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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du mardi 14 mai 2024 1
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Châteaubernard.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du mardi 14 mai 2024 1)
Thèmes du document : Aviation, Investissement et développement économique, Banque,
Séance
du
conseil
municipal
mardi
14
mai
2024
VILLE
DE
A
/
Procès-Verbal
Chééaulenetd
Présents
: M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Maire,
M.
DAMY
Michel,
Mme
GOMBAUD
Christel,
M.
NAU
Pierre,
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
OURTAAU
Philippe,
M.
LIAUD
Eric,
M.BALUTEAU
Patrick,
Mme
CLAISSE
Laurence,
M.
GAUTHIER
Didier,
Mme
PERDRIAUD
Amandine,
M.
ROULLAND
Alain,
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
M.BERTRAND
Patrick,
M.
FAZILLEAU
Jérôme,
M.
DERAND
Michel,
M.
FAYEMENDIE
Jean-Claude,
Mme
GANTNER-FEITO
Laëtitia,
M.
MARCU
Jean-
Christophe,
Mme
SOARES
Luisa
Excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
PETIT
Dominique
à
M.
BRIAND
Pierre
Yves,
Mme
MACOIN
Gladys
à M.
LIAUD
Eric,
Mme
MAUMONT
Maria
à M.
DAMY
Michel,
Mme
HALLER
Dorothée
à
Mme
MARCHAND
Renée,
M.
OURTAAU
Patrick
à
M.
OURTAAU
Philippe,
Mme
ROUMEAU
Angélique
à
Mme
SABOURAUD
Nathalie,
Mme
HERIARD-DUBREUIL
Agnès
à M.
NAU
Pierre
À
20
h 30,
M.
Le
MAIRE
ouvre
la séance
du
conseil
municipal,
donne
lecture
des
pouvoirs.
M.
Pierre
NAU
est désigné
secrétaire
de
séance.
1.
Avis
sur
le
projet
de
modification
du
Plan
de
Servitudes
Aéronautiques
(PSA)
de
dégagement
de
l’aérodrome
de
la
base
aérienne
709
de
Cognac-
Châteaubernard
M.
Le
MAIRE
- informe
que
le Lieutenant-Colonel
Bruno
FLÉCHIER
ne
peut
être
là
ce
soir
mais
qu’il
a
envoyé
une
synthèse
qui
résume
les
pièces
transmises
sur
le plan
de
servitudes.
- en
fait
lecture
:
« D'un
point
de
vue
général
e
La
présence
d’une
plateforme
aéronautique
engendre
des
servitudes
de
deux
titres
o
Servitudes
aéronautiques
(de
dégagement)
qui
sont
des
surfaces
de
protection
pour
l'évolution
des
avions ;
“
elles
sont
liées à
la taille
de
la piste
et à son
utilisation
réglementaire
(vol
à
vue,
vol
aux
instruments)
;
“
le PSA
prend
en
compte
le relief et les
obstacles
existants
=
ce
PSA
est
diffusé
à tous
(accessible
sur
le
site
Géoportail)
=
les chiffres
sur
le PSA
sont
des
altitudes
de
protection
(=
altitude
du
terrain
+
hauteur
maximale
d’un
obstacle)
o
Servitudes
Radioélectriques
qui
sont
des
surfaces
de
protection
pour
la propagation
des
ondes
liées
aux
radios,
aux
moyens
d’aide
à la navigation
aérienne
et aux
radars
aéronautiques
— ce
PSR
est confidentiel
e
Ces
deux
types
de
servitudes
sont
adossées
au
PLU
de
la commune
1 e
Comme
elles
sont
décrites
dans
un
décret
interministériel,
leur
élaboration
suit
un
processus
juridique,
dont
l’avis
aux
communes
et collectivités
est une
étape.
