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Lien du pdf (unknown - Mairie budget 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
COMMUNE DE LUCERAM/PEIRA-CAVA
PRESENTATION BRÈVE ET SYNTHETIQUE
BUDGET COMMUNAL
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 SOMMAIRE
BUDGET COMMUNAL
I. Le cadre général du budget
IL La section de fonctionnement
A) Généralités
B) Les dépenses de fonctionnement
C) Les recettes de fonctionnement
D) L’autofinancement
Il. La section d'investissement
A) Généralités
B) Une vue d'ensemble de la section d'investissement
BUDGET DE L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT
A) Les dépenses de fonctionnement
B) Les recettes de fonctionnement
C) La section d'investissement
I. Le cadre général du budget
Rappel réglementaire :
L'article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l’article L. 2313-1 du CGCT en
précisant :
« Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au
budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. »
Cette note présente donc les principales informations du Compte administratif 2023 et du budget
primitif 2024 de la commune. Elle est disponible sur le site internet de la commune.
Le compte administratif retrace les informations financières de l'exercice 2023.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année
2024. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.
Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30
avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours
qui suivent son approbation.
Par cet acte, le Maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses
inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget 2024 voté par le Conseil municipal peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la
mairie aux heures d'ouverture des bureaux.
Il a été établi avec la volonté :
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services
rendus aux habitants :
- d'investir de manière responsable pour contribuer à la préservation et à l’optimisation de notre
patrimoine communal.
Les sections de Fonctionnement et Investissement structurent le budget de notre collectivité.
Il. La section de fonctionnement
A) Généralités
Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d'assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement
courant et récurrent des services communaux, soit en opérations réelles ou en opérations d'ordre :
Les opérations réelles se caractérisent par le fait qu’elles donnent lieu à des mouvements de trésorerie.
Les opérations d’ordre ne donnent lieu quant à elles à aucun décaissement et encaissement : des transferts de
crédits peuvent s'effectuer d’une section à l’autre ou entre dépenses et recettes d’une même section, permettant
notamment de retracer des mouvements qui ont un impact sur l'actif de la commune sans avoir de conséquences
sur la trésorerie.
B) Les dépenses de fonctionnement
En dépenses, cette section représente la gestion des affaires courantes, les dépenses sont réparties dans
différents chapitres.
Les dépenses de la section réalisées en 2023 et projetées en 2024
Compte Administratif 2023 Budget Prévisionnel 2024 *
OPERATIONS REELLES
- Chapitre 011 : les charges à caractère
général (entretien et consommation des
bâtiments, des voiries, l’éclairage public ;
achats de matières premières et de
fournitures ; prestations de services
effectuées)
- Chapitre 012 : les charges de personnel 723 930,25 € 786 200,00 €
- Chapitre 014 : Atténuation de produits 0,00 € 14 000,00 €
433 016,29 € 555 150,00 €
- Chapitre 65 : les charges de gestion
courante (indemnités élus, versement des 106 058,46 € 188 056,00 €:
subventions, cotisations obligatoires)
- Chapitre 66 : les charges financières
(intérêts des emprunts) POSE SOC O
- Chapitre 67 : les charges exceptionnelles 0,00€ 8 000,00 €
- Chapitre 68 : dotations provisions 0,00 € 0,00 €
TOTAL DES OPERATIONS REELLES 1 301 359,44 € 1 590 406,00 €
OPERATIONS D'ORDRE
-Chapitre 023, 042 et 043 : 120,00 € 242 923,47 €
TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 120,00 € 242 923,47 €
TOTAL GENERAL 1 301 479,44 € 1833 329,47 €
* si les comptes présentés doivent être « sincères et véritables », nous avons l'habitude d’être prudents, en
sous-estimant légèrement les recettes et en surestimant raisonnablement les dépenses pour éviter les
mauvaises surprises.
