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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du mardi 12 mars 2024
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Châteaubernard.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du mardi 12 mars 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Justice et droit,
Séance
du
conseil
municipal
mardi
12
mars
2024
P VILLE
DE
CZ
LS
Procès-Verbal
Cannet
Etaient
présents
: M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
Mme
PETIT
Dominique,
M.
DAMY
Michel,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
LIAUD
Eric,
Mme
MACOIN
Gladys,
Mme
MAUMONT
Maria,
M.
BALUTEAU
Patrick,
Mme
CLAISSE
Laurence,
M.
GAUTHIER
Didier,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.
BERTRAND
Patrick,
M.
OURTAAU
Patrick,
Mme
ROUMEAU
Angélique,
M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude,
Mme
GANTNER-FEITO
Laëtitia,
M.
MARCU
Jean-Christophe,
Mme
SOARES
Luisa
Etaient
__excusés
ayant
donné
procuration
: M.
OURTAAU
Philippe
à M.
NAU
Pierre,
Mme
PERDRIAUD
Amandine
à Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
ROULLAND
Alain
à M.
DAMY
Michel,
Mme
HALLER
Dorothée
à Mme
MACOIN
Gladys,
M.
FAZILLEAU
Jérôme
à M.
LIAUD
Eric,
M.
DERAND
Michel
à M.
BRIAND
Pierre
Yves
Etait
absente
: Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès
À20h
30,
M.
Le
MAIRE
ouvre
la
séance
du
conseil
municipal,
donne
lecture
des
pouvoirs
et
signale
que
suite
à un
problème
informatique,
il n’y
a pas
de
wifi.
M.
Pierre
NAU
est
désigné
secrétaire
de
séance.
1. Validation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
mercredi
7 février
2024
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- revient
sur
le fait
qu’il
souhaite
la modification
du
précédent
procès-verbal
et demande
à retirer
les
termes
sous-entendant
que
sa
voix
est
prépondérante.
M.
Le
MAIRE
- répond
que
celui-ci
est
explicite
et qu’il
restera
en
l’état.
M.
le
Maire
soumet
le
rapport
au
vote
:
Contre
1
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
Abstention
1
Mme
Laëtitia
GANTNER-FEITO
Pour
24
2.
Relevé
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
Néant.
3. Ouvertures
de
crédits
Aucune
remarque 3.1
Médiathèque
:
M.
Le
Maire
soumet
le
rapport
au
vote
:
Contre Abstention Pour
26
3.2
Services
techniques
:
Cloisonnette
à l’école
de
la
Combe
des
Dames
M.
Le
Maire
soumet
le
rapport
au
vote
:
Contre Abstention Pour
26
Relevé
topograhique
et
étude
des
réseaux
pour
la
végétalisation
de
la
cour
Jules-Vallès
Contre Abstention Pour
26
Géoréférence
de
l'installation
+ bureau
de
contrôle
en
vue
de
la
rétrocession
du
lotissement
« résidence
des
Chênes
»
Contre Abstention Pour
26
Étude
pour
aménagement
d'un
plateau
ralentisseur
Contre Abstention Pour
26
Aménagement
d'une
voie
verte
— section
comprise
entre
l'avenue
de
Barbezieux
et
la
rue
des
Quillettes Contre Abstention Pour
26
Aménagement
de
la
rue
des
Chênes
Contre Abstention Pour
26 Reprise
des
travaux
de
la
rue
des
Chênes
- Phase
1 (section
avec
les
pavés
en
axe)
Contre Abstention Pour
26
Borne
hygiène
CANISAC
Contre Abstention Pour
26
4, Admission
en
non-valeur
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- demande
à quoi
correspond
ce
montant.
M.
Michel
DAMY
- précise
qu’il
s’agit
de
frais
de
garderie
et de
cantine.
M.
Le
MAIRE
- souligne
que
cela
concerne
un
dossier
de
surendettement
et que,
de
ce
fait,
il y
a obligation
d’y
répondre
favorablement.
