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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du mardi 28 juin 2022
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Châteaubernard.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du mardi 28 juin 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
Séance
du
conseil
municipal
:
VILLE
DE
Mardi
28
juin
2022
LL
?
( haie
rit
Procès-Verbal
Etaient
présents
:
Pierre
Yves
BRIAND,
Dominique
PETIT,
Michel
DAMY,
Christel
GOMBAUD),
Pierre
NAU,
Philippe
OURTAAU,
Éric
LIAUD,
Gladys
MACOIN,
Maria
MAUMONT,
Patrick
BALUTEAU,
Laurence
CLAISSE,
Didier
GAUTHIER,
Amandine
PERDRIAUD,
Nathalie
SABOURAUD,
Patrick
BERTRAND,
Jérôme
FAZILLEAU,
Patrick
OURTAAU,
Michel
DERAND,
Agnès
HERIARD-DUBREUIL,
Jean-Claude
FAYEMENDIE,
Laëtitia
GANTNER
FEITO,
Jean-Christophe
MARCU,
Luisa
SOARES
Étaient
excusés
:
Renée
MARCHAND,
ayant
donné
pouvoir
à Pierre
Yves
BRIAND
Alain
ROULLAND),
ayant
donné
pouvoir
à Pierre
NAU
Dorothée
HALLER,
ayant
donné
pouvoir
à Amandine
PERDRIAUD
Était
absente
:
Angélique
ROUMEAU
Secrétaire
de
séance
:
Pierre
NAU
ORDRE
DU
JOUR
1. Validation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
jeudi
2 juin
2022
. Relevé
des
décisions
prises
par
M.
le maire
Autorisation
à M.
le maire
de
signer
avec
le syndicat
mixte
ouvert
Charente
Numérique
une
convention
de
mise
à disposition
du
domaine
privé
de
la commune
pour
l’implantation
d’un
sous
répartiteur
optique
GE05
à Châteaubernard
Adhésion
à l’association
Perennis
Adhésion
à l’association
mémoire
fruitière
des
Charentes
Modification
du
tableau
des
effectifs
Acquisition
de
la parcelle
AT
43
Monsieur
Jacques
PINARD
Acquisition
de
la parcelle
BD
20
Madame
Nadine
ROUX
née
ROUGIER
Questions
diverses
% ND © œ À En À 20h30,
M.
le MAIRE
ouvre
la séance
du
conseil
municipal
et donne
lecture
des
pouvoirs.
M.
Pierre
NAU
est
désigné
secrétaire
de
séance.
1- Validation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
jeudi
2 juin
2022
Aucune
remarque
M.
le
MAIRE
soumet
le
rapport
au
vote
Contre Abstention
4
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE,
Mme
Laëtitia
GANTNER
Stentro
FEITO,
M.
Jean-Christophe
MARCU,
Mme
Luisa
SOARES
Pour
22
2-
Relevé
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
M.
le MAIRE
indique
qu’il
s’agit
de
la fixation
du
tarif
applicable
à la
soirée
de
présentation
du
programme
2022-2023
du
Castel.
Mme
Dominique
PETIT
ajoute
que
tout
le monde
est
cordialement
invité
à la
soirée
de
présentation
du
Castel
et rappelle
que
la réservation
des
places
est
obligatoire.
3- Autorisation
à M.
le Maire
de
signer
avec
le syndicat
mixte
ouvert
Charente
Numérique
une
convention
de
mise
à disposition
du
domaine
privé
de
la
commune
pour
l’implantation
d’un
sous
répartiteur
optique
GEO0S
à Châteaubernard
Aucune
remarque
M.
le
MAIRE
soumet
le
rapport
au
vote
_
Contre Abstention Pour
26
4. Adhésion
à l’association
Perennis
Aucune
remarque
M.
le
MAIRE
soumet
le
rapport
au
vote
Contre Abstention _Pour_
26
5.
Adhésion
à l’association
Mémoire
fruitière
des
charentes
Mme
Dominique
PETIT
précise
que
l’adhésion
à ces
deux
associations
est
symbolique,
il s’agit
d’une
adhésion
de
soutien.