À En 2024 : subvention au budget de l’eau d’un montant de 51 744 € pour les frais liés au transfert de l’eau de
LUCERAM à PEIRA-CAVA au cours de l’année 2023. Les Dépenses de fonctionnement 2023 s'élèvent à 1 301 479.44 €
Les Dépenses prévisionnelles de fonctionnement 2024 s'élèvent à 1 833 329.47 €
CA 2023 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT REELLES
| B011 m012 65 B66 BP 2024 DEPENSES PREVISIONNELLES DE FONCTIONNEMENT REELLES 67
014
1%
@011 @012 0014 B65 B66 M6E7 C) Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la
population (services périscolaires : cantine, garderie, activités périscolaires), aux dotations, aux locations, aux
impôts locaux ....).
Les impôts et taxes
Depuis l'année 2021, la taxe d'habitation sur les résidences principales n’est plus perçue par les communes, mais
par l’État. En contrepartie, le taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties du département (10.62 %) est
transféré aux communes soit :
- 22.61 % pour la taxe foncière (bâti) : (taux communal : 11.99 % + le taux départemental : 10.62 %).
- 35.73 % pour la taxe foncière {non bâti).
En 2023 vote des taux :
- le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) soit 22.61 %
- le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) soit 35.73 %
- le taux de la taxe habitation sur les résidences secondaire (TH) soit 13.82 %
En 2024 vote des taux :
- le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) soit 22.61 %
- le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) soit 35.73 %
- le taux de la taxe habitation sur les résidences secondaire (TH) soit 13.82 %
Le produit de la fiscalité locale en 2023 s'élève à 459 670.62 €
Le produit attendu en 2024 est estimé à 477 314.00 €
Les recettes de la section réalisées en 2023 et projetées en 2024
OPERATIONS REELLES
Chapitre 013 : atténuations de charges
Chapitre 70 : produits des services
Chapitre 73 : impôts et taxes
Chapitre 731 : Fiscalité locale
Chapitre 74 : Dotations et participations
Chapitre 75 : Autres produits gestion courante
Chapitre 77 : Produits exceptionnels
TOTAL DES OPERATIONS REELLES
OPERATIONS D'ORDRE
Chapitre 042 et 043
TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE
TOTAL GENERAL
Résultat reporté
TOTAL DES RECETTES CUMULEES
Les recettes de fonctionnement 2023 s’élèvent à 1 830 112.24 €
Compte Administratif 2023
27 959,97
268 104,24
200 285,98
459 670,62
573 098,75
87 151,56
0,00
1 616 271,12
0,00
0,00
1616 271,12
213 841,12
1 830 112,24
Les recettes prévisionnelles de fonctionnement 2024 s'élèvent 1 833 329.47 €
6
Budget Prévisionnel 2024
6 000,00
249 500,00
160 621,67
477 314,00
604 569,00
99 692,00
7 000,00
1 604 696,67
1 604 696,67
228 632,80
1 833 329,47
CA 2023 RECETTES DE FONCTIONNEMENT REELLES
013 : 2%
| mo: m70 G73 «731 74 a7s|
BP 2024 RECETTES PREVISIONNELLES DE FONCTIONNEMENT
013:0% REELLES
.. 77:0%
8013 @/0 7/3 n7/731 B/4 B/5 B// D) L’autofinancement
Au final, l'écart entre le total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue
l'autofinancement ou l'épargne brute, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets
d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
L’épargne brute atteint 528 632.80 € fin 2023 (soit 314 791,68 € + le résultat reporté de 213 841.12 €) et sera
répartie au BP 2024 soit :
La somme de 228 632.80 € en section de fonctionnement et 300 000 £ en section d'investissement.
L'épargne nette, qui correspond à l'épargne brute moins le remboursement du capital de la dette (97 325 €
prévus au BP 2024), s'établit ainsi à 431 307.80 €.
Il. La section d'investissement
A) Généralité
Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des
notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à
moyen ou long terme. En dépenses, elle concerne des actions à caractère exceptionnel, qui modifient
durablement le patrimoine de la collectivité, en faisant varier sa valeur ou sa consistance :
- travaux dans les bâtiments communaux et sur la voirie, acquisition de mobilier et de matériel, acquisitions
foncières
En recettes, deux types de produits coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en
lien avec les permis de construire (Taxe d'aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec
les projets d'investissement retenus, ainsi que le Fond de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA)
perçu en fonction également des investissements réalisés.