M.
Le
Maire
soumet
le rapport
au
vote
:
Contre Abstention
1
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
Pour
25
5.
Mise
en
place
de
la fongibilité
des
crédits
en
section
de
fonctionnement
et
d’investissement
Aucune
remarque
M.
Le
Maire
soumet
le
rapport
au
vote
:
Contre Abstention Pour
26
6.
Vente
d’une
partie
de
la parcelle
cadastrée
AZ
461
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- demande
s’il
s’agit
de
la parcelle
où
se
trouvait
l’école
de
danse. - s’interroge
sur
l’éventualité
d’avoir
besoin
de
cet
espace
pour
un
aménagement
futur.
M.
Le
MAIRE
- répond
qu’il
s’agit
bien
de
cette
parcelle. - fait
remarquer
que
le giratoire
est
suffisamment
dimensionné
et
qu'aucun
aménagement
n’est
prévu.
Il ajoute
que
la sortie
de
la
propriété
sera
ainsi
plus
éloignée
du
giratoire
ce
qui
sécurise
l’endroit.
M.
Le
Maire
soumet
le rapport
au
vote
:
Contre Abstention Pour
26
7. Acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
AN
54
M.
Le
MAIRE
- indique
que
cette
acquisition
est
une
opportunité
pour,
à terme,
agrandir
le parking
le long
de
la Belle
Allée.
Il fait
remarquer
que
cela
sera
appréciable
lors
des
grandes
manifestations.
M.
le Maire
soumet
le rapport
au
vote
:
Contre Abstention Pour
26
8. Acquisition
parcelle
BC
45
indivision
SPRIET
M.
Le
MAIRE
- rappelle
qu’une
délibération
a déjà
été
prise
en
novembre
2021
mais
qu’il
n’avait
pas
été
prévu
l’indemnité
d’éviction
de
l’exploitant.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- souligne
le fait
que
cette
parcelle
est
encore
cultivée.
M
Le
MAIRE
- répond
qu’il
y a
encore
une
vigne
en
mauvais
état
où
de
nombreux
pieds
sont
morts.
Comme
le droit
l’y
autorise,
l’exploitant
demande
une
indemnité.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- demande
quel
est
le projet.
M.
Le
MAIRE
- indique
que
le but
est
de
maîtriser
l’ensemble
des
parcelles
pour
le
maraîchage.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
— relève
que
les
agents
ne
feront
que
du
maraîchage
et cela
doit
être
unique
en
Charente.
M.
Le
MAIRE
- répond
que
le conseil
municipal
a toujours
été
clair
depuis
le début
de
ce
projet
et qu’il
y a
eu
une
information
à chaque
étape.
- ajoute
que
le contexte
donne
raison
à cette
initiative.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- considère
qu’il
y a
eu
une
période
très
confidentielle,
il n’était
pas
du
tout
question,
au
début,
de
recruter
une
maraîchère
ni
d’instituer
cela
au
sein
de
la collectivité
; il aurait
pu
être
fait
un
Etablissement
Public
Industriel
et Commercial
(EPIC).
4 M.
Le
MAIRE
- répond
que
ce
ne
sera
pas
un
EPIC
mais
il y
a aura
la mise
en
place
d’un
Service
Public
Industriel
et Commercial
(SPIC).
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- est
opposé
à ce
que
des
fonctionnaires
gèrent
le maraîchage
car
ils
ne
parviennent
déjà
pas
à entretenir
la commune.
Il n’est
pas
contre
le fait
que
le conseil
municipal
aide
localement
les
maraîchers
mais
il ne
pense
pas
que
le maraîchage
soit
sa
vocation.
M.
Le
MAIRE
- indique
que,
dans
10
ans,
le contexte
aura
peut-être
évolué
et qu’il
faudra
éventuellement
revoir
notre
position.
Pour
l’instant,
nous
fonctionnons
en
maraîchage
municipal
mais
dans
l’avenir,
ce
sera
peut-être
une
autre
formule.
