complets
par
an
et
déplore
le
peu
d’intervention
des
services
techniques
notamment
en
ce
qui
concerne
Île nettoyage
des
avaloirs.
M.
Philippe
OURTAAU
- répond
que
c’est
faux.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- demande
à ce que
soit pris
en
considération
ce
qui
est dit.
M.
le MAIRE
-
reconnaît
que,
pendant
quelques
semaines,
il
y
a
eu
un
manque
d'entretien,
en
raison
notamment
de
l’absence
d'agents.
M.
Philippe
OURTAAU
-
souligne
que
ce problème
est récurrent
tous
les ans,
en
mai et
juin. M.
le MAIRE
-
déclare
que
ce
serait
plus
facile
avec
le
recrutement
de
cinq
agents
supplémentaires. - souligne
que
la commune
n’est
ni
sale,
ni
à l’abandon.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- demande
s’il
est
nécessaire
de
signer
la convention
si nous
faisons
déjà
l'entretien
M.
le MAIRE
- rappelle
qu’il
n’y
a aucune
obligation.
M.
Pierre
NAU
- ajoute
que
la démarche
repose
sur
le volontariat.
M.
Le
MAIRE
- précise
que
cela
permettra
aux
agents
communaux
d’éviter
toute
erreur
d'intervention.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- indique
qu’il
ne
revient
pas
aux
riverains
de
nettoyer
les
avaloirs
et les caniveaux.
M.
Philippe
OURTAAU
- précise
que
cette
convention
ne
concerne
pas
l’entretien
des
avaloirs
et
des
caniveaux
et
rappelle
que
ce
sont
les
riverains
eux-mêmes
qui
ont
demandé
ia mise
en
place
de
cette
convention.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- rapporte
que
les
arbustes
ne
sont
pas
entretenus.
M.
le MAIRE
- souligne
que
le
sujet
exposé
concerne
la
signature
de
la
convention
et
que
si
M.
FAVEMENDIE
a
des
remarques,
il
peut
venir
en
commission
cadre
de
vie
pour
en
discuter
plus
longuement.
M.
le Maire
soumet
le rapport
au
vote
:
Contre
1
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
Abstention Pour
26
6.
Garantie
d’emprunt
Châteaubernard
rue
du
Dolmen
-—
Construction
de
24
logements
locatifs
sociaux
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- fait
remarquer
que
des
constructions
s’implantent
sur
des
espaces
communautaires
et
la
municipalité
perd
{a
maîtrise
de
son
territoire. - se
questionne
sur
la
cohérence
des
infrastructures
de
la
plaine
des
Vauzelles.
- ajoute
que
les
riverains
sont
très
inquiets
de
l'augmentation
du
nombre
d’habitations
et,
par
conséquent,
du
trafic
de
véhicules
d’autant
qu'aucune
infrastructure
adaptée
n’a
été
aménagée.
- fait
remarquer
que,
en
tant
que
membre
de
la commission
PLU,
il
n’a
participé
à
aucune
réunion
au
cours
des
six
dernières années
et
souligne
que
l’aménagement
de
ces
espaces
aurait
pu
y être
examiné.
M.
le MAIRE
- explique
que
la
plaine
des
Vauzelles
a
été
conçue
pour
accueillir
des
activités
de
loisirs
et des
habitations
et qu’il
n’y
à pas
lieu
d’avoir
plus
de
voirie
car
elle
est suffisante.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- regrette,
qu’à
certaines
heures,
ce
site
soit
engorgé
par
une
circulation
de
plus
en
plus
dense.
- relève
la dangerosité
du
site
et
le
désordre
observés
à proximité
du
bar
à
bière,
où
les
automobilistes
se
stationnent
n’importe
comment. - déplore
l’absence
de
giratoire.
M.
le MAIRE
- répond
qu’il
y en
a trois
dans
ce
secteur.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- souligne
qu’aucun
ne
se situe
au
sein
de
cette
zone.
