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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’'HERAULT
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°51 - MAI 2015 r @ » Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon
DECISION ARS LR /2014-754
Portant rejet d’autorisation de transfert d’une officine de pharmacie à BALARUC LE VIEUX.
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.5125-3 à L.5125-14 ; R.5125-1 à R.5125- 11 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant créa tion des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret du 01 avril 2010 portant nomination de Madame Martine AOUSTIN, Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon ;
Vu le renouvellement de la demande présentée le 21 janvier 2015 par Monsieur Arnaud CHAUVIN, gérant exploitant de la SARL PHARMACIE DES POETES, titulaire de la licence N° 34#000131 depuis le 27 novembre 2007, afin d’obtenir l’autorisation de transférer l’officine de pharmacie sise 59 allées Paul Riquet à BEZIERS, dans un nouveau local situé au 21 lieu dit Balaruc Loisirs à BALARUC LE VIEUX ;
Vu l’avis de Monsieur le Préfet de l’Hérault du 18 février 2015 ;
Vu l’avis du Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens du 23 février 2015 ;
Vu l’avis du Syndicat des pharmaciens de l’Hérault du 02 mars 2015 ;
Vu la saisine de l’Union Syndicale des Pharmacies de l’Hérault du 09 février 2015 ;
Vu la saisine de l’Union Nationale des Pharmacies de France du 09 février 2015 ;
Considérant qu’aucune modification des conditions d’installation prévues aux articles R.5125-9 à R.5125-10 du code de la santé publique n’est intervenue lors du renouvellement de la demande de transfert ;
Considérant qu’au regard des dispositions des articles L5125-11 et L. 5125-14 du code de la santé publique, l’ouverture d’une officine dans une commune qui en est dépourvue peut être autorisée par voie de transfert lorsque le nombre d’habitants recensés dans la commune est au moins égal à 2500 ;
Considérant qu’au regard des dispositions de l’article L.5125-10 du Code de la santé publique, la population dont il est tenu compte est la population municipale ;
Considérant que le chiffre de la population municipale de la commune de BALARUC LE VIEUX s’élève à 2234 habitants au dernier recensement entré en vigueur le 01 janvier 2015 par publication de l’INSEE, et qu’aucune officine de pharmacie n’est actuellement ouverte dans la dite commune ;
Considérant que le seuil requis de population n’est pas atteint dans la commune d’accueil pour permettre l’ouverture d’une officine de pharmacie ;
Considérant que le dossier présenté par Monsieur Arnaud CHAUVIN, enregistré le 21 janvier 2015, sous le n° 15-006, instruit par les services du Pôl e des soins de premier recours de l’Agence
ARS du Languedoc-Roussillon
26-28 Parc club du Millénaire – 1025, rue Henri Becquerel – CS30001 – 34067 Montpellier Cedex 2 Tél. : 04.67.07.20.07 – Fax : 04.67.07.20.08 – www.ars.languedocroussillon.sante.fr Signé
Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon, ne répond pas aux exigences de la réglementation en vigueur ;
DECIDE
Article 1er : la demande présentée par Monsieur Arnaud CHAUVIN, gérant exploitant de la SARL PHARMACIE DES POETES, titulaire de la licence N° 34 #000131 depuis le 27 novembre 2007, afin d’obtenir l’autorisation de transférer l’officine de pharmacie qu’il exploite à BEZIERS, du 59 allées Paul Riquet, dans un nouveau local situé au 21 lieu dit Balaruc Loisirs à BALARUC LE VIEUX est rejetée.
Article 2: La présente décision est notifiée à l’auteur de la demande.
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Hérault et de la notification de la présente à l’auteur de la demande.
Article 3 : Le Directeur de l’Offre de soins et de l’autonomie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Hérault.
MONTPELLIER 27 avril 2015
Docteur Martine AOUSTIN
Directeur Général @ » Agence Régionale de Santé
Languedoc-Roussillon
ARS du Languedoc-Roussillon
26-28 Parc club du Millénaire – 1025, rue Henri Becquerel – CS30001 – 34067 Montpellier Cedex 2 Tél. : 04.67.07.20.07 – Fax : 04.67.07.20.08 – www.ars.languedocroussillon.sante.fr
DECISION ARS LR /2014-754
Portant rejet d’autorisation de transfert d’une officine de pharmacie à BALARUC LE VIEUX.
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.5125-3 à L.5125-14 ; R.5125-1 à R.5125- 11 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret du 01 avril 2010 portant nomination de Madame Martine AOUSTIN, Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon ;
Vu le renouvellement de la demande présentée le 21 janvier 2015 par Monsieur Arnaud CHAUVIN, gérant exploitant de la SARL PHARMACIE DES POETES, titulaire de la licence N° 34#000131 depuis le 27 novembre 2007, afin d’obtenir l’autorisation de transférer l’officine de pharmacie sise 59 allées Paul Riquet à BEZIERS, dans un nouveau local situé au 21 lieu dit Balaruc Loisirs à BALARUC LE VIEUX ;
Vu l’avis de Monsieur le Préfet de l’Hérault du 18 février 2015 ;
Vu l’avis du Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens du 23 février 2015 ;
Vu l’avis du Syndicat des pharmaciens de l’Hérault du 02 mars 2015 ;
Vu la saisine de l’Union Syndicale des Pharmacies de l’Hérault du 09 février 2015 ;
Vu la saisine de l’Union Nationale des Pharmacies de France du 09 février 2015 ;
Considérant qu’aucune modification des conditions d’installation prévues aux articles R.5125-9 à R.5125-10 du code de la santé publique n’est intervenue lors du renouvellement de la demande de transfert ;
Considérant qu’au regard des dispositions des articles L5125-11 et L. 5125-14 du code de la santé publique, l’ouverture d’une officine dans une commune qui en est dépourvue peut être autorisée par voie de transfert lorsque le nombre d’habitants recensés dans la commune est au moins égal à 2500 ;
Considérant qu’au regard des dispositions de l’article L.5125-10 du Code de la santé publique, la population dont il est tenu compte est la population municipale ;
Considérant que le chiffre de la population municipale de la commune de BALARUC LE VIEUX s’élève à 2234 habitants au dernier recensement entré en vigueur le 01 janvier 2015 par publication de l’INSEE, et qu’aucune officine de pharmacie n’est actuellement ouverte dans la dite commune ;
Considérant que le seuil requis de population n’est pas atteint dans la commune d’accueil pour permettre l’ouverture d’une officine de pharmacie ;
Considérant que le dossier présenté par Monsieur Arnaud CHAUVIN, enregistré le 21 janvier 2015, sous le n° 15-006, instruit par les services du Pôle des soins de premier recours de l’Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon, ne répond pas aux exigences de la réglementation en vigueur ;
DECIDE
Article 1er : la demande présentée par Monsieur Arnaud CHAUVIN, gérant exploitant de la SARL PHARMACIE DES POETES, titulaire de la licence N° 34#000131 depuis le 27 novembre 2007, afin d’obtenir l’autorisation de transférer l’officine de pharmacie qu’il exploite à BEZIERS, du 59 allées Paul Riquet, dans un nouveau local situé au 21 lieu dit Balaruc Loisirs à BALARUC LE VIEUX est rejetée.
Article 2: La présente décision est notifiée à l’auteur de la demande.
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Hérault et de la notification de la présente à l’auteur de la demande.
Article 3 : Le Directeur de l’Offre de soins et de l’autonomie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Hérault.
MONTPELLIER 27 avril 2015
Docteur Martine AOUSTIN AT @ D Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon
Signé
DECISION ARS LR / 2015 - 579
AUTORISANT LA MISE EN ŒUVRE
D’UN PROGRAMME D’ÉDUCATION THÉRAPEUTIQUE DU PATIENT
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon
VU le code de la santé publique, notamment l’article L 1161-1 et suivants ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant créat ion des agences régionales de santé ;
VU le décret du 01 avril 2010 portant nomination de Madame Martine AOUSTIN, Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon ;
VU l’arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes d’éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation ;
VU la demande présentée par le directeur du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Montpellier, en vue de la mise en œuvre du programme intitulé : « Mon PK et moi, programme d’éducation thérapeutique pour le patient parkinsonien » dont les coordonnateurs sont le Docteur Christian GENY et Madame Sylvie PUJOL ;
CONSIDERANT la compétence du Directeur général de l’ARS en matière d’autorisation d’éducation thérapeutique prévue à l’article L.1161-2 ;
CONSIDERANT que cette demande est conforme au cahier des charges mentionné à l’article L.1161-2 sus visé ;
CONSIDERANT que les obligations mentionnées aux articles L.1161-1 et L1161-4 relatives aux incompatibilités et interdictions pour l’élaboration des programmes et leur mise en œuvre sont respectées ;
CONSIDERANT que la coordination du programme répond aux obligations définies à l’article R.1161-3 ;
D E C I D E
Article 1 L’autorisation de mise en œuvre du programme intitulé : « Mon PK et moi, programme d’éducation thérapeutique pour le patient parkinsonien » coordonné par le Docteur Christian GENY et Madame Sylvie PUJOL, est accordée au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Montpellier.
Article 2 Cette autorisation est accordée pour une durée de 4 ans renouvelable à compter de la réception de la présente notification par le promoteur.
Article 3 Cette autorisation ne vaut pas accord de financement.
Article 4 Conformément à l’article R.1161-6 du code de la santé publique, toutes modifications portant sur le changement du coordonnateur mentionné à l’article R.1161-3, sur les objectifs du programme ou la source de financement du programme sont subordonnées à une autorisation préalable après avoir été notifiées à la Direction Générale de l’Agence Régionale de Santé par pli recommandé avec avis de réception. Les autres modifications des éléments de l’autorisation initiale font l’objet d’une déclaration annuelle.
Article 5 La présente autorisation devient caduque si :
- le programme n’est pas mis en œuvre dans les douze mois qui suivent sa délivrance, - le programme mis en œuvre ne l’est plus pendant six mois consécutifs.
Article 6 Le Directeur de la Santé Publique et de l’Environnement de l’Agence Régionale de Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Hérault.
Article 7 La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Montpellier, le 28 février 2015
Docteur Martine AOUSTIN
Directeur Général
26-28 Parc Club du Millénaire – 1025, rue Henri Becquerel – CS 30001 – 34067 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 07 20 07 – Fax : 04 67 07 20 08 – www.ars.languedocroussillon.sante.fr
Ouverture au public : du lundi au jeudi : 8h30 - 12h | 13h - 16h30 – le vendredi : 8h30 - 12h | 13h - 16h =
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE
PREFET DE L’HERAULT
Direction départementale de la
cohésion sociale Pôle Jeunesse et Sports
LE PREFET DE LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON
PREFET DE L'HERAULT
AGREMENT SPORT 2015 / 0078
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée, re lative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret n° 2002-488 du 9 avril 2002 pris pour l’application de l’article 8 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée, et relatif à l’agrément des groupements sportifs;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013-I-2160 du 13 novemb re 2013 accordant délégation de signature à Monsieur le Directeur départemental de la cohésion Sociale de l’Hérault;
Vu la demande d'agrément présentée par l'Association Sportive ;
Vu la proposition de Monsieur la Directeur de la Cohésion Sociale de l’Hérault;
A R R E T E
Article 1er : L'agrément est délivré au groupement sportif
TRIAL CLUB FABREGUOIS
42 rue Johann Strauss
34690 FABREGUES
Numéro d’agrément : S - 14 - 2015
Affiliation : FEDERATION FRANÇAISE DE MOTOCYCLISME FEDERATION FRANÇAISE DE CYCLISME
UFOLEP
Article 2 : Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Hérault et le Directeur départemental de la Cohésion Sociale de l’Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montpellier, le 4 mai 2015
Le Préfet et par délégation,
Le directeur
Signé F. BORDAS
Toute correspondance sera adressée impersonnellement à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale rue Serge Lifar – CS 97378 - 34184 Montpellier Cedex 4 - Tél : 04 67 41 72 00 - Fax : 04 67 41 72 90 =
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ARRETE
PREFET DE L’HERAULT
Direction départementale de la
cohésion sociale Pôle Jeunesse et Sports
LE PREFET DE LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON
PREFET DE L'HERAULT
AGREMENT SPORT 2015 / 0079
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée, re lative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret n° 2002-488 du 9 avril 2002 pris pour l’application de l’article 8 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée, et relatif à l’agrément des groupements sportifs;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013-I-2160 du 13 novemb re 2013 accordant délégation de signature à Monsieur le Directeur départemental de la cohésion Sociale de l’Hérault;
Vu la demande d'agrément présentée par l'Association Sportive ;
Vu la proposition de Monsieur la Directeur de la Cohésion Sociale de l’Hérault;
A R R E T E
Article 1er : L'agrément est délivré au groupement sportif
SAINT GEORGES D’ORQUES XIII
Mairie de Saint Georges d’Orques
4 avenue de Montpellier
34680 SAINT GEORGES D’ORQUES
Numéro d’agrément : S - 15 - 2015
Affiliation : FEDERATION FRANÇAISE DE RUGBY A XIII
Article 2 : Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Hérault et le Directeur départemental de la Cohésion Sociale de l’Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montpellier, le 4 mai 2015
Le Préfet et par délégation,
Le directeur
Signé F. BORDAS
Toute correspondance sera adressée impersonnellement à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale rue Serge Lifar – CS 97378 - 34184 Montpellier Cedex 4 - Tél : 04 67 41 72 00 - Fax : 04 67 41 72 90 IX = =
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET HERAULT
POLE PEC
Rue Serge Lifar
CS 87377
34184 MONTPELLIER cedex 4
ARRETE
PREFET HERAULT
Direction Départementale de la Protection
des Populations de l’Hérault
POLE PEC
Rue Serge Lifar
CS 87377
34184 MONTPELLIER cedex 4
Arrêté n° 15XIX038 portant agrément de l’Union Fédérale des Consommateurs QUE CHOISIR de Sète et Bassin de Thau d’ester en justice.
Le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon,
Préfet de l’Hérault
VU l’article L. 411-1 du Code de la Consommation ;
VU les articles R. 411-1 à R. 411-7 du même code ;
VU l’arrêté interministériel du 21 juin 1988 relatif à l’agrément des organisations de défense des consommateurs ;
VU l’arrêté préfectoral n°2013-I-589 du 25 mars 2013 donnant délégation de signature du Préfet de
département à Mme Caroline MEDOUS, directrice départementale de la protection des populations de l’Hérault ;
VU la demande de renouvellement d’agrément déposée par l’Union Fédérale des Consommateurs
QUE CHOISIR de SETE et BASSIN DE THAU, le 3 avril 2015, auprès de la direction départementale de la Protection des Populations ;
VU l’avis favorable de la Directrice départementale de la Protection des Populations; VU l’avis favorable, du Procureur Général, Prés la Cour d’Appel de Montpellier du 24 avril 2015;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture de l’Hérault ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L’association dénommée « Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir de Sète et Bassin de Thau », sise 53, Boulevard Chevalier de Clerville à Sète, est agréée pour exercer l’action civile dans le cadre des dispositions des articles L.411-1, L.412-1, L.421-1 à L.421-9 et L.422-1 à L.422-3 du Code de la Consommation.