- estime
que
les
années
qui
viennent
vont
certainement
donner
raison
à
ce
projet
car
la production
locale
a plutôt
de
l’avenir
et il
est
préférable
de
consommer
des
produits
locaux.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- ajoute
ne
pas
être
opposé
au
maraîchage
mais
à ce
que
ce
soit
des
fonctionnaires
territoriaux
qui
le fasse.
M.
le Maire
soumet
le rapport
au
vote
:
Contre Abstention
1
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
Pour
25
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
— précise
qu’il
s’abstient
pour
ce
point
et le
suivant
en
raison
du
projet
lié
à ces
acquisitions.
9. Acquisition
parcelle
AV
240
indivision
SPRIET
(abrogation
de la
délibération
2021_09/05
du 12/11/2021)
M.
le Maire
soumet
le rapport
au
vote
:
Contre Abstention
1
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
Pour
25
10.
Vente
de
la
parcelle
cadastrée
AK
110
M.
Le
MAIRE
- précise
que
les
frais
de
bornage
seront
à la
charge
de
la collectivité
car
il y
a une
division
parcellaire
pour
que
la commune
conserve
la
bande
de
terrain
pour
l’emplacement
réservé
(élargissement
du
chemin
du
Breuil).
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- fait
remarquer
que
c'est
lui
qui
a fait
entrer
ce
bien
dans
le
patrimoine
communal.
- se
réjouit
que
cette
parcelle
ait
trouvé
un
acquéreur.
5 M.
le Maire
soumet
le rapport
au
vote
:
Contre Abstention Pour
26
11.
Création
d’un
emploi
permanent
— agent
polyvalent
d’accueil
et
d’état-
civil
M.
Le
MAIRE
- expose
que
la personne
qui
était
précédemment
affectée
à l’
Agence
Postale
Communale
(APC)
ne
donnait
pas
entière
satisfaction
et
qu’il
y a
eu
des
retours
négatifs
de
la Poste.
- ajoute
que
cet
agent
est
en
arrêt
maladie
depuis
mi-octobre
et a
demandé
à être
placé
en
congé
longue
maladie.
- précise
qu’un
agent
de
l’état-civil
assure
le remplacement
à l’APC
les
matins
et un
CDD
a
été
contracté
avec
une
tierce
personne
pour
les
après-midis
du
mardi
au
vendredi.
- explique
qu’étant
donné
que
tout
le monde
est
satisfait
de
la qualité
du
travail
de
l’agent
de
l’état-civil
qui
fait
le remplacement
à l’APC,
il y
sera
affecté
à 100
%.
- souligne
qu’il
convient
donc
de
procéder
au
recrutement
d’un
agent
pour
un
poste
à l’état-civil
et accueil.
M.
le Maire
soumet
le rapport
au
vote
:
Contre Abstention Pour
26
12.
Autorisation
à M.
le Maire
de
signer
un
protocole
établissant
un
dispositif
de
participation
citoyenne
sur
la
commune
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
— déclare
être
totalement
contre,
il est
effaré,
il a
l’impression
de
rentrer
dans
une
dictature,
que
Hitler
n’aurait
pas
fait
mieux.
- relève
qu’il
est
gravissime
que
les
moyens
nécessaires
ne
soient
pas
donnés
aux
forces
de
l’ordre
et que
nous,
collectivité
allons
recruter
et entrer
dans
la délation
citoyenne.
- se
demande
ce
que
les
gens
vont
surveiller. M.
Le
MAIRE
- explique
que
personne
ne
surveille
personne,
les
référents
feront
le
lien
entre
les
administrés
et les
forces
de
sécurité
ce
qui
n’a
rien
à
voir
avec
de
la délation.
