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Arrêté - Préfecture - Landes - raas du 22 decembre 2016
Document publié le Jeudi 22 décembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - raas du 22 decembre 2016)
Thèmes du document : Animaux, Justice et droit, Transports,
= À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES LANDES
Recueil des actes administratifs spécial
des services de l’État dans les Landes
Date de publication : 22 décembre 2016 Sommaire
DDCSPP
• Arrêté préfectoral DDCSPP/SPAE/2016-1030 portant déclaration d’infection d’influenza
aviaire hautement pathogène d’une exploitation à Lussagnet.
• Arrêté préfectoral DDCSPP/SPAE/2016-1030 portant déclaration d’infection d’influenza
aviaire faiblement pathogène d’une exploitation à Eugénie-les-Bains.
• Arrêté préfectoral DDCSPP/SPAE/2016-1030 portant déclaration d’infection d’influenza
aviaire faiblement pathogène d’une exploitation à Miramont-Sensacq. M
«
AS
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
LANDES
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations
Arrêté
n°
DDCSPP/SPAE/2016-1030
portant
déclaration
d'infection
d'influenza
aviaire
hautement
pathogène
de
l'exploitation
de
Monsieur
LABORDE
Jean-Pierre
sise
LUSSAGNET
Le
Préfet
des
Landes,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite,
VU
la
Directive
2005/94/CE
du
Conseil
Européen
du
20
décembre
2005
concernant
des
mesures
communautaires
de
lutte
contre
l’influenza
aviaire
et
abrogeant
la
directive
92/40/CEE,
VU
la
Décision
2006/437/CE de
la
Commission
Européenne
du
4
août
2006
portant
approbation
d’un
manuel
de
diagnostic
pour
l’influenza
aviaire
conformément
à
la
directive
2005/94/CE,
VU
le
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime,
notamment
ses
articles
L201-4,
L221-1
à
L221-9,
L223-1
à
L223-8,
R223-3à R223-12
et
D223-22-2
à
D223-22-17,
VU
l'Arrêté
du
30
mars
2001
modifié
fixant
les
modalités
de
l'estimation
des
animaux
abattus
et
des
produits
détruits
sur
ordre
de
l’administration,
VU
l'Arrêté
du
10
septembre
2001
modifié
fixant
des
mesures
financières
relatives
à
la
lutte
contre
l’influenza
aviaire
: maladie
de
Newcastle
et
influenza
aviaire,
VU
l'Arrêté
du
18
janvier
2008
fixant
des
mesures
techniques
et
administratives
relatives
à
la
lutte
contre
l’influenza
aviaire,
VU
l'Arrêté
du
9
février
2016
déterminant
des
dispositions
de
lutte
complémentaires
contre
l’influenza
aviaire
hautement
pathogène
suite
à
la
détection
de
la
maladie
sur
le
territoire
français,
VU
le
décret
n°2004-374 du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
Décret
du
09
juin
2016
de
Monsieur
le
Président
de
la
République
nommant
M.
Frédéric
PERISSAT,
préfet
des
Landes,
VU
l'Arrêté
Préfectoral
n°2015/69/PJ1
du
29
juin
2015
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Christophe
DEBOVE,
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations
des
Landes,
VU
l'Arrêté
Préfectoral
N°2016-683 du 31
août
2016
portant subdélégation
de
signature
de
Monsieur
Christophe
DEBOVE,
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations
des
Landes,
D.D.C.S.P.P.
— 1
Place
Saint-Louis
— BP
371
— 40012
Mont-de-Marsan
Cedex —
[|
JO)
Tél.