ARTICLE 2 : Cet agrément, renouvelable, a une durée de validité de 5 ans, à compter de la date du présent arrêté ;
ARTICLE 3 : Le secrétaire Général de la Préfecture de l’Hérault et la Directrice départementale de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montpellier, le 05/05/2015
Pour le Préfet et par délégation
La directrice départementale de la protection des
populations de l’Hérault
Caroline MEDOUS
C:\temp\RAA\MAI 2015\DDPP-Arrêté Préfectoral.odtPage 1 sur 1 EX © ST
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’'HERAULT
PREFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
SERVICE EAU-RISQUES ET NATURE
Arrêté interdépartemental n° DDTM34-2015-05-04874
portant délimitation de l'Aire d'Alimentation du Captage (AAC)du Fenouillet sur les communes de VACQUIERES (34) et CARNAS (30)
Le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon,
Préfet de l’Hérault,
Le préfet du Gard
VU la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau « directive cadre sur l'eau », et notamment ses articles 4, 6, 7 et 11 ;
VU la directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration ;
VU la loi 2004-338 du 21 avril 2004 portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil ;
VU la loi 2006/1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) ;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L 211-3 ;
VU le code rural et notamment ses articles R 114-1 à R 114-10 ;
VU le décret n° 2007-882 du 14 mai 2007 relatif aux zones soumises à contraintes environnementales ;
VU l'arrêté du 11 janvier 2007 du Ministère de la santé et de la solidarité, relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinés à la consommation humaine ;
VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.D.A.G.E.) approuvée par arrêté du préfet coordonnateur de bassin le 20 novembre 2009 ;
VU les analyses du contrôle sanitaire ayant mis en évidence la présence de taux élevés d'herbicides (en-dessous des limites de qualité) au niveau du captage du Fenouillet ;
VU l’avis du Conseil Départemental de l'Environnement et Des Risques Sanitaires et Technologiques du département de l'HERAULT en date du 30 octobre 2014 ;
VU l’avis du Conseil Départemental de l'Environnement et Des Risques Sanitaires et Technologiques du département du GARD en date du 3 février 2015.
VU l’avis de la Chambre d'Agriculture de l'Hérault en date du 16 février 2015 sur le projet d’arrêté inter- départemental ;
DDTM 34 - Horaires d’ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30
Bâtiment Ozone, 181 place Ernest GRANIER – CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 1 VU l’avis de la Chambre d'Agriculture du Gard en date du 5 février 2015 sur le projet d’arrêté inter-départemental ;
VU l’avis du pétitionnaire sur le projet d’arrêté ;
VU la mise en consultation du projet sur le site de la préfecture de l'Hérault qui s'est déroulée du 28 août au 22 septembre 2014 ;
VU la mise en consultation du projet sur le site de la préfecture du Gard qui s'est déroulée du 8 janvier 2015 au 15 février 2015 ;
CONSIDERANT que le captage du Fenouillet, situé sur la commune de VACQUIERES, est inscrit sur la liste des captages prioritaires du SDAGE car présentant une qualité dégradée par les pollutions diffuses ;
CONSIDERANT que le captage du Fenouillet, situé sur la commune de VACQUIERES, est de plus inscrit sur la liste nationale des 507 captages prioritaires « grenelle » menacés par les pollutions diffuses ;
CONSIDERANT que l'ensemble des zones constituant l'aire d'alimentation du captage (AAC) est considérées comme vulnérables aux pollutions par les pesticides;
CONSIDERANT l'importance stratégique que représente cette ressource pour l'alimentation en eau potable des communes de Vacquiéres, Claret, Sauteyrargues, Lauret et Valflaunés;
CONSIDERANT l'objectif de bon état des masses d'eau et la nécessité de respecter les normes de qualité d'eau butes pour tous les captages d'ici 2015, la présence avérée de pesticides sur le captage du Fenouillet a poussé la commune à engager une démarche de protection de l'aire d'alimentation du captage ;
CONSIDERANT les conclusions de l'étude de définition de l'aire d'alimentation du captage de la source du Fenouillet établies en 1998 par le CONSEIL GENERAL DE L'HERAULT, dans le cadre d’une étude intitulée « un cas de contamination de captage AEP par des pesticides triazines en milieu karstifié » et le programme agro-environnemental mené par la Chambre d'agriculture de l'Hérault depuis de 2008 ;
SUR proposition de Madame la Directrice des Territoires et de la Mer de l'Hérault,
ARRETENT
ARTICLE 1: OBJET
Concernant le CAPTAGE DU FENOUILLET, situé sur la commune de VACQUIERES et exploité pour l'alimentation en eau potable de la commune, le présent arrêté délimite:
• • • • L'Aire d'Alimentation des Captages (AAC) qui constitue l'aire d'alimentation des captages au sens du décret n° 2007-882 du 14 mai 2007 relatif aux zones soumises à contraintes environnementales.
• • • • La Zone de Protection des captages (ZPC) qui correspond à la zone d'application du programme d'action au sein de l'aire d'alimentation.
ARTICLE 2: DELIMITATION DE L'AIRE D'ALIMENTATION DU CAPTAGE (voir cartographie annexée)
DDTM 34 - Horaires d’ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30
Bâtiment Ozone, 181 place Ernest GRANIER – CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 2 Cette aire correspond au bassin géographique d'alimentation des ruisseaux en milieu karstique (cours d'eau principal : le Brestalou), qui participent à la recharge de la nappe d'alimentation du captage du Fenouillet lors des épisodes pluvieux.
La superficie de l'AAC totalise ainsi 700 hectares environ.
ARTICLE 3: DELIMITATION DE LA ZONE DE PROTECTION DU CAPTAGE (ZPC)
Elle a été définie comme correspondant aux parcelles de l'aire d'alimentation de captage représentant un certain potentiel de contamination et elle couvre l'intégralité de l'AAC.
La carte générale de définition de la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage du Fenouillet, représente l'ensemble du périmètre de l'aire d'alimentation (soit toute la zone incluse dans le tracé bleu de la carte en annexe) situé sur la commune de Vacquiéres. Elle correspond à la zone d'application du programme au regard de la sensibilité des terrains aux pollutions par les produits phytosanitaires. Sont pris en compte les caractéristiques du sol, sa vulnérabilité, les pratiques agricoles, les pressions polluantes ainsi que le réseau hydrographique. La zone de protection du captage (ZPC) correspond donc à celle de l'AAC (700 hectares environ).
ARTICLE 4: PROGRAMME D'ACTION
Sur la zone de protection ainsi délimitée, un programme d'actions pris en application de l'article R114-1 et suivants du code rural doit être prochainement validé pour préciser les mesures de changement de pratiques culturales à mettre en œuvre avant 2015 afin de reconquérir la qualité des eaux du captage du Fenouillet.
ARTICLE 5: EXCECUTION
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault, le Secrétaire Général de la Préfecture du Gard, la Directrice de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault, le Directeur de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard et le SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DU PIC SAINT-LOUP sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Hérault et notifié au maître d'ouvrage de l'opération (SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DU PIC SAINT-LOUP).
Fait à Montpellier, le 04/05/2015
Le préfet du GARD Le préfet de l'HERAULT
SIGNE Pour le Préfet Le Secrétaire Général
Didier MARTIN SIGNE Olivier JACOB
DDTM 34 - Horaires d’ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30
Bâtiment Ozone, 181 place Ernest GRANIER – CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 3 d
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU TARN
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES DU TARN
Service eau, risques environnement et
sécurité
Pôle risques, Eau et Biodiversité
Bureau Ressources en eau
Arrêté interdépartemental du 30 avril 2015
portant modifications à l’arrêté interdépartemental du 31 janvier 2013 portant désignation d'un organisme unique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin du Tarn
Les préfets des départements du Tarn, de l’Aude, de l’Aveyron, du Gard, de la Haute- Garonne, de l’Hérault et de Tarn-et-Garonne ;
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L 211-1 à L 211-3, ainsi que ses articles R 211-1 à R 211-117, R 214-31-1 à R 214-31-5 ;
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne approuvé le 1er décembre 2009 ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n°00-0075 du 6 janvier 2000 fixant le périmètre du SAGE Tarn- Amont ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2012 fixant le périmètre du SAGE Agout ;
Vu l’arrêté préfectoral du 27 mars 1996, fixant dans le département du Tarn la liste des communes incluses dans la zone de répartition des eaux ;
Vu l’arrêté préfectoral n°95-2368 du 10 novembre 1995, fixant dans le département de l’Aude la liste des communes incluses dans la zone de répartition des eaux ;
Vu l'arrêté préfectoral n°94-2037 du 17 octobre 1994 modifié par l'arrêté préfectoral n° 2003-324-4 du 20 novembre 2003, fixant dans le département de l’Aveyron la liste des communes incluses dans la zone de répartition des eaux ;
Vu l’arrêté préfectoral n°38 du 05 mars 1996, fixant dans le département de la Haute- Garonne la liste des communes incluses dans la zone de répartition des eaux ;
Vu l’arrêté préfectoral n°1994-1487 du 22 août 1994 qui classe la totalité des communes du département de Tarn-et-Garonne dans une zone de répartition des eaux ;
Vu l’arrêté interdépartemental du 31 janvier 2013 désignant la chambre d’agriculture du Tarn comme organisme unique de gestion collective pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin du Tarn ; Vu le courrier en date du 04 avril 2013 relatif au mode de gestion du périmètre élémentaire du Bernazobre (UG 100) adressé par l’organisme unique de gestion collective du sous-bassin du Tarn ;
Vu la demande de report et ses justifications reçues en préfecture le 29 décembre 2014 et le 12 février 2015 et relative au dépôt du dossier d’autorisation unique pluriannuelle formulée par l’organisme unique de gestion collective du sous-bassin du Tarn ;
CONSIDERANT l'intérêt pour une gestion équilibrée de la ressource en eau que représente la désignation d'un organisme unique chargé de la gestion collective des prélèvements pour l'irrigation ;
CONSIDERANT que le périmètre sollicité à l’échelle de l'ensemble du sous-bassin du Tarn répond pleinement aux exigences de gestion de la ressource selon des périmètres cohérents hydrologiquement et hydrogéologiquement ;
CONSIDERANT que l'ensemble des irrigants du périmètre seront représentés équitablement dans le cadre du service commun regroupant les chambres d'agriculture concernées par le périmètre ;
CONSIDERANT que le dossier de demande d’autorisation unique pluriannuelle doit comporter une étude d’impact environnementale sur tous les prélèvements (cours d’eau – nappe d’accompagnement – eaux souterraines) puisque qu’il existe des prélèvements en eaux souterraines hors nappes d’accompagnement ;
CONSIDERANT que la note de cadrage nationale datée du 6 juin 2014 et relative à l’étude d’impact de la demande d’autorisation unique pluriannuelle n’a été portée à la connaissance de l’organisme unique que par courrier du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement du 26 juin 2014, soit près de 17 mois après la désignation de l’organisme unique ;
Sur proposition de monsieur le préfet du Tarn, coordonnateur du sous-bassin du Tarn,
Arrêtent
Article 1er : Dispositions du présent arrêté
Les dispositions du présent arrêté ont pour objet de modifier les articles 3 et 4 de l’arrêté du 31 janvier 2013, les autres articles restant inchangés.
Le premier paragraphe de l’article 3 est modifié comme suit :
« Le sous-bassin du Tarn bénéficie sur une partie de son territoire de mesures de gestion dérogatoires en application du protocole signé le 4 novembre 2011. Ces dernières sont conditionnées à la mise en œuvre par l'organisme unique d'un protocole de gestion pour anticiper et
- 2/4 - limiter les périodes de crises. De plus, des mesures de gestion alternative par tours d'eau adaptés sur les périmètres de l’Assou (n°105), l’Agros (n°106), le Bagas (n°107) et l’En Guibaud (n°137) devront être mises en place. »
L’article 4 est modifié comme suit :
« L’organisme unique de gestion collective dispose d’un délai de deux ans (délai initial) et 7 mois (délai complémentaire) à compter de la date de signature de l’arrêté de désignation pour déposer le dossier complet de la demande d’autorisation, soit jusqu’au 31 août 2015, comme prévu par l’article R.211-115 du code de l’environnement ».
Article 2 : Publication et information des tiers
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs et sur les sites internet des préfectures du Tarn, de l’Aude, de l’Aveyron, du Gard, de la Haute-Garonne, de l’Hérault et de Tarn-et-Garonne.
Un avis mentionnant l'arrêté est publié dans au moins un journal local diffusé sur le périmètre de l'organisme unique par les soins de chaque préfecture et aux frais de l'organisme unique.
Une copie de l'arrêté est adressée aux présidents des commissions locales de l'eau des SAGE Tarn- Amont et Agoût.
Une copie du présent arrêté sera déposée dans les mairies concernées par le périmètre de l'organisme unique pour un affichage pendant une durée minimum d'un mois.
Article 3 : Délais et voies de recours
Pour les tiers : dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratif du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux adressé à monsieur le préfet,
- un recours hiérarchique adressé au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Le présent arrêté est susceptible de recours par les tiers devant le tribunal administratif de Toulouse, à compter de sa publication au recueil des actes administratifs dans un délai de deux mois.
Pour le pétitionnaire : tout recours à l’encontre de la présente décision pourra être porté devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).
- 3/4 - Article 4 : Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures du Tarn, de l’Aude, de l’Aveyron, du Gard, de la Haute- Garonne, de l’Hérault et de Tarn-et-Garonne, les directions départementales des territoires des départements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet du Tarn Le préfet de Tarn-et-Garonne
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
SIGNE
Hervé TOURMENTE
SIGNE
Jean-Louis GERAUD
Le préfet de l’Aveyron Le préfet du Gard
Le Préfet
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
SIGNE
Sébastien CAUVEL
SIGNE
Didier MARTIN
Le préfet de Haute-Garonne Le préfet de l’Hérault,
Pour le Préfet
et par délégation
Le secrétaire Général
SIGNE
Thierry BONNIER
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général
SIGNE
Olivier JACOB
Le préfet de l’Aude
Pour le Préfet et par délégation
le Secrétaire Général de la Préfecture
SIGNE
Thilo FIRCHON
- 4/4 - Liberté « Liberté » Égalité Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’HERAULT
VU
VU
VU
VU
VU
VU
SUR
ARRETE -
ARTICLE 1° -
Préfecture
Direction des Relations avec les Collectivités Locales
Bureau de l’Environnement
Arrêté n° 2015-I-633 portant institution de servitudes pour l’établissement à demeure de canalisations souterraines d’irrigation prévues par l’article L152-3 et suivants du code rural et de la pêche maritime pour le rétablissement des ouvrages BRL impactés par le Contournement ferroviaire Nîmes Montpellier (CNM)
sur les communes de Lunel, Mauguio et Saturargues
______
Le préfet de la région Languedoc-Roussillon
Préfet de l'Hérault
VU le Code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L152-3 et suivants et R152-1 et suivants ;
VU le Code de l’urbanisme ;
VU le Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
VU la demande de BRL du 19 décembre 2014 demandant l'institution de servitude pour l'établissement à demeure de canalisations souterraines d'irrigation pour le rétablissement des ouvrages impactés par le Contournement ferroviaire Nîmes-Montpellier, sur les communes de Lunel, Mauguio et Saturargues ;
VU le dossier présenté pour être soumis à la procédure d’enquête conformément à l'article R152-4 du code rural et de la pêche maritime ;
VU l’avis de la direction départementale des territoires et de la mer, service eau risques et nature en date du 4 février 2015 ;
VU l’arrêté n° 2015-I-198 du 13 février 2015 portant ouverture d'enquête publique préalable à l'institution de servitudes pour l'établissement à demeure de canalisations souterraines d'irrigations pour le rétablissement des ouvrages BRL impactés par le Contournement ferroviaire de Nîmes-Montpellier ;
VU le rapport déposé le 22 avril 2015 après l’enquête publique par le commissaire enquêteur, comportant un avis favorable ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Hérault ;
- ARRETE -
ARTICLE 1er -
Il est institué au profit de BRL des servitudes pour l'établissement à demeure de canalisations souterraines d'irrigation pour le rétablissement des ouvrages appartenant au réseau hydraulique régional concédé à BRL impactés par le Contournement ferroviaire Nîmes- Montpellier, sur les communes de Lunel, Mauguio et Saturargues.