- souligne
qu’un
grand
nombre
de
communes
se
sont
lancées
dans
cette
démarche
et
ont,
ainsi,
un
contact
privilégié
avec
les
forces
de
l’ordre.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- estime
que
tout
citoyen
est
responsable
de
ce
qui
se
passe
autour
de
chez
lui
et qu’il
n’est
donc
pas
utile
de
désigner
des
personnes.
M.
Pierre
NAU
- précise
que
de
nombreuses
communes
adhèrent
à un
dispositif
et que
quel
que
soit
le nom
(voisins
vigilants
ou
participation
citoyenne),
cela
ne
favorise
en
rien
la délation.
- explique
qu’actuellement
tous
les
citoyens
signalent
au
commissariat
des
faits
en
ordre
dispersé.
Le
but
est
que
les
remarques
remontent
au
référent
qui
les
filtrera
et ne
transmettra
aux
forces
de
police
que
ce
qui
est
nécessaire.
- précise
que
ces
personnes
suivront
une
formation
; il
est
préférable
que
ce
dispositif
soit
structuré,
il doit
y avoir
une
bonne
coordination,
c’est
une
démarche
citoyenne
et non
dictatoriale.
Les
référents
n’auront
aucun
pouvoir
de
police
mais
qu’un
rôle
de
relais.
- souligne
que,
dans
certains
quartiers
ailleurs
qu’à
Châteaubernard,
des
groupes
non
encadrés
se
sont
constitués
et que
cela
peut
devenir
une
milice,
autrement
plus
dangereuse.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- répond
qu’il
y a
ici
vingt-sept
élus
qui
sont
des
relais
pour
les
administrés
et c’est
à eux,
de
faire
remonter
les
problèmes.
M.
Eric
LIAUD
- ajoute
que
ce
dispositif
équivaut
à celui
du
principe
« voisins
vigilants
» sans
l’adhésion
à l’association.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- rappelle
que
le maire
et les
adjoints
sont
officiers
de
police
judiciaire
et il
est
important
qu’ils
conservent
cette
qualification.
M.
Pierre
NAU
- indique
que
le dispositif
n’enlève
en
rien
l’habilitation
d’officier
de
police
judiciaire
aux
élus,
ni aux
forces
de
l’ordre.
Mme
Luisa
SOARES
- demande
si M.
Le
MAIRE
a reçu
des
propositions.
M.
Le
MAIRE
- acquiesce.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- fait
remarquer
que
le choix
a donc
été
fait
de
façon
très
arbitraire,
stalinienne. M.
le Maire
soumet
le rapport
au
vote
:
Contre
1
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
Abstention Pour
25
13.
Attribution
de
subventions
associatives
13.1
Tennis
club
de
Châteaubernard
Mme
Christel
GOMBAUD
-— expose
que
le montant
attribué
est
identique
à celui
de
l’an
dernier.
M.
LE
MAIRE
- souligne
la clarté
remarquable
des
comptes
et l’échange
constructif
avec
cette
association
; il
lui
a été
précisé
qu’il
fallait
cibler
l’école
de
tennis.
Mme
Christel
GOMBAUD
- ajoute
qu'il
s’agit
d’un
très
beau
club,
que
la collectivité
accompagne. - précise
que
cette
association
recherche
par
ailleurs
d’autres
financements.
M.
Le
MAIRE
- rappelle
que
le tennis
club
bénéficie
d’aides
non
négligeables
de
la
part
de
la collectivité,
à savoir
la mise
à disposition
des
locaux
et la
prise
en
charge
des
fluides.
M.
le MAIRE
soumet
le rapport
au
vote
:
Contre Abstention Pour
26
13.2
Mémoire
Fruitière
des
Charentes
Mme
Christel
GOMBAUD
- informe
que
le montant
proposé
est
égal
à celui
de
l’an
passé.
- souligne
que
cette
association
remplit
tous
les
critères
demandés
;
elle
a organisé
des
ateliers
de
formation
de
greffage
au
profit
de
nos
salariés,
et a
fourni
des
greffons.