B) Une vue d'ensemble de la section d'investissement
Les dépenses de la section réalisées en 2023 et projetées en 2024
Compte Administratif 2023 Budget Prévisionnel 2024
Dépenses
OPERATIONS REELLES
Chapitre 10 : Dotations, fonds divers 0,00 € 0,00 €
Chapitre 16 : Capital emprunt 96 940,00 € 97 325,00 €
Chapitre 20 : Etudes 25 878,72 € 90 000,00 €
Chapitre 21 : Achat de matériel 60 710,68 € 72 000,00 €
Chapitre 23 : Travaux 410 584,37 €
d’investissements
TOTAL DES OPERATIONS REELLES 594 113,77 €
1 456 322,82 €
1 715 647,82 €
OPERATIONS D'ORDRE
Chapitre 040 et 041 84 427,68 € 243 875,50 €
TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 84 427,68 € 243 875,50 €
RESTES À REALISER A REPORTER
TOTAL DES DEPENSES CUMULEES
Les Dépenses d'investissement 2023 s'élèvent à 1 313 543.14 €
Les Dépenses prévisionnelles d'investissement 2024 s'élèvent à 2 594 525.01 €
635 001,69 €
1 313 543,14 €
635 001,69 €
2 594 525,01 € Les recettes de la section réalisées en 2023 et projetées en 2024
Compte Administratif 2023 Budget Prévisionnel 2024
Recettes
OPERATIONS REELLES
Chapitre 10 (1068) : Excédents de 350 000,00 € 300 000,00 €
fonctionnement reporté
(10222) : FCTVA 319 012,83 € 100 000,00 €
(10226) : Taxe d'aménagement 13 469,84 € 6 000,00 €
Chapitre 13 : Subventions 24 125,26 € 248 244,96 €
TOTAL DES OPERATIONS REELLES 706 607,93 € 654 244,96 €
OPERATIONS D'ORDRE
Chapitre 021, 040 et 041 84 547,68 € 486 798,97 €
TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 84 547,68 € 486 798,97 €
RESTES A REALISER A REPORTER 625 450,77 € 625 450,77 €
TOTAL GENERAL 1 416 606,38 € 1 766 494,70 €
Résultat reporté 715 416,15 € 828 030,31 €
TOTAL DES RECETTES CUMULEES 2 132 022,53 € 2 594 525,01 €
Les recettes d'investissement 2023 s'élèvent à 2 132 022.53 €
Les recettes prévisionnelles d’investissement 2024 s'élèvent à 2 594 525.01 €
Les principales réalisations de 2023
Sur LUCERAM :
- Diagnostic patrimoine (opération 327) pour un montant payé en 2023 de 25 158.72 €
- Travaux maison du Baous (opération 335) pour la création de deux gites d’étape pour un montant payé
en 2023 de 46 686 €
- Chaufferie école et 3 en 1 (opération 337} pour un montant payé en 2023 de 42 331.92 €
- Réhabilitation de l’immeuble les « Capucines » (opération 338) en vue de la création d'appartements
locatifs et locaux professionnels (travaux délégués au SILCEN, la commune ne devra payer que la part
communale restante)
- Travaux de voirie (opérations 339 et 73) pour un montant payé en 2023 de 91 197.90 €
- Sécurisation route des Mounts (opération 340) pour un montant payé en 2023 de 148 605.94 €
- Travaux sur les bâtiments communaux (opération 72) pour un montant payé en 2023 de 39 425.17 €
- Achat de matériel divers + véhicule (opération 81) pour un montant payé en 2023 de 38 650.87 €
Sur PEIRA-CAVA :
- Parc-aventure (opération 343) pour un montant payé en 2023 de 47 874.22 € Les principaux projets de l’année 2024 :
Sur LUCERAM :
Diagnostic patrimoine (opération 327) pour un montant budgétisé en 2024 de 57 841.28 €