05 58 05 76 30
—
Fax 05 58 75 78 88
Adresse
internet
:
http://vww.landes. gouv.fr
(rubrique services
de
l'Etat)
Œ] VU l'Arrêté Préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2016-992 du 14 décembre 2016 de mise sous surveillance d’une exploitation à risque d’influenza aviaire et à
l'abattage préventif des volailles de l'EARL DES
CERISIERS, VU
le
lien
épidémiologique
entre
les
deux exploitations
géré
par
le
même
exploitant,
Monsieur
LABORDE Jean-Pierre, Considérant les résultats du laboratoire national de référence de l'ANSES, exprimés le 16 décembre, mettant en évidence la présence dans l'exploitation EARL DES CERISIERS à LUSSAGNET, d'un gène H5 d'influenza
virus
possédant
un
motif de
clivage
correspondant
à
celui
d’une
souche
hautement
pathogène, SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Landes et de Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Landes,
ARRÊTE
:
Article
1”
:
L'exploitation
de
Monsieur
LABORDE Jean-Pierre,
sise
à
391
route
du
bourg 40270
LUSSAGNET est déclarée infectée d'influenza aviaire hautement pathogène de type H5. Article 2 : La présente déclaration d'infection entraîne l'application des mesures suivantes : 1/ Des
panneaux
« Influenza
aviaire
accès interdit » sont placés
à toutes
les entrées
du
site
de
l'exploitation.
Nul
ne
peut
pénétrer
dans
le
site
ou
en
sortir,
sauf
autorisation
du
Directeur
Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) des Landes. 2/ Toutes les entrées du site non condamnées sont pourvues, sur une aire non boueuse, de matériel et de produit actif contre le virus de l'influenza aviaire pour la désinfection des bottes des personnes autorisées. La solution désinfectante est maintenue propre et à l'abri de la pluie, elle est changée au moins une fois par jour. En outre, un rotoluve ou tout autre dispositif de désinfection est installé à chaque point d'entrée prévu pour les véhicules autorisés. 3/ Toute personne autorisée à pénétrer dans le site doit porter des bottes ou des surbottes et une combinaison de protection totale. Toute personne autorisée à sortir du site doit auparavant changer de vêtements à moins qu'elle n'ait revêtu,
avant d'entrer,
une
combinaison
de
protection
totale
qui
sera
laissée sur place.
Elle
doit
porter des bottes qui sont désinfectées à la sortie du site. 4/ Seuls les véhicules utilisés pour le transport du matériel d'abattage et de désinfection ou pour la destruction et le transport des cadavres sont autorisés à pénétrer dans le site. 5/ Aucun véhicule
ne
peut sortir du
site
sans
l'autorisation
du
DDCSPP des
Landes.
Le véhicule
autorisé est lavé
avec un produit détergent et ses roues sont désinfectées.
6/ Les personnes ayant pénétré dans le site ne pourront se rendre dans une autre exploitation non déclarée
infectée
hébergeant des oiseaux qu'après s'être
lavées entièrement et avoir changé
de
vêtements
avant de se
rendre
à
la
deuxième
exploitation.
Les
bottes
portées dans
la
première
exploitation ne pourront être utilisées pour pénétrer dans la deuxième exploitation. 7/ Aucun animal ne peut pénétrer dans le site ou en sortir Toutefois, le DDCSPP des Landes peut autoriser
la
sortie
des
mammifères.
8/ L'ensemble des volailles et autres oiseaux captifs détenus dans les bâtiments déclarés infectés est
Page
2 sur
4 euthanasié dans les meilleurs délais et leurs cadavres sont détruits, si cela n’a pas déjà été réalisé. 9/ Une
enquête
épidémiologique
est réalisée
par les agents de
la
Direction
Départementale de
la
Cohésion Sociale
et de
la
Protection
des
Populations afin
de
repérer
les exploitations
susceptibles
d'être
contaminées
par
le
virus
de
l'influenza
aviaire.
Les
exploitations
identifiées
en
lien
épidémiologique sont placées soit sous arrêté préfectoral de mise sous surveillance, soit sous arrêté préfectoral portant déclaration d'infection. 10/ La
divagation des animaux des autres espèces est interdite sur le site.
