Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - ARR 2023 331
Acte Administratif - ARR 2025 331
Acte Administratif - ARR 2022 331
Acte Administratif - ARR 2022 270
Acte Administratif - ARR 2022 356
Acte Administratif - ARR 2022 306
Acte Administratif - ARR 2022 388
Acte Administratif - ARR 2022 213
Acte Administratif - ARR 2023 331
Acte Administratif - ARR 2022 281
Acte Administratif - ARR 2022 331
Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2022 331)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports,
DEPARTEMENT ” REPUBLIQUE FRANCAISE DE VAUCLUSE —
ARRONDISSEMENT D'APT
MAIRIE
DE
CADENET s%0
N° 331 / 2022
Téléphone 04 30 68 1328 ARRÊTÉ E-mail : accuell@mairie-cadenet.fr PORTANT AUTORISATION
Internet : www.mairie-cadenet.fr POUR TRAVAUX ECHAFAUDAGE
AVENUE PHILIPPE DE GIRARD
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles 2212-1 à 2212-5 ; VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants : VU, le code Pénal et notamment son article R 610 — 5 ;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, l’article L610-1 du code de l'urbanisme traitant des infractions aux dispositions des plans locaux d'urbanisme,
VU, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Cadenet, CONSIDERANT, la demande d'autorisation formulée par la Société SOLETBAT, sise 800 Rue Jean Perrin, AIX EN PROVENCE, pour des travaux au N°55 de l’'Avenue PHILIPPE DE GIRARD, du mercredi 02 novembre 2022 au mardi 15 novembre 2022 soit pour une durée de 14 jours calendaires ;
CONSIDERANT, que les travaux sont situés en zone UB du PLU, hors périmètre de protection des monuments historiques,
CONSIDERANT, que la nature des travaux n'est pas soumise à demande d'autorisation d'urbanisme,
CONSIDERANT, que les travaux sont soumis au respect des dispositions du PLU en matière d'aspect extérieur,
CONSIDERANT que les places et voies destinées à accueillir les travaux sont habituellement réservées au stationnement et à la circulation des véhicules ; CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires lors du montage de l'échafaudage et éviter tout incident sur la voie publique ;
Articl e 1: À compter du mercredi 02 novembre 2022 au mardi 15 novembre 2022 soit pour une durée de 14 jours calendaires ;
- Le Société SOLETBAT est autorisée à installer un échafaudage avec filet de protection anti projection et cheminement piéton au numéro 55 de l’Avenue PHILIPPE DE GIRARD.
- Le Société SOLETBAT se verra contrainte de nettoyer les salissures au sol. Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Cette autorisation sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par les bénéficiaires.
La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur.
La responsabilité de l'entrepreneur sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'il apportera temporairement aux conditions de circulation.
Les travaux entrepris devront être conformes à l’article UB11-Aspect extérieur du PLU, zone UB.
Le présent arrêté sera affiché par les soins de l'entrepreneur à chaque extrémité du chantier.
La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 28 octobre 2022
Le Maire
Jean-Marc BRABANT