La définition du tracé et des servitudes grevant les propriétés sont désignés sur le plan et l’état parcellaire, annexés au présent arrêté. ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARTICLE 2 -
Ces servitudes donnent droit à BRL :
- d’enfouir, dans une bande de terrain dont la largeur de l'emprise ne pourra dépasser trois mètres, une canalisation, une hauteur minimum de 0,60 mètre étant respectée entre la génératrice supérieure des canalisations et le niveau du sol après les travaux ; - d’essarter sur une largeur supplémentaire, déterminée dans l'état parcellaire, les arbres susceptibles de nuire à l'établissement ou à l'entretien de la canalisation ;
- d’accéder librement aux terrains dans lesquels la conduite est enfouie, les agents chargés du contrôle bénéficiant du même droit d'accès ;
- d’effectuer tous travaux d’entretien ou de réparation conformément aux dispositions de l'article R152-14 du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 3 -
Le présent arrêté est transmis aux communes concernées en vue:
- de son insertion dans les documents d’urbanisme dans les conditions définies aux articles L126-1 et R126-3 du code de l’urbanisme ;
- de son affichage en mairies de Lunel, Mauguio et Saturargues, pour une durée minimale de deux mois. Les maires pourront en justifier par un certificat d’affichage, qui sera joint au dossier ;
- de sa conservation en mairie qui devra délivrer à toute personne qui le demande les informations sur l’institution de ces servitudes.
ARTICLE 4 -
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, dans un délai de deux mois,
- à compter de son affichage en mairie, par toute personne ayant intérêt à agir ; - à compter de sa notification, par les propriétaires concernés par les servitudes ;
ARTICLE 5 -
Un avis au public faisant connaître l’institution de ces servitudes sera publié par les soins de la préfecture de l’Hérault, au frais de BRL, en caractères apparents, dans deux journaux locaux paraissant dans le département de l’Hérault.
ARTICLE 6 -
Le Secrétaire général de la préfecture de l’Hérault, les maires de Lunel, Mauguio, Saturargues et le Directeur de BRL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Fait à Montpellier, le 6 mai 2015
Pour Le préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Olivier JACOB ARRETE :
Préfecture
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU DES FINANCES LOCALES ET DE
L'INTERCOMMUNALITE
Section intercommunalité
Arrêté n°2015-1-547 Modification des statuts du syndicat mixte du parc régional d'activité économique de Lodève
---------
Le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon,
Préfet de l’Hérault,
VU Le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5721-1 et suivants ;
VU l'arrêté préfectoral n°2008-1-2829 du 29 octobre 2008 portant création du syndicat mixte du parc régional d'activité économique de Lodève ;
VU la délibération en date 13 février 2014, par laquelle le comité syndical du syndicat mixte du parc régional d'activité économique de Lodève décide de modifier les statuts du groupement en ce qui concerne la dénomination et la participation financière des membres ;
VU l’article 10 des statuts du syndicat fixant les dispositions applicables en matière de modifications statutaires ;
CONSIDERANT que les modifications statutaires proposées ont été adoptées par délibération du comité syndical votée à l’unanimité ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Hérault ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : Il est pris acte de la modification des statuts du syndicat mixte du parc régional d'activité économique de Lodève, qui prend la dénomination de « syndicat mixte du parc régional d’activités économiques du Lodévois et Larzac – Michel CHEVALIER ». Ils sont annexés au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Hérault, la sous-préfète de Lodéve, le directeur régional des finances publiques du Languedoc-Roussillon et du département de l’Hérault, le président du syndicat mixte du parc régional d’activités économiques du Lodévois et Larzac – Michel CHEVALIER, le président du conseil régional Languedoc-Roussillon et la présidente de la communauté de communes Lodévois et Larzac sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault.
Fait à Montpellier, le 20 avril 2015
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général,
signé : Olivier JACOB a
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture
Direction des Relations avec les Collectivités Locales
Bureau de l’Environnement
Arrêté n° 2015-I- 427 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées sur la commune du Pouget en vue d’études préalables au projet de réalisation du collège du Pouget par le Département de l'Hérault
---------
Le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon,
Préfet de l’Hérault,
VU la loi du 29 décembre 1892 modifiée relative aux dommages causés à la
propriété privée par l’exécution de travaux publics ;
VU la loi du 6 juillet 1943 relative à l’exécution des travaux géodésiques et
cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères modifiée et validée par la loi du 28 mars 1957 ;
VU le décret n° 65-201 du 12 mars 1965 modifiant l’article 7 de la loi du 29
décembre 1892 ;
VU la demande présentée le 17 mars 2015 par le Département de l’Hérault en vue
d’autoriser son personnel et celui des entreprises mandatées à pénétrer sur les propriétés privées situées sur la commune du Pouget afin de procéder aux études préalables nécessitant des relevés topographiques et géotechniques en vue de la réalisation du collège du Pouget ;
Considérant la nécessité pour les agents du Département de l’Hérault et pour le personnel des entreprises retenues pour les opérations mentionnées ci-dessus, de pénétrer dans les propriétés privées pour y effectuer des travaux ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l’Hérault ;
- A R R E T E -
Article 1er :
Le personnel du Département de l'Hérault et celui des entreprises mandatées sont autorisés, sous réserve du droit des tiers, à pénétrer dans les propriétés privées concernées situées sur le territoire de la commune du Pouget afin de procéder à des relevés topographiques, investigations géotechniques nécessaires aux études préalables au projet d’aménagement du collège du Pouget. A cet effet, ils pourront pénétrer dans les propriétés privées closes ou non closes (sauf à l’intérieur des maisons d’habitation) et dans les bois soumis au régime forestier, y planter des balises, y établir des jalons et piquets ou repères, y pratiquer des sondages, fouilles et coupures, y faire les abattages et élagages nécessaires et autorisés par la loi, y procéder à des relevés topographiques ainsi qu’à des travaux d’arpentage et de bornage, et autres travaux ou opérations que les études ou la réalisation du projet rendra indispensable, et y entreposer le matériel nécessaire.
L'accès aux parcelles se fera depuis la voie publique, les chemins privés existants ou cheminant de parcelle à parcelle.
Un plan parcellaire désignant les terrains à occuper est annexé au présent arrêté.
Article 2 :
La présente autorisation n’est valable, pour les propriétés non closes, qu’après affichage pendant au moins 10 jours à la mairie du Pouget.
Pour les propriétés closes, elle n’est valable qu’après un délai de cinq jours après notification aux propriétaires concernés, ou en leur absence, aux gardiens des propriétés.
Chacun des agents du Département et des entreprises mandatées et chargés des études ou des travaux sur le terrain, sera muni d’une copie du présent arrêté qu’il sera tenu de présenter à toute réquisition.
Article 3 :
Le maire de la commune du Pouget, la gendarmerie nationale, la police municipale, les gardes-forestiers, les propriétaires et les habitants de la commune sur le territoire de laquelle les travaux seront réalisés, sont invités à prêter aide et assistance aux agents dans l’accomplissement de leur mission.
Article 4 :
Les indemnités qui pourraient être dues pour dommages causés aux propriétés par le personnel chargé des études et travaux, seront à la charge du Département de l’Hérault.
A défaut d’accord amiable, elles seront fixées par le Tribunal administratif de Montpellier. Toutefois, il ne pourra être abattu d’arbres fruitiers, d’ornement ou de haute futaie avant qu’un accord amiable ne soit établi sur leur valeur ou qu’à défaut de cet accord, il ait été procédé à la constatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires à l’évaluation des dommages.
La présente autorisation, valable pour une durée de trois ans à compter de la date de sa signature, sera périmée de plein droit si elle n’est suivie d’exécution dans les six mois suivant cette date.
Article 5 :
Les travaux n’entraîneront aucune dépossession des biens immobiliers. Si les propriétaires décidaient soit de clore leur propriété, soit de démolir, réparer ou surélever leurs immeubles, ils devront en aviser le Département de l’Hérault au moins un mois avant le début de la réalisation, par lettre recommandée. Article 6 :
Le maire de la commune du Pouget est chargé :
- de publier et d’afficher le présent arrêté dans sa commune aux lieux ordinaires d’affichage des actes administratifs. L’accomplissement de cette mesure de publicité sera justifié par un certificat d’affichage qui sera adressé au préfet de l’Hérault.
- de le notifier aux propriétaires des terrains dans sa commune avec copie du plan parcellaire, ou pour ceux non domiciliés dans la commune, au fermier, locataire, gardien ou régisseur de la propriété.
En l’absence de toute personne ayant qualité pour recevoir la notification, celle-ci est valablement faite par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au dernier domicile connu du propriétaire.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Article 8 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Hérault, le Président du Conseil Général du Département de l’Hérault, le maire de la commune du Pouget, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Hérault, la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault.
Fait à Montpellier, le 27 mars 2015
Pour le Préfet et par délégation,
signé par le Secrétaire Général
Olivier JACOB À
Ex
L
Liberté » Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'HERAULT
Préfecture CABINET SERVICE
INTERMINISTÉRIEL
DE
DÉFENSE
ET
DE
PROTECTION
CIVILES
Réf
: 2015/092 VU VU VU VU VU VU VU VU
Arrêté
n°
2015/01/
627
du
05
mai
2015
portant
autorisation
du
déroulement
de
l'épreuve
non
motorisée
dénommée
«Urban
Trail
de
Montpellier
»
Le
Préfet
de
la
Région
Languedoc-Roussillon,
Préfet
de
l'Hérault,
les
articles
R.411-10
à R.411-12
et
R
411-29
à R
411.32
du
Code
de
la
Route
;
le
Code
du
Sport,
et
notamment
ses
articles
L.231-2,
L.231-2-1,
L.331-1
à L.331-4-1,
L
131-14
à L
131-21,
R.331-7
à R.331-17,
A
331.2
à A
3314;
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
la
demande
présentée
par
l’association
«
Montpellier
Agglo
Athlétic
Méditerranée
»,
en
vue
d'organiser
le
samedi
09
mai
2015,
une
manifestation
sportive
dénommée
“Urban
Trail
de
Montpellier”
;
l'avis
du
Maire
de
Montpellier
et
les
mesures
de
restriction
de
circulation
et
de
stationnement
qu’il
a arrêtées
.
l'avis
du
Comité
Départemental
des
Courses
Hors
Stade
;
l'attestation
d'assurance
souscrite
par
l'organisateur
auprès
de
la
compagnie
MAIF
;
les
avis
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
du
23
avril
2015
;
l'arrêté
préfectoral
n°2014-01-1523
du
1‘septembre
2014,
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Frédéric
LOISEAU,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault
;
SUR
proposition
de
M.
le
Sous-préfet,
Directeur
de
Cabinet
de
la
Préfecture
de
l'Hérault
;
ARRETE
:
ARTICLE
1:
M.
le
Président
l’Association
«
Montpellier
Agglo
Athlétic
Méditerranée
»
est
autorisé
sous
son
entière
responsabilité
et
dans
les
conditions
fixées
par
les
textes
susvisés
et
le
présent
arrêté,
à
organiser
le
samedi
09
mai
2015,
la
manifestation
sportive
dénommée
“Urban
Trail
de
Montpellier”. ARTICLE
2 :
ARTICLE
3 :
ARTICLE
4:
ARTICLE
5 :
Les
concurrents
devront
porter
un
dossard
permettant
aux
usagers
de
la
route
de
les
reconnaître. La
présence
de
suiveurs
en
moto,
rollers,
vélo
ou
tout
autre
moyen
est
formellement
interdit. Sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation,
les
concurrents
sont
tenus
de
respecter
intégralement
les
dispositions
du
code
de
la
route,
ct
les
arrêtés
réglementant
la
circulation
pris
par
les
autorités
gestionnaires
des
voies.
Ils
devront
respecter
impérativement
le code
de
la route.
Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
mesures
matérielles
pour
assurer
la
sécurité
des
concurrents.
Ils
prévoiront,
à
leurs
frais,
un
service
d’ordre
suffisant,
notamment
aux
carrefours
dangereux,
et
mettront
également
en
place
une
signalisation
conforme
à
la
réglementation.
Les
responsabies
de
zones
signaleront
au
PC
course
le
passage
du
dernier
concurrent.
Les
signaleurs
dont
les noms
sont
mentionnés
sur la liste ci-jointe
seront mis
en place
sur
l'itinéraire
de passage
de
l'épreuve.
Ils facilitent
le déroulement
de l’épreuve
et concourent
à sa sécurisation.
Sur
la partie
de
l'itinéraire
bénéficiant
d’une
priorité
de
passage,
ils
préviennent
les
autres
usagers
de
la
route
de
cette
priorité.
Ils ne
disposent
en
aucun
cas
de
pouvoir
de
police.
Ils
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
de
signes
vestimentaires
permettant
de
les
identifier,
d’un
brassard
marqué
«
course
»,
d’un
baudrier
et
d’un
piquet
mobile
à
deux
faces,
modèle
K.10
et
être
en
possession
d’une
copie
de l’arrêté
autorisant
la course.
Ils
sont
placés
sous
la responsabilité
des
organisateurs.
Ils
sont
tenus
de
se conformer
aux
instructions
des
forces
de
l’ordre
présents
sur
les
lieux
et
leur
rendent
compte
des
incidents
qui peuvent
survenir
.
Douze
agents
de
la
police
municipale
renforceront
le
dispositif
de
sécurité
mis
en
place
par
Porganisateur,
notamment
sur
les
axes
les
plus
sensibles
de
la
course
(ronds-points,
carrefours...)
L’organisateur
devra
s’assurer
avant
le
départ
de
l’épreuve
que
tous
les
signaleurs
sont
en
place
et notamment
aux
carrefours
et intersections.
La
protection
sanitaire
sera
assurée
par
la
présence
de
deux
médecins,
1
ambulance
agréée,
un
poste
de
secours
fixe,
un
véhicule
pouvant
déployer
une
équipe
mobile
et
six
secouristes,
disponibles
à
tout
moment,
conformément
au
dossier
déposé
par
les
organisateurs. Les
organisateurs
devront
disposer
de
liaisons
radio
entre
le
P.C
et
les
points
d'observation
en nombre
suffisant,
implantés
sur le parcours.
M.Aurélien
DUPIN
(tél:
06.70.44.79.38)
est
désigné
en
tant
‘qu’organisatrice
des
secours”.
Elle
devra
être
en mesure
d’alerter
les
secours
publics
pendant
toute
la durée
de
la
manifestation.
Avant
le
début
de
l’épreuve,
les
organisateurs
devront
contacter
le
CODIS
34
(Tél.
04.99.06.70.00)
afin
de
communiquer
le
numéro
de
téléphone
du
responsable
des
secours
et du
PC
course.
Le
PC
Course
sera
joignable
au
numéro
de
téléphone
suivant
06.10.09.16.65
.
les
organisateurs
devront
communiquer
ce
numéro
de
téléphone
au
service
de
police
ou
de
gendarmerie. En
cas
d’accident
et
en
rapport
avec
le
médecin
responsable
de
la
manifestation
, le
‘Responsable
des
secours”
contactera
le SAMU
centre
15
(Tél.15)
ou
le
CODIS
34
(Tél .
04.99.06.70.00
ou
18).
Il précisera
le
lieu
et
les
circonstances
exactes
de
l’accident,
afin ARTICLE
6
:
ARTICLE
7
:
ARTICLE
8
:
ARTICLE
9:
ARTICLE
10 :
que
l'intervention
des
secours
puisse
se
faire
dans
les
meilleurs
délais,
avec
les
moyens
adaptés
à la
situation.
Le
responsable
de
la
sécurité
et
l'organisateur
arrêteront
immédiatement
le
déroulement
de
la
manifestation
concernée
et
en
informeront
Les
forces
de
sécurité
publique
(Tél
:17)
ainsi
que
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
à
l'adresse
mail
suivante
:ddcs-secretariat-direction@heraulit.com
Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
dispositions
pour
faire
respecter
les
propriétés
privées,
la
tranquillité
et La
sécurité
des
riverains.
Ils
prendront
à
leur
charge
les
frais
du
service
exceptionnel
mis
en
place
à
l’occasion
du
déroulement
de
l'épreuve
et
assureront
la
réparation
des
dommages,
dégradations,
modifications
de
toute
sorte
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés.
Les
organisateurs
prendront
toutes
les
dispositions
utiles
pour
annuler
la
manifestation
dans
les
cas
de
fortes
intempéries
et/ou
d’alertes
météorologiques.