Ceux-ci seront confinés,
enfermés ou attachés. 11/
Les
œufs
sont
détruits.
Les
produits
animaux
des
volailles
et
autres
oiseaux
captifs
détenus,
notamment
la
viande,
les
plumes,
les
déjections
(fumier,
lisier.....)
et
les
aliments
qui
se
trouvaient
dans l'exploitation sont détruits ou traités de manière à assurer la destruction du virus. 12/
La
partie
d'exploitation
infectée
(bâtiments
et
abords)
est
nettoyée
et
désinfectée
en
trois
temps : - une désinfection
préliminaire qui débute pendant ou
immédiatement après l'abattage pour limiter
les risques de diffusion de la maladie ; aspersion des cadavres et des lieux d'élevage, - un nettoyage soigneux, suivi d'une désinfection au plus tôt 24 heures après l'étape préliminaire, - 7 jours plus tard, une deuxième opération de nettoyage et désinfection. Le plan de nettoyage et désinfection est visé au fur et à
mesure du déroulement par l'opérateur et le
Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations. 13/ Sont soumis à cette désinfection décrite au point 12 : - l'extérieur de tous les locaux, - leurs abords, - l'intérieur de tous les locaux ayant abrité des animaux, des produis animaux, de l'alimentation, du matériel d'élevage ou des véhicules, - les points de passage ou de regroupement des animaux. 14/ Tout objet ou toute matière qui ne peut être désinfecté est détruit ou enfoui. 15/ La levée du présent arrêté et le repeuplement ne peuvent intervenir qu'au plus tôt 21 jours après l'achèvement des opérations de nettoyage et désinfection.
L'exploitation est incluse dans la zone de
protection si elle est encore en vigueur, sinon dans la zone de surveillance. Les dispositions prévues aux points 8, 9, 11, 12, 13 et 14 sont réalisées sous le contrôle de la DDCSPP des Landes. Article
3
: Conformément
aux
arrêtés
susvisés
du
10
septembre
2001
et
du
30
mars
2001,
l'Etat
indemnise
les
propriétaires
des
animaux
et
des
denrées
et
produits
détruits
sur
ordre
de
l'administration ; l'expertise se fera a posteriori. Article
4
:
Les
infractions
aux
dispositions
de
l'Article
2
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
des
procès verbaux
; elles sont passibles selon
leurs natures et éventuellement leurs conséquences, des
peines prévues par les articles L228-3,
L228-4,
L228-6,
L228-7 et R228-1 à
R228-10 du Code Rural et
de la Pêche Maritime. Article
5
: L'arrêté
préfectoral
n°
DDCSPP/SPAE/2016-992
du
14
décembre
2016
de
mise
sous
surveillance
d’une
exploitation
à
risque
d’influenza
aviaire
et
à
l’hattage
préventif des volailles
est
abrogé. Article 6 : Délais et voies de recours. Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois suivant sa
notification, d'un
recours gracieux
Page 3 sur 4 auprès
du
Préfet,
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
l'Intérieur
ou
d'un
recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite. Article
7 :
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Landes,
le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion Sociale et de
la
Protection des
Populations,
le
Maire de
la
commune de
LUSSAGNET et
le
vétérinaire sanitaire de
l'exploitation sont chargés, chacun en ce qui
le concerne de l'application
du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratif de la Préfecture des Landes.
Mont-de-Marsan, le 17 décembre 2016
Le Préfet,
Par délégation, le Directeur Départemental
de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations,
Page 4 sur 4 7!