M.
le Maire
soumet
le rapport
au
vote
:
Contre Abstention Pour
26
13.3
Comité
des
fêtes
de
Châteaubernard
Mmes
Gladys
MACOIN,
Amandine
PERDRIAUD
et Dorothée
HALLER
ne
participent
pas
au
vote
8 M.
le Maire
soumet
le rapport
au
vote
:
Contre Abstention Pour
23
14.
Débat
d’orientation
budgétaire
M.
Michel
DAMY
- informe
que
le vote
du
budget
aura
lieu
lors
du
conseil
municipal
du
jeudi
11 avril
prochain
et que
le poste
le plus
important
est
celui
des
frais
de
personnel.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- regrette
que
l’on
ne
s’exprime
pas
sur
le contexte
international.
- ajoute
que
tous
ceux
qui
parlent
de
la guerre
ne
l’ont
jamais
faite.
M.
Le
MAIRE
- souligne
que
le contexte
n’est
pas
optimiste.
M.
Eric
LIAUD
- fait
remarquer
que
la situation
est
anxiogène
mais
les
Français
ont
voté
pour
que
des
personnes
prennent
des
décisions
pour
eux.
- ajoute
que
ce
débat
a déjà
eu
lieu
en
CCAS.
Mme
Gladys
MACOIN
- indique
qu’il
faut
inciter
les
gens
à voter
en
juin
prochain.
M.
Le
MAIRE
- souligne
qu’il
ne
faut
jamais
provoquer
les
fous
et les
dictateurs
mais
leur
tenir
tête.
- rappelle
que
des
élections
régulières
permettent
aux
électeurs
de
s’exprimer.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
-
estime
que
la crise
actuelle
est
très
grave
pour
les
salariés
locaux,
la région
n’a
pas
su
se
diversifier,
cette
situation,
qui
est
aussi
très
grave
au
niveau
immobilier
a déjà
été
connue
en
1970.
M.
Le
MAIRE
- répond
que
c’est
peut-être
un
mal
pour
un
bien
et cela
va
peut-être
permettre
de
revoir
le mode
de
fonctionnement
immobilier.
M.
Patrick
BALUTEAU
- souligne
que
les
maisons
de
négoce
ont
fait
leur
propre
tort.
M.
Eric
LIAUD
- demande
si le
SPIC
fera
l’objet
d’un
budget
annexe.
M.
Michel
DAMVY
- acquiesce.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- souligne
que
la municipalité
a eu
un
bel
héritage
de
5 000
000
d’euros,
beaucoup
de
gens
disent
que
la commune
est
riche. M.
Michel
DAMY
- précise
que
celui-ci
était
en
réalité
de
4 500
000
€ une
fois
les
restes
à réaliser
déduits.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- se
révolte
car
tous
les
propriétaires
voient
encore
leurs
impôts
augmenter
alors
qu’ils
sont
déjà
beaucoup
taxés.
Il fait
remarquer
que
si la
commune
emprunte
5 millions
d’euros,
on
endette
les
Castelbernardins
à hauteur
de
5 millions
d’euros.
M.
Michel
DAMY
- fait
remarquer
qu’il
s’agit
de
la capacité
haute.
M.
Le
MAIRE
- rappelle
que
la taxe
d’habitation
n’existe
plus
et que
l’augmentation
de
2,5
%
de
la fiscalité
sur
le foncier
bâti
n’est
pas
du
même
ordre
de
grandeur.
M.
Jean-Claude
FAVEMENDIE
- souligne
que
les
taux
avaient
été
maintenus
bas
et qu’en
comparaison
avec
les
autres
communes,
le taux
est
très
correct.
Toutefois,
il fait
remarquer
que
lorsque
la fiscalité
va
devenir
communautaire,
ça
va
changer
la donne.
M
Le
MAIRE
- répond
que
l’on
ne
peut
pas
être
plus
prudents,
la gestion
financière
de
la commune
est
responsable,
il y
a peu
de
communes
qui
ont
augmenté
de
si peu
leurs
taxes
sur
autant
de
décennies.