IL est
formellement
interdit :
— de jeter les
journaux,
prospectus,
tracts
ou
échantillons
de
produits
divers,
lancés,
soit
par
l’organisateur
lui-même,
soit par
les
concurrents
prenant
part
à cette
manifestation
;
— d’allumer
des
feux
de
toute
nature,
y compris
de
fumer
;
— de faire tout acte
de propagande
visant
des
buts
étrangers
à l’épreuve
elle-même.
Tout
aménagement
de
tribunes,
gradins,
tentes
ou
chapiteaux
devra
faire
l’objet
d’un
avis
de
la commission
de
sécurité
compétente.
Faute
pour
les
organisateurs
de
s’être
conformés
aux
prescriptions
du
présent
arrêté,
il
sera
mis
obstacle
au
déroulement
de
la
course
par
les
services
de
gendarmerie
et
de
police
chargés
du
contrôle.
Le
Directeur
de
Cabinet
de
la
Préfecture
de
l'Hérault,
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique,
le
Président
du
Conseil
Général
de
l'Hérault,
le
Maire
de
Montpellier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
et
dont
une
copie
sera
adressée
aux
membres
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
ainsi
qu'aux
organisateurs.
Pour
le Préfet,
et par
délégation
Le
Sous-préfet,
Directeur
de
Cabinet,
Signé
Frédéric
LOISEAU Roiron
Jean-Michel
Directeur
évènement
Du
club
M2AM
MONTPELLIER
AGGLO
ATHLETIC
MEDITERRANEE
Je
soussigné
Jean-
Michel
Roiron,
directeur
d'évènement
du
Montpellier
Agglo
Athletic
Méditerranée,
certifie
par
la
présente
que
le
club,
organisateur
de
|URBAN
TRAIL,
le 9
MAI
2015,
s'engage
que
chaque
bénévoles
SIGNALEUR
sur
la
voie
public
ouvert
à la
circulation
routière
sont
:
Majeur
avec
le
permis
de
conduire
annoncé
valide
par
le
bénévole.
Gilet
jaune
de
sécurité
routière
Piquet
mobile
2 faces
(modèle
k 40)
Fait
à
Montpellier
JM
Roiron
M2AM,
Montpellier
Agglo
Athletic
Méditerranée
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Avenue
Charles
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SpAeSSOP 1121391 9X£ S3[JSUUO] Z serpent É Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'IHERAULT
Préfecture CABINET SERVICE INTERMINISTÉRIELDE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILES Réf : 2015/088 VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU
Arrêté
n° 2015/01/
0632
du
05
mai
2015
portant
autorisation
du
déroulement
de épreuve
non
motorisée
dénommée
“25°
Triathlon
International
de
la
Grande
Motte”
Le
Préfet
de
la Région
Languedoc-Roussillon,
Préfet
de
l'Hérault,
les
articles
R.411-10
à R.411-12
et R
411-29
à R
411.32
du
Code
de
la
Route
;
le
Code
du
Sport,
et
notamment
ses
articles
L231-2,
L231-2-1,
L331
à L331-4-1,
L331-14
à
L331-21,
R331-7
à
R331-17,
A331.2
à
A331.4;
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
la
demande
présentée
par
M.
Philippe
GUIRAUD),
président
du
Triathlon
Club
de
la
Grande
Motte,
en
vue
d’organiser
le
dimanche
10
mai
2015,
un
triathlon
dénommé
“25°
Triathlon
de
la
Grande
Motte”
;
L'avis
du
Préfet
du
Gard
en
date
du
09
avril
2015;
l'avis
du
Maire
de La
Grande
Motte
et les mesures
de restriction
de circulation
qu’il a arrêtées
;
l’avis
du
Maire
du
Grau
du
Roi
;
l'avis
favorable
de
la Fédération
Française
de
Triathlon
;
l'attestation
d’assurance
souscrite
par
l’organisateur
auprès
de
la compagnie
d’assurance
Allianz
;
lavis
de la commission
départementale
de sécurité routière
en date
du
23
avril 2015
;
l'arrêté
préfectoral
n°2014-01-1523
du
1‘septembre
2014,
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Frédéric
LOISEAU,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault
;
SUR
proposition
de
M.
le
Sous-préfet,
Directeur
de
Cabinet
de
la
Préfecture
de
l'Hérault
;
ARRETE
:
ARTICLE1:
M.
le
Président
du
Triathlon
Club
de
la
Grande
Motte
est
autorisé
sous
son
entière
responsabilité
et
dans
les
conditions
fixées
par
les
textes
susvisés
et
le
présent
arrêté,
à
organiser
le
10
mai
2015,
un triathlon
dénommé,
“Triathlon
de
la
Grande
Motte” .
Le
triathlon
“Avenir
1”
est
composé
d’une
épreuve
de natation
(100
m),
d’une
épreuve
de
vélo
(1500
m)
et d’une
épreuve
de
course
à pied
(600
m).
Le
triathlon
“Avenir
2”
est
composé
d’une
épreuve
de natation
(200
m),
d’une
épreuve
de
vélo
(3000
m)
et d’une
épreuve
de
course
à pied
(1,5
km).
Le
triathlon
“Découverte”
est
composé
d’une
épreuve
de natation
(400
m),
d’une
épreuve
de
vélo
(10
km)
et d’une
épreuve
de
course
à pied
(2,5
km).
Le
triathlon
“Sprint”
est
composé
d’une
épreuve
de
natation
(800
m),
d’une
épreuve
de
vélo
(23
km)
et d’une
épreuve
de course
à pied
(5,2
km). ARTICLE
2
:
ARTICLE
3
:
ARTICLE
4
:
ARTICEE 5 :
Les
concurrents
devront
porter
un
dossard
permettant
aux
usagers
de
la
route
de
les
reconnaître.
Les
accompagnateurs
porteront
également
un
signe
de
reconnaissance.
Sur
les
portions
de
itinéraire
bénéficiant
d’une
priorité
de
passage,
les
concurrents
sont
tenus
de
respecter
intégralement
les
dispositions
du
code
de
la
route,
et
les
arrêtés
réglementant
la
circulation
pris
par
les
autorités
gestionnaires
des
voies.
Ils
devront
respecter
impérativement
le code
de
la route
et utiliser
la partie
droite
de
la chaussée.
Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
mesures
matérielles
pour
assurer
la
sécurité
des
concurrents.
Ils
prévoiront,
à
leurs
frais,
un
service
d’ordre
suffisant,
notamment
aux
carrefours
dangereux.
Sur
lPépreuve
cycliste,
ils
feront
précéder
le
peloton
de
tête
d’une
voiture-pilote
qui
assurera
le
rôle
d’ouverture
de
course.
Par
aïlleurs,
une
moto
signalera
le
passage
du
dernier
concurrent.
Ils
mettront
également
en
place,
à
leurs
frais,
une
signalisation
conforme
à la réglementation.
+
Huit
motards
de
l’association
E.M.S
34
assureront
la sécurisation
de
la course.
L’organisateur
respectera
scrupuleusement
l’avis
du
préfet
du
Gard
(ci-joint)
Sur
l’épreuve
de
natation,
des
kayaks
de
mer
assureront
les
rôles
d’ouverture
et
de
fermeture
de
course.
e
Des
embarcations
à moteur
seront
positionnées
au-delà
de
la bande
des
300
mètres
ou
sur
la plage
(Zodiacs,
Scooters
de
mer)
prêtes
à intervenir.
Les
signaleurs
dont
les
noms
sont
mentionnés
sur
la
liste
ci-jointe
seront
mis
en
place
sur
les
itinéraires
de passage
de
l’épreuve.
Ils
facilitent
le
déroulement
de
l’épreuve
et
concourent
à
sa
sécurisation.
Sur
la
partie
de
Pitinéraire
bénéficiant
d’une
priorité
de
passage,
ils
préviennent
les
autres
usagers
de
la
route
de cette
priorité.
Ils ne disposent
en
aucun
cas de
pouvoir
de police.
Ils doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la route
au
moyen
de
signes
vestimentaires
permettant
de
les
identifier,
d’un
gilet
de
haute
visibilité
de
couleur
jaune
sur
lequel
doit
figurer
la
mention
“course”
clairement
visible,
d’un
piquet
mobile
à deux
faces,
modèle
K.10
et
sont
à
même
de
produire
dans
de
brefs
délais
une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
manifestation
sportive,
Ils sont
placés
sous
la responsabilité
des
organisateurs.
Ils sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
forces
de
l’ordre
présents
sur
les lieux et leur rendent
compte
des
incidents
qui peuvent
survenir.
Quatre
agents
de
la
police
municipale
de
La
Grande
Motte
renforceront
le
dispositif
de
sécurité,
La
protection
sanitaire
sera
assurée
par
la
présence
de
deux
médecins,
deux
ambulances
agréées
et
huit
secouristes,
disponibles
à
tout
moment
conformément
au
dossier
déposé
par
les
organisateurs.
Un
poste
de
secours
sera
situé
sur
la
zone
de
départ/arrivée,
une
ambulance
avec
son
équipage
sera
positionnée
au
giratoire
du
Grau
du
Roi
au
cinquième
kilomètre
des
courses
cycliste
‘sprint et découverte’.
La
sécurité
aquatique
sera
renforcée
par
la
présence
de
4
secouristes
à
bord
des
bateaux
à moteurs
et
kayaks. ARTICLE
6:
ARTICLE
7:
ARTICLE
8 :
ARTICLE
9 :
Les
organisateurs
devront
disposer
de
liaisons
radio
entre
le
P.C.
et
les
points
d’observation
en nombre
suffisant,
implantés
sur
le parcours.
M.
Fabien
SAIX
est
désigné
comme
"Responsable
des
secours".
Il
devra
être
en
mesure
d’alerter
les
secours
publics
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
Son
numéro
de
téléphone
est
le
06.19.12.21.56
Les
organisateurs
devront
communiquer
ce
numéro
de
téléphone
au
service
de
police
ou
de
gendarmerie
compétent
et
au
CODIS
34
(Tél.
04.99.06.70.00
ou
18),une
heure
avant
le départ
de
la course.
En
cas
d’accident
et
en
rapport
avec
le
médecin
responsable
de
la
manifestation
, le
“Responsable
des
secours’
contactera
le
SAMU
centre
15
(Tél.15)
ou
le
CODIS
34
(Tél.
04.99,06.70.00
ou
18).
Il précisera
le
lieu
et
les
circonstances
exactes
de
l’accident,
afin
que
l'intervention
des
secours
puisse
se
faire
dans
les
meilleurs
délais,
avec
les
moyens
adaptés
à la situation.
Le
responsable
de
la
sécurité
et
l’organisateur
arrêteront
immédiatement
le
déroulement
de
la
manifestation
concernée
et
en
informeront
les
forces
de
sécurité
publique
(Tél.17)
ainsi
que
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
à
l'adresse
mail
suivante
: ddes-secretariat-direction@herault.com
Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
dispositions
pour
faire
respecter
les
propriétés
privées,
la tranquillité
et la sécurité
des
riverains.
Ils prendront
à leur
charge
les
frais
du
service
exceptionnel
mis
en
place
à l’occasion
du
déroulement
de
l'épreuve
et
assureront
la
réparation
des
dommages,
dégradations,
modifications
de
toute
sorte
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés.
Les
organisateurs
prendront
toutes
les
dispositions
utiles
pour
annuler
la
manifestation
dans
les
cas
de
fortes
intempéries
et/ou
d’alertes
météorologiques.
IL est formellement
interdit
:
— de
jeter
les
journaux,
prospectus,
tracts
ou
échantillons
de
produits
divers,
lancés,
soit
par
l'organisateur
lui-même,
soit
par
les concurrents
prenant
part
à cette
manifestation
;
— d’allumer
des
feux
de toute
nature,
y compris
de
fumer
;
— d’apposer
des
papillons,
affiches,
des
flèches
directionnelles,
etc...
sur
les
panneaux
de
signalisation,
bornes,
arbres,
ouvrages
d’art
ainsi que
d’utiliser de la peinture
y compris
les
produits
vendus
comme
biodégradables
pour
le
marquage
de
la
chaussée
(le
balisage
pourra
se
faire
uniquement
à l’aide
de
rubalise,
de
chaux
ou
de
panneaux
indicateurs
et
devra
avoir
disparu
24
heures
après
l’épreuve
sportive).
—
de faire
tout
acte
de propagande
visant
des
buts
étrangers
à l'épreuve
elle-même.
Tout
aménagement
de
tribunes,
gradins,
tentes
ou
chapiteaux
devra
faire
l’objet
d’un
avis
de
la commission
de
sécurité
compétente.
Dans
l'intérêt
de
la
Sécurité
Routière,
sur
le réseau
routier
départemental
emprunté
par
la
manifestation,
sont
interdits
:
— le
marquage
à
la
peinture
des
chaussées
et
dépendances,
quel
que
soit
la
nature
des
indications
et le procédé
utilisé
pour
sa réalisation.
— d’apposer
des
placards,
papillons
ou
affiches
sur
les
signaux
réglementaires
et
leurs
supports,
sur
les
plantations,
sur
les
équipements
et
ouvrages
situés
dans
les
emprises
du
domaine
routier
ou
surplombant
celui-ci.
Toutefois,
le
gestionnaire
du
réseau
routier
permet
de
déroger
à cette
interdiction
: ARTICLE
10:
ARTICLE
11:
*
sous
réserve
que
les
dispositifs
légers
mis
en
œuvre
ne
dégradent
pas
la
qualité
des
équipements
routiers,
leur
perception
et
leur
compréhension.
+
sous
réserve
que
ces
dispositifs
soient
obligatoirement
déposés
dans
un
délai
de
24h
après
la
manifestation.
Le
gestionnaire
du
réseau
routier
se
réserve
la
possibilité
d’engager
une
procédure
d'indemnisation
pour
dommage
au
domaine
public
à
l’encontre
des
organisateurs
en
cas
de
manquement
à
ces
prescriptions.
Faute
pour
les
organisateurs
de
s’être
conformés
aux
prescriptions
du
présent
arrêté,
il
sera
mis
obstacle
au
déroulement
de
la
course
par
les
services
de
gendarmerie
et
de
police
chargés
du
contrôle.
Le
Directeur
de
Cabinet
de
la
Préfecture
de
l'Hérault,
le
Colonel
commandant
le
groupement
de
Gendarmerie
de
l'Hérault,
le
Président
du
Conseil
Général
de
l’Hérault,
les
Maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
et
dont
une
copie
sera
adressée
aux
membres
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
ainsi
qu’aux
organisateurs.
Pour
le
Préfet,
et
par
délégation
Le
Sous-préfet,
Directeur
de
Cabinet,
Signé
Frédéric
LOISEAU Ex
Le
Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
GARD
Préfecture
Direction
de
la Réglementation
et des
Libertés
Publiques
Bureau
de
la Réglementation
et
des
Polices Administratives Réf.
: DRLP-BRPA
Aire
suivie
par: Mme
ATOUI
BR
0466
3642.23
Sophicatoui gard gouvfr
Nîmes,
le 09
avril
2015
Le
Préfet
du
Gard
à Monsieur
le Préfet
de
la région
Languedoc-Roussillon Préfet
de
l'Hérault
À
l'attention
de
M.
LACOMBE
OBJET
: Organisation
d’une
épreuve
sportive
REF:
25°"
Triathlon
de
la Grande
Motte
Le
9 mars
dernier,
vous
m'avez
fait
parvenir
un
dossier
de
demande
d’avis
concernant
l'épreuve
?
ème
sportive
dénommée
« 25%
Triathlon
de
la
Grande
Motte»
qui
se
déroulera
le
10
mai
2015.
au
passage
de
l'épreuve
dans
le département
du
Gard,
Toutefois,
les
organisateurs
devront
respecter
strictement
leur
itinéraire
en
respectant
la
prise
en
compte
de
!