x h Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DES LANDES
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations Santé Protection Animales et Environnement Arrêté n° DDCSPP/SPAE/2016-1035 portant déclaration d'infection d'influenza aviaire faiblement
pathogène d’une exploitation à EUGENIE LES BAINS (40320)
Le Préfet des Landes,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU
la
Directive
2005/94/CE
du
Conseil
Européen
du
20
décembre
2005
concernant
des
mesures
communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE, VU la Décision 2006/437/CE de la Commission Européenne du 4 août 2006 portant approbation d’un manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE, VU
le Code Rural et de la
Pêche Maritime, notamment ses articles L201-4, L221-1 à
L221-9,
L223-1 à
L223-8, R223-3à R223-12 et D223-22-2 à D223-22-17, VU
l'arrêté
ministériel
du
30
mars
2001
modifié
fixant
les
modalités
de
l'estimation
des
animaux
abattus et des produits détruits sur ordre de l'administration, VU
l'arrêté
ministériel
du
10 septembre
2001
modifié fixant
des
mesures financières
relatives
à
la
lutte contre l’influenza aviaire : maladie de Newcastle et influenza aviaire, VU
l'arrêté
ministériel
du
18 janvier 2008
modifié
fixant des
mesures techniques et administratives
relatives à la lutte contre l’influenza aviaire, VU
l'arrêté
du
9
février
2016
déterminant
des
dispositions
de
lutte
complémentaires
contre
l’influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français, VU
le
Décret
du
09
juin
2016
de
Monsieur
le
Président
de
la
République
nommant
M.
Frédéric
PERISSAT, préfet des Landes, VU
l'arrêté
préfectoral
n°2015/69/PJ1
du
29 juin
2015 donnant délégation
de signature
à
Monsieur
Christophe
DEBOVE,
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations des Landes, VU
l'arrêté
préfectoral
N°2016-1010
du
20
décembre
2016
portant
subdélégation
de
signature
de
Monsieur
Christophe
DEBOVE,
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des Populations des Landes,
D.D.C.S.P.P. — 1 Place Saint-Louis — BP 371 —- 40012 Mont-de-Marsan Cedex —
El
ADI
Tél.
05 58 05 76 30 —- Fax 05 58 75 78 88
Adresse internet : http://www.landes.gouv.fr (rubrique services de l'Etat)
El VU
l'Arrêté
Préfectoral
n° 2016-1016 du
19 décembre
2016
de
mise sous surveillance
de
EARE JOEL
SAINT GERMAIN à EUGENIE LES BAINS (40320), suspecté d'influenza aviaire, Considérant les
résultats du
laboratoire
national de
référence de
l'ANSES, exprimés
le
20 décembre
2016,
mettant en évidence la présence dans l’exploitation de l’EARL JOEL SAINT GERMAIN, d'un gène
HS d'influenza
aviaire
possédant un
motif de clivage correspondant à
celui d’une souche faiblement
pathogène, SUR
PROPOSITION
de
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations
des
Landes,
ARRÊTE :
Article
1°
:
L'exploitation
de
EARL JOEL
SAINT
GERMAIN,
sise
à
EUGENIE
LES
BAINS
(40320)
est
déclarée infectée d'influenza aviaire faiblement pathogène de type H5N8. Article 2 : La présente déclaration d'infection entraîne l'application des mesures suivantes : 1°/
Nul
ne
peut
pénétrer
dans
l'exploitation
ou
en
sortir
sauf
autorisation
du
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
(DDCSPP).
2°/
Des
moyens
appropriés
de
désinfection
doivent
être
utilisés
aux
entrées
et
sorties
de
l'exploitation
et
des
bâtiments
hébergeant
les
oiseaux.
Pour cela, les entrées de l'exploitation non condamnées sont pourvues, sur une aire non boueuse, de matériel
et de
produit actif contre
le virus de
l’influenza
aviaire
pour la
désinfection
des
bottes des
personnes autorisées.
La
solution
désinfectante
est
maintenue
propre et à
l'abri de
la
pluie,
elle
est
changée au moins une fois par jour.
En outre, un rotoluve ou tout autre dispositif de désinfection est
installé
à
chaque
point
d'entrée
prévu
pour
les
véhicules
autorisés.