M.
Michel
DAMY
- fait
remarquer
que
les
finances
de
la ville
subissent
les
mêmes
augmentations
que
les
ménages
et que
si nous
voulons
continuer
à
financer
nos
coûts,
c’est
la
seule
solution.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- remarque
que
l’entrée
de
ville
n’est
plus
adaptée
au
flux
de
circulation
d’autant
plus
qu’une
banque
va
s’installer
avec
une
sortie
sur
l’avenue
d’Angoulême
; il y
a également
le problème
de
la contre-allée
qui
ne
fonctionne
pas,
les
ambulances
ne
peuvent
plus
circuler.
M.
Le
MAIRE
- fait
remarquer
que
ce
n’est
pas
la banque
qui
va
créer
les
difficultés
de
circulation.
M.
Michel
DAMY
- indique
que
c’est
le parking
d’ Auchan
qui
se
situe
juste
derrière
la
banque.
M.
Le
MAIRE
- explique
que
plusieurs
solutions
pourraient
être
envisagées.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- constate
des
problèmes,
avenue
d’Angoulême,
c’est
illisible
au
PLUi,
ça
ne
fonctionne
pas,
on
ne
voit
pas
la prospective
de
l'EPCI,
il y
a sûrement
d’autres
solutions.
M.
Le
MAIRE
- déplore
que
la commune
ait
à subir
les
inconvénients
des
installations
des
magasins
contre
lesquelles
elle
ne
peut
rien
faire.
- ajoute
que,
concernant
l’entrée
de
ville,
on
est
suspendu
à la
décision
de
Cognac
qui
ne
souhaite
pas
faire
les
aménagements
sur
ce
10 mandat.
Au
mieux,
ce
sera
pour
d’ici
5 ou
6 ans.
Aussi,
le
département
a pris
la décision
de
refaire,
cet
été,
le tapis
de
roulement. - précise
que
ça
ne
fonctionne
pas
car
c’est
dans
le camp
de
l’Etat
et
celui-ci
n’est
pas
capable
de
terminer
les
investissements
qu’il
commence.
Aussi,
le conseil
ne
verra
jamais
l’aménagement
de
la
déviation
de
Cognac
et du
réaménagement
du
carrefour
de
la Trâche.
- rappelle
que
pour
la déviation
de
la rue
de
la Doue,
il y
aura
un
co-
financement
entre
le département
(50%),
Grand
Cognac
et la
commune. - indique,
concernant
l’aménagement
de
la voie
verte
avenue
de
Barbezieux,
que
le montant
final
ne
sera
pas
de
cent
mille
euros
car
il y
aura
un
co-financement
de
Grand
Cognac
et du
département.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- demande
où
en
est
la voie
verte
trans-départementale.
M.
Le
MAIRE
- répond
que
la «
flow
vélo
» a
été
réalisée
en
totalité.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
— demande
en
quoi
consistent
les
frais
liés
au
four
communal.
M.
Le
MAIRE
- répond
qu’à
l’heure
actuelle,
une
expertise
est
en
cours
car
le
four
communal
présente
plusieurs
fissures.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- informe
que
les
riverains
de
la rue
des
Chênes
ont
été
privés
d’eau
pendant
des
heures
ces
derniers
jours,
le personnel
d’'AGUR
dit
que
le réseau
est
en
très
mauvais
état
en
raison
de
son
vieillissement.
- demande
à Mme
PETIT
où
en
est
la procédure
avec
Véolia.
Mme
Dominique
PETIT
-répond
que
l'enquête
se
poursuit
et que
Grand
Cognac
n'a
pas
d'autres
informations
pour
l'instant.
M.
le Maire
soumet
le rapport
au
vote
:
Contre Abstention Pour
26
15.
Questions
diverses
15.1
Dans
le cadre
du
recensement
de
la population,
qui
est
recensé
et
qui
ne
l’est
pas
sur
la
commune
?
M.
