Déliberation - Projet urbain

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Déliberation - Projet urbain

Déliberation - PROJET URBAIN 01

Déliberation - Projet urbain Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Libourne. Lien du pdf (Déliberation - Projet urbain)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique,

EXTRAIT DU REGISTRE DES | Envoyé en préfeciurelle 19/04/2022

DU CONSEIL MUN Ressen préfecture le 19/04/2022 Li CAHIER TT . 2 Se

brie DE LA VILLE DE LIB Acréie ID : 033-213302433-20220412-DELIB22 04 052-DE

SÉANCE DU 12 AVRIL 2022 | www.libourne.fr

22-04-052

Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35

Date de convocation : 5 avril 2022

L'an deux mille vingi deux, le douze avril à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle du

Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON

Présents :

Philippe | BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET. Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Gabi HÔPER, Conseillère municipale déléguée, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JUEIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Michel IGALAND, Conseiller municipal délégué, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Bilal HALHOUL Conseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Bénédicte GUICHON, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Marie-Antoinette DALLAIS, Conseillère municipale, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Laurence GARREAU, Conseillère municipale déléguée, Emmanuelle MERIT, Conseillère municipale

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:

Chiistophe-Luc ROBIN pouvoir à Bilal HALHOUL, Bapliste ROUSSEAU pouvoir à Laurence ROUEDE, Esther SCHRE IBER pouvoir à Sandy CHAUVEAU, Daniel BEAUFILS pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ, Juliette HE -URTEBIS pouvoir à Agnès SEJOURNET, Edwige NOMDEDEU pouvoir à Emmanuelle MERIT, Christophe DARDENNE pouvoir à Emmanuelle MERIT, Pierre PRUNIS pouvoir à Jean-Philippe LE GAL

Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance

PROJET URBAIN

DEMANDES DE SUBVENTIONS ET DEMANDES DE PAIEMENT DES SUBVENTIONS AU TITRE DU SUIVI-ANIMATION DE L'OPAH RU/ORI CŒUR DE BASTIDE DANS LE CADRE DE LA CONCESSION D'AMÉNAGEMENT « CŒUR DE BASTIDE » CONCÉDÉE À LA SEM INCITÉ

VU l'ordobnance n°2020-391 du 1% avril 2020 modifiée visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 et notamment ses articles 6 et 11,

Vu la loiln°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire et notamment son article 10,

Vu la délibération de la Ville de Libourne en date du 14 décembre 2020 approuvant la concession d'aménagement pour la réalisation du projet urbain Cœur de Bastide,

Vu la concession d'aménagement Cœur de Bastide signée le 26 janvier 2021,

ouer . . . . Envoyé en préfecture le 19/04/2022

Vu la délibération de la Ville de Libourne en date du 8 avril 20 Reçu en préfecture lé 19/04/2022 : JD L mu an OPAH-RU/ORI Cœur de Bastide Affiché le Ses

ID : 033-213302433-20220412-DELIB22 04 052-DE Vu la convention OPAH RU/ORI Cœur de Bastide qui précise Ia-momure des -suDvenmons qui

pourront être sollicitées auprès des différents partenaires au titre du suivi animation,

Considérant que l'engagement de l'OPAH-RU/ORI Cœur de Bastide implique de solliciter des financements auprès des partenaires identifiés dans la convention OPAH RU/ORI pour financer le coût du suivi animation de celle-ci,

Considérant que le contrat de concession relatif à l'opération Cœur de Bastide et en particulier son arlicle 15.2 stipule que de concessionnaire solliciter a, en vue de la réalisation de l'opération, l'attribution de toute aide financière directe ou indirecte, définie d'un commun accord avec la Collectivité concédante auprès de toute structure. »,

Considérant que les subventions relatives au suivi animation de l'OPAH RU/ORI figurent parmi les recettes perçues par l'aménageur qui figurent au bilan prévisionnel de l'opération annexé au contrat de concession de l'opération Cœur de Bastide,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité (35 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- autorise la SEM inCité, concessionnaire de l'opération d'aménagement Cœur de Bastide, à solliciter directement auprès de l'ANAH, du Conseil Départemental et de la Banque des Teritoires les subventions relatives au suivi animation de l'OPAH RU/ORI Cœur de Bastide

- aulorise la SEM inCité à percevoir directement ces financements qui seront intégrés au bilan d'aménagement de l'opération Cœur de Bastide au titre des recettes de l'opération

Certifié exécutoike compte tenu de la

transmission en SQus-Préfecture le

et de la publicatièn, le

Faït à Liboume

Phihy@e BUISSON, Maire Le Mate, Philippe

19.04.2022