Pour
revenir
au
PSA
lié
à
l’aérodrome
de
la
BA709
e
Le
PSA
actuel
date
du
14/09/1982
e
Depuis
40
ans,
la
nature
a évolué
(arbres,
mouvements
de
terrain)
et
les
méthodes
de
calcul
pour
protéger
les
aérodromes
aussi
e
Ainsi
le long
processus
de
mise
à jour
du
PSA
a débuté :
o
2021
=
relevé
des
obstacles
autour
de
l’aérodrome
o
2022
= calculs
du
nouveau
PSA
©
2023
= validation
de
ce
PSA
par
l’Etat-major
de
l’AAE
(qui
est
le responsable
de
toutes
les plateformes
de
l’AAE)
o
2024
=
avis
aux
collectivités,
communes
et
opérateurs
aériens
impactées
par
ce
PSA
(à ce titre
la BA709
ainsi
que
les contractants
Babcock
et AFAE
de
l’activité
de
la base
sont
interrogés
comme
les communes
alentour)
o
Entre
2024
et 2025
: enquête
publique
(en
mairie)
avant
présentation
pour
signature
du
décret
et mise
en
application
e
Les
principales
évolutions :
o
Des
calculs
plus
précis
: permettent
d’assurer
la sécurité
des
trajectoires
vis-à-vis
de
potentiels
obstacles
tout
en
ne
lésant
pas
une
capacité
de
construction
=>
d’où
une
forme
différente
des
cercles
concentriques
&
le relèvement
de toutes
les
hauteurs
maximales
o
La
suppression
de
zones
à proximité
de
la BA709
liée à la disparition
d’une
zone
de
poser
hélicoptère
ancienne
o
Des
élongations
des
zones
de
protection
à plusieurs
dizaines
de
kilomètres
sur
l’axe
de
la piste
« principale
»
“Mais
avec
des
limites
de
hauteur
plus
importantes
#“
Liée
au
besoin
de
protéger
les
approches
des
avions
vis-à-vis
d'obstacles
très
hauts
type
éolienne
Au
final
:
e
Le
futur
PSA
est moins
restrictif que
l’ancien
grâce
à des
méthodes
de
calcul
plus
modernes
e
Aucune
modification
majeure
mais juste
une
mise
à jour
car en
40
ans,
les
choses
bougent
un
peu
(les
arbres
grimpent,
il y a des
zones
plus
peuplées
également,
etc.)
e
Le
PSA
est
là pour
protéger
«
de
facto
»
les
activités
aériennes
o
Si
un
besoin
perce
le PSA
(bâtiment,
antenne
plus
haute),
alors
ce
n’est
pas
une
fin
de
non-recevoir,
mais
seulement
le projet
devra
être
étudié
plus
finement
(processus
long
: de
plusieurs
mois
à
1/2
année)
afin
de
vérifier
qu’il
n’y
pas
de
mise
en
danger
des
avions
(=>
on
parle
de
dérogation
au
PSA)
».
M.
Le
MAIRE
- indique
que
ce
projet
de
PSA
qui
a
été
initié
en
2021
est
moins
contraignant
que
l’ancien
(qui
date
de
1982)
et
permettra
des
constructions
plus
hautes.
- ajoute
que
l’impact
de
ce
plan
sur
l’antenne
Free,
installée
avenue
de
Barbezieux,
n’est
pas
le
sujet
car
nous
avons
déjà
l’avis
négatif
de
l’armée
sur
cette
implantation.
De
plus,
l’antenne
a un
impact
sur
le
plan
de
servitudes
radioélectriques
qui,
lui,
est confidentiel. -
précise
qu’il
a
reçu
le
Lieutenant-Colonel
Bruno
FLÉCHIER,
en
mairie,
en
petit
comité,
pour
essayer
de
comprendre
toutes
les
subtilités
du
plan
et qu’il
tentera
de
répondre
aux
questions.
- demande
s’il y a des
questions.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- indique
qu'il
s’abstient
de
voter
car
il ne
peut
se
prononcer
sur
des
éléments
qu’il
ne
connaît
pas-et
qu’il
ne
veut
pas
engager
les
électeurs
qu’il
représente.
- estime
que
même
des
spécialistes
auraient
peut-être
des
difficultés
pour
donner
des
explications
et
qu’il
ne
serait
donc
pas
sérieux
de
sa part
de
voter.
M.