Le
MAIRE
- affirme
que
tout
le monde
est
censé
être
recensé.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
— avance
que
les
gens
du
voyage
n’ont
pas
été
recensés
alors
que
ce
sont
des
administrés
comme
les
autres.
11 Mme
Catherine
LARGEAU
- rappelle
la procédure
de
recensement
:
Tous
les
habitants
de
la commune
doivent
être
recensés
selon
leur
situation
au
premier
jour
de
cette
opération,
en
l’occurrence
le 18
janvier
pour
l’année
2024.
Pour
exemple
une
personne
décédée
le 19
janvier
a été
recensée.
Les
gens
du
voyage
doivent
impérativement
être
recensés
le premier
jour
du
recensement
du
fait
de
leur
mobilité.
S’ils
se
présentent
en
mairie
après
cette
date
ils
ne
peuvent
être
comptabilisés
car
ils
se
sont
peut-être
fait
recenser
sur
le territoire
d’une
autre
collectivité
le 18
janvier
2024
et chaque
citoyen
ne
peut
être
recensé
que
par
une
seule
collectivité.
L’agent
recenseur
en
charge
du
secteur
où
demeurent
les
gens
du
voyage
s’est
déplacé
plusieurs
fois
le jour
J pour
obtenir
un
maximum
de
bulletins
individuels.
N'obtenant,
pour
certains,
aucune
réponse,
la police
municipale
a été
requise
pour
accompagner
l’agent
recenseur.
Certaines
personnes
ont
donc
accepté
de
remettre
leur
bulletin
individuel
et
pour
ceux
qui
ont
refusé,
ils
ont
été
tout
de
même
comptabilisés.
En
effet,
dans
ce
cas
de
figure
les
agents
recenseurs
avaient
pour
mission
de
faire
une
enquête
de
voisinage
pour
savoir
combien
de
personnes
occupaient
le logement
pour
lesquels
leurs
multiples
relances
sont
restées
vaines.
15.2
Une
réelle
inquiétude
règne
à Châteaubernard,
dans
la crainte
du
retour
des
moustiques.
Quelle
est
la
stratégie
de
la
commune
pour
y remédier
?
M.
Le
MAIRE
- répond
qu’il
est
à l’écoute
de
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
s’il
a
une
stratégie.
Il indique
qu’en
dehors
de
communiquer
sur
les
gestes
à faire
et à
ne
pas
faire,
il n’a
pas
de
pouvoir.
- rappelle
que
la démoustification
ne
peut
être
décidée
que
par
l’Agence
Régionale
de
la Santé.
M.
Pierre
NAU
- ajoute
qu’il
s’agit
de
faire
de
la prévention,
chacun
doit
se
prendre
en
charge
et éviter
les
zones
où
les
moustiques
peuvent
pondre,
il ne
faut
pas
d’eau
stagnante
sous
les
pots
de
fleurs.
Chacun
doit
faire
attention
pour
le bien
collectif.
- précise
que
tout
traitement
est
exclu
sauf
si un
cas
de
dengue
ou
chikungunya
est
détecté,
la démoustification
est
alors
déclenchée
par
ARS. - rappelle
que
les
informations
ont
été
diffusées
dans
le Mag,
La
Charente
Libre,
et
sur
le site
de
la
ville
de
Châteaubernard.
De
plus,
des
flyers
ont
été
distribués.
- souligne
que
quelques
points
ont
été
équipés
avec
des
pièges
l’an
dernier
mais
que
ce
dispositif
reste
limité.
12 15.3
Que
comptez-vous
faire
dans
l’entretien
de
la
voirie
qui
se
dégrade
avec
les
intempéries
?
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- constate
l’absence
prolongée
de
M.
Philippe
OURTAAU.
- demande
ce
qui
va
être
fait
pour
l’entretien
de
la voirie
M.
