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Déliberation - PROJET URBAIN 01
Document publié le Lundi 4 juin 2018 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - PROJET URBAIN 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES D}
DU CONSEIL MUNI
DE LA VILLE DE LIBC::
DE
MAG TNME TE 202489-20180604-DELI18 06 066-DE
mwwviile-lbourna.fr SÉANCE DU 4 JUIN 2018
18-06-068
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35
Date de convocation : 29 mai 2018
L'an deux mille dix-huit le quatre juin à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,
Présents :
Phiippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY,
Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET. Adjointe,
Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Jean-Phiippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Gabi HOPER, Conseillère municipale déléguée, Omar N'FAI, Conseiller Municipal délégué, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Alain HERAUD, Conseil municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Dijemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée
Absents - excusés :
Noureddine BOUACHERA, Christophe DARDENKNE, David SOULAT
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Patrice CHAPUIS {pouvoir à Annie CONTE}, Sabine AGGOUN {pouvoir à Philippe Buisson}, Jean- Paul GARRAUD {pouvoir à Christophe GIGOT)
Madame Sandy CHAUVEAU été nommée secrétaire de séance
PROJET URBAIN |
SIGNATURE DU CONTRAT VILLE D 'EQUILIBRE AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
Le Président du Conseil Départemental a présenté, à l'occasion de la séance plénière du 18 et
du 19 décembre 2017 le lancement des « Contrats ville d'équilibre » dès 2018.
L'objectif de ce contrat sera de renforcer les pôles urbains via le déploiement d'infrastructures et de service publics.
Les services du département indiquent que ce contrat doit conforter les villes moyenne et pour
Libourne il doit être vu comme une plus-value dans le cadre son. contrat « Action Cœur de Ville ».
Une première réunion technique a eu lieu le 16 mai entre les services du département et les services de la Ville de Libourne.
Cette première réunion a permis de dégager des actions qui pourraient faire l'objet d'un soutien dès 2018 : un avenant permettra d'actualiser fin 2018. ‘ réfeciure lé 14 18 ture le 13/08/2018 Les premières actions envisagées qu contrat porteraient sur : 806041 8 RÉ OUT . Couvent des Récollets : étude de besoins, de faisabilité. 24 Es Ger regroupement des services culturels constituant un appui à la diffusion culturelle dans tous les milieux et à l'intégration des publics fragilisés (médiathèque, conservatoire, numérique, ....) . Maison de service aux publics en centre-ville et soutien à la santé : étude d'opportunité et de programmation - Graziana (travaux) et Marie Immaculée {étude - quel projet petite enfance au vu du regroupement des services prévus - faisabilité) - Habitat : soutien études pré-opérationnelle et travaux . CCAS : espace de vie sociale/épicerie solidaire - Valorisation de la subvention au centre aquatique . Vestiaires du stade de la jalousie . Travaux des quais phase à venir {Priourat vers carrelet, vers fontaine Roudeyre) ; pistes cyclables - L'aménagement des espaces publics des casernes. + Culture : valorisation des scènes d'été/Fest'arts et ouverture sur d'autres actions notamment le projet Grazziana..... Ce contrat, comme celui de « Cœur de Ville », est évolutif par voie d'avenant sur la durée du contrat (3 ans). Le Conseil Départemental envisage une validation des contrats « ville d'équilibre » lors de sa prochaine commission plénière le 28 juin 2018. Après en avoir délibéré, Et à l'unanimité (32 élus présents ou ayant donné pouvoir}, Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire OU son représentant, à signer un contrat «Ville d'Equilibre » avec le Conseil Départemental de la Gironde ainsi que ces avenants éventuels. Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en $ous-Préfecture le et de la publicalion, le Fait à Libourne
EXTRAIT DU REGISTRE DES:
DU CONSEIL MUR:
DE LA VILLE DE LIÉE;
swwviile-lbourne.fr
SÉANCE DU 4 JUIN 2018
18-06-0697
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35