LE
MAIRE
-
souligne
qu’il
aurait
également
souhaité
qu’un
spécialiste
vienne
expliquer
les
documents.
-
fait
remarquer
qu’il
s’agit
de
faire
figurer
sur
un
document
tous
les
obstacles
à la circulation
des
avions
et rappelle
que
ce
plan
est moins
contraignant
que
le précédent
car toutes
les
hauteurs
sont
relevées.
M.
Jean-Christophe
MARCU
- précise
que
si
toutes
les
collectivités
votaient
contre
le
plan
celui-ci
serait tout
de
même
mis
en
place.
M.
Pierre
NAU
- informe
qu’il
y aura
également
une
enquête
publique.
M.
LE
MAIRE
- ne
voit
pas
comment
le public
pourrait
avoir
un
avis
plus
éclairé.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- rappelle
que
lorsqu’a
été
engagé
le
processus
de
privatisation
de
l’armée
de
l’air
les
règles
de
marché
public
n’ont
pas
été
respectées.
Quand
il
en
a
fait
part
au
Préfet,
celui-ci
lui
a
répondu
que
tout
ce
qui
se
passait
sur
la
base
aérienne
ne
le
concernait
pas.
Par
conséquent,
il
estime
qu’il
n’a
pas
la
compétence
pour
se prononcer
sur
ce
plan
de
servitude.
M.
Pierre
NAU
- fait
remarquer
que
le
plan
est
annexé
au
PLUi,
par
conséquent
cela
concerne
quand
même
les
élus
même
s’ils
ne
sont
pas
experts.
M.
le Maire
soumet
le rapport
au
vote :
Contre Abstention
5
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE,
Mme
Laëtitia
GANTNER
FEITO,
M.
Didier
srento
GAUTHIER,
M. Jean-Christophe MARCU,
Mme
Luisa SOARES
Pour
22
2.
Validation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
jeudi
11
avril
2024
Pas
de
remarque
M.
le Maire
soumet
le rapport
au
vote : Contre Abstention
2
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE; Mme
Laëtitia
GANTNER
FEITO
Pour
25
3.
Relevé
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
Fongibilité
1 : décision
budgétaire
modificative
portant
virement
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
M.
Michel
DAMY
- explique
que,
lors
de
l’élaboration
du
budget,
les
chiffres
avaient
été
arrondis
; il
convient
donc
de
réaliser
des
mouvements
de
chapitre
à
chapitre
pour
le régulariser.
- souligne
que
la
nouvelle
équipe,
qui
a
travaillé
sur
le
budget,
avait
hâte
de
voir
s’il
serait
équilibré
et
lorsqu'il
a
été
finalisé,
elle
n’est
pas
revenue
sur ces
points.
M.
Le
MAIRE
- déclare
qu’il
ne
leur
en
sera
pas
tenu
rigueur.
4.
Rapport
d’activités
2022
—
Grand
Cognac
Pas
de
remarque
Contre Abstention
2
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
; Mme
Laëtitia
GANTNER
FEITO
Pour
25
5.
Déclassement
d’une
partie
de
la voie
communale
(12
m°)
M.
Le
MAIRE
- expose
que
la parcelle
se
situe
impasse
de
la
Grande
Champagne
et
que
le
propriétaire
actuel
a
constaté
que
la
clôture
de
sa
maison
empiétait
sur
la voie
communale.
Il
souhaite
régulariser
la
situation
qui
date
de
2018
lors
de
la
construction
de
la
maison
et
du
mur
de
clôture
par
l’ancien
propriétaire.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
— demande
s’il
s’agit
de
la zone
non
constructible
où
des
maisons
ont
été
édifiées.
M.
LE
MAIRE
-
souligne
que
cela
ne
s’est
pas
fait
en
toute
illégalité,
les
terrains
étaient
constructibles
lorsque
les maisons
ont
été
édifiées.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- acquiesce
mais
fait
remarquer
que
ce
secteur
est
devenu
constructible
suite
à des
erreurs
de
gestion
de
l’Etat
au
moment
de
la réalisation
de
la déviation
de
Cognac.
M.