1
Pour
le Préfet
et par délégation,
Le
Chef de
Bureau_
TT,
Dominique
MERCIER
Hôtel
de la Préfecture —
10 avenue
Feuchères
- 30045
NIMES
CEDEX
9
T1:
0.820.09.11.72
(O,1S
€ / minute
depuis
une
ligne
fixe)
— Fax
: 041,66.36.00.87
-
ww w.gard.gouv.fr La
R
Motte
Un
nouvel
art
de
ville
LAGRANDE
MOTTE
TRIATHLON
Liste
Signaleurs
Triathlon
2015
Nom
Prénom
|Profession|
n°
permis
de |
Date
de
Adresse
conduire
Naissan
L
ce
Amo
Thomas
Coach
81234300874
02/08/88
|
Impasse
d'Arcole
Montpellier
34090
Saix
Fabien
Technicien
|
930330200777
18/02/75
| 18 Encios
des
Buches
Mauguio
34130
Court
Yves
Police
790534310469
04/01/60
| 10 Alléee
des goléands
Municipale
La
Grande
Motte
34280
Jacques
Christian
Retraité
423068
18/07/54
| 34
Rue
des
Asphodelles
.
on
Perols
34470
Arnal
Christian
Retraité
10054693
18/03/50
| Route
de
Fabrègues
La
croix
de
Roland
L
Cournonterral
34660
Caruso
Jean
Technicien
|
901034310726
02/08/70
|133
Allée
des
Micoucouliers
.
La
Grande
Motte
34280
Berge
Isabelle
DRH
84645442111
17/04/70
|48 Placette
des
Palombes
L
.
La
Grande
Motte
34280
Teyssier
Alain
Directeur
910730210995
06/07/72
|2 rue
du
port
Agence
La
Grande
Motte
34280
Spiewak
Jean-Mathias
Coach
940771500266
23/10/77
|Res
la grnd
Pin
apt
24
Montpellier
34090
Auschneider
Éric
militaire
841003200863
17/04/64
|195 Allée
des
cols
verts
LGMotte
34280
Camus
Christian
Commercial
|
791130201496
22/02/62
|
91
Allée
des
Oliviers
Bat
B
Apt
43
L
La
Grande
Motte
34280
Lapuyade
Eric
Ingénieur
810178300686
11/02/63
|7 Chemin
St martin
Teyran
34820
cadre
Montbarbon
Guy
Retraité
209034
24/02/54
|169
Chemin
du
moulin
|.
Lu
A
St Christol 34400
Tordjeman
David
Comptable
50969101809
08/12/87
|707 Av
du
bois
couchant
La
Grande
Motte
34280
Ferrere
Ludovic
Conseiller
|
0204993002200 |
23/07/84
|Impasse
Canepetierre
Technique
Boirargues
34970
Lemeunier
Jacques
Commercial
|
981294200424
20/06/78
|511
rue
du
moulin
des
7 cans
app
243
.
_
Montpellier
34000
Martinez
Romain
Etudiant
14AX08033
01/05/96
|8, Quai
des
bateliers
.
_
Aïgues-Mortes
30220
Vavasseur
Corinne
Estheticienne |
900975121013
09/01/65
|214 Allée André
Malraux
Entrée
B
La
Grande
Motte
34280
Velati
Jérome
Employé
897554321226
|
14/07/81
|1130 Avenue
des
platanes
L
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le
14/11/1997
sous
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N°
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Agrément
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le 23/12/1998
sous
le N°
S-045-98
- N°
de
SIRET
: 447
684
697
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17
- Code
APE
: 926
C
Siège
social
: Résidence
Augusta
Bat
B,
101, Allée
de
Port
Ponant
- 34280
- La
Grande
Motte
Tel
: 04.67.12.25.65
- E
mail
: guiraudph@orange.fr
- Site
Internet
: www.triathlongm.fr WII UZA A TU CW0VQ N\/ FA V é / . 7 TN
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
Préfecture
CABINET
SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
Arrêté n° 2015-01- G 3+ portant composition du jury d’examen pour l’obtention du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique.
Le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon,
Préfet de l'Hérault,
VU le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié relatif à la surveillance et à l’enseignement des activités de natation ;
VU le décret n° 89-685 du 21 septembre 1989 modifié relatif à l’enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives ;
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours
VU la circulaire (NOR : IOCE 11 29170 C) du 25 octobre 2011, relative aux modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) ;
VU l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national
de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l’arrêté du 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou
de natation ;
VU l'arrêté du 8 novembre 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
VU l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue des premiers Secours ;
VU l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE 1):
VU l'arrêté du 26 juillet 2010 modifiant l’annexe de l’arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement «
premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE 1) ;
VU l'arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté préfectoral n°2014-1-1523 du 1” septembre 2014, donnant délégation de signature à Monsieur Frédéric LOISEAU, sous-préfet, directeur de cabinet ;
34, PLACE DES MARTYRS DE LA RÉSISTANCE - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2 www.languedoc-roussillon.gouv.fr Considérant la demande formulée par les associations formatrices du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique dans le département de l’Hérault ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet.
ARRETE :
ARTICLE 1:
Un jury d’examen pour l'obtention du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique sera organisé le 21 mai 2015 à 13h00 à la piscine de Palavas, 1 avenue Abbé Brocardi à Palavas Les
Flots.
ARTICLE 2 :
Ce jury sera composé comme suit :
Président :
M. Guillaume DECHAVANNE de la direction départementale de la cohésion sociale
Membres :
M. Fabrice DAURELLE, moniteur et titulaire du BEESAN
M. Sylvain NAYRAC, moniteur
M. Serge MALVEZIN, moniteur, maitre nageur sauveteur
ARTICLE 3:
Le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur départemental de la cohésion sociale, les présidents des associations formatrices du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique concernées sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l’Hérault.
Fait à Monfpeier le @ 6 MAI 2015
Pour le Préfet à par délégation,
Frédéric LOISEAU E =
Liberté + Égalité + Fraternité
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PRÉFET DE LA RÉGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
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DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
Arrêté n° 2015-01- 640 portant composition du jury d’examen pour l’obtention du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique.
Le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon,
Préfet de l'Hérault,
VU le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié relatif à la surveillance et à l’enseignement des activités de natation ;
VU le décret n° 89-685 du 21 septembre 1989 modifié relatif à l’enseignement contre
rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives ;
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours
VU la circulaire (NOR : IOCE 11 29170 C) du 25 octobre 2011, relative aux modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) ;
VU l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou
de natation ;
VU l'arrêté du 8 novembre 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
VU l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue des premiers
secours ;
VU l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l’unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau
1» (PSE 1);
VU l'arrêté du 26 juillet 2010 modifiant l’annexe de l’arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement «
premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE 1) ;
VU l'arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté préfectoral n°2014-I-1523 du 1* septembre 2014, donnant délégation de signature à Monsieur Frédéric LOISEAU, sous-préfet, directeur de cabinet ;
34, PLACE DES MARTYRS DE LA RÉSISTANCE - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2 www.languedoc-roussillon.gouv.fr Considérant la demande formulée par les associations formatrices du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique dans le département de l’Hérault ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet.
ARRETE :
ARTICLE 1:
Un jury d’examen pour l’obtention du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique sera organisé le 22 mai 2015 à 13h00 à la piscine de Palavas, 1 avenue Abbé Brocardi à Palavas Les Flots.
ARTICLE 2 :
Ce jury sera composé comme suit :
Président :
M. Guillaume DECHAVANNE de la direction départementale de la cohésion sociale
Membres :
M. Fabrice DAURELLE, moniteur et titulaire du BEESAN
M. Aurélien DUPIN, moniteur et instructeur
M. Baptiste LAFFONT, titulaire du BEESAN
ARTICLE 3 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur départemental de la cohésion sociale, les présidents des associations formatrices du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique concernées sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l’Hérault.
ier le 0 6 MAI 2015 Fait à Montp
Pour le Pféfet ef par délégation,
Le sous-préfet, difedteur de cabinet
Frédéric LOISEAU EE =
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Arrêté n° 2015-01- 6 L| portant composition du jury d’examen pour l’obtention du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique.
Le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon,
Préfet de l'Hérault,
VU le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié relatif à la surveillance et à l’enseignement des activités de natation ;
VU le décret n° 89-685 du 21 septembre 1989 modifié relatif à l’enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives ;
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours
VU la circulaire (NOR : IOCE 11 29170 C) du 25 octobre 2011, relative aux modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) ;
VU l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;
VU l'arrêté du 8 novembre 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
VU l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue des premiers Secours ;
VU Parrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1» PSE 1);
VU l'arrêté du 26 juillet 2010 modifiant l’annexe de l’arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE 1) ;
VU l'arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté préfectoral n°2014-I-1523 du 1* septembre 2014, donnant délégation de signature à Monsieur Frédéric LOISEAU, sous-préfet, directeur de cabinet ;
34, PLACE DES MARTYRS DE LA RÉSISTANCE - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2 www languedoc-roussillon.gouv.fr Considérant la demande formulée par les associations formatrices du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique dans le département de l'Hérault ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet.
ARRETE :
ARTICLE 1:
Un jury d’examen pour l’obtention du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique sera organisé le 23 mai 2015 à 08h00 à la piscine de Palavas, 1 avenue Abbé Brocardi à Palavas Les Flots.
ARTICLE 2 :
Ce jury sera composé comme suit :
Président :
M. Guillaume DECHAVANNE de la direction départementale de la cohésion sociale
Membres :
M. Aurélien DUPIN, moniteur et instructeur
M. David FONTAINE, moniteur et maitre nageur sauveteur
M. Clément MARRAGOU, moniteur et instructeur
ARTICLE 3 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur départemental de la cohésion sociale, les
présidents des associations formatrices du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique concernées sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault.
Fait à Monfp lierle Ÿ 6 MAI 2015
Frédéric LOISEAU EE =
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Arrêté n° 2015-01- 638 portant composition du jury d’examen pour l’obtention du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique.
Le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon,
Préfet de l'Hérault,
VU le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié relatif à la surveillance et à
l’enseignement des activités de natation ;
VU le décret n° 89-685 du 21 septembre 1989 modifié relatif à l’enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives ;
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours
VU la circulaire (NOR : IOCE 11 29170 C) du 25 octobre 2011, relative aux modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) ;
VU l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l’arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l’arrêté du 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;
VU l'arrêté du 8 novembre 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
VU l’arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue des premiers secours ;
VU l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1» (PSE 1);
VU l'arrêté du 26 juillet 2010 modifiant l’annexe de l’arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE 1) ;
VU l’arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté préfectoral n°2014-1-1523 du 1* septembre 2014, donnant délégation de signature à Monsieur Frédéric LOISEAU, sous-préfet, directeur de cabinet ;
34, PLACE DES MARTYRS DE LA RÉSISTANCE - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2
www.languedoc-roussillon.gouv.fr Considérant la demande formulée par les associations formatrices du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique dans le département de l’Hérault ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet.
ARRETE :
ARTICLE 1:
Un jury d’examen pour l’obtention du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique sera organisé le 21 mai 2015 à 13h00 à la piscine de Palavas, 1 avenue Abbé Brocardi à Palavas Les
Flots.
ARTICLE 2 :
Ce jury sera composé comme suit :
Président :
M. Guillaume DECHAVANNE de la direction départementale de la cohésion sociale
Membres :
M. Youlia LEMONIER, titulaire du BEESAN
M. Aurélien DUPIN, moniteur et instructeur
M. Jean-Paul ALVAREZ, moniteur, maitre nageur sauveteur
ARTICLE 3 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur départemental de la cohésion sociale, les présidents des associations formatrices du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique concernées sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l’Hérault.
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Arrêté n° 2015-01- 639 portant composition du jury d’examen pour l’obtention du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique.
Le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon,
Préfet de l'Hérault,
VU le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié relatif à la surveillance et à l’enseignement des activités de natation ;
VU le décret n° 89-685 du 21 septembre 1989 modifié relatif à l’enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives ;
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours
VU la circulaire (NOR : IOCE 11 29170 C) du 25 octobre 2011, relative aux modalités de
délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) ;
VU l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l’arrêté du 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;
VU l’arrêté du 8 novembre 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
VU l’arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue des premiers secours ;
VU l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1» (PSE 1);
VU l'arrêté du 26 juillet 2010 modifiant l’annexe de l’arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d'enseignement «
premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE 1) ;
VU l'arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté préfectoral n°2014-I-1523 du 1* septembre 2014, donnant délégation de signature à Monsieur Frédéric LOISEAU, sous-préfet, directeur de cabinet ;
34, PLACE DES MARTYRS DE LA RÉSISTANCE - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2
www languedoc-roussillon.gouv.fr Considérant la demande formulée par les associations formatrices du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique dans le département de l’Hérault ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet.
ARRETE :
ARTICLE 1:
Un jury d’examen pour l’obtention du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique sera organisé le 22 mai 2015 à 13h00 à la piscine de Palavas, 1 avenue Abbé Brocardi à Palavas Les Flots.
ARTICLE 2 :
Ce jury sera composé comme suit :
Président :
M. Guillaume DECHAVANNE de la direction départementale de la cohésion sociale
Membres :
M. Fabien ALBA, moniteur
M. Sylvain NAYRAC, moniteur
M. Serge MALVEZIN, moniteur, maitre nageur sauveteur
ARTICLE 3 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur départemental de la cohésion sociale, les présidents des associations formatrices du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique concernées sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Fait à Monfpellierle Q 6 MAI 2015
Pour le t par délégation,
Le sous- teur de cabinet
Frédéric LG EE =
Liberté + Égalité + Fraternité
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DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
Arrêté n° 2015-01- 642 portant composition du jury d’examen pour l’obtention du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique.
Le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon,
Préfet de l'Hérault,
VU le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié relatif à la surveillance et à l’enseignement des activités de natation ;
VU le décret n° 89-685 du 21 septembre 1989 modifié relatif à l’enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives ;
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours
VU la circulaire (NOR : IOCE 11 29170 C) du 25 octobre 2011, relative aux modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) ;
VU l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la
préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;
VU l'arrêté du 8 novembre 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
VU l’arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue des premiers SéCOUTS ;
VU l’arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE 1);
VU l'arrêté du 26 juillet 2010 modifiant l’annexe de l’arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE 1) ;
VU l'arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté préfectoral n°2014-I-1523 du 1* septembre 2014, donnant délégation de signature à Monsieur Frédéric LOISEAU, sous-préfet, directeur de cabinet ;
34, PLACE DES MARTYRS DE LA RÉSISTANCE - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2 www.languedoc-roussillon.gouv.fr Considérant la demande formulée par les associations formatrices du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique dans le département de l’Hérault ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet.
ARRETE :
ARTICLE 1:
Un jury d’examen pour l’obtention du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique sera organisé le 23 mai 2015 à 08h00 à la piscine de Palavas, 1 avenue Abbé Brocardi à Palavas Les Flots.