3°/ Toute personne autorisée à pénétrer dans l’exploitation doit porter des bottes ou des surbottes et une combinaison de protection totale. Toute
personne
autorisée
à
sortir de
l’exploitation
doit
auparavant
changer de
vêtements
à
moins
qu'elle
n'ait revêtu,
avant d'entrer,
une combinaison de protection totale qui sera
laissée sur place.
Elle doit porter des bottes qui sont désinfectées à la sortie de l'exploitation. Les
personnes
ayant
pénétré
dans
l’exploitation
infectée
ne
pourront
se
rendre
dans
une
autre
exploitation
hébergeant
des
oiseaux
non
déclarée
infectée
qu'après
s'être
lavées
entièrement
et
avoir changé de vêtements, avant de se rendre à la deuxième exploitation. Les bottes portées dans la première exploitation ne pourront être utilisées pour pénétrer dans la deuxième. 4° Aucun véhicule ne peut sortir de l'exploitation sans l'autorisation du DDCSPP, Le véhicule autorisé est lavé avec un produit détergent et ses roues sont désinfectées. 5°/
Aucun
animal ne peut
pénétrer
dans
l’exploitation
ou
en
sortir.
Toutefois,
le
DDCSPP
peut
autoriser
après
analyse
de
risque
la
sortie
des
mammifères.
6°/
L'ensemble
des
volailles
et
autres
oiseaux
captifs
détenus
dans
l’exploitation
atteinte est
mis
à
mort dans les meilleurs délais et leurs cadavres détruits. Suivant
une
analyse
de
risque
et
en
tenant
compte
notamment
des
éléments
d'ordre
clinique
ou
épidémiologique et analytique,
la
mise à mort des lots contacts dans des unités considérées comme
distinctes peut être différée jusqu'à la fin de l’engraissement.
Page
2
sur
4 7°/ Le temps de la mise en œuvre de la mise à mort, les oiseaux de l’exploitation sont maintenus dans leurs
locaux
d'hébergement
où
tout
autre
lieu
permettant
leur
confinement
et
isolement.
L'exploitation est placée sous surveillance du vétérinaire sanitaire de l'exploitation. 8°/
Une enquête
épidémiologique
est
réalisée
par les agents de
la
direction
départementale de
la
cohésion sociale
et de
la
protection
des
populations
afin
d'identifier
les
exploitations
susceptibles
d'être contaminées par le virus de l’influenza aviaire. 9°/
La
divagation
des
animaux
des
autres
espèces
est
interdite
sur
l’exploitation.
Ceux-ci
seront
confinés, enfermés ou attachés. 10°/
Les
œufs
à
couver
et
sous-produits
des
volailles
et
autres
oiseaux
captifs
détenus
qui
se
trouvaient dans l'exploitation sont détruits ou traités de manière à assurer la destruction du virus. 11°/
Les
œufs
de
table
présents
dans
l'exploitation
par transport
direct transférés vers
un
centre
d'emballage agréé désigné ou vers un établissement fabriquant des ovoproduits agréé conformément aux
dispositions
du
règlement
(CE)
n°853/2004,
pour
autant
qu’ils
soient
manipulés
selon
les
prescriptions du
règlement {CE}
n°852/2004, emballés dans
un
emballage jetable
et que toutes les
mesures de
bio-sécurité
requises soient appliquées, ou à des fins d'élimination
dans établissement
agréé au sens du règlement (CE) n°1069/2002. 12°/ Après dépeuplement, l'exploitation (bâtiments, matériel d'élevage ou véhicules) est nettoyée et désinfectée en trois temps : 4.
une
désinfection
préliminaire
qui
débute
pendant
où
immédiatement
après
l'abattage
pour
limiter les risques de diffusion de la maladie ; aspersion des cadavres et des lieux d'élevage,
2.
un nettoyage soigneux, suivi d’une désinfection au plus tôt 24 heures après l'étape préliminaire,
3.
7 jours plus tard, une deuxième opération de nettoyage et désinfection.