Date de convocation : 29 mai 2018
L'an deux mille dix-huit le quatre juin à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY,
Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe,
Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Jean-Philippe LE GAL. Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Gabi HOPER, Conseillère municipale déléguée, Omar N'FATI, Conseiller Municipal délégué, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Alain HERAUD, Conseil municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Gonzague MAEHERBE Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée
Absents - excusés :
Noureddine BOUACHERA, Christophe DARDENNE, David SOULAT
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Patrice CHAPUIS (pouvoir à Annie CONTE), Sabine AGGOUN {pouvoir à Philippe Buisson}, Jean- Paul GARRAUD (pouvoir à Christophe GIGOT)
Madame Sandy CHAUVEAU été nommée secrétaire de séance
PROJET URBAIN
CONVENTION CADRE PEURIANNUELLE ACTION COEUR DE VILLE
Libourne, bénéficiaire du programme Action Cœur de ville : la “phase de préparation” de la
convention-cadre pluriannuelle est engagée
Le Gouvernement a décidé de lancer en décembre 2017 un programme baptisé “Action Cœur
de ville” destiné à revitaliser les centres-viles dans tous les domaines {habitat, commerce, transport et mobilité, offre éducative, culturelle et sportive, espaces publics, usage des outils numériques...). I s'agit de permettre aux centres-villes des villes de rayonnement régional de retrouver Un meilleur équilibre pour leur redonner aïtractivité et dynamisme. Plus de 5 milliards d'euros sont consacrés sur 5 ans à ce programme.
La Vile de Libourne, forte de son projet urbain “Libourne2025-La Confluente” (2015) et des résultats de l'étude urbaine pré-opérationnelle “Cœur de bastide-centre-ville de demain (2017), a pu candidater à ce programme. Elle a donc délibéré le 8 février 2018 pour se porter candidate auprès des préfets de Région, candidature soutenu par la communauté d'agglomération. Le 27 mars 2018 Le Ministre à la cohésion des territoires a rendu public la liste des 222 villes retenues dont la Ville de Libourne.
Un comité de projet, sous l'égide du sous-préfet de Libourne, s'est réuni le 7 mai 2018 afin de confirmer le soutien des partenaires et de commencer à travailler sur le contenu de la convention cadre pluriannuelle et les premiers investissements des signataires, engageant la
ture le 13/08/2018
le 12/06/2018
phose dite “de préparation". Ce projet sera présenté au
d'engagement mi-juin.
ID : 083-218802488-20180604-D B18_06 069-DE
La convention cadre pluriannuelle, contenu et suite à donner
La convention-cadre comporte un préambule qui resitue la démarche de l'Etat, précise les
enjeux repérés sur la Vile de Libourne, bénéficiaire du programme, liste les actions déjà
engagées par la commune et son agglomération pour répondre à ses enjeux. Elle précise les engagements des parties et la manière dont la gouvernance est mise en place. Elle situe le rôle du directeur de projet nommé. La convention cadre sera signée pour 6 ans et demi, soit
jusqu'au 31 décembre 2024,
La Ville de Libourne et la Communauté d'agglomération du libournais souhaitent présenter au plus tôt le bon état d'avancement de la démarche en ciblant les actions prévues en 2018 pouvant faire l'objet d'un soutien des partenaires. À terme et par avenanits l'ensemble des partenaires institutionnels devraient pouvoir se retrouver dans cette action commune : Etat, Agence Nationgle d'Amélioration de l'Habitat, la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), Action Logement, Conseil régional {CR}, Conseil départementat (CD), l'Etablissement Public Foncier de la Nouvelle Aquitaine, Centre Communal d'Action Sociale, bailleurs sociaux...
Ce dispositif est intégrateur, il rassemble les initiatives précédemment développées et les
complète par de nouveaux financements, par exemple : contrat de ruralité et Dotation de
Soutien à l'investissement Local de l'Etat, convention "centre-ville de demain” avec la CDC, Le
Fond d'intervention et de Soutien à l'Action Commerciale (FISAC), le pacte territorial et le contrat d'équilibre du Conseil départemental.