Le
MAIRE
- précise
que
les
acquéreurs
ont
su
profiter
de
la
situation
et
ont
créé
un
lotissement
à bon
compte
en
contraignant
la commune
à faire
des
travaux
de
voirie.
Le
lotissement
comprend
maintenant
une
dizaine
de
maisons
et
les
administrés
paient
des
taxes.
La
réfection
de
la
chaussée
est
prévue,
on
attendait
que
les
dernières
constructions
soient terminées. -
ajoute
qu'il
s’était
battu
contre
cet
état
de
fait
mais
qu’il
a
été
contraint
de
lâcher
prise.
M.
Le
Maire
soumet
le rapport
au
vote :
Contre Abstention Pour
27
6.
Cession
à
l’euro
symbolique
d’une
partie
de
la
voie
communale
(12
m°?)
M.
Le
MAIRE
- précise
que
tous
les
frais
restent
à la charge
de
l’acquéreur.
M.
Le
Maire
soumet
le
rapport
au
vote :
Contre Abstention Pour
27
7.
Création
d’un
emploi
permanent
—
agent
de
maintenance
bâtiments
M.
Le
MAIRE
-
explique
qu’il
convient
de
pérenniser
la
situation
d’un
agent
en
poste,
sous
divers
contrats,
depuis
2023.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
— demande
ce
que
maîtrise
cet
agent.
M.
Philippe
OURTAAU
- répond
la plomberie.
M.
Jean-Claude
FA YEMENDIE
— demande
si cet agent
est polyvalent.
M.
Le
MAIRE
- acquiesce.
M.
Le
Maire
soumet
au
vote :
Contre Abstention Pour
27
8.
Modification
du
tableau
des
effectifs
M.
Le
MAIRE
- explique
qu’il
s’agit
de
la
suppression’
de
deux
postes,
suite
à
des
départs
à
la
retraite.
Concernant
la
filière
administrative,
il
s’agit
du
poste
d’officier
d’état
civil
car,
suite
au
jury
de
recrutement,
la
personne
recrutée
a
un
grade
différent
de
celui
créé
lors
du
conseil
municipal
du
12
mars.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
-— demande
quelles
seront
les
fonctions
de
cette
personne.
M.
Le
MAIRE
- répond
qu’elle
assurera,
avec
l’autre
agent
déjà
en
place,
l’accueil
du
public,
les
missions
liées
au
service
état-civil
et
le
remplacement
de
l’agent
de
l’agence
postale
communale.
5 M.
Jean-Claude
FAVEMENDIE
- demande
à quel
poste
se
trouvait
l’agent
du
patrimoine
parti
à
la retraite
M.
Le
Maire
- répond
qu’elle
était à la médiathèque.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- demande
s’il
s’agit
de
l’agent
qui
était
également
à
l’agence
postale
communale.
M.
Le
Maire
- réfute.
M.
le
Maire
soumet
au
vote
:
Contre Abstention Pour
27
9.
Autorisation
à
Monsieur
le
MAIRE
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
département
dans
le cadre
de
la
restauration
du
four
à
pain
communal
M.
Le
MAIRE
- indique
que
tout
le
monde
connaît
le
four
à
pain
et
que
des
travaux
sont
à prévoir
afin
de
le conserver
en
état
de
fonctionnement.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
-
est interpellé
car
il connaît
bien
l’histoire
de
ce
four
qui
a failli
disparaître. - souligne
que,
lorsqu'il
était
vice-président
en
charge
du
petit
patrimoine
à
la
communauté
de
communes
de
Cognac,
il
était
intervenu
pour
la restauration
de
la fontaine
de
l’Echassier,
de
la chapelle
des
Templiers
et du
four.
- ajoute
que
ce
dernier,
à l’époque,
avait
été
refait
à la perfection
selon
les
compétences
particulières,
bien
qu’il
ne
serve
qu’une
fois
par
an.
- s'étonne
qu’il
faille
déjà
le
refaire
et aimerait
en
connaître
les
raisons.
M.