Le plan de nettoyage et désinfection est visé au fur et à mesure du déroulement par l'opérateur et le DDCSPP. 13°/
La
levée
de
l'APDI
et
le
repeuplement
ne
peuvent
intervenir
qu'au
plus
tôt
21
jours
après
l'achèvement des opérations de nettoyage et désinfection. Article
3
: Conformément aux
arrêtés sus-visés
du
10
septembre
2001
et du
30
mars
2001,
l'Etat
indemnise
les
propriétaires
des
animaux
et
des
denrées
et
produits
détruits
sur
ordre
de
l'administration ; l'expertise se fera à posteriori. Article 4
:
Les
infractions
aux
dispositions
de
l'article
2
du
présent arrêté
sont
constatées
par des
procès verbaux
; elles sont passibles selon leurs natures et éventuellement leurs conséquences, des
peines prévues par les articles L.228-3, L.228-4, L. 223-6 et L.228-7 et R, 228-1 du code rural et de la pêche maritime. Article
5 :L'arrêté
préfectoral
n°
2016-1016
du
19
décembre
2016
de
mise
sous
surveillance
est
abrogé. Article 6 : Délais et voies de recours. Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours gracieux auprès
du
Préfet,
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
l'intérieur
ou
d'un
recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite.
Page 3 sur 4 Article
7 :
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Landes,
le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale et
de
la
Protection
des
Populations,
le
Maire
de
la
commune
de
EUGENIE
LES
BAINS
et
le
vétérinaire
sanitaire
de
l'exploitation
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratif de la Préfecture des Landes.
Mont-de-Marsan, le 21 décembre 2016
Le Préfet,
Par délégation, le Directeur Départemental
de la Cohésion Sociale et de la
Protection
des Populations,
/
#
st
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4 2
| M . Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DES LANDES
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations Santé Protection Animales et Environnement Arrêté n° DDCSPP/SPAE/2016-1034 portant déclaration d'infection d'influenza aviaire faiblement
pathogène d’une exploitation à MIRAMONT SENSACQ (40320)
Le Préfet des Landes,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU
la
Directive
2005/94/CE
du
Conseil
Européen
du
20
décembre
2005
concernant
des
mesures
communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE, VU la Décision 2006/437/CE de la Commission Européenne du 4 août 2006 portant approbation d’un manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE, VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses articles L201-4, L221-1 à L221-9, L223-1 à L223-8, R223-3à R223-12 et D223-22-2 à D223-22-17, VU
l'arrêté
ministériel
du
30
mars
2001
modifié
fixant
les
modalités
de
l'estimation
des
animaux
abattus et des produits détruits sur ordre de l’administration, VU
l'arrêté
ministériel
du
10 septembre
2001
modifié fixant des
mesures financières
relatives
à
la
lutte contre l’influenza aviaire : maladie de Newcastle et influenza aviaire, VU
l'arrêté
ministériel du
18 janvier 2008
modifié fixant des mesures techniques et administratives
relatives à la lutte contre l’influenza aviaire, VU
l'arrêté
du
9
février
2016
déterminant
des
dispositions
de
lutte
complémentaires
contre
l’influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français, VU
le
Décret
du
09
juin
2016
de
Monsieur
le
Président
de
la
République
nommant
M.
Frédéric
PERISSAT, préfet des Landes, VU
l'arrêté
préfectoral
n°2015/69/PJ1
du
29 juin
2015 donnant délégation
de signature
à
Monsieur
Christophe
DEBOVE,
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations des Landes, VU
l'arrêté
préfectoral
N°2016-1010
du
20
décembre
2016
portant subdélégation
de
signature
de
Monsieur Christophe
DEBOVE,
Directeur Départemental
de
la
Cohésion Sociale et de
la
Protection
des Populations des Landes,
D.D.C.S.P.P. — 1 Place Saint-Louis — BP 371 — 40012 Mont-de-Marsan Cedex —
El
JO!