M.
le MAIRE
- déclare
que
la
voirie
ne
sera
ni
élargie
ni
transformée;
les
usagers
doivent
apprendre
à rouler
plus
lentement
en
zone
urbaine.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- trouve
dommage,
en
fin de
mandat,
qu’il
n’y
ait pas
eu
de
travail
collectif.
M.
le MAIRE
- affirme
qu’il
y a eu
un
travail
sur
le PLUI
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- qualifie
le PLUI
d’escroquerie.
M.
le MAIRE
- constate
plutôt
un
apaisement
de
la circulation
et une
meilleure
qualité
de
vie
dans
la zone
urbaine.
M.
le Maire
soumet
le rapport
au
vote
:
Contre Abstention Poux
27
7.
Demande
de
fonds
de
concours
à
Grand
Cognac
dans
le
cadre
du
règlement
de
fonds
de
concours
permettant
de
verser
une
partie
de
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
en
investissement
Aucune
remarque
M.
le Maire
soumet
le rapport
au
vote
:
Contre Abstention Pour
27 8.
Autorisation
à
M.
le
Maire
de
signer
une
convention
de
servitude
de
passage
de
canalisations
avec
ENEDIS
Aucune
remarque.
M.
Le
Maire
soumet
le rapport
au
vote
:
Contre Abstention Pour
27
9.
Autorisation
à
M.
le
Maire
de
signer
une
convention
avec
M.
le
Maire
de
la
ville
de
Cognac
dans
le
cadre
d’une
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
de
la
classe
ULIS
(Unité
Localisée
pour
lInclusion
Scolaire)
Aucune
remarque.
M.
Le
Maire
soumet
le rapport
au
vote
:
Contre Abstention Pour
27
10.
Autorisation
à
M.
le Maire
de
signer
une
convention
avec
M.
le Maire
de
la
ville
de
Cognac
dans
le cadre
de
la
fourniture
de
végétaux
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- demande
si
Les végétaux
sont
des
fleurs
ou
des
arbustes.
M.
Philippe
OURTAAU
- répond
qu’il
s’agit
de
plantes
pour
massifs.
Contre Abstention Pour
27
11.
Recrutement
d’agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
d’agents
techniques
(pôle
technique,
scolaire
et
restauration
scolaire)
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
Aucune
rématque.
M.
Le
Maire
soumet
le
rapport
au
vote :
Contre Abstention Pour
27 12.
Admission
en
non-valeur
M.
Michel
DAMY
- informe
qu’il
n’y
aura
plus
de
vote
d’admission
en
non-valeur
pour
les
sommes
inférieures
à
100
€.
Conformément
à
fa
délibération
de
janvier
2024,
ces
admissions
seront
désormais
présentées
sous
forme
de
décision.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
-
estime
que
la
collectivité
n’a
pas
de
temps
à
perdre
pour
des
montants
si
faibles
mais
qu’il
conviendrait
de
poursuivre
les
entreprises
qui
laissent
des
ardoises
beaucoup
plus
conséquentes.
M.
Le
Maire
soumet
le rapport
au
vote
:
Contre Abstention
1
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
Pour
26
13.
Ville
de
Châteaubernard
—
Décision
modificative
n°1
M.
Le
Maire
soumet
le
rapport
au
vote
:
Contre
2
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE,
Mme
Laëtitia
GANTNER
FEITO
Abstention Pour
25
14.
Ville
de
Châteaubernard
— Décision
modificative
n°2
Aucune
remarque.
M.
Le
Maire
soumet
le rapport
au
vote :
Contre
2
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE,
Mme
Laëtitia
GANTNER
FEITO
Abstention Pour
28
15.
Ville
Châteaubernard
—
Décision
modificative
n°3
Aucune
remarque.
M.
