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Déliberation - Projet urbain
Déliberation - PROJET URBAIN 01
Déliberation - Projet urbain
Déliberation - Projet urbain
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Projet urbain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
{ "een
préfeaure
le 10/07/2020
DU
CONSEIL
MUNIE
enp'éfeciure
le 10/07/2020
Affiché
le
so
è
ACTE
Rite
DE
LA
VILLE
DE
LIBM
=
ID
:033-213302433-20200702-D
20
07
117-DE
Ki
SÉANCE
DU
2 JUILLET
2020
www.libourne.fr
20-07-117
Nombre
de
conseillers
composant
le
Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 26
juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
deux
juillet
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Phiippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adijoini,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Vaido
DUCLOS,
Conseiller
municipal
délégué,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
municipal
délégué,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Christophe
DARDENNE,
Conseiller
municipal,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-Antoinette
DALLAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal
PROJET
URBAIN
AMENAGEMENT
DE
LA
PLACE
JOFFRE
- SQUARE
DU
XVE
DRAGON:
MODIFICATION
DU
TAUX
DE
SUBVENTION
SOLLICITE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DSIL
2020 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la circulaire
en
date
du
14
janvier
2020,
NOR
: TERB2000342C,
du
Ministère
de
la cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
relative
aux
Dotations
et
fonds
de
soutien
à l'investissement
en
faveur
des
territoires
en
2020,
Vu
la convention
« Action
Cœur
de
Ville
» signée
avec
l'État
et
ses
partenaires
le 28
septembre
2018, Vu
le contrat
« Ville
d'Équilibre
» signée
avec
le Département
de
la Gironde,
le 28
septembre
2018, Considérant
le projet
urbain
« Libourne
2025
- la
Confluente
», déployé
depuis
2016,
Vu
la délibération
du
17
février
2020
relative
au
projet
d'aménagement
de
la place
Joffre,
accompagnant
la demande
de
cofinancement
de
l'État
dans
le cadre
de
la DSIL
2020,
Envoyé
en
préfecture
le 10/07/2020
sn) à
à
“h
:
ë
,
.
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2020
Considérant
la
crise
sanitaire
Covid
19
qui
a
demandé
à
La
Ville
qe.
Li
ses
rmettre
it
£
pour
permettre
à ses
habitants
de
supporter
cette
épreuve
dd
15.
ES
REIleUrSS
SONO
2 De
ossibles,
en
multipliant
notamment
les
services
d'accompagnemekres-sss
sages.
T
Considérant
que
le danger
viral
semble
s'éloigner,
que
l'activité
de
la ville
reprend
et
qu'il
est
primordial
de
pouvoir
maintenir
les
projets
d'investissement
programmés,
notamment
dans
le
cadre
des
contrats
«Action
Cœur
de
Villen
et
«Ville
d'Equilibre»,
\
Considérant
néanmoins
que
le contexte
économique
fragile
entraîne
des
modifications
tarifaires
à la
hausse
dans
l'offre
des
entreprises,
Considérant
les
récentes
annonces
de
l'État
dans
la presse,
prenant
en
compte
la fragilisation
économique
des
territoires
avec
l'objectif
de
soutenir
les
investissements
par
Un
renforcement
des
fonds
dédiés
à la
DSIL
2020
(Dotation
de
Soutien
à l'investissement
Local),
Considérant
la situation
prépondérante
de
la place
Joffre
dans
Libourne,
la municipalité
souhaiïite
transformer
cet
espace
public
pour
en
faire
une
jonction
de
qualité
entre
le cœur
de
bastide
et
la ville
périphérique,
favorisant
les
mobilités
douces
et
intégrant
un
aménagement
paysager
de
qualité
qui
révélera
la qualité
architecturale
du
bâti
de
la place
comme
l'accès
au
futur
espace
réhabilité
des
casernes.
Considérant
l'avant-projet
sommaire
du
groupement
de
mañtrise
d'œuvre
et
le budget
attenant
incluant
une
augmentation
de
835
528
€ par
rapport
au
précédent
budget
présenté,
Considérant
le montant
prévisionnel
estimatif
des
travaux
de
3 550
582
€ HT
(tranche
ferme),
hors
moftrise
d'œuvre
évaluée
à 267
140
€ HT
et
hors
tranche
optionnelle
estimée
à 321
016
€ HIT,
Considérant
le décalage
du
calendrier
prévisionnel
de
réalisation
en
2022,
à l'issue
des
travaux
d'assainissement
obligatoires,
inscrits
en
2021,
Considérant
le budget
estimé
de
l'opération
IMPEO0620,
Considérant
le plan
de
financement
prévisionnel
actualisé
de
l'opération
:
Budget
prévisionnel
de
l'opération
- en
€ HT
Dépenses
Recettes
Maîtrise
d'oeuvre
(6,9%)
267
140,00
£DSIL
1 655
495,00
€40%
Travaux
tranche
ferme
3 550
582,00
Département
827
747,00
€20%
Travaux
tranche
Autres
financements
(Région
conditionnelle
321
016,00
Nouvelle
Aquitaine,
Fonds
827
747,00
€20%
européens...) Autofinancement
827
749,00€20%
4138
738,
00
€
4 138
738,00
4100
%
Envoyé
en
préfecture
le 10/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2020
Après
en
avoir
délibéré,
Affiché
le
Ses
Et à
l'Unanimité
(35
conseillers
présents),
ID : 033-213302433-20200702-D_20_07_117-DE
Le
Conseil
Municipal
approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
et
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à solliciter
au
titre
de
la DSIL
un
soutien
financier
à
hauteur
de
40
% du
montant
HT
de
l'opération,
soit
:1 655
495,00
€ dans
le
cadre
de
l'opération
précitée.
Certifié
exécutoñe
compte
tenu
de
la
transmission
en
Sâus-Préfecture
le
"BUISSON,
Maire
de
Libourne
10 juillet 2020
Envoyé
en
préfecture
le 10/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 10/07/2020
Affiché
le
ses
ID
: 033-213302433-20200702-D
20
07
117-DE