Les
montants
sont
faibles
mais
pour
l’association,
il est
important
d’avoir
l’adhésion
d’une
collectivité,
cela
montre
le soutien
local.
M.
le MAIRE
précise
que
le prix
est
également
symbolique. M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
estime
que
cette
adhésion
est
une
bonne
décision
et il
indique
qu’il
existe
d’autres
associations
telles
que
« Croqueurs
de
pommes
» ou
l’entreprise
Bluteau
qui
préserve
les
arbres
en
voie
de
disparition.
Il explique
avoir
des
pommiers
du
19"
siècle
dans
son
jardin.
Toutefois,
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
fait
remarquer
que
les
lotisseurs
ne
respectent
pas
les
projets
et rappelle
que
la jardinerie
n’a
pas
planté
les
arbres
qui
étaient
prévus
alors
que
le
terrain
lui
avait
été
cédé.
Il estime
que
les
arbres
ne
devraient
pas
être
dans
des
bacs
et regrette
que
les
arbres
morts
de
certains
lotissements
ne
soient
pas
remplacés.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
explique
qu’il
est
important
de
faire
valoir
auprès
des
particuliers
l’importance
de
planter
des
arbres
et des
fruitiers
pour
le climat.
Même
s’il
est
conscient
qu’il
y a
le problème
du
manque
d’eau
et que
les
arbres
ont
beaucoup
souffert
de
la
canicule. M.
le MAIRE
indique
qu’il
sera
possible
de
rédiger
un
article
dans
le journal
municipal
afin
de
sensibiliser
la population
à la
plantation
de
certaines
variétés
d’arbres.
M.
le
MAIRE
soumet
le
rapport
au
vote
Contre Abstention Pour
26
Remarques
apportées
lors
du
conseil
municipal
du
27
septembre
:
En
page
3, concernant
la
jardinerie,
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
précise
que
les
arbres
se
trouvant
dans
les
bacs
devraient
être
plantés,
comme
mentionné
sur
le permis
de
construire
et
cela
malgré
la
présence
d'autres
arbres
sur
le terrain.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
demande
quand
il sera
notifié
à la
jardinerie
l'obligation
de
planter
ces
arbres.
M.
Le
MAIRE
fait
remarquer
que
cela
n'a
jamais
été
abordé.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
ajoute
qu'il
faut
les
obliger
ou
rédiger
un
permis
modificatif.
M.
Le
MAIRE
fait
remarquer
qu'il
n'aurait
pas
fallu
leur
délivrer
le certificat
de
conformité.
M.
Jean-
Claude
FAYEMENDIE
rappelle
que
M.
Le
MAIRE
était
présent
au
conseil
en
2008.
M.
Le
MAIRE
rétorque
qu'en
2008,
la
jardinerie
était
construite.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
demande
à ce
que
cette
obligation
soit
respectée.
6. Modification
du
tableau
des
effectifs
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
demande
le grade
de
l’agent
parti
à la
retraite.
M.
le MAIRE
précise
qu’il
était
agent
de
maîtrise
et qu’il
y a
un
« jeu
de
chaises
musicales
»
afin
que
tous
les
postes
soient
pourvus.
M.
le
MAIRE
soumet
le
rapport
au
vote
Contre Abstention Pour
26
7- Acquisition
de
la
parcelle
AT43
allée
des
maçons
— M.
Jacques
PINARD
M.
Jean-Claude
FA
YEMENDIE
rappelle
que
la déviation
de
la rue
de
la Doue
a été
inscrite
au
PLU
en
2007,
voté
en
2008.
Il fait
remarquer
que
celle-ci
n’avait
pas
été
imaginée
pour
faire
ce
qu’on
envisage
aujourd’hui.
En
effet,
le but
de
l’emplacement
réservé
était
de
dégager
le centre bourg
pour
donner
de
l’oxygène
sachant
que
depuis
sont
venus
se
greffer
de
nouveaux
lotissements.
Il ne
comprend
pas
comment
la sortie
des
véhicules
sur
la rue
de
la Doue
va
se
faire,
c’est
très
dangereux.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
rappelle
la responsabilité
de
l’Etat
qui
n’a
pas
fait
son
travail
lors
de
la mise
en
place
du
contournement
de
la ville
de
Cognac.