Le
MAIRE
- rappelle
qu’en
cette
période
de
l’année,
les
routes
se
dégradent,
en
particulier
avec
la pluie
et il
est
difficile
d’intervenir,
excepté
par
la
pose
d’enrobé
à froid
mais
cela
n’est
pas
l’idéal.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- remarque
que
suite
à la
dégradation
des
bornes
situées
devant
l’Arche,
celles-ci
n’ont
pas
été
remplacées
et sont
dangereuses.
M.
Le
MAIRE
- le
reconnaît
mais
rappelle
que
la rue
de
l’Anisserie
est
une
voie
communautaire
et que
les
services
de
Grand
Cognac
ont
déjà
été
sollicités
à plusieurs
reprises
par
les
services
de
la ville.
15.4
Les
Castelbernardins
dénoncent
le mauvais
état
du
marquage
au
sol,
avec
un
exemple
qui
peut
engager
la responsabilité
de
la commune
ou
de
la
communauté
dans
la rue
Samuel
Champlain.
Qui
va
intervenir
?
M.
Le
MAIRE
- indique
qu’il
s’agit
d’une
voie
communautaire.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- estime
qu’il
faut
prendre
attache
avec
Immochan
afin
qu’il
participe
au
marquage
au
sol.
Il ajoute
que
le parking
n’est
pas
entretenu.
M.
Le
MAIRE
- est
conscient
de
ces
problèmes
qu’il
signale
régulièrement
à Grand-
Cognac.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
— estime
que
la police
municipale
devrait
faire
régulièrement
le
tour
des
quartiers
pour
prendre
note
de
l’état
de
la chaussée.
M.
Pierre
NAU
- répond
que
tout
le monde
le fait,
via
City
all
(traitement
dans
les
vingt-quatre
heures)
et n’attend
pas
le conseil
municipal
pour
l’évoquer.
M.
Le
MAIRE
- confirme
qu’il
demande
à tous
les
agents
de
signaler
tout
problème
mais
reconnaît
que
les
suites
sont
difficiles
à obtenir
dès
lors
que
la
commune
n’est
pas
compétente.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- estime
que
le ralentisseur
de
la route
de
l’Echassier
est
dangereux,
qu’il
provoque
des
chocs
même
à faible
allure
et
qu’il
faut
l’adoucir.
M.
Le
MAIRE
- remarque
qu’il
serait
alors
moins
efficace
; ce
point
n’est
pas
une
priorité.
M.
Eric
LIAUD
- signale,
lui
qui
habite
juste
à côté,
ne
pas
être
gêné.
13 15.5
Pour
l’avenir,
il serait
judicieux,
pour
les
questions
diverses,
qu’une
confirmation
de
la réponse
donnée
se
fasse
par
écrit
pour
améliorer
l'efficacité
du
suivi.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- demande
la mise
en
place
d’un
dossier
pour
le suivi
des
questions
diverses.
M.
Le
MAIRE
- n’en
voit
pas
la nécessité
du
fait
que
la réponse
figure
dans
le procès-
verbal
de
la séance
ou
sur
le procès-verbal
du
conseil
suivant.
- informe,
concernant
la demande
de
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
sur
l’ajout
d’une
clause
de
non
spéculation
dans
le cadre
de
la vente
du
14
de
la rue
Pierre
Pinard,
que
le notaire
a accepté
l’ajout
de
cette
clause.
Il sera
donc
ajouté
dans
l’acte
notarié
la mention
suivante
:
« l’acquéreur
s'interdit
de
revendre
l'immeuble
à un
prix
supérieur
au
prix
d'achat,
soit
100
000
euros
pendant
une
durée
de
deux
ans,
sauf
s'il
est
en
mesure
de
justifier
qu'il
a effectué
des
travaux
ayant
apporté
une
plus-value
à l'immeuble
équivalente
au
prix
de
vente
souhaité
».
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le Maire
lève
la séance
à 22
H 50.
Maire,
Le
secrétai
$ de
séance,
(PER
(4
><
Pierre
Y
D
Pierre
NAU”
_
14