Le
Maire
soumet
le rapport
au
vote
:
Contre
2
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE,
Mme
Laëtitia
GANTNER
FEITO
Abstention Pour
25
16.
Information
décision
modificative
n°1
—
SPIC
de
Châteaubernard 17.
Information
décision
modificative
n°2
- SPIC
de
Châteaubernard
M.
Pierre
NAU
- explique
que,
lorsque
le
SPIC
a
été
créé,
la
trésorerie
avait
conseillé
d’affecter
200
000
€
en
investissement
alors
que
seuls
100
000
€
avaient
été
inscrits.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- demande
à combien
revient,
le
kilo
de
tomates
à
la commune.
M.
le MAIRE
- répond
ne
pas
avoir
l'information
à
l’instant
T
mais
que
la
réponse
lui
sera
communiquée,
- s'étonne
que
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
ne
s'intéresse
qu’à
cet
aspect
et ne
pense
pas
qu’il
soit vénal
à ce
point.
- rappelle
que
le projet
a pour
objectif l'intérêt des
enfants.
18.
Information
sur
la
fixation
de
la
durée
d'amortissement
des
biens
affectés
au
SPIC
- Plan
comptable
M4
19.
Acquisition
d’un
bien
immobilier
situé
2
rue
des
Hêtres
à
Châteaubernard
—
parcelle
cadastrée
AV
206
M.
Le
MAIRE
- expose
que
la pénurie
de
médecins
préoccupe
toutes
les communes.
- ajoute
que,
depuis
plusieurs
années,
la
municipalité
cherche
des
moyens
pour
attirer
des
médecins.
- explique
que
la
maison
voisine
du
cabinet
médical
avait
été
mise
en
vente
à un
prix
prohibitif
il y a deux
ans
et qu'il
n’osait
espérer
avoir
l'opportunité
que
ce
bien
soit
remis
en
vente
à un
prix
raisonnable.
- informe
qu’une
proposition
a été faite
à
168
000
€.
- explique
que
le
projet
de
santé
sera
élaboré
par
les
médecins
en
collaboration
avec
l’ARS
et Grand
Cognac.
- précise
que
les professionnels
de
santé
rattachés
à
la maison
de
santé
pluridisciplinaire
ne
seront
pas
nécessairement
implantés
dans
les
locaux
de
celle-ci.
-
précise
que,
dès
demain,
l’aménagement
de
cette
maison
va
être
étudié
pour
que
les
travaux
puissent
se
faire
rapidement
et
que
la
maison
de
santé
pluridisciplinaire
soit
disponible
dans
un
délai
d'un
an
environ.
M.
Jean-Claude
FAVEMENDIE
- rappelle
que,
dans
la dernière
chronique
de
son
groupe,
il avait
été
fait mention,
de
l’inquiétude
quant
au
manque
de
médecins
sur
la collectivité. -ajoute
que
des
spécialistes
sont
déçus
de
laccueil
de
l’agglomération
de
Grand-Cognac
et
que
les
élus
sont
là
pour
les
entendre
et les
aider.
- déplore
qu’il
faille
que
les
médecins
aillent
se
former
à
Pétranger
et
que,
sans
ceux
de
nationalité
roumaine
ou
marocaine,
il faudrait
fermer
les hôpitaux.
M.
le MAIRE
- interrompt
M.
FAYEMENDIE
qui
s'éloigne
du
sujet.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- demande
s’il
est envisagé
également
l’achat
du
cabinet
actuel.
M.
le MAIRE
- indique
que
la
collectivité,
au
sens
large,
pourra
être
amenée
à
acheter
cet
ensemble
immobilier
composé
de
deux
maisons
d'habitation
qui
peuvent,
en
cas
de
risque
de
départ
des
médecins,
avoir
une
autre
affectation
sans
nécessiter
un
investissement
important. - souligne
que,
par
rapport
à l’enjeu,
l’investissement
n’est
pas
risqué.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- fait
remarquer
qu’une
fois
formés
et
leurs
études
remboursées,
les médecins
risquent
de
quitter
la commune.