ARTICLE 2 :
Ce jury sera composé comme suit :
Président :
M. Guillaume DECHAV ANNE de la direction départementale de la cohésion sociale
Membres :
M. Franck LEROY, titulaire du BEESAN
M. Jérôme SCHNOEBELEN, moniteur et maitre nageur sauveteur
M. Christophe IVCHINE, formateur en premiers secours
ARTICLE 3 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur départemental de la cohésion sociale, les présidents des associations formatrices du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique concernées sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Fait à MonthelNer le { 6 MAI 208
Frédéric LOISEAU A #
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’'HERAULT
Préfecture
CABINET
SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE
ET DE PROTECTION CIVILES
RÉF : 2015 / 106
Arrêté n° 2015/01/ 601 du 28 avril 2015
portant autorisation du déroulement de la manifestation motorisée dénommée « Ceven’Oil Trophy»
---------
Le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon,
Préfet de l’Hérault,
VU le Code de la Route et notamment les articles L411-7, R411-10 à R411-12 et R411-29 à R411- 32 ;
VU le Code Général des Collectivités territoriales ;
VU le Code du Sport et notamment les articles A.331-16 à A.331-32, R.331-6 à R.331-45, L.331-1 à L.331-4-1, L.131-14 à L131-21;
VU les règles techniques et de sécurité des manifestations motocyclistes édictées par la Fédération Française de Motocyclisme ;
VU la demande d’autorisation présentée par M. Nicolas PIERRE secrétaire de l’Association ‘Racing Motors Evenement’, en vue d’organiser une démonstration de motos anciennes dénommée “Ceven’Oil Trophy”, le dimanche 03 mai 2015 de 09 h00 à 18h00, sur RD 25 séparant les communes de Madières (34) et de Saint-Maurice de Navacelles (34) ;
VU l’arrêté du Président du Conseil Général de l’Hérault en date du 24 avril 2015 et les mesures qu’il a arrêtées ;
VU l’arrêté du maire de La commune de Saint Maurice de Navacelles et les mesures de restriction de stationnement et de circulation qu’il a arrêtées ;
VU l’attestation d’assurance, souscrite par les organisateurs auprès de la compagnie d’assurance Mutuelle des Motards ;
VU les avis favorables rendus par les membres de la commission départementale de sécurité routière en date du 21 avril 2015 ;
VU l’arrêté préfectoral n°2014-01-1523 du 1erseptembre 2014, donnant délégation de signature à Monsieur Frédéric LOISEAU, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l’Hérault ;
SUR proposition de M. le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture de l’Hérault ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : M. Nicolas PIERRE secrétaire de l’Association ‘Racing Motors Evenement’, est autorisé, sous son entière responsabilité et dans les conditions fixées par les textes susvisés et le présent arrêté, à organiser le dimanche 03 mai 2015 de 09 h00 à 18h00, sur la RD 25 séparant les communes de Madières (34) et de Saint-Maurice de Navacelles (34) , une démonstration de motos anciennes dénommée “Ceven’Oil Trophy ;
1 ARTICLE 2 : L’organisateur devra respecter l’arrêté en date du 02 mars 2015, pris par Le Maire de Saint Maurice de Navacelles.
ARTICLE 3 : L’organisateur devra se conformer aux règlements en vigueur de la Fédération Française de Motocyclisme, au règlement particulier de la manifestation et son annexe précisant les moyens de sécurité mis en œuvre sur le lieu de la manifestation.
L’autorisation demeure subordonnée à la stricte observation des mesures destinées à protéger le public et les participants.
ARTICLE 4 : Les services de sécurité seront en place ¾ d’heure au moins avant le début de la manifestation.
Une demi-heure avant le début de la manifestation, le service d’ordre s’assurera de l’évacuation totale de la route par le public.
ARTICLE 5 : L’organisateur est tenu de respecter impérativement le plan fourni au dossier et joint en annexe au présent arrêté. – Durant les démonstrations, l’accès de la route est formellement interdit au public qui ne sera admis à stationner que dans les zones prévues à cet effet par l’organisateur. Le stationnement des spectateurs se fera sous le contrôle de membres de l’organisation, qui s’assureront que les véhicules stationnés ne gênent ni la circulation ni l’accès des secours et respectent les propriétés privées.
– L’organisateur devra mettre en place un dispositif de sécurité et de signalisation conforme à la réglementation de nature à garantir la sécurité du public et des participants, ainsi qu’un nombre suffisant de commissaires, aux points sensibles de l’itinéraire pour que l’organisateur puisse être renseigné en temps réel sur le comportement du public. – Tous les chemins ayant un débouché direct sur le parcours devront être fermés en amont et en aval de celle-ci afin d’empêcher tout spectateur d’accéder au parcours de démonstration.
– L’organisateur rappellera par écrit aux commissaires les obligations qui leur incombent en matière de signalement du public. Toute personne ne participant pas directement à la démonstration doit impérativement être considérée comme spectateur, et ainsi se positionner dans les emplacements réservés au public.
Tout spectateur qui stationne dans une zone interdite au public doit être considéré comme un incident donnant lieu à un arrêt de la manifestation.
– L’organisateur devra informer le public, par voie de presse, radio, affiches, des horaires d’interdiction de circulation avec mention des routes frappées d’interdiction et lui rappeler par tous moyens les règles élémentaires de sécurité. Les différentes possibilités d’accès aux sites réservés aux spectateurs seront par ailleurs fléchées.
– Les zones réservées au public ainsi que leur accès, doivent être bien identifiées par de la rubalise de couleur verte. Les zones interdites seront signalées par des panneaux réglementaires, et les zones interdites estimées dangereuses devront être à minima rubalisées en rouge.
L’organisateur devra respecter scrupuleusement les prescriptions mentionnées à l’arrêté du Président du Conseil Général de l’Hérault, ainsi que celles prescrites à l’avis de l’unité territoriale du Vigan (ci-joints)
Quatre Marshalls assureront l’encadrement des participants et des automobilistes afin de réguler le trafic pour les montées et descentes de la RD 25.
ARTICLE 6 : Les photographes et journalistes accrédités sont soumis aux mêmes obligations et interdictions que le public pendant le déroulement de la démonstration.
ARTICLE 7 : La sécurité de la manifestation sera assurée par 20 commissaires. Ils seront positionnés conformément au plan annexé.
L’organisateur doit prévoir un extincteur sur le parc pilotes ainsi que sur les zones prédéfinies sur le plan annexé.
2 ARTICLE 8 : La protection sanitaire sera assurée par un médecin, une ambulance, deux secouristes, disponibles à tout moment conformément au dossier déposé par les organisateurs. Toutes les dispositions nécessaires devront être prises pour qu’aucun obstacle ne gêne l’accès des moyens de secours.
M.Pierre TUR est désigné comme organisateur des secours. Son numéro de téléphone est le 06 72 72 09 03. L’organisateur devra communiquer, une heure avant le départ de la manifestation, les numéros de téléphone du PC et de “l’organisateur des secours” au service de police ou de gendarmerie compétent et au CODIS 34 (04.99.06.70.00). Il devra être en mesure d’alerter les secours publics pendant toute la durée de la manifestation. En cas d’accident occasionnant un ou plusieurs blessés, le médecin responsable de la manifestation contactera le SAMU, centre 15 (15) ou à défaut le CODIS 34 (Tél. 04.99.06.70.00 ou 18) afin que ceux-ci prennent les dispositions nécessaires pour déclencher les secours adaptés à la situation. Il précisera le lieu et les circonstances exactes de l’accident, afin que l’intervention puisse se faire dans les plus brefs délais. L’organisateur technique et le responsable de la sécurité arrêteront immédiatement le déroulement de la manifestation concernée et en informeront les forces de sécurité publique (tél: 17) ainsi que la Direction Départementale de la Cohésion Sociale à l’adresse mail suivante : ddcs-secretariat-direction@herault.com
ARTICLE 9 : Pour protéger le sol, les pilotes doivent installer un tapis étanche et absorbant conforme aux normes FIM sous leur machine pour tout ravitaillement en carburant ou toute séance mécanique.
ARTICLE 10: Les frais du service d’ordre et la mise en place du dispositif de sécurité sont à la charge de l’organisateur.
ARTICLE 11 : La manifestation ne pourra débuter que lorsque l’organisateur technique aura produit à M. le Préfet ou à son représentant une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées. L’organisateur technique sera M. PIERRE Nicolas tél 06.19.44.04.29 son remplaçant étant M. DEVOS Alex tél : 06.66.34.02.59
L’attestation sera communiquée avant le départ de la manifestation par fax au 04.67.66.36.30 ou par mail à : standard-herault@herault.gouv.fr, l’original sera envoyé par courrier à la Préfecture de l’Hérault.
ARTICLE 12 : Toute implantation de débit de boissons temporaire, toute vente d’articles tels que revues, photos, tee-shirts, casquettes, ou autres, qui ne devront pas être imposés aux spectateurs, ne pourront être effectués qu’après obtention préalable par les organisateurs d’une autorisation municipale.
Aucun débit de boissons temporaire, prévu à l’article L 3334-2 du code de la santé publique, ne devra être autorisé sur le parcours de l’épreuve.
ARTICLE 13: Tout aménagement destiné à l’accueil du public tel que tribunes, gradins, tentes, chapiteaux ou autres devra faire l’objet d’un avis de la commission de sécurité compétente s’il y a lieu.
ARTICLE 14: Les propriétés privées doivent être respectées ainsi que la tranquillité et la sécurité des riverains, conformément aux dispositions décrites dans le dossier des organisateurs. Les droits des tiers seront expressément réservés.
3 ARTICLE 15 : Le jet de tous imprimés ou objets quelconques sur la voie publique et la pose d’affiches sur ses dépendances sont rigoureusement interdits. De même, il est interdit d’apposer des placards, papillons, affiches ou marquages sur les signaux réglementaires et leurs supports, ainsi que sur tout équipement intéressant la circulation routière. Les organisateurs seront responsables des dommages et dégradations de toutes natures pouvant être causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents, à la voie publique ou à ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux.
ARTICLE 16 : Dans l’intérêt de la Sécurité Routière, sur le réseau routier départemental emprunté par la manifestation, sont interdits :
– le marquage à la peinture des chaussées et dépendances, quel que soit la nature des indications et le procédé utilisé pour sa réalisation.
– d’apposer des placards, papillons ou affiches sur les signaux réglementaires et leurs supports, sur les plantations, sur les équipements et ouvrages situés dans les emprises du domaine routier ou surplombant celui-ci. Toutefois, le gestionnaire du réseau routier permet de déroger à cette interdiction :
• sous réserve que les dispositifs légers mis en œuvre ne dégradent pas la qualité des équipements routiers, leur perception et leur compréhension.
• sous réserve que ces dispositifs soient obligatoirement déposés dans un délai de 24h après la manifestation.
Le gestionnaire du réseau routier se réserve la possibilité d’engager une procédure d’indemnisation pour dommage au domaine public à l’encontre des organisateurs en cas de manquement à ces prescriptions.
ARTICLE 17 : L’autorisation de l’épreuve pourra être rapportée à tout moment, notamment par M. le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Hérault ou son représentant, agissant par délégation de l’autorité administrative, soit avant le départ de la compétition, soit au cours du déroulement de celle-ci, s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies du fait d’événements majeurs ou que leurs organisateurs, malgré la mise en demeure qui leur aura été faite par l’autorité administrative, ne respectent plus ou ne font plus respecter les dispositions que le règlement particulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou des concurrents. Dans ce cas, les forces de sécurité publique informeront sans délai la Préfecture au 04.67.61.61.61 afin que le sous- préfet de permanence soit avisé.
ARTICLE 18: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l’article R610-5 du nouveau code pénal, sans préjudice, s’il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 19 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Hérault, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Hérault, le Maire de Saint Maurice de Navacelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui paraîtra au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont une copie sera notifiée à l’organisateur et aux membres de la commission départementale de sécurité routière.
Pour le Préfet, et par délégation
Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet,
Signé
Frédéric LOISEAU
4 9 "1 nn Départoment Hérault Consell
Général
Direction
générale
des
services
Arrêté
du
Président
Pôle
Développement
et Aménagement
Département
des
routas
Service exploitation et sécurité roubère Affatre
sulvie
par
: Laurent
Raynaud
Références
:2018-05-03
Ceven'Oil
Trophy
Tétéphone
: 04,67.67.70.42
Télécopie
: 04.67.67.76.42
E-mail :
raynaud@cg34.fr
Objet
: PDA
—
Restriction
de
circulation
—
RD
25
— St
Maurice
de
Navacelles.
Le
président
du
conseil
général
de
l'Hérault,
Vu
l'article
L 3221-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales;
Vu
le code
de
la route
et notamment le
livre 4;
Vu
le code
de
la voirie
routière;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
gime
partie:
signalisation
.
.
Ate
nt
g
n
temporaire
approuvée
par
arrêté
interministériel;
Vu
le
règlement
de
voirie
départemental;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Président
du
Conseil
départemental
de
l'Hérault
portant
délégation
de
signeture; Vu
la
demande
de
M.PIERRE
Nicolas,
représentant
l'association
Racing
Motors
Développement,
d'organiser
une
épreuve
de
démonstration
de
motos
anciennes
sur
le
réseau
routier
départemental; Vu
la
réunion
de
la
Commission
départementale
de
Sécurité
routière,
le
21
avril
2015
en
mairie
de
St
Maurice
de
Navacelles;
Considérant
que
l'épreuve
sportive
«
Ceven'Oil
Trophy
»,
qui
aura
lieu
le
dimanche
03
mai
2015
sur
le
réseau
routier
départemental,
nécessite
une
interdiction
de
circulation
afin
de
préserver
la
sécurité
des
participants,
des
spectateurs
et des
usagers
de
la
route.
Arrête
: Article
1:
La
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
seront
règlementés
conformément
aux
dispositions
suivantes
le dimanche
03
mai
2015
de
09h00
à
18h00
:
>
Interdiction
ponctuelle
de
la
circulation,
sur
ta
route
départementale
n°25,
section
comprise
entre
les
PR21+351
(intersection
RD25/130)
et
PR28+631
(intersection
RD25/Gard
RD48)
par
micro-coupures
successives
de
10
minutes.
La
circulation
sera
rétablie
entre
chaque
coupure.
>
Déviation
de
ia circulation
dans
les
2
sens
par
tes
RD130
—
130°7
et
leur
continuité
dans
le
Département
du
Gard.
-
interdiction
de
stationnement
sur
la
route
départementale
n°25,
section
comprise
entre
les
derniers
points
de
barrages
représentant
les
zones
de
départ
et d'arrivée
de
l'épreuve.
En
cas
de
nécessité,
l'organisateur
devra
laisser
le
passage
aux
véhicules
de
secours,
qui
restent
prioritaires
sur
la
course.
Cette
interdiction
sera
levée
après
le
passage
de
la
voiture
balai
de
l'organisation
matérialisant
la
fin
de
la
course
Article
2:
Le
dispositif
règlementaire
qui
précède
sera
annoncée
par
l'installation
d'une
signalisation
routière
qui
sera
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(LIVRE
1-8°
partie).
La
fourniture,
la
mise
en
œuvre,
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
M.PIERRE
Nicolas
(06.19.44.04.29),
représentant
l'association
Racing
Motors
Développement
(49,
allée
Arthur
Rimbaud
—
34980
ST
GELY
DU
FESC)
sous
sa
responsabilité
et
à
sa
charge.
Article
3:
L'organisateur
s'engage
à
prendre
à
sa
charge
les
dommages
et
dégradations
de
la
chaussée
ou
de
ses
dépendances
constituant
une
dégradation
d'ouvrage,
tel
que
le
marquage
des
chaussées
(inscriptions,
signes
ou
dessins)
lié au
balisage
des
parcours,
qui
est
proscrit.
Article
4
:
M.PIERRE
Nicolas,
représentant
l'association
Racing
Motors
Développement,
assurera
sous
son
entière
responsabilité,
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
garantir
le
bon
déroulement
de
l'épreuve
et
la
sécurité
des
usagers
de
la
route.
Article
5
:
Cet
arrêté
devra
être
affiché
au
droit des
zones
barrées.
Article
6
M.
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
l'Hérault,
M.
le directeur
de
l'Agence
Départementale
de
Lodève,
M.PIERRE
Nicolas,
représentant
l'association
Racing
Motors
Développement
et
organisateur
de
l'épreuve
de
démonstration
de
motos
anciennes
« Ceven'Oil
Trophy
»,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'éxécution
du
présent
arrêté.
Montpellier,
le 24
avril
2015
Le
Président
213 2498 LE
GARD
DÉPARTEMENT Direction
Générale
Adjointe
Infrastructures
et
Foncier
Unité
Territoriale:
LE
VIGAN
Le
Vigan
le
27
avril
2015
AVIS
DE
L’UNITE
TERRITORIALE
DU
VIGAN
Objet:
Epreuve
de
démonstration
de
motos
anciennes
dénommée
« Céven'Oil
Trophy
»
le
03
mai
2015,
en
limite
départementale
sur
le
territoire
du
département
de
l'Hérault. Vu
la
demande
en
date
du
24
avril
2015
du
Conseil
Départemental
de
l'Hérault,
Vu
l'itinéraire
de
déviation
proposé,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
sur
les
routes
départementales
n°
48
$,
n°
158
et
n°
718.