Pierre
NAU
- explique
qu’il
a été
lui-même
utilisateur
de
ce
four
et reconnaît
qu'il
y
a
eu,
à
un
moment,
par
méconnaissance,
une
mauvaise
utilisation
par
des
non
professionnels,
entre
autres,
des
membres
du
comité
des
fêtes
mais
qu’il
ne
les
incrimine
nullement.
- souligne
bien
qu’il
ne
met
personne
en
cause
et
est
reconnaissant
de
l’investissement
des
bénévoles
pour
animer
la commune.
-
ajoute
que
les
dégradations
portent
sur
la sole
et la voûte,
en
effet,
il
est
constaté
une
variation
importante
de
température
dans
le four,
ce
qui
peut
laisser
supposer
que
l’isolation
s’est
tassée
avec
le
temps
(changement
de
couleurs
des
briques
quand
l’on
chauffe). -expose
qu'il
faudra
que
le
professionnel
intervienne
avec
le
maximum
de
précautions
et aille
par-dessus
voir
ce
qui
se
passe,
cela
élève
le
coût.
M.
Jean-Claude
FAVEMENDIE
- signale
que
M.
LEPKOWSKI,
architecte
des
bâtiments
de
France
était
intervenu
sur
cet
édicule.
M.
Le
Maire
-
précise
que,
si
nous
voulons
continuer
à
utiliser
le
four
en
toute
sécurité,
il est
nécessaire
de
faire
les
travaux.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- fait remarquer
qu’il
devra
être
utilisé
par
des
gens
compétents.
M.
Pierre
NAU
-
répond
que
l’on
sait
d’où
venait
le
problème
donc
les
prochains
utilisateurs
sauront
s’en
servir.
M.
le Maire
soumet
le rapport
au
vote :
Contre Abstention Pour
27
10.
Autorisation
à
Monsieur
le
MAIRE
de
solliciter
une
subvention
européenne
auprès
du
PETR
Ouest
Charente-Pays
du
Cognac,
dans
le
cadre
des
investissements
liés
à la
restauration
du
four
à
pain
communal
Pas
de
remarques.
M.
le Maire
soumet
le rapport
au
vote :
ee Abstention Pour
27
11.
Rapport
annuel
2023
—
SPL
GAMA
M.
Le
MAIRE
- rappelle
que
la
collectivité,
tout
comme
Grand
Cognac,
est
actionnaire
de
la SPL
GAMA.
- précise
que
les
services
n’ont
pas
été
encore
utilisés
mais
que
cela
ne
saurait
tarder.
- indique
qu’il
a participé
à un
conseil
d’administration
il y
a quelques
semaines.
M.
le Maire
soumet
le rapport
au
vote :
Contre Abstention Pour
27 12.
Questions
diverses
12.1
Quel
est
le
prix
du
loyer
de
la
maison
communale
louée
par
la
maraîchère
?
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- demande
quel
est
le prix
du
loyer.
M.
Le
MAIRE
- répond
qu’il
correspond
à
celui
du
précédent
locataire,
réactualisé,
mais
qu’il
ne
le communiquera
pas
en
public.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- demande
s’il
pourra
lui
être
précisé
par
ailleurs.
M.
Le
MAIRE
|
-acquiesce.
12.2
Quel
est
le
lieu
et
l’organisation
pour
la
cérémonie
publique
du
18
juin
2024
?
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
-ne
comprend
pas
pourquoi,
depuis
quelques
années,
la
cérémonie
du
18
juin
ne
se
déroule
plus
devant
le
monument
aux
morts
mais
devant
la plaque
symbolisant
les Justes.
M.
Le
MAIRE
- répond
qu’à
cette
date
il
est
fait
hommage
à
la
résistance
au
sens
large
du
terme.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
-
rappelle
que
l’appel
du
18 juin
est non
négligeable
et qu’il
a eu
des
conséquences
sur
la seconde
guerre
mondiale.
- indique
que
la
date
officielle
pour
la
cérémonie
en
hommage
aux
Justes
est
le
16 juillet
si ce jour
est un
dimanche,
sinon
elle
est
reportée
au
dimanche
qui
suit,
soit
le
21
juillet
pour
cette
année.