M.
Le
Maire
- fait
remarquer
que
la
commune
a
la
chance
d’avoir
deux
médecins
qui
assurent
la formation.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- demande
s’il y aura
des
spécialistes.
M.
Éric
LIAUD
- précise
que
l’accueil
de
spécialistes
nécessite
des
entrées
et
salles
d’attente
distinctes
et qu’il
faut
laval
de
l’ordre
des
médecins.
M.
le MAIRE
- souligne
que
l'important,
c’est
de
permettre
aux
médecins
d’accueillir
des jeunes.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- se demande
ce
que
fait l’agglo.
M.
le MAIRE
- répond
qu’elle
accompagne
les
médecins
dans
la
rédaction
du
projet
de
santé
avec
l’ARS.
Ne
prend
pas
part
au
vote
Mme
Gladys
MACOIN.
M.
Le
Maire
soumet
le rapport
au
vote
:
Contre Abstention
1
M.
Patrick
BERTRAND
Pour
25 20.
Attribution
de
subventions
associatives
Subvention
de
fonctionnement
2025
Demande
Sollicité
Proposé
Les
Castelbaladins
Fonctionnement
1 800
€
1 200
€
AUCUNE
remaïque,
M.
Le
Maire
soumet
le
rapport
au
vote :
Contre Abstention Pour
27
Subvention
de
fonctionnement
2025
Demande
Sollicité
Proposé
Comité
des
Fêtes
de
Châteaubernard
Fonctionnement
8 000
€
3 000
€
Aucune
remarque.
Ne
prennent
pas
part
au
vote
Mesdames
Gladys
MACOIN
et Amandine
PERDRIAUD.
M.
Le
Maire
soumet
le
rapport
au
vote
:
Contre Abstention Pour
24
Subvention
de
fonctionnement
2025
Demande
Sollicité
Proposé
Gymnastique
Volontaire
de
.
G. Atenubamar d
Fonctionnement
1 000
€
1000
€
Aucune
remarque.
M.
Le
Maire
soumet
le rapport
au
vote
:
Contre Abstention Pour
27
10 Subvention
de
|
fonctionnement
2025
Demande
Sollicité
Proposé
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
personnel
de
la
ville
de
Fonctionnement
5
200
€
5 200
€
Châteaubernard M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- demande
comment
est
utilisée
cette
subvention.
Mme
Christel
GOMBAUD
- explique
que
ce
montant
proposé
est
le même
depuis
plusieurs
années
et
qu’il
sert principalement
à l’organisation
de
arbre
de
Noël.
- informe
du
renouvellement
complet
du
bureau
cette
année
: présidente
Mme
Elise
RIFFAUD,
trésorier
M.
Jérôme
DATCHARY,
secrétariat
:
Mme
Séverine
BIARROTTE.
M.
Le
Maire
soumet
le rapport
au
vote
:
Contre Abstention Pour
27
Subvention
de
fonctionnement
2025
Demande
Sollicité
Proposé
AFM
Téléthon
Fonctionnement
Générique
0€
Aucune
remarque.
M.
Le
Maire
soumet
le rapport
au
vote
:
Contre Abstention Pour
27
Subvention
de
fonctionnement
2025
Demande
Sollicité
Proposé
Développement
Réseaux
16
Fonctionnement
Générique
0€
M.
Le
Maire
soumet
le rapport
au
vote
:
Contre Abstention Pour
27
11 21.
Questions
diverses
21.1
Quelle
est
la
politique
de
notre
commune
en
matière
de
gestion
des
animaux
errants,
chiens,
chats,
etc.
?
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- signale
être
régulièrement
interpellé
à
ce
sujet,
la
SPA
ne
gère
pas
les
chats
et
la
police
municipale
a
répondu
qu’elle
ne
s’en
occupait
pas
non
plus.