Après
examen
du
dossier,
je
vous
informe
que
la
déviation
qui
concerne
le
réseau
routier-dont
le
Département
du
Gard
assure
la
gestion
bénéficie
d’un
avis
favorable
de
l'Unité
Territoriale
de
Le
Vigan
sous
les
conditions
suivantes
:
-
la
signalisation
réglementaire,
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
précitée,
sera
fournie
et
mise
en
place
par
l'organisateur
qui
en
assurera
l'entretien,
le
remplacement
et
la
mise
en
conformité.
Lerer)
able de
l'Unité Territoriale
Hlrent DECAMPS
Copie
:
RDS
secteur
Vallée Commissaires: Poste
1:
Nicolas
MACHACEK
Poste
2:
Jean
Claude
DEVOS
Poste
3:
Alexandre
BROSS
Poste
4:
Aleksandra
DIMITROVA
Poste
5:
Alexandre
ICARD
Poste 6:
Thibaut PIERRE
Poste
7:
Romain
CHOQUART
Poste
8:
Pierre-Yves
RENAUD
; Yann
CHABOT
Poste
9:
David
MOGIS
Poste
9
Bis:
Jeff CARRE
Poste 10:
Lucas FORTIER
Poste
11:
Alexandra
MOGIS
; Chrystelle
CARRE
Poste
12:
Paul
PIERRE
;
Claudine
PIERRE
Poste
13:
Florence
FORTIER
: Michel
AGUILAR
Poste
14:
Thomas
PIERRE
; Antonella
SEVERINO
Je
sousigné
RACING
MOTORS
DEVELOPPEMENT,
atteste,
que
les
personnes
désignées
precedemment,
sont
toutes
majeures
et
détenteurs
d’un
permis
de
conduire
en
cours
de
validité. Legende Dépanneuse
38
Radios
k
Medecin
d
Extincteur
O
Bottes
de
paille
&
Panneau
attention
À
Poubelles
Produits
absorbants
S
Zone de
©
départ
L[f)
Plan
du
tracé
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Pa
à
US
on
&
Es
"T
$
Vo
ri
FA
\
Sur
le
plan
ci
dessus,
on
voit
la
zone
de
départ
et
les
six
premiers
postes
de
commissaires.
«
6
"Us
6 j
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à
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,
-
où
2 M
Rte
&
(Je
8
9
ban
&
home
Sur
le
plan
ci
dessus,
on
voit
les
postes
6
à
14
ainsi
que
la
zone
d'arrivée. Ampliation
:
Département
du
Gard
Mairie
de
St
Maurice
de
Navacelles
SDIS EDSR Hérault
Transport
3/3 Liberté + 1 » Égalité + Frater * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PKEFEI DE L'HERAULT
Préfecture
CABINET
SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE
ET DE PROTECTION CIVILES
Réf : 2015/75
Arrêté n° 2015/01/602 du 28 avril 2015
portant autorisation du déroulement de l'épreuve non motorisée dénommée “Trail de l’Avy et la Grabelloise”
---------
Le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon,
Préfet de l’Hérault,
VU les articles R.411-10 à R.411-12 et R 411-29 à R 411.32 du Code de la Route ;
VU le Code du Sport, et notamment ses articles L.231-2, L.231-2-1, R.331-6 à R.331-17, A 331.1 à A 331.15 et A 331.25;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la demande présentée par l'association “Team Gravity Riders”, en vue d’organiser le dimanche 03 mai 2015, une épreuve de course à pied dénommée « Trail de l’Avy et la Grabelloise » ;
VU l’avis du Maire de GRABELS et les mesures de restriction de circulation qu’il a arrêtées ;
VU l’avis du Comité Départemental d’Athlétisme;
VU l’attestation d’assurance souscrite par l’organisateur auprès de la société MMA;
VU l’avis de la commission départementale de sécurité routière en date du 07 avril 2015 ;
VU l’arrêté préfectoral n°2014-01-1523 du 1erseptembre 2014, donnant délégation de signature à Monsieur Frédéric LOISEAU, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l’Hérault ;
SUR proposition de M. le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture de l’Hérault ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : M. le Président de l'association “Team Gravity Riders” est autorisé sous son entière responsabilité et dans les conditions fixées par les textes susvisés et le présent arrêté, à organiser le dimanche 03 mai 2015, une épreuve de course à pied dénommée « Trail de l’Avy et la Grabelloise » ;
ARTICLE 2 : Les concurrents devront porter un dossard permettant aux usagers de la route de les reconnaître. Les accompagnateurs porteront également un signe de reconnaissance. Ils devront utiliser la partie droite de la chaussée.
Sur les voies ouvertes à la circulation, les concurrents sont tenus de respecter intégralement les dispositions du code de la route, et les arrêtés réglementant la circulation pris par les autorités gestionnaires des voies. Ils devront respecter impérativement le code de la route.
1 ARTICLE 3 : Les organisateurs devront prendre toutes mesures matérielles pour assurer la sécurité des concurrents. Ils prévoiront, à leurs frais, un service d’ordre suffisant, notamment aux carrefours dangereux. Ils feront précéder le peloton de tête d’un VTT qui assurera le rôle d’ouverture de course. Par ailleurs, un vélo-balai signalera le passage du dernier concurrent. Ils mettront également en place, à leurs frais, une signalisation conforme à la réglementation.
ARTICLE 4 : Les signaleurs dont les noms sont mentionnés sur la liste ci-jointe seront mis en place sur l’itinéraire de passage de l’épreuve.
Ils facilitent le déroulement de l’épreuve et concourent à sa sécurisation. L’itinéraire bénéficiant d’une priorité de passage, ils préviennent les autres usagers de la route de cette priorité. Ils ne disposent en aucun cas de pouvoir de police.
Ils doivent être identifiables par les usagers de la route au moyen de signes vestimentaires permettant de les identifier, d’un brassard marqué « course », d’un baudrier et d’un piquet mobile à deux faces, modèle K.10 et être en possession d’une copie de l’arrêté autorisant la course.
Ils sont placés sous la responsabilité des organisateurs. Ils sont tenus de se conformer aux instructions des forces de l’ordre présents sur les lieux et leur rendent compte des incidents qui peuvent survenir.
Le dispositif de sécurité sera renforcé par la présence de quatre agents de la police municipale de GRABELS.
ARTICLE 5 : La protection sanitaire sera assurée par la présence d’un médecin, d’un dispositif de secours de petite envergure composé de six secouristes (1 lot A et 1 lot B), disponibles à tout moment conformément au dossier déposé par les organisateurs. Les organisateurs devront disposer de liaisons radio entre le P.C. et les points d’observation en nombre suffisant, implantés sur le parcours.
M.Aurélien DUPIN (tél : 06 70 44 79 38) est désignée en tant que ‘Responsable des secours. Elle devra être en mesure d’alerter les secours publics pendant toute la durée de la manifestation. Une heure avant le départ de la course, les organisateurs devront communiquer ce numéro de téléphone au CODIS 34 (Tél. 04.99.06.70.00 ou 18).
Le PC Course sera joignable au numéro de téléphone suivant : 06 77 26 35 77 les organisateurs.devront communiquer ce numéro de téléphone aux services de police ou de gendarmerie, compétents et au CODIS 34.
En cas d’accident et en rapport avec le médecin responsable de la manifestation , le ‘Responsable des secours’ contactera le SAMU centre 15 (Tél.15) ou le CODIS 34 (Tél. 04.99.06.70.00 ou 18). Il précisera le lieu et les circonstances exactes de l’accident, afin que l’intervention des secours puisse se faire dans les meilleurs délais, avec les moyens adaptés à la situation.
Le responsable de la sécurité et l’organisateur arrêteront immédiatement le déroulement de la manifestation concernée et en informeront les forces de sécurité publique (Tél:17) ainsi que la Direction Départementale de la Cohésion Sociale à l’adresse mail suivante : ddcs-secretariat-direction@herault.com
ARTICLE 6 : Les organisateurs devront prendre toutes dispositions pour faire respecter les propriétés privées, la tranquillité et la sécurité des riverains.
Ils prendront à leur charge les frais du service exceptionnel mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assureront la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
2 ARTICLE 7 : Les organisateurs prendront toutes les dispositions utiles pour annuler la manifestation dans les cas de fortes intempéries et/ou d’alertes météorologiques.
ARTICLE 8 : Il est formellement interdit :
– de jeter les journaux, prospectus, tracts ou échantillons de produits divers, lancés, soit par l’organisateur lui-même, soit par les concurrents prenant part à cette manifestation ;
– d’allumer des feux de toute nature, y compris de fumer ;
– de faire tout acte de propagande visant des buts étrangers à l’épreuve elle-même.
Tout aménagement de tribunes, gradins, tentes ou chapiteaux devra faire l’objet d’un avis de la commission de sécurité compétente.
ARTICLE 9 : Dans l’intérêt de la Sécurité Routière, sur le réseau routier départemental emprunté par la manifestation, sont interdits :
– le marquage à la peinture des chaussées et dépendances, quel que soit la nature des indications et le procédé utilisé pour sa réalisation.
– d’apposer des placards, papillons ou affiches sur les signaux réglementaires et leurs supports, sur les plantations, sur les équipements et ouvrages situés dans les emprises du domaine routier ou surplombant celui-ci. Toutefois, le gestionnaire du réseau routier permet de déroger à cette interdiction :
• sous réserve que les dispositifs légers mis en œuvre ne dégradent pas la qualité des équipements routiers, leur perception et leur compréhension.
• sous réserve que ces dispositifs soient obligatoirement déposés dans un délai de 24h après la manifestation.
Le gestionnaire du réseau routier se réserve la possibilité d’engager une procédure d’indemnisation pour dommage au domaine public à l’encontre des organisateurs en cas de manquement à ces prescriptions.
ARTICLE 10 : Faute pour les organisateurs de s’être conformés aux prescriptions du présent arrêté, il sera mis obstacle au déroulement de la course par les services de gendarmerie et de police chargés du contrôle.
ARTICLE 11 : Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l’Hérault, le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie de l’Hérault, le Président du Conseil Général de l’Hérault, M . le Maire de Grabels, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault, et dont une copie sera adressée aux membres de la commission départementale de sécurité routière ainsi qu’aux organisateurs.
Pour le Préfet, et par délégation
Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet,
Signé
Frédéric LOISEAU
3 Kevin
COLIN
Association
Team
Gravity
Riders
12,
rue
du
Petit
Houx
34790
Grabels
06.78.28.25.95
PREFECTURE
DE
L'HÉRAULT
34
Place
Martyrs
de
la
Résistance
34000
Montpellier
04.67.61.61.61
Objet
: Liste
des
signaleurs
Monsieur
le
Préfet,
Je
soussigné
Kevin
COLIN,
Président
de
l'association
Team
Gravity
Riders,
atteste
que
tous
les
signaleurs
sont
majeurs
et
qu'ils
porteront
des
tenus
vestimentaires
permettant
de
les
identifier
(T-
shirt
de
l'événement
ou
brassard
marqué
course
selon
la
météo)
ainsi
que
de
piquet
mobile
à
deux
faces
(modèle
K10).
Vous
trouverez
ci-joint
la
liste
des
signaleurs
avec
leur
nom,
prénom,
date
de
naissance
et
adresse. Fait
pour
servir
et valoir
ce
que
de
droit.
Fait
à
Grabels,
le
1er
mars
2015 Michel
LIMOPNGi
- 06.22.86.66.31
11,
rue
des
Sirènes
34470
Pérols
12/06/1981 Marie
NIORT
- 06.44,28.34.09
Avenue
Roger
Couderc
34070
Montpellier
05/12/1988 Cloé
MONRIGAL
- 06.25.82.40.28
Rue
de
la Draille
34980
St Gély
du
fec
24/04/1992 Lilian
COLIN
- 06.13.09.69.73
318,
rue
Billie
Holiday
34090
Montpellier
14/12/1988 sineuuoçer 2 UD8PAIN / SIN098S 2U07 |
Sa]sn098S 2€. egAuy/Ued9( JUSLUSIIEMHACEH sredisiunu 99104 sinereuñls
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ÉTÉMATIMENTEE)
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Liberté - Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC-ROUSSILLON
PREFECTURE DE L'HERAULT
LE PREFET
Arrêté N° /045/041/636 du © GJo5lo45
portant création du comité départemental de pilotage de l'infrastructure nationale partageable des transmissions (INPT)
- Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L732-5,
- Vu le décret n° 2006 — 106 du 3 février 2006 relatif à l'interopérabilité des réseaux de communications radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile, et notamment l'article 12,
- Vu le décret n° 2004 — 374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Languedoc- Roussillon, préfet de l'Hérault.
ARRETE
Article 1: Il est créé auprès du préfet du département de l'Hérault, un comité départemental de pilotage de l'infrastructure nationale partageable des transmissions (LALPIT) :
Article 2 : Ce comité est chargé de proposer les règles techniques d'exploitation locales de l'INPT, applicables ‘en fonctionnement régulier ainsi que lors des situations de crise, afin de garantir à chaque service utilisateur, l'allocation minimale de ressources radioélectriques nécessaire à l'accomplissement de ses missions ;
34, PLACE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2 wwwlanguedoc-roussillon.pref.gouv.fr www.herault.pref.gouv.fr Article 3 : Sous la présidence du préfet ou de son représentant, le comité départemental
de pilotage de l'INPT est composé des représentants des services utilisateurs suivants :
* Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie ou son représentant, * Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant, * Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ou son représentant, * Monsieur le médecin chef du service d'aide médicale urgente (SAMU), * Monsieur le directeur des systèmes d'Information et de communication de la zone Sud (SGAMI - DSIC Sud) ou son représentant,
* Monsieur le chef du service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC) ou son représentant,
* Monsieur le président du conseil général (Casdis) ou son représentant, * Monsieur le chef du service interministériel départemental des systèmes d'information (SIDSIC) ou son représentant ;
Article 4: Toute personne qualifiée pourra être invitée à participer aux travaux de ce
comité (sans voix délibérative) ;
Article 5 : Le secrétariat de ce comité de pilotage est confié au service interministériel
départemental des systèmes d’information et de communication ;
Article 6: Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet de
l'Hérault, messieurs les directeurs et chefs de service sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Hérault,
Le préfet
ht
Pierre de Bousquet DX =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SOUS-PREFECTURE DE BEZIERS
BUREAU DES POLITIQUES PUBLIQUES
NF
PREFET DE L’HERAULT
PREFECTURE DE L'HERAULT
SOUS-PREFECTURE DE BEZIERS
BUREAU DES POLITIQUES PUBLIQUES
NF
Arrêté N° 2015-II-703 portant déclaration d’utilité publique concernant le maintien de la station de pompage de l’eau potable, située sur la parcelle AC97, au profit de la commune de Saint-Pons-de-Thomières
Le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon,
Préfet de l’Hérault,
VU le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
VU le Code de l’Environnement ;
VU la délibération du conseil municipal de Saint-Pons-de-Thomières en date du 20 décembre 2013 sollicitant l'ouverture des enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire relative au maintien de la station de pompage de l’eau potable, située sur la parcelle AC97 sur la commune ;
VU l’arrêté préfectoral N° 2014-II-317 en date du 04 mars 2014 définissant les modalités des enquêtes conjointes d’utilité publique et parcellaire concernant le maintien de la station de pompage de l’eau potable, située sur la parcelle AC97 sur la commune de Saint-Pons-de-Thomières ;
VU le rapport et les conclusions favorables du commissaire enquêteur reçus en Sous- préfecture de BEZIERS le 02 juin 2014 ;
CONSIDERANT que l’alimentation en eau potable de la commune de Saint-Pons-de- Tomières doit être sécurisée et accessible ;
VU l’arrêté préfectoral N° 2015-I-109 du 22 janvier 2015 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas LERNER, Sous-préfet de Béziers et publié au RAA N°6 du 23 janvier 2015 ;
SUR proposition de Madame la Secrétaire générale de la Sous-préfecture de Béziers ;
1/2 A R R E T E
ARTICLE 1 : Est déclaré d’utilité publique le maintien de la station de pompage de l’eau potable, située sur la parcelle AC97, sur la commune de Saint-Pons-de-Thomières.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié et affiché selon les usages locaux dans la commune de Saint-Pons-de-Thomières pendant au minimum un mois. L’accomplissement de cette mesure de publicité incombe au maire et sera certifié par lui.