Tél. 05 58 05 76 30 — Fax 05 58 75 78 88
Adresse internet : http://www.landes.qouv.fr (rubrique services de l'Etat)
C1 VU l'Arrêté Préfectoral n° 2016-1015 du 19 décembre 2016 de mise sous surveillance de l'exploitation EARL JOUANOT à MIRAMONT SENSACQ (40320), suspecté d’influenza aviaire, Considérant les résuitats du
laboratoire
national
de
référence de
l'ANSES,
exprimés
le 20 décembre
2016, mettant en évidence la
présence dans l'exploitation
d'EARE JOUANOT,
d’un gène H5 d'influenza
aviaire possédant un motif de clivage correspondant à celui d’une souche faiblement pathogène, SUR
PROPOSITION
de
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection des Populations des Landes,
ARRÊTE
:
Article 1” :
L'exploitation
EARL JOUANOT de
Monsieur CAZAJOUS Pierre, sise à
795
Route
des
Bus
commune
de
MIRAMONT
SENSACQ
(40320)
est
déclarée
infectée
d'influenza
aviaire
faiblement
pathogène
de
type
H5NS.
Article 2 : La présente déclaration d'infection entraîne l'application des mesures suivantes : 1°/
Nul
ne
peut
pénétrer
dans
l'exploitation
ou
en
sortir,
sauf
autorisation
du
directeur
départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP). 2°/
Des
moyens
appropriés
de
désinfection
doivent
être
utilisés
aux
entrées
et
sorties
de
l'exploitation
et
des
bâtiments
hébergeant
les
oiseaux,
Pour cela, les entrées de l’exploitation non condamnées sont pourvues, sur une aire non boueuse, de matériel
et de
produit actif contre
le virus de
l’influenza
aviaire
pour la
désinfection
des
bottes des
personnes autorisées,
La solution désinfectante est maintenue
propre et à
l'abri de
la
pluie,
elle
est
changée au moins une fois par
jour.
En outre, un rotoluve ou tout autre dispositif de désinfection est
installé à chaque point d'entrée prévu pour les véhicules autorisés. 3°/ Toute personne autorisée à pénétrer dans l'exploitation doit porter des bottes ou des surbottes et une combinaison de protection totale. Toute
personne
autorisée
à
sortir
de
l’exploitation
doit
auparavant
changer de
vêtements
à
moins
qu’elle
n'ait revêtu, avant d'entrer, une combinaison de
protection totale qui sera
laissée sur place.
Elle doit porter des bottes qui sont désinfectées à la sortie de l'exploitation. Les
personnes
ayant
pénétré
dans
l'exploitation
infectée
ne
pourront
se
rendre
dans
une
autre
exploitation
hébergeant
des
oiseaux
non
déclarée
infectée
qu'après
s'être
lavées
entièrement
et
avoir changé de vêtements, avant de se rendre à la deuxième exploitation. Les bottes portées dans la première exploitation ne pourront être utilisées pour pénétrer dans la deuxième. 4°] Aucun véhicule ne peut sortir de l'exploitation sans l'autorisation du DDCSPP. Le véhicule autorisé est lavé avec un produit détergent et ses roues sont désinfectées. 5°/ Aucun animal ne peut pénétrer dans l'exploitation ou en sortir. Toutefois, le DDCSPP peut autoriser après analyse de risque la sortie des mammifères. 6°/ L'ensemble des volailles et autres oiseaux captifs détenus
dans
l'exploitation atteinte
est mis
à
mort dans les meilleurs délais et leurs cadavres détruits. Suivant
une
analyse
de
risque
et
en
tenant
compte
notamment
des
éléments
d'ordre
clinique
ou
épidémiologique et analytique,
la
mise à
mort des lots contacts dans des unités considérées comme
distinctes peut être différée jusqu'à
la fin de l'engraissement.
7°/ Le temps de la mise en œuvre de la mise à mort, les oiseaux de l’exploitation sont maintenus dans
Page 2 sur 4 leurs
locaux
d'hébergement
où
tout
autre
lieu
permettant
leur
confinement
et
isolement.