M.
le MAIRE
- rappelle
que
la commune
est adhérente
au
syndicat
de
la fourrière.
M.
Michel
DERAND
- précise
que
l’appel
d’offres
concernant
les chats
a été
infructueuse.
M.
le MAIRE
-
demande
à
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
s’il
a
une
solution
à
apporter,
Mme
Christel
GOMBAUD
- expose
que
les
associations
qui
s'occupent
des
chats
sont
plus
que
débordées
en
raison
du
nombre
important
de
portées.
Certains
parlent
d’incidence
du
réchauffement
climatique
sur
la reproduction
animale.
M.
le MAIRE
-indique
que,
pour
les
chiens,
l’élu
d’astreinte
est
régulièrement
sollicité.
Dans
ce
cas,
il
dépose
le
chien
au
chenil
des
services
techniques
; la
police
municipale
tente
d'identifier
le
propriétaire
qui
peut,
le cas
échéant,
peut
être
verbalisé
en
cas
de
récidive.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
: propose
à
M.
le
Maire
de
travailler
sur
ce
problème
au
conseil
départemental. - demande
à
M.
le
Maire
ce
qu’il
ferait
s’il
trouvait
cinq
chatons
dans
son jardin.
M.
le MAIRE
- répond
qu'il
a connu
cette
situation,
qu’il
en
a
gardé
deux
et
que
les
trois
autres
sont
morts.
-
propose
la
mise
en
place
d’un
concours
d’idées
pour
résoudre
ce
problème.
M.
Michel
DERAND
-
signale
que
deux
pistes
sont
à
létude
mais
que
rien
n’est
encore
arrêté.
21.2
Monsieur
le
Maire
suite
à
une
succincte
présentation
du
rapport
du
centre
de
gestion
des
collectivités
locales,
concernant
plusieurs
plaintes
de
membres
du
personnel
municipal
dans
le
cadre
de
leur
travail,
je
souhaite
en
tant
qu’élu
prendre
connaissance
de
son
contenu
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- rappelle
avoir
trouvé
insupportable
la présence
d’affiches
sur
les
portes
de
certains
bureaux.
- déclare n’avoir
jamais
connu
cela
dans
Padministration.
12 M.
le MAIRE
- réexplique
que,
suite
à
la
procédure,
il
aurait
pu
conduire
lui-même
une
audition
pour
essayer
d’y
voir
clair,
mais
qu’il
a
préféré
confier
cette
enquête
au
centre
de
gestion.
-
expose
que
cette
enquête,
assez
poussée,
a
été
suivie
d’un
rapport
confidentiel
détaillé.
Ce
rapport
était
à
destination
de
l’autorité
territoriale
et
qu’il
est
hors
de
question
qu’il
soit
communiqué
à
qui
que
ce
soit.
- rappelle
que
la
synthèse
et
la
conclusion
ont
déjà
été
faites
officiellement
en
conseil
municipal
et
que
M.
FAYEMENDIE
devra
se contenter
de
sa parole.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- répond
: « sauf s’il
y a une
plainte
»
M.
le MAIRE
- rappelle
qu’il
n’y
a rien
de judiciaire
dans
ce
dossier.
21.3
Quels
aménagements
publics
pour
les
futurs
HLM
des
Vauzelles
?
Sujet
déjà
abordé
au
point
n°6
du
présent
compte-rendu.
21.4
Conditions
du
remboursement
à
la
commune
par
son
assurance
suite
à
sa
condamnation
par
le
Tribunal
Administratif
et
sur
les
éventuelles
conséquences
tarifaires
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- demande
si
l’assurance
a remboursé
le montant
de
l’amende.
M.
le MAIRE
- indique
que,
lorsqu'il
a
porté
l’information
en
conseil
municipal,
Passurance
avait
déjà
procédé
au
remboursement
des
condamnations
financières
et
cela,
sans
répercussion
financière
sur
le
contrat
d’assurance.
