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Acte Administratif - ARR 2022 306
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2022 306)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE VAUCLUSE Es
ARRONDISSEMENT
D'APT
MAIRIE N° 306 1 2022
DE
84160 Gadensi PORTANT AUTORISATION
Téléhone 04 90 68 13 28 POUR TRAVAUX ECHAFAUDAGE ET STATIONNEMENT Télécopie 04 60 68 09 49 PLACE DU TAMBOUR D'ARCOLE
ET RUE MICHELET
Le Maire de CADENET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles 2212-1 à 2212-5 ; VU le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le code Pénal et notamment son article R 610 -5;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure :
VU, la demande d'autorisation formulée par LES CHARPENTIERS DU LUBERON pour L’'EURL GIGANTE Mare, pour des travaux de rénovation de toiture avec désamiantage, au N°11 de la Place du TAMBOUR D'ARCOLE et dans la Rue MICHELET, du mardi 4 octobre 2022 au vendredi 28 octobre 2022 pour une durée de 24 jours ; CONSIDERANT que les places et voies destinées à accueillir les travaux sont habituellement réservées au stationnement et à la circulation des véhicules : CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires liées à la nature de la demande y compris lors du montage de l'échafaudage et éviter tout incident sur la voie publique ;
ARRÊTE
Article 1°: A compter du mardi 4 octobre 2022 pour une durée de 24 jours calendaire ;
- L'EURL GIGANTE Marc est autorisée à installer un échafaudage avec filet de protection et cheminement piétons au niveau de la Rue MICHELET ainsi que le long du n°11 de la Place du TAMBOUR D'ARCOLE.
-_ L'EURL GIGANTE Marc est autorisé à stationner l'U.M.D. Rue MICHELET.
- La Rue MICHELET sera fermée à la circulation durant les travaux, seul un accès piéton est autorisé. Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Cette autorisation sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par les bénéficiaires.
La signalisation sera affichée par les services municipaux et enlevée dans les 48 heures. Au-delà, le maintien de la signalisation est à la charge des bénéficiaires.
La responsabilité de l'entrepreneur sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'il apportera temporairement aux conditions de circulation.
Le présent arrêté sera affiché par les soins de l'entrepreneur à chaque extrémité du chantier.
La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la
brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 23 septembre 2022
Le Maire
Jean-Marc BRABANT