Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Presentation synthetique du compte administratif 2
unknown - budget 2025
unknown - Mairie budget 2024
unknown - COMMUNE DE LUCERAM NOTE BUDGET
unknown - Note information financiere du budget primitif 202
unknown - Note information financiere du budget primitif 202
unknown - budget primitif 2022
unknown - BUDGET PRIMITIF 2020 compressé c864e
Note de Synthèse - Note de synthese Compte Administratif 2022 Budget
unknown - Note information financiere du budget primitif v1.
unknown - Compte admin 2022 et budget primitif 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lucéram.
Lien du pdf (unknown - Compte admin 2022 et budget primitif 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
COMMUNE DE LUCERAM/PEIRA-CAVA
PRESENTATION BREVE ET SYNTHÉTIQUE
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
ET BUDGET PRIMITIF 2023 SOMMAIRE
I. Le cadre général du budget
Il. La section de fonctionnement
A) Généralités
B) Les dépenses de fonctionnement
C) Les recettes de fonctionnement
D) L’autofinancement
I. La section d'investissement
A) Généralités
B) Une vue d'ensemble de la section d'investissement I. Le cadre général du budget
Rappel réglementaire :
L'article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l’article L. 2313-1 du CGCT en
précisant :
« Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au
budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. »
Cette note présente donc les principales informations du Compte administratif 2022 et du budget
primitif 2023 de la commune. Elle est disponible sur le site internet de la commune.
Le compte administratif retrace les informations financières de l'exercice 2022.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année
2023 (en 2023 passage à la nomenclature budgétaire M57). Il respecte les principes budgétaires :
annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.
Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30
avril l’année de renouvellement de l'assemblée, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours
qui suivent son approbation.
Par cet acte, le Maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses
inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget 2023 voté par le Conseil municipal peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la
mairie aux heures d'ouverture des bureaux.
Il a été établi avec la volonté :
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services
rendus aux habitants :
- d'investir de manière responsable pour contribuer à la préservation et à l’optimisation de notre
patrimoine communal.
Les sections de Fonctionnement et Investissement structurent le budget de notre collectivité. Il. La section de fonctionnement
A) Généralités
Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d'assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement
courant et récurrent des services communaux, soit en opérations réelles ou en opérations d'ordre :
Les opérations réelles se caractérisent par le fait qu’elles donnent lieu à des mouvements de trésorerie.
Les opérations d'ordre ne donnent lieu quant à elles à aucun décaissement et encaissement : des transferts de
crédits peuvent s'effectuer d’une section à l’autre ou entre dépenses et recettes d’une même section, permettant
notamment de retracer des mouvements qui ont un impact sur l’actif de la commune sans avoir de conséquences
sur la trésorerie.
B) Les dépenses de fonctionnement
En dépenses, cette section représente la gestion des affaires courantes, les dépenses sont réparties dans
différents chapitres.
Les dépenses de la section réalisées en 2022 et projetées en 2023
Compte Administratif 2022 Budget Prévisionnel *
2023
OPERATIONS REELLES
- Chapitre 011 : les charges à caractère général 385 510.95 € 527 750.00 €
(entretien et consommation des bâtiments, des
voiries, l'éclairage public ; achats de matières
premières et de fournitures : prestations de
services effectuées)
- Chapitre 012 : les charges de personnel 714 763.66 € 718 500.00 €
- Chapitre 014 : Atténuation de produits 6 134.00 € 7 000.00 €
- Chapitre 65 : les charges de gestion courante 118 129.98 € 135 512.00 €
(indemnités élus, versement des subventions,
cotisations obligatoires)
- Chapitre 66 : les charges financières (intérêts des 26 734.38 € 35 000.00 €
emprunts)
- Chapitre 67 : les charges exceptionnelles 18 109.88 € 5 000.00 €
- Chapitre 68 : dotations provisions 9 900.00 € 0.00 €
TOTAL DES OPERATIONS REELLES 1 279 282.85 € 1 428 762.00 €
OPERATIONS D'ORDRE
-Chapitre 023, 042 et 043 : 120.00 € 344 150.21 €
TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 120.00 € 344 150.21 €
TOTAL GENERAL 1 279 402.85 € 1772912.21€
* si les comptes présentés doivent être « sincères et véritables », nous avons l'habitude d’être prudents, en
sous-estimant légèrement les recettes et en surestimant raisonnablement les dépenses pour éviter les
mauvaises surprises.