21.5
Il
m’a
été
signalé,
à
plusieurs
reprises,
le
manque
de
protection
de
nos
agents
communaux
travaillant
au
bord
de
la
voirie.
Qu’en
est-il
du
matériel
mis
à
leur
disposition
?
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- rapporte
qu’il
a
été
signalé
à Mme
GANTNER-FEITO
que
des
agents
en
charge
de
l’entretien
de
la voirie
ne
travaillaient
pas
en
toute
sécurité.
M.
le MAIRE
-
assure
que
tous
les
agents
sont
dotés
de
l’équipement
complet
de
sécurité
de
la
tête
aux
pieds
mais
que
certains
s’en
sont
peut-être
affranchis. - rappelle
que,
dans
ce
type
de
situation,
il
convient
d’en
référer
immédiatement
aux
services
techniques.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- déclare
ne
pas
souhaiter
faire
de
délation
sur
le personnel.
13 M.
le MAIRE
-
insiste
sur
le
fait
qu’il
faut
être
attentif
à
cela
car
il
y
va
de
la
responsabilité
du
Maire
vis-à-vis
des
agents
municipaux.
Mme
Nathalie
SABOURAUD
-
a constaté
le
stationnement
dangereux
de
véhicules
de
la
mairie
sur
la route
alors
qu’un
parking
est disponible
à proximité.
M.
ie MAIRE
- demande
si
le
problème
est
la
tenue
des
agents
ou
l'absence
de
panneaux.
Mme
Laëtitia
GANTNER-FEITO
- répond
qu’elle
a
elle-même
constaté
l’absence
des
panneaux
annonçant
l’intervention
; ce
qui
représente
un
danger
pour
les
agents.
M.
Philippe
OURTAAU
- souligne
que
les
agents
sont
formés
sur
les
consignes
de
sécurité
à
appliquer.
M.
Le
MAIRE
- ajoute
qu’un
rappel
sera
fait à tous
les agents.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- demande
quel
est
le
bilan
de
la
mise
en
place
de
la
zone
de
circulation
à 30
km/h,
car tout
le monde
s’en
plaint.
M.
le MAIRE
- considère
que
M.
FAYVEMENDIE
n’est
pas
d’une
parfaite
bonne
foi
car,
les
personnes
avec
qui
il
a
pu
échanger
sont
globalement
très
satisfaites
de
cette
initiative.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- invite
les
élus
à
aller
voir
à
combien
roulent
les
automobilistes
rue
du
Commerce.
M.
le MAIRE
- estime
que
la
généralisation
de
la
mise
en
place
des
30
km/h
sur
la
commune
apaise
le
rythme
de
circulation
et
de
ce
fait,
réduit
le
risque
accidentogène.
M.
Éric
LIAUD
- demande
comment
il
est
possible
de
prendre
les
comportements
inciviques
en
flagrant
délit.
- a
constaté
ce jour
que,
malgré
la
mise
en
place
de
plots
au
début
du
chemin
du
Breuil,
des
personnes
prennent
le sens
interdit.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- précise
que
les trottinettes
roulent
à 50
km/h
et
il n’y
a personne
pour
les arrêter.
M.
le MAIRE
“ajoute
que
ces
moyens
de
locomotion
sont
utilisés
sans
aucune
protection.
M.
Jean-Claude
FAVEMENDIE
-
dénonce
la
défaillance
des
législateurs
face
à
la
circulation
de
ces
engins.
M.
le MAIRE
- rappelle
que
M.
François
BONNEAU
avait
porté
haut
et
fort
le projet
du
port
obligatoire
du
casque
pour
les
trottinettes
mais
que
cela
a été
rejeté.
14 M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- remercie
M.
le MAIRE
pour
son
attention.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
M.
le Maire
lève
la séance
à 22
H
25.
aire,
,
Pierre
YŸes
BRIAND
15