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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 41 04 2024 Demande de subvention 2024 2025 au titre du Fonds Vert 2024 economie energies scolaires
Document publié le Mardi 16 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 41 04 2024 Demande de subvention 2024 2025 au titre du Fonds Vert 2024 economie energies scolaires)
Thèmes du document : Banque, Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité,
L’an deux mille vingt-quatre le 11 du mois d’avril s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Nomeny, après convocation légale du 26 mars, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – Monsieur LAPOINTE Denis - Monsieur SALVE Olivier – M. BECCHETTI Daniel M. THOURON Jean Marc – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – M. GRANDADAM Daniel – M. VOINSON Philippe Mme FRANCOIS Valérie – M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques - M. HENQUEL Patrick – Mme SCHEFFLER Véronique M. GUEZET Philippe – Mme MARCHAL Astrid - Mme CHERY Chantal – Mme RUSTOM Lina –M. MATHEY Dominique M. GAY Gérard – M. RENAUD Claude - M. THOMAS Claude – Mme KLINGELSCHMITT Agnès – M. FAGOT REVURAT Yannick – Mme LORETTE Delphine - M. MEVELLEC Mickaël - M. L’HUILLIER Nicolas – M. BECKER Bernard M. FRANCOIS Vincent – M. IEMETTI Jean Marc – M. BERNARD Philippe - M. DIEDLER Franck – M. GUILLAUME Geoffrey- M. CAPS Antony – M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. BASTIEN Claude – Mme ROJAS Magali – M. MATHIEU Denis - M. VINCENT Yvon – M. CERUTTI Alain -
Procurations : M. MOUGINET Dominique à M. RENAUD Claude – M. FAUCHEUR Dominique à M. VOINSON Philippe M. CHANE Alain à M. MATHEY Dominique – M. POIREL Patrick à M. HENQUEL Patrick – M. BARTHELEMY Philippe à M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – Mme JELLEN Nelly à M. CAPS Antony Excusé(e)s : Mme MARANDE Carole – M. FEGER Serge – M. MARTIN Christophe – M. BRIDARD Franck - Secrétaire de séance : M. RENAUD Claude
L’assemblée dénombrait : 45 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : FINANCES En exercice : 55 Pour : 45 41/04/2024 Présents : 39 Contre
Pouvoirs : 6 Absentions :
Excusés : 4
Votants : 45
Date d’affichage : 16 avril 2024
Demande de subvention 2024-2025 au titre du Fonds Vert / 2024
Nicolas LE GUERNIGOU, vice-président en charge des finances, rappelle que dans le cadre de l’appel à projet 2024-2025, au titre des Fonds vert - (DSIL), la Communauté de Communes doit approuver le projet « TRAVAUX DIVERS D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE DANS LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES DU TERRITOIRE SEILLE ET GRAND COURONNÉ dossier 16296327» et son budget principal prévisionnel 2024-2025, dont le coût total prévisionnel s’élève à 44 856 € HT.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
DEPENSES € HT RECETTES €
TRAVAUX DIVERS
D’ÉCONOMIE
D’ÉNERGIE DANS LES
ÉTABLISSEMENTS
SCOLAIRES
44 856 Subventions Etat DSIL 40 % (sur
39300 € HT)
15 720
Subventions Etat Fonds Vert 40
% (sur 44 856 € HT)
17 942.40
Autofinancement 11 193.60
TOTAL 44 856 TOTAL 44 856
Nicolas LE GUERNIGOU, demande au Conseil Communautaire de valider cette opération, et de solliciter l'Etat au titre Fonds Verts 2024, pour le financement de celle-ci, à hauteur de 40 % pour un montant de 17 942.40 €
Réception au contrôle de légalité le 16/04/2024 à 15h39
Réference de l'AR : 054-200070589-20240411-41_04_2024-DE Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré à l’unanimité
Valide l'opération ci-dessus,
Autorise le Président à solliciter l'Etat au titre des Fonds Verts 2024 Autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à un dépôt de demande de subvention
[[[signature1]]] Claude THOMAS
2024.04.16 15:05:35 +0200
Ref:6350202-9500759-1-D
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 16/04/2024 à 15h39
Réference de l'AR : 054-200070589-20240411-41_04_2024-DE