NOTA : En 2023 (changement de nomenclature M57), les chapitres dédiés aux dépenses imprévues
disparaissent. Les Dépenses de fonctionnement 2022 s'élèvent à 1 279 402.85 €
Les Dépenses prévisionnelles de fonctionnement 2023 s'élèvent à 1 772 912.21 €
CA 2022 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT REELLES
67
1%
m011 Mm012 m014 M65 66 867 M68
BP 2023 DEPENSES PREVISIONNELLES
DE FONCTIONNEMENT REELLES
67
0%
014
1%
m011 MO12 m014 M65 M66 M67
5 C) Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la
population (services périscolaires: cantine, garderie, activités périscolaires), aux dotations, aux locations, aux
impôts locaux ..).
Les impôts et taxes
Depuis l'année 2021, la taxe d'habitation sur les résidences principales n’est plus perçue par les communes, mais
par l’État. En contrepartie, le taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties du département (10.62 %) est transféré aux communes soit :
- 22.61 % pour la taxe foncière (bâti) : (taux communal : 11.99 % + le taux départemental : 10.62 %).
- 35.73 % pour la taxe foncière {non bâti).
En 2022 vote des taux :
- de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) soit 22.61 %
- de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) soit 35.73 %
En 2023 vote de trois taux :
- le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) soit 22.61 %
- le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) soit 35.73 %
- le taux de la taxe habitation sur les résidences secondaire (TH) soit 13.82 %
Le produit de la fiscalité locale en 2022 s'élève à 421 313 €
Le produit attendu en 2023 est estimé à 451 816 €
Les recettes de la section réalisées en 2022 et projetées en 2023
Compte Administratif Budget Prévisionnel
2022 2023
OPERATIONS REELLES
Chapitre 013 : atténuations de charges 14 643.60 € 6 000.00 €
Chapitre 70 : produits des services 253 342.41 € 225 600.00 €
Chapitre 73 : impôts et taxes 643 414.87 € 158 128.09 €
Chapitre 731 : Fiscalité locale 474 816.00 €
Chapitre 74 : Dotations et participations 635 637.10 € 619 715.00 €
Chapitre 75 : Autres produits gestion courante 60 315.12 € 72 812.00 €
Chapitre 77 : Produits exceptionnels 13 308.46 € 2 000.00 €
TOTAL DES OPERATIONS REELLES 1 620 661.56 € 1 559 071.09 €
OPERATIONS D'ORDRE
Chapitre 042 et 043 0€ 0€
TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 0€ 0€
TOTAL GENERAL 1 620 661.56 € 1 559 071.09 €
Résultat reporté 222 582.41 € 213 841.12 €
TOTAL DES RECETTES CUMULEES 1 843 243.97 €
Les recettes de fonctionnement 2022 s'élèvent à 1 843 243.97 €
Les recettes prévisionnelles de fonctionnement 2023 s’élèvent 1 772 912.21 €
6
1772 912.21 € CA 2022 RECETTES DE FONCTIONNEMENT REELLES
77:1% 013 : 1%
]
#013 70 m73 m/4 m75 77
BP 2023 RECETTES PREVISIONNELLES DE FONCTIONNEMENT
013:0% REELLES
77:0%
m013 m7/70 m73 m731 m7/74 m75 m77
7 D) L’autofinancement
Au final, l'écart entre le total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue
l'autofinancement ou l’épargne brute, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets
d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
L'épargne brute atteint 563 841.12 € fin 2022 et sera répartie au BP 2023 soit :
213 841.12 € en section de fonctionnement et 350 000 € en section d'investissement.