ARTICLE 3 : Si l’expropriation est nécessaire, celle-ci devra être accomplie dans le délai de cinq ans à compter du présent arrêté, conformément aux dispositions du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant la juridiction administrative compétente, dans un délai de deux mois qui commence à courir à compter du jour de son affichage en mairie.
- Madame la Secrétaire générale de la Sous-préfecture de Béziers,
- Monsieur le Maire de Saint-Pons-de-Thomières,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Hérault.
Fait à Béziers, le 28 avril 2015
Le Préfet
Pour le Préfet
Par délégation
Le Sous-préfet de BEZIERS
S I G N É
Nicolas LERNER
2 XX =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SOUS-PREFECTURE DE BEZIERS
BUREAU DES POLITIQUES PUBLIQUES
NF
PREFET DE L’HERAULT
Préfecture de l'Hérault
SOUS-PREFECTURE DE BEZIERS
BUREAU DES POLITIQUES PUBLIQUES
NF
Arrêté N° 2015-II-653 portant
ouverture de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et la cessibilité concernant le projet de création de parking public en centre-ville
au profit de la commune de MAGALAS
Le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon,
Préfet de l’Hérault,
N° TERRITORIAL : 2015106-0001
VU le Code de l’urbanisme ;
VU le Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
VU la délibération du conseil municipal de Magalas en date du 24 février 2015 sollicitant l’ouverture de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et à la cessibilité des parcelles nécessaires au projet de création de parking public en centre-ville ;
VU la décision du Tribunal Administratif N° E15000060/34 du 27 mars 2015 désignant Monsieur Christian LOPEZ, commissaire enquêteur ;
VU les dossiers présentés par la commune de Magalas ;
VU l’arrêté préfectoral N° 2015-I-109 du 22 janvier 2015 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas LERNER, Sous-préfet de Béziers et publié au RAA N°6 du 23 janvier 2015 ;
SUR proposition de Madame la Secrétaire générale de la Sous-préfecture de Béziers ; A R R E T E
ARTICLE 1er : Il sera procédé conjointement :
1) à une enquête sur l’utilité publique du projet de création de parking public en centre-ville sur le territoire de la commune de Magalas,
2) à une enquête parcellaire en vue de la délimitation exacte des terrains à acquérir pour cette opération.
Les dossiers d’enquête, ainsi qu’un registre d’enquête commun, seront déposés à la mairie de Magalas (Avenue de la Mairie - 34480 MAGALAS) (lundi au vendredi de 08h 30/12h00 – 15h00/18h00).
ARTICLE 2 : Est désigné en qualité de commissaire-enquêteur, Monsieur Christian LOPEZ, retraité de l’Éducation nationale.
ENQUETE PUBLIQUE
ARTICLE 3 : Les pièces du dossier de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés à la mairie de Magalas pendant 35 jours consécutifs, du mardi 05 mai 2015 au mardi 09 juin 2015 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture des bureaux et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser, par écrit à l’adresse de la mairie, au commissaire enquêteur qui les annexera au registre après les avoir visées.
Le commissaire enquêteur peut, après information des services préfectoraux, prolonger l’enquête publique pour une durée maximale de 30 jours, notamment lorsqu’il décide d’organiser une réunion d’information avec le public durant cette période. Sa décision doit être notifiée au plus tard 8 jours avant la fin de l’enquête. Elle est portée à la connaissance du public, au plus tard à la date prévue initialement pour la fin de l’enquête.
Le commissaire-enquêteur recevra en personne à la mairie de Magalas, les observations du public les jours suivants :
Le mardi 05 mai 2015 de 09h00 à 12h00
Le mardi 19 mai 2015 de 09h00 à 12h00
Le mardi 09 juin 2015 de 15h00 à 18h00 (fin de l’enquête 18h00)
Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès de Monsieur Serge GREBUL (mairie de Magalas).
ARTICLE 4 : Un avis faisant connaître l'ouverture de l'enquête sera publié par mes soins, en caractères apparents, huit jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans tout le département.
Il sera justifié de l'accomplissement de ces publications par la production de chacun des exemplaires des deux journaux dans lesquels les publications de l'avis auront été faites. Ces numéros de journaux devront être joints au dossier de l'enquête.
Cet avis sera publié, en outre, par voie d'affiches et par tous autres procédés en usage dans la commune huit jours au moins avant le début de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci, à la Mairie de Magalas et sur les lieux ou au voisinage des aménagements, ouvrages ou travaux projetés, affichage visible de la voie publique.
Il sera justifié de l'accomplissement de cette mesure de publicité par un certificat du maire qui sera joint au dossier d'enquête.
2/3 ENQUETE PARCELLAIRE
ARTICLE 5 : Les pièces parcellaires (plan et état parcellaire) seront déposées également en mairie pendant le même délai fixé à l'article 3 et selon les mêmes modalités.
ARTICLE 6 : L'avis au public sera publié et affiché dans les conditions prévues à l'article 4.
ARTICLE 7 : Notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie est faite par l'expropriant, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à l'article R. 131-3 du code de l’expropriation, lorsque leur domicile est connu d'après les renseignements recueillis par l'expropriant ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics.
En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural.
ARTICLE 8 : Les propriétaires auxquels notification est faite par l'expropriant du dépôt du dossier à la mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles qu'elles sont énumérées soit au premier alinéa de l'article 5, soit au 1 de l'article 6 du décret N° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur l'identité du ou des propriétaires actuels.
ARTICLE 9 : A l'expiration du délai fixé à l'article 3, soit le mardi 09 juin 2015 à 18h00, le registre sera clos et signé par le commissaire-enquêteur.
Le commissaire enquêteur examine les observations recueillies et entend toute personne qu'il lui paraît utile de consulter ainsi que l'expropriant, s'il en fait la demande.
Le commissaire enquêteur rédige un rapport énonçant ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ou non à l'opération projetée.
Le commissaire enquêteur transmet le dossier et le registre assortis du rapport énonçant ses conclusions, dans un délai d'un mois à compter de l'expiration du délai d'enquête, en deux exemplaires, dont un relié, à la Sous-préfecture de Béziers.
Le commissaire enquêteur transmet simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au Président du Tribunal administratif.
Une copie du rapport et des conclusions motivées sera tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de réception du rapport d’enquête, à la mairie de Magalas, à la Sous-préfecture de Béziers et sur le site internet www.herault.gouv.fr.
Si les conclusions du commissaire enquêteur sont défavorables à l'adoption du projet, le conseil municipal sera appelé à émettre son avis par une délibération motivée. Faute de délibération dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport et des conclusions au maire, le conseil municipal est regardé comme ayant renoncé à l'opération.
ARTICLE 10 : La décision de déclarer ou non l’utilité publique du projet et la cessibilité des parcelles, au profit de la mairie de Magalas, sera prise par le Préfet de l'Hérault.
ARTICLE 11:
- Madame la Secrétaire générale de la Sous-préfecture de Béziers,
- Monsieur le Maire de Magalas,
- Monsieur le commissaire enquêteur,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Fait à Béziers, le 16 avril 2015
Le Préfet
Pour le Préfet
Par délégation
Le Sous-préfet de BEZIERS
S I G N É
Nicolas LERNER
3/3 XX =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SOUS-PREFECTURE DE BEZIERS
BUREAU DES POLITIQUES PUBLIQUES
NF
PREFET DE L’HERAULT
Préfecture de l’Hérault
SOUS-PREFECTURE DE BEZIERS
BUREAU DES POLITIQUES PUBLIQUES
NF
Arrêté N° 2015-II-655 portant le retrait de la commune
d’ASSIGNAN du SIVOM du MARCORY
---------
Le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon,
Préfet de l’Hérault,
N° TERRITORIAL : 2015106-0002
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l’arrêté préfectoral du 7 mars 1967 modifié portant création du syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) du MARCORY ;
VU la délibération du 29 novembre 2012 par laquelle le conseil municipal de la commune d’ASSIGNAN sollicite le retrait de la commune du SIVOM du MARCORY ;
VU les délibérations concordantes par lesquelles les conseils municipaux de toutes les communes membres du SIVOM, à savoir : BOISSET (09/02/2013), PARDAILHAN (15/02/2013), RIEUSSEC (26/01/2013), SAINT-JEAN-DE- MINERVOIS (29/01/2013), et VELIEUX (09/04/2013), approuvent le retrait de la commune d’ASSIGNAN ;
VU la délibération du 29 mai 2013 par laquelle le conseil syndical du SIVOM accepte le retrait de la commune d’ASSIGNAN ;
VU l’avis favorable de la commission départementale de la coopération intercommunale de l’Hérault du 12 novembre 2014 ;
VU l’arrêté préfectoral N° 2015-I-109 du 22 janvier 2015 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas LERNER, Sous-préfet de Béziers et publié au RAA N°6 du 23 janvier 2015 ;
CONSIDERANT que les membres du SIVOM du MARCORY se sont prononcés dans les conditions de majorité requises par les dispositions réglementaires précitées ;
SUR proposition de Madame la Secrétaire générale de la Sous-préfecture de Béziers ; A R R E T E
ARTICLE 1 : Est autorisé le retrait de la commune d’ASSIGNAN du SIVOM du MARCORY.
ARTICLE 2 : Compte tenu du retrait précité, le SIVOM du MARCORY est composé des communes suivantes :
- Boisset,
- Pardailhan,
- Rieussec,
- Saint-Jean-de-Minervois,
- Velieux
ARTICLE 3 :
La Secrétaire générale de la Sous-préfecture de Béziers,
Le Directeur régional des finances publiques du Languedoc-Roussillon et de l’Hérault,
Le président du syndicat intercommunal à vocation multiple du MARCORY,
Les maires des communes d’Assignan, de Boisset, de Pardailhan, de Rieussec, de Saint-Jean- de-Minervois et de Vélieux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Hérault.
Fait à Béziers, le 16 avril 2015
Le Préfet
Pour le Préfet
Par délégation
Le Sous-préfet de BEZIERS
S I G N É
Nicolas LERNER Liberté « Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECCTE de la région Languedoc-Roussillon
unité territoriale de l'Hérault
arrêté n° 15-XVIII-114 portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP454033408
Le préfet de l'Hérault
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code du travail,
Vu l'agrément attribué le 29 juin 2010 à l'entreprise individuelle de Monsieur SAVEY Thierry dénommée FOURMILLY SERVICES,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 6 janvier 2015 et complétée le 12 mars 2015, par Monsieur Thierry SAVEY en qualité de gérant,
Vu l'avis émis le 7 avril 2015 par le président du conseil général de l'Hérault,
Vu la saisine du président du conseil général du Gard le 25 mars 2015,
Arrête :
Article 1 L'agrément de l'entreprise individuelle de Monsieur SAVEY Thierry dénommée FOURMILLY SERVICES, dont le siège social est situé 215 avenue Louis Cancel - 34270 ST MATHIEU DE TREVIERS est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 29 juin 2015.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2 Cet agrément couvre les activités et départements suivants :
• Accompagnement hors domicile PA et/ou PH
• Accompagnement/déplacement enfants -3 ans
• Aide mobilité et transport de personnes
• Aide/Accompagnement Familles Fragilisées
• Assistance aux personnes âgées
• Assistance aux personnes handicapées
• Conduite du véhicule personnel
• Garde enfant -3 ans à domicile
• Garde-malade, sauf soins
Article 3 Les activités mentionnées à l'article 2 seront effectuées en qualité de prestataire.
Article 4 Conformément à l’article R 7232-5 du code du travail, cet agrément est valable dans le Département de l’Hérault et du Gard pour les établissements suivants :
- 215 avenue Louis Cancel – 34270 SAINT MATHIEU DE TREVIERS, (siège social et établissement principal),
- 12 rue du Pont – 30260 QUISSAC (local dans le Gard) Article 5 Si l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des modes d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité Territoriale.
Article 6 Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
• cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail,
• ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, • exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
• ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Article 7 Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1- 2).
Article 8 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montpellier, le 30 avril 2015
Pour le Préfet de la Région Languedoc Roussillon,
Préfet de l'Hérault,
Et par subdélégation du DIRECCTE LR,
Pour le Directeur Régional Adjoint,
Responsable de l'Unité Territoriale empêché,
Le Responsable du Pôle Entreprise, Economie, Emploi,
Christian RANDON Liberté « Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi Languedoc-
Roussillon
unité territoriale de l'Hérault
Téléphone : 04 67 22 88 93
DIRECCTE Languedoc-Roussillon
unité territoriale de l'Hérault
Récépissé de déclaration n° 15-XVIII-113
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP454033408
N° SIRET : 45403340800062
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de l'Hérault
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale de l'Hérault le 6 janvier 2015 par Monsieur Thierry SAVEY en qualité de gérant, pour l'entreprise individuelle FOURMILLY SERVICES dont le siège social est situé 215 avenue Louis Cancel - 34270 ST MATHIEU DE TREVIERS et enregistré sous le N° SAP454033408 pour les activités suivantes :
• Accompagnement/déplacement enfants +3 ans
• Assistance administrative à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Collecte et livraison de linge repassé
• Commissions et préparation de repas
• Cours particuliers à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Garde animaux (personnes dépendantes)
• Garde enfant +3 ans à domicile
• Intermédiation
• Livraison de courses à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Maintenance et vigilance de résidence
• Petits travaux de jardinage
• Soutien scolaire à domicile
• Télé-assistance et visio-assistance
• Travaux de petit bricolage
• Accompagnement hors domicile PA et/ou PH - Gard (30), Hérault (34)
• Accompagnement/déplacement enfants -3 ans - Gard (30), Hérault (34)
• Aide mobilité et transport de personnes - Gard (30), Hérault (34)
• Aide/Accompagnement Familles Fragilisées - Gard (30), Hérault (34)
• Assistance aux personnes âgées - Gard (30), Hérault (34)
• Assistance aux personnes handicapées - Gard (30), Hérault (34)
• Conduite du véhicule personnel - Gard (30), Hérault (34)
• Garde enfant -3 ans à domicile - Gard (30), Hérault (34)
• Garde-malade, sauf soins - Gard (30), Hérault (34) Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montpellier, le 30 avril 2015
Pour le Préfet de la Région Languedoc Roussillon,
Préfet de l'Hérault,
Et par subdélégation du DIRECCTE LR,
Pour le Directeur Régional Adjoint,
Responsable de l'Unité Territoriale empêché,
Le Responsable du Pôle Entreprise, Economie, Emploi,
Christian RANDON Liberté « Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi Languedoc-
Roussillon
unité territoriale de l'Hérault
Téléphone : 04 67 22 88 93
DIRECCTE Languedoc-Roussillon
unité territoriale de l'Hérault
Récépissé de déclaration n° 15-XVIII-112
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP521464370
N° SIRET : 52146437000019
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de l'Hérault
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale de l'Hérault le 27 mars 2015 par Monsieur Didier LEGLA en qualité de gérant, pour l'entreprise individuelle ADS PRO SERVICES dont le siège social est situé 12 lotissement le Terras 34480 LAURENS et enregistré sous le N° SAP521464370 pour les activités suivantes :
• Assistance administrative à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Garde animaux (personnes dépendantes)
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance et vigilance de résidence
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montpellier, le 30 avril 2015
Pour le Préfet de la Région Languedoc Roussillon,
Préfet de l'Hérault,
Et par subdélégation du DIRECCTE LR,
Pour le Directeur Régional Adjoint,
Responsable de l'Unité Territoriale empêché,
Le Responsable du Pôle Entreprise, Economie, Emploi,
Christian RANDON