Il craint
que
la déviation
de
la
rue
de
la Doue
soit
une
déviation
bis
de
Cognac
et cela
afin
de
desservir
les
Zones
économiques
non
encore
reliées.
M.
le MAIRE
s'interroge
sur
la remarque
de
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
qu'il
juge
ambiguë.
Il rappelle
que
le but
a toujours
été
de
réduire
la circulation
dans
le centre
bourg
et
qu’il
a toujours
été
prévu
que
cette
déviation
relie
les
zones
économiques.
Il explique
que
le
département
et l’agglomération
n’auraient
pas
financés
ce
projet
si cela
n’avait
pas
été
pour
lier
les
zones
économiques.
La
part
financière
du
département
représente
50%
du
projet,
le reste
sera
à partager
entre
Grand
Cognac
et la
ville
de
Châteaubernard.
M.
le MAIRE
explique
que
la déviation
va
permettre
de
réduire
la circulation
rue
de
la Doue
qui
ne
subira
plus
la circulation
des
poids
lourds.
Il ajoute
que
ce
projet
n’aurait
pas
pu
avoir
lieu
s’il
n’avait
été
que
communal.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
déclare
que
l’Etat
a complétement
abandonné
sa
mission
et
qu’il
faudrait
qu’il
paye.
M.
le MAIRE
fait
remarquer
que
l’Etat
ne
paye
déjà
pas
pour
les
routes
nationales.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
indique
que
lorsque
l’on
s’engage
sur
la déviation,
avenue
de
Barbezieux,
c’est
la roulette
russe
et il
fait
remarquer
que
l’Etat
s’en
lave
les
mains,
il n’a
fait
que
réduire
la vitesse
de
circulation.
M.
le MAIRE
reconnaît
que
l’on
peut
déplorer
le désengagement
de
l’Etat
mais
il rappelle
que
l’ordre
du
jour
concerne
l’acquisition
d’un
terrain
dans
le cadre
du
projet
de
la déviation,
projet
voté
sous
le mandat
de
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
estime
que
l’agglomération
est
médiocre
au
niveau
des
infrastructures
et se
demande
si la
présence
de
M.
le MAIRE
au
département
ne
pourrait
pas
aider. M.
le MAIRE
confirme
que
sa
présence
au
conseil
départemental
peut
faciliter
les
décisions
et
a déjà
fait
avancer
les
choses.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
fait
savoir
que
ses
remarques
ne
remettent
pas
en
question
son
adhésion
au
projet
de
déviation
et à
l’acquisition
du
terrain.
M.
le MAIRE
rappelle
que
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
était
présent
lors
du
vote
du
PLU.
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
répond
qu’il
le présidait.
M.
le
MAIRE
soumet
le
rapport
au
vote
Contre Abstention Pour
26
8-
Acquisition
de
la
parcelle
BD20
Les
Poiriers
—- Mme
Nadine
ROUX
M.
Jean-Claude
FAYEMENDIE
s'interroge
sur
la différence
de
prix
entre
les
deux
parcelles.
M.
le MAIRE
explique
que
l’une
est
plantée
de
vignes
alors
que
l’autre
est
nue.
M.
le
MAIRE
soumet
le
rapport
au
vote
Contre Abstention Pour
26 9-
Questions
diverses
NÉANT L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le MAIRE
lève
la séance
à 21h00
M.
Pierre
NAU
informe
les
élus
que
l’application
i-delibre
a été
installée
sur
les
tablettes
reçues
ce
jour,
en
vue
de
la dématérialisation
des
convocations
au
conseil
municipal.
Il ajoute
qu’un
tutoriel
a également
été
distribué.
Mme
Dominique
PETIT
rappelle
les
manifestations
suivantes
:
- Vendredi
1”
et samedi
2 juillet
au
Castel
: Gala
de
danse
par
l’école
de
Fabienne
ZEMAN
- Jeudi
8 septembre
à 19h00
: Présentation
de
la saison
du
Castel
2022-2023
- Vendredi
9 septembre
à 18h00
:
Pique-nique
de
rentrée
ouvert
à tous,
objectif
zéro
déchet
Le
secrétaire
de
séance,
Pierre
NAU
To