Les opérations sont répertoriées en 5 axes :
Axe | - de la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l'habitat en centre- ville :
Axe 2 - Favoriser le développement économique et commercial équilibré :
Axe 3 - Développer l'accessibilité, la mobilité et les connexions :
Axe 4 - Mettre en valeur les formes urbaines, l'espace public et le patrimoine :
Axe 5 — Fournir l'accès aux équipements et aux services publics.
Par ailleurs, Un axe complémentaire est ajouté au contrat {une mobilisation transversale et coordonnée).
Il intègre également les thématiques transversales que sont la transition énergétique et écologique, l'innovation, le recours au numérique et l'animation du cœur de ville. Le contrat précise donc qu'elles sont les “actions mature" mises en œuvre et soutenues pour 2018 selon cette classification. Une vingtaine d'actions correspondant à une quarantaine d'opérations spécifiques ont déjà été répertoriées.
Ce sont elles qui seront soumises au comité régional d'engagement.
Par la suite, la "phase d'initialisation" (l'Etat laisse jusqu'à 18 mois pour la définir} s'engagera :
définition de l'ensemble actualisé des actions et précision du soutien financier des partenaires,
diagnostics complémentaires, précision des périmètres créateurs de droits.
A ce stade, le “périmètre d'études", de réflexion, qui a conduit aux propositions est celui du
bassin de vie autour de Libourne identifié par le Schéma de Cohérence Territoriale, élargit à l'ensemble des communes composant la Communauté d'Agglomération du Libournais {à l'échelle duquel s'établit notamment le Programme Local de l'Habitat}.
Les actions matures retenues en 2018 sont situées dans la partie urbanisée de la commune de Libourne car l'objectif du contrat est bien de renforcer la fonction de centralité de la Ville de Libourne dont les bénéfices se distribuent à l'échelle de l'ensemble des habitants du Libournais. À cet égard, la construction du centre aquatique est repéré, de la même manière que l'ensemble du projet “Cœur de bastide" et de l'opération d'aménagement délibérée le 8 février 2018 et faisant l'objet d'une concertation actuellement.
La “phase d'initialisation" sera suivie d'une “phase de déploiement" qui constituera la phase de
réalisation du contrat et l'établissement d'évaluations intermédiaires. Vu la circulaire TERR18000859C du 10 janvier 2018,
2
Vu la délibération du conseil communautaire « soutien de la can: au plan d'action national action cœur de ville » 2018.01.015 du 3
JD 083-214802488-20180604-D Vu la délibération du conseil municipal « candidature de la ville & fs « action cœur de ville » 18.05.005 du 2 février 2018,
Vu la délibération du conseil municipal & lancement d'une opération d'aménagement cœur de bastide et des modalités de concertation » 18.02.004 du 8 février 2018,
Considérant le projet urbain de la Ville de Liboume "Libourne2025-La Confluente" (2015),
Considérant la convention cadre « centre ville de demain » signée le 8 juin 2006 avec la caisse des dépôts et consignation,
Considérant l'étude globale de revitalisation du cœur de bastide lancée en janvier 2017 par la Vile de Libourne et la Communauté d'agglomération du Libournais, et soutenu par le Département, l'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat et la Caisse des Dépôts et consignation,
Considérant les livrets issus de cette étude sur: « commerces et services», «mobilité et
déplacements », « stratégique », « habitat et vie urbaine », en juillet et septembre 2017,
Considérant le plan guide et la programme d'action pluriannuel élaboré dans la cadre de l'étude de revitalisation du cœur de Bastide,
Considérant le courrier du Maire de Libourne/Président de la Cali en date du 2 mai 2018, confirmant l'intention de s'engager dans le programme « Action cœur de ville »,
Considérant le comité de projet du 7 juin 2018,
Après en avoir délibéré,
Et à l'Unanimité (32 élus présents ou ayant donné pouvoir},
Le Conseil Municipal :
-__ autorise Monsieur le Maire à présenter au premier comité régional d'engagement le
projet de convention-cadre pluriannuelle Action cœur de ville de Libourne puis à signer
cette convention et ses avenants éventuels afin de bénéficier dès 2018 de l'appui en
ingénierie, en financement et en prêt éventuel des partenaires engagés.
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le et de la pubication, le ON, Maire Libourne
218802483-20 18060;