Il
reconnaît
que
cette
date
n’est
pas
propice
aux
cérémonies. - propose
donc
d’organiser
deux
cérémonies:
devant
le
monument
aux
morts
pour
la célébration
de
l’appel
du
Général
de
Gaulle
puis
devant
la stèle
des
Justes,
pour
la cérémonie
en
hommage
aux
Justes.
- déclare
ne
pas
être
contre
se
rendre
devant
la
stèle
des
Justes
mais
estime
que
l’accomplissement
des
deux
cérémonies
est
plus
judicieux.
M.
Le
MAIRE
- entend
sa remarque
mais
il s’agit
là de
son
avis
personnel.
M.
Pierre
NAU
- fait
remarquer
que
cette
question
a déjà
été
posée
ces
deux
dernières
années
et
qu’il
y
apporte
donc
toujours
la
même
réponse,
à
savoir
qu’il
s’agit
d’une
décision,
soutenue
par
les
majorités
successives,
qui
n’a
pas
à être
votée
et qui
incombe
au
Maire.
- rappelle
que
l’appel
du
18
juin
est
un
appel
à
la résistance
qui
était
adressé
à l’armée
mais
aussi
aux
personnes
civiles.
8 - ajoute
que
les Justes
ont
également
exercé
une
résistance.
- déclare
que
le
monument
aux
morts
a toute
sa
valeur
mais
les
héros
ne
sont
pas
seulement
ceux
qui
sont
morts.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE-
estime
qu'il
est
possible
de
ressentir
cette
action
comme
de
l’antigaullisme.
:
M.
Le
MAIRE
- rétorque
que
cela
frise
le
ridicule,
que
la
cérémonie
est
organisée
à
50
mètres
du
monument
aux
morts.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- demande
si
la
cérémonie
est
maintenue
devant
la
stèle
des
Justes
M.
Le
MAIRE
-acquiesce
et
répond
qu'il
attendra
que
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
soit maire
pour
y aller.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- répond
qu’il
n’y
a plus
longtemps
à attendre.
12.3
Qu’est
devenu
le
placement
de
l'argent
public
municipal
dans
la
bulle
et
le
devenir
local
de
cette
monnaie
?
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
—
a
suivi
une
émission
très
intéressante
qui
remettait
en
cause
les
monnaies
locales
comme
la bulle.
- demande
où
en
est
le placement
que
la collectivité
avait
engagé
dans
la
bulle,
avec
des
deniers
publics.
M.
Le
MAIRE
-
réfute
ces
propos;
la
collectivité
a
fait
ce
qu’elle
avait
annoncé.
Ainsi,
certains
élus
perçoivent
une
partie
de
leurs
indemnités
en
bulles
et
il
est
également
possible
de
payer
les
places
au
Castel
en
bulles
papier.
M.
Éric
LIAUD
- explique
qu’il
a
été
autorisé
des
transactions
mais
il
ne
s’agit
pas
d'investissement
d’argent
public.
M.
Pierre
NAU
- ajoute
que
les
bulles
reçues
sont
utilisées
chez
les
commerçants
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- estime
qu’il
y
a
des
dysfonctionnements;
cette
monnaie
n’a
pas
grand
succès
et
génère
des
pertes
pour
ceux
qui
se
sont
engagés.
M.
Le
MAIRE
- répond
qu’il
s’agit
de
la
monnaie
locale
qui
fonctionne
le
mieux
en
France
; 25
ou
30
commerces
l’ont
adoptée
à
Cognac
et
elle
circule
très
bien
à Angoulême
où
beaucoup
de
commerces
l’acceptent.
M.
Éric
LIAUD
- dit que
le risque
est plutôt
pour
celui
qui
accepte
la bulle.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- s’étonne
que
la trésorerie
accepte
le paiement
en
bulles.
9 M.
Pierre
NAU
- affirme
que
cette
transaction
se
fait selon
le cadre
légal.
M.
Le
MAIRE
- confirme
que
cela
ne
pose
aucun
problème.
12.4
Pourquoi
le
trou
dangereux
dans
la
chaussée
en
face
du
VERTIGO,
aux
Vauzelles,
n’est-il
toujours
pas
bouché
depuis
plus
d’un
mois
?
