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Déliberation - DS20260204 CHANTIER DINSERTION PLAN DE FINANCEMENT
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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 04 02 2024 Demande de subvention 2024 2025 au titre du Fonds Social Europeen plus FSE pour le chantier dinsertion
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h27
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Thèmes du document : Budget, Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
SEILLE
GRAND COURONNÉ
Communauté de communes
L’an deux mille vingt-quatre le 22 du mois de février s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 19 heures 30, à Dommartin Sous Amance, après convocation légale du 17 janvier, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – Monsieur LAPOINTE Denis - Monsieur SALVE Olivier – M. BECCHETTI Daniel M. THOURON Jean Marc – M. BARTHELEMY Philippe – M. GRANDADAM Daniel – M. VOINSON Philippe Mme FRANCOIS Valérie – M. FAUCHEUR Dominique – Mme MARANDE Carole – M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques
M. HENQUEL Patrick – Mme SCHEFFLER Véronique – M. FEGER Serge – M. GUEZET Philippe – Mme MARCHAL Astrid Mme CHERY Chantal – Mme RUSTOM Lina – Mme CLEMENT Paulette – M. GAY Gérard – M. RENAUD Claude M. THOMAS Claude – Mme KLINGELSCHMITT Agnès – M. FAGOT REVURAT Yannick – M. MEVELLEC Mickaël M.L’HUILLIER Nicolas – M. BECKER Bernard – M. FRANCOIS Vincent – M. IEMETTI Jean Marc – M. DIEDLER Franck M.CHANE Alain – M. CAPS Antony – M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. MATHIEU Denis – M. VINCENT Yvon M. CERUTTI Alain -
Procurations : M. MICHEL Olivier à Claude THOMAS – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja à M. BARTHELEMY Philippe Mme JELEN Nelly à M. CAPS Antony – M. BASTIEN Claude à M. CERUTTI Alain - Excusé(e)s : Mme LORETTE Delphine
Secrétaire de séance : M. RENAUD Claude
L’assemblée dénombrait : 44 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : FINANCES En exercice : 55 Pour : 42 04/02/2024 Présents : 38 Contre
Pouvoirs : 4 Absentions :
Excusés : 1
Votants : 42
Date d’affichage : 26/02/2024
Demande de subvention 2024-2025 au titre du Fonds Social Européen plus (FSE+) pour le chantier d’insertion
Nicolas L’HUILLIER, vice-président en charge de l’insertion et du développement économique, rappelle que dans le cadre de l’appel à projet 2024-2025 du Val de Lorraine, au titre du Fonds Social Européen « 2021-2027 », la communauté de communes doit approuver le projet « chantier d’insertion » et son budget prévisionnel 2024-2025, dont le coût total prévisionnel s’élève à 520 000 € annuels.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
DEPENSES 2024 2025 RECETTES 2024 2025
Fonctionnement 80 000 € 80 000 € Prestations 110 000 € 110 000 € Frais de personnel 440 000 € 440 000 € Subventions Etat 273 945 € 273 945 €
FSE 41 000 € 41 000 €
CD54 7 300 € 7 300 €
Autofinancement 87 755 € 87 755 €
TOTAL 520 000 € 520 000 € TOTAL 520 000 € 520 000 €
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré à l’unanimité
Approuve le renouvellement du chantier d’insertion
Valide le budget prévisionnel
Atteste de la capacité de son représentant légal et Président, Claude THOMAS, à engager la responsabilité de la communauté de communes de Seille et Grand Couronné pour l’opération
« Chantier d’insertion ».
Autorise la sollicitation du Fonds Social Européen+ à hauteur de 41 000 € pour 2024 et pour 2025 [[[signature1]]]
Claude THOMAS
2024.02.26 12:47:15 +0100
Ref:6043885-9036521-1-D
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 26/02/2024 à 12h54
Réference de l'AR : 054-200070589-20240222-04_02_2024-DE Réception au contrôle de légalité le 26/02/2024 à 12h54
Réference de l'AR : 054-200070589-20240222-04_02_2024-DE