L'épargne nette, qui correspond à l’épargne brute moins le remboursement du capital de la dette (95 425 €
prévus au BP 2023), s'établit ainsi à 468 416.12 €.
III. La section d'investissement
A) Généralité
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des
notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à
moyen ou long terme. En dépenses, elle concerne des actions à caractère exceptionnel, qui modifient
durablement le patrimoine de la collectivité, en faisant varier sa valeur ou sa consistance :
- travaux dans les bâtiments communaux et sur la voirie, acquisition de mobilier et de matériel, acquisitions
foncières
En recettes, deux types de produits coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en
lien avec les permis de construire (Taxe d'aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec
les projets d'investissement retenus, ainsi que le Fond de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée {FCTVA)
perçu en fonction également des investissements réalisés.
B) Une vue d'ensemble de la section d'investissement
Compte Administratif 2022 Budget Prévisionnel 2023
Dépenses
Chapitre 10 : Dotations, fonds divers 2387.37 € 0€
Chapitre 16 : Capital emprunt 83 362.15 € 95 425.00 €
Chapitre 20 : Etudes 0€ 0€
Chapitre 23 et 21 : Travaux d’investissements 1 311 521.10 € 2 222 310.23 €
Et achat de matériel
TOTAL DES OPERATIONS REELLES
OPERATIONS D'ORDRE
1 397 270.62 € 2317 735.23 €
Chapitre 040 et 041 1 488 140.67 € 599 930.79 €
TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 1 488 140.67 € 599 930.79 €
RESTES A REALISER A REPORTER 280 762.80 € 280 762.80 €
TOTAL DES DEPENSES CUMULEES 3 166 174.09 € 2 917 666.02 €
Les Dépenses d'investissement 2022 s'élèvent à 3 166 174.09 €
Les Dépenses prévisionnelles d'investissement 2023 s’élèvent à 2 917 666.02 €
8 Compte Administratif 2022 Budget Prévisionnel 2023
Recettes
Chapitre 10 (1068) : Excédents de 750 000.00 €
fonctionnement reporté
(10222): FCTVA 189 312.74 €
(10226): Taxe d'aménagement 6 529.82 €
Chapitre 13 : Subventions 186 471.40 €
Chapitre 16 : Emprunts 350 000.00 €
TOTAL DES OPERATIONS REELLES 1 482 313.96 €
OPERATIONS D'ORDRE
Chapitre 021, 040 et 041 1 488 260.67 €
TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 1 488 260.67 €
RESTES A REALISER A REPORTER 262 529.87 €
TOTAL GENERAL 3 233 104.50 €
Résultat reporté 630 252.81 €
TOTAL DES RECETTES CUMULEES 3 863 357.31€
Les recettes d'investissement 2022 s'élèvent à 3 863 357.31 €
Les recettes prévisionnelles d'investissement 2022 s'élèvent à 2 917 666.02 €
Les principales réalisations de 2022 :
3 en 1 : versement de la part communale définitive
Construction de caveaux et jardin du souvenir
Travaux de voirie
Chaufferie école et 3 en 1
Sécurisation route des Mounts
Achat matériel et équipement de sécurité
Les principaux projets de l’année 2023 :
Sur LUCERAM :
Diagnostic patrimoine
350 000.00 €
200 000.00 €
4 000.00 €
441 639.00 €
0 €
995 639.00 €
944 081.00 €
944 081.00 €
262 529.87 €
2 202 249.87 €
715 416.15 €
2 917 666.02 €
Réhabilitation de l’immeuble les « Capucines » en vue de la création d'appartements locatifs et locaux
professionnels
Travaux maison du Baous pour la création de deux gites d’étape
Sur PEIRA-CAVA :
Etudes caserne
Travaux de l’ancien commerce les «Marmottes», en vue de la création d’un commerce