L'exploitation est placée sous surveillance du vétérinaire sanitaire de l'exploitation. 8°/
Une
enquête épidémiologique
est
réalisée
par les agents de
la
direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
afin
d'identifier
les
exploitations
susceptibles
d'être
contaminées
par
le
virus
de
l’influenza
aviaire.
9°/
La
divagation
des
animaux
des
autres
espèces
est
interdite
sur
l'exploitation.
Ceux-ci
seront
confinés,
enfermés
ou
attachés.
10°/
Les
œufs
à
couver
et
sous-produits
des
volailles
et
autres
oiseaux
captifs
détenus
qui
se
trouvaient dans l'exploitation sont détruits ou traités de manière à assurer la destruction du virus. 11*/
Les
œufs
de table
présents
dans
l'exploitation
par transport
direct transférés
vers
un
centre
d'emballage agréé désigné ou vers un établissement fabriquant des ovoproduits agréé conformément aux
dispositions
du
règlement
(CE)
n°853/2004,
pour
autant
qu'ils
soient
manipulés
selon
les
prescriptions
du
règlement
(CE)
n°852/2004,
emballés
dans
un
embaliage jetable
et
que toutes
les
mesures de
bio-sécurité
requises
soient appliquées,
ou
à
des fins
d'élimination
dans
établissement
agréé
au
sens
du
règlement
(CE)
n°1069/2002.
12°/ Après dépeuplement, l'exploitation (bâtiments, matériel d'élevage ou véhicules) est nettoyée et désinfectée en trois temps : 1.
une
désinfection
préliminaire
qui
débute
pendant
ou
immédiatement
après
l'abattage
pour
limiter les risques de diffusion de la maladie ; aspersion des cadavres et des lieux d'élevage,
2.
un nettoyage soigneux, suivi d’une désinfection au plus tôt 24 heures après l'étape préliminaire,
3.
7 jours plus tard, une deuxième opération de nettoyage et désinfection.
Le plan de nettoyage et désinfection est visé au fur et à mesure du déroulement par l'opérateur et le DDCSPP, 13°/
La
levée
de
l'APDI
et
le
repeuplement
ne
peuvent
intervenir
qu'au
plus
tôt
21
jours
après
l'achèvement des opérations de nettoyage et désinfection. Article
3
:
Conformément
aux
arrêtés
sus-visés
du
10
septembre
2001
et
du
30
mars
2001,
l'Etat
indemnise
les
propriétaires
des
animaux
et
des
denrées
et
produits
détruits
sur
ordre
de
l'administration
; l'expertise se fera à posteriori.
Article
4
:
Les
infractions
aux
dispositions
de
l'article
2
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
des
procès verbaux
; elles sont passibles selon
leurs natures et éventuellement leurs conséquences, des
peines prévues par les articles L.228-3,
L.228-4, L. 223-6 et L.228-7 et R. 228-1 du code rural et de la
pêche maritime. Article
5
: L'arrêté
préfectoral
n°
2016-1015
du
19
décembre
2016
de
mise
sous
surveillance
est
abrogé. Article 6 : Délais et voies de recours. Le
présent arrêté
peut faire
l'objet, dans les deux mois suivant sa
notification,
d'un
recours gracieux
auprès
du
Préfet,
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
l'Intérieur
ou
d'un
recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de
Pau. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent
le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite.
Page 3 sur
4 Article
7
:
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Landes,
le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations,
le
Maire
de
la
commune
de
MIRAMONT
SENSACA et le vétérinaire sanitaire Dr COSTEDOAT de l'exploitation sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du
présent arrêté qui sera
publié au
Recueil des Actes Administratif de la
Préfecture des Landes.
Mont-de-Marsan, le 21 décembre 2016
Le Préfet,
Par délégation, le Directeur Départemental
de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations,
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