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- expose
qu’il
est
intervenu
à plusieurs
reprises
car
des
véhicules
sont
tombés
dans
le
trou;
mais
que,
bizarrement,
il
a
été
bouché
hier
après
l’envoi
de
la question
diverse.
M.
Philippe
OURTAAU
- répond
que
le problème
n’avait
été
rapporté
que
l’avant-veille.
M.
Le
MAIRE
- confirme
que jusqu'alors
seuls
des
désordres
avaient
été
évoqués.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- rétorque
que
Mme
SABOURAUD
a
confirmé
la
présence
du
trou
dans
le dernier
compte-rendu,
il y a un
mois.
M.
Le
MAIRE
|
- rappelle
que
cette
voie
est du
ressort
de
Grand
Cognac
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
-répond
qu'ayant
une
vice-présidente
qui
perçoit
ses
indemnités
et
des
conseillers
communautaires,
ces-derniers
peuvent
faire
avancer
les choses.
M.
Le
MAIRE
- explique
avoir
informé
Grand-Cognac,
qui
est
intervenu
; jusqu'alors
il n’avait
connaissance
que
de
défauts
au
niveau
du
caniveau
central.
-
propose
à
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
de
rédiger
un
rapport
d’inactivité
de
Grand
Cognac.
12.5
Qu’en
est-il
pour
la
mise
aux
normes
de
nos
ralentisseurs
dangereux
?
Un
débat
national
sur
ce
sujet
ayant
lieu
actuellement.
M.
Jean-Claude
FAYVEMENDIE
-
indique
que
des
milliers
de
ralentisseurs,
comme
ceux
de
la
commune,
ne
sont
pas
aux
normes.
- souhaite
qu’un
professionnel
en
vérifie
la hauteur
car
ils sont
la
cause
d’accidents.
M.
Le
MAIRE
-
conteste,
les
ralentisseurs
ne
sont
pas
accidentogènes
s'ils
sont
franchis
à une
vitesse
raisonnable.
- reconnaît
que
certains
peuvent
effectivement
être
inconfortables
à
plus
de
30
km.
—
informe
qu’un
recensement
a
été
fait
et
que
le
dossier,
qui
est
aux
services
techniques,
sera
mis
à
l’ordre
du
jour
de
la
prochaine
commission
cadre
de
vie,
présidée
par
M.
Philippe
OURTAAU.
10 - indique
que
s’il
y
a besoin,
les
ralentisseurs
seront
repris
mais
ils
ne
le seront
pas
tous.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- demande
qui
a fait
la vérification.
M.
Le
MAIRE
- rassure
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
qui
pourra
voir
ce
rapport.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- indique
que
les
coussins
berlinois
ont
été
supprimés
à
Saintes
car
les
motos
passaient
entre
eux
à grande
vitesse.
- souligne
que
les
ralentisseurs
sont
très
mauvais
pour
la colonne
vertébrale. - admet
que
ceux
réalisés
pendant
son
mandat,
à
proximité
du
cimetière,
ne
sont
pas
les
meilleurs.
M.
Philippe
OURTAAU
- répond
qu’ils
remplissent
bien
leur fonction.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
- suggère
la
mise
en
place
de
bandes
rugueuses
sur
l’axe
d’Angoulême
car
les véhicules
arrivent
très
vite
au
rond-point.
- déplore
l'absence
de
commissions
cadre
de
vie
depuis
plusieurs
mois.
M.
Philippe
OURTAAU
- répond
que
malgré
tout,
un
premier
dossier
a
été
adressé
et
que
la
mise
à
jour
sera
transmise
tous
les
trimestres
pour
un
suivi
des
travaux.
M Jean-Claude
FAYEMENDIE
- demande,
avec
insistance,
si
c’est
bien
M.
Philippe
OURTAAU
qui
rédige
les comptes
rendus.
- remarque
que
la nouvelle
directrice
des
services
techniques
fait
bien
son
travail,
avec
sérieux.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
M.
le Maire
lève
la séance
à 21
H
40.
Le
secrétaire
de
séance,
Pierre
AND
/77
Pierre
NAU
11