Fin des travaux maison du Baous (opération 335) pour la création de deux gites d'étape pour un
montant budgétisé en 2024 de 148 218 €
Chaufferie école et 3 en 1 (opération 337) pour un montant budgétisé en 2024 de 37 000 €
Fin des travaux pour la réhabilitation de l’immeubie les « Capucines » (opération 338) en vue de la
création d'appartements locatifs et locaux professionnels (travaux délégués au SILCEN, la commune ne
devra payer que la part communale restante soit un montant budgétisé en 2024 de 150 000 € et le
solde en 2025)
Travaux de voirie {opérations 339, 345 et 73) pour un montant budgétisé en 2024 de 323 959.62 €
Sécurisation route des Mounts (opération 340) pour un montant budgétisé en 2024 de 16 000 €
Sécurisation école (opération 346) pour un montant budgétisé en 2024 de 50 000 €
Travaux sur les bâtiments communaux (opération 72) pour un montant budgétisé en 2024 de 58 178 €
Achat de matériel (opération 81) pour un montant de 80 770.35 €
Sur PEIRA-CAVA :
Travaux de l’ancien commerce les «Marmottes» (opération 332), en vue de la création d’un commerce
pour un montant budgétisé en 2024 de 368 592.96 €
Etudes caserne (opération 344) pour un montant budgétisé en 2024 de 73 000 €
10 BUDGET DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
LUCERAM)/PEIRA-CAVA
COMPTE ADMINISTRATIF 2023
ET BUDGET PRIMITIF 2024
A) Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de la section réalisées en 2023 et projetées en 2024
Compte Administratif 2023
OPERATIONS REELLES
- Chapitre 011 : les charges à caractère général
(électricité, achat d'eau, analyses des réseaux,
: | . : 124 707,10 € intervention-entretien et maintenance des
réseaux, sous-traitance des réseaux)
- Chapitre 65 : autres charges de gestion 0,00 €
courante
- Chapitre 66 : les charges financières (intérêts 9 915,18 €
des emprunts)
- Chapitre 67 : les charges exceptionnelles 4 224,30 €
TOTAL DES OPERATIONS REELLES 138 846,58 €
OPERATIONS D'ORDRE
Chapitre 042 {(amortissements) 120 171,07 €
TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 120 171,07 €
TOTAL GENERAL 259 017,65 €
Résultat reporté (déficit) 0,00 €
TOTAL DES RECETTES CUMULEES 259 017,65 €
Les Dépenses de fonctionnement 2023 s'élèvent à 259 017.65 €
Les Dépenses prévisionnelles de fonctionnement 2024 s'élèvent à 402 052.39 €
Budget Prévisionnel 2024
212 184,00 €
1 000,00 €
9 100,00 €
5 000,00 €
227 284,00 €
131 070,00 €
131 070,00 €
358 354,00 €
43 698,39 €
402 052,39 €
Les problèmes d’eau en 2023 liés à la sécheresse et aux pluies abondantes ont entrainé une eau impropre à la
consommation sur la Commune de LUCERAM/PEIRA-CAVA ainsi qu’une pénurie d’eau sur le hameau de PEIRA-CAVA.
La Commune a dû faire face à ce problème en distribuant des bouteilles d’eau pour un montant total de 8 557.13 €
(pris en partie sur le budget communal).
Sur le hameau de PEIRA-CAVA la somme de 3 045 € a été payée en 2023 pour la fourniture d’eau et la location d’une
cuve.
En 2024 la somme de 51 744 € a été payée pour le transport d’eau sur PEIRA-CAVA (le budget de la commune va
verser une subvention au budget de l’eau pour un montant de 51 744 €).
11 CA 2023 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT REELLES
mo11 B O0 66 m67 BP 2024 DEPENSES PREVISIONNELLES
DE FONCTIONNEMENT REELLES
65
19
mo11 B65 066 B67 B e 12 B) Les recettes de fonctionnement
OPERATIONS REELLES
Chapitre 70 : produits des services
(factures d’eau)
Chapitre 74 : subvention
d'exploitation
Chapitre 75 (FCTVA) : Autres
produits gestion courante
TOTAL DES OPERATIONS REELLES
OPERATIONS D'ORDRE
Chapitre 042 (amortissements)
TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE
TOTAL GENERAL
Résultat reporté
TOTAL DES RECETTES CUMULEES
Les recettes de fonctionnement 2023 s'élèvent à 215 319.26 €
Les recettes prévisionnelles de fonctionnement 2024 s'élèvent 402 052.39 €
Les recettes de la section réalisées en 2023 et projetées en 2024
Compte Administratif 2023
101 573,76 €
0,00 €
7 432,03 €
109 005,79 €
66 477,97 €
66 477,97 €
175 483,76 €
39 835,50 €
215 319,26 €
Budget Prévisionnel 2024
277 276,39 €
51 744,00 €
2 000,00 €
331 020,39 €
71 032.00 €
71 032,00 €
402 052,39 €
0,00 €
402 052,39 €
La Commune a transféré la gestion de la facturation de l’eau à l’entreprise VEOLIA et ce transfert a engendré de
nombreux problèmes et des répercussions sur le budget de l’eau soit un déficit en fonctionnement de 39835.50 €.
Sur le budget 2023 : une seule période a été facturée (soit la 2°"° période 2022) alors que nous avions budgétisé
deux périodes.
Sur le budget 2024 : nous avons budgétisé trois périodes {l’année 2023 et la première période de 2024).
13
CA 2023 RECETTES DE FONCTIONNEMENT REELLES
BP 2024 RECETTES PREVISIONNELLES DE FONCTIONNEMENT 75 REELLES 1%
870 874 @ 75 C) Une vue d'ensemble de la section d'investissement
Les dépenses de la section réalisées en 2023 et projetées en 2024
Dépenses
OPERATIONS REELLES
Chapitre 16 : Capital emprunt
Chapitre 23 : Travaux d’investissements
TOTAL DES OPERATIONS REELLES
OPERATIONS D'ORDRE
Chapitre 040 (amortissements)
TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE
RESTES A REALISER A REPORTER
TOTAL DES DEPENSES CUMULEES
Compte Administratif 2023
44 199,75 €
81 538,67 €
125 738,42 €
66 477,97 €
66 477,97 €
31 832,82 €
224 049,21 €
Les Dépenses d’investissement 2023 s'élèvent à 224 049.21 €
Les Dépenses prévisionnelles d'investissement 2024 s'élèvent à 355 564.82 €
Budget Prévisionnel 2024
38 700,00 €
214 000,00 €
252 700,00 €
71 032,00 €
71 032,00 €
31 832,82 €
355 564,82 €
Les travaux concernant le captage de la source des vernes à PEIRA-CAVA (opération 296) ont été délégués au
SILCEN, la Commune ne devra payer que la part communale mais nous avons déjà budgétisé la somme de
100 000 € au BP 2024.
Les recettes de la section réalisées en 2023 et projetées en 2024
Recettes
OPERATIONS REELLES
Chapitre 10 (10222) : FCTVA
Chapitre 131 : Subventions
TOTAL DES OPERATIONS REELLES
OPERATIONS D'ORDRE
Chapitre 040
TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE
RESTES A REALISER A REPORTER
TOTAL GENERAL
Résultat reporté
TOTAL DES RECETTES CUMULEES
Compte Administratif 2023
2 861,39 €
51 486,43 €
54 347,82 €
120 171,07 €
120 171,07 €
6 600,00 €
181 118,89 €
222 961,59 €
404 080,48 €
Les recettes d'investissement 2023 s'élèvent à 404 080.48 €
Les recettes prévisionnelles d'investissement 2024 s'élèvent à 355 564.82 €
15
Budget Prévisionnel 2024
12 630,73 €
0,00 €
12 630,73 €
131 070,00 €
131 070,00 €
6 600,00 €
150 300,73 €
205 264,09 €
355 564,82 €