Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 18 mai 2
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 04 septe
Arrêté - Préfecture - Hérault - RECUEIL SPECIAL du 12 mai 2
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 19 août
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 10 mai 2
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial n° 101 du 1
Arrêté - Préfecture - Hérault - RECUEIL du 7 mai 2015
Arrêté - Préfecture - Hérault - RECUEIL DU 29 MAI 2015
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial bis du 04 s
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial n° 109 du 2
Arrêté - Préfecture - Hérault - RECUEIL SPECIAL du 12 mai 2015
Document publié le Jeudi 7 mai 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - RECUEIL SPECIAL du 12 mai 2015)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Transports,
Liberté « Liberté » Égalié » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’'HERAULT
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°54 SPECIAL CABINET
ARRÊTE N° 2015/
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon,
Préfet de l'Hérault
VU l'article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux termes duquel
l’honorariat peut être conféré par le Préfet aux anciens maires et adjoints qui ont eXeICÉ
des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans dans la même commune;
VU la demande de Monsieur Raymond COUDERC, ancien maire de la commune de
BEZIERS dans l'Hérault, par laquelle il sollicite l’octroi de l’honorariat Maire :
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l’Hérault :
ARRETE
ARTICLE 1* Est conféré l’honorariat de maire à Monsieur Raymond COUDERC, ancien
ARTICLE 2
maire de la commune de BEZIERS.
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera remise à l’intéressé et
dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de Ja
préfecture.
Fait à Montpellier, le + 7 MAï 2015
Le Préfet
TL
e BOU QUET Pierre
34, PLACE DES MARTYRS DE LA RÉSISTANCE - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2 www. herault.gouv.fr CABINET CABINET
Arrêté n° 2015/01/689
portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique
à l’occasion du match de football Montpellier Hérault Sport Club/Paris Saint Germain
Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon
Préfet de l'Hérault
VU le code pénal ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2214-4 ;
VU la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée relative à la motivation des actes administratifs et à l’amélioration des relations entre l’administration et le public ;
VU le code du sport, en particulier les articles L.332-1 à L.332-18 relatifs aux manifestations sportives, ainsi que les articles R.332-1 à R.332-9 relatifs à l'interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive ;
VU la loi du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public ;
VU l'arrêté du 28 août 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux personnes interdites de stade ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
CONSIDERANT que le 8 août 2009, en marge du match de football ayant opposé au stade de La Mosson à Montpellier l’équipe du MHSC à l’équipe du Paris Saint-Germain, de violents affrontements ont eu lieu entre supporters blessant gravement l’un d’entre eux à l’œil, celui-ci devait en perdre l’usage ;
CONSIDERANT que le 28 février 2010, en marge du match de football ayant opposé au stade du Parc des Princes à Paris l’équipe du Paris Saint-Germain à l’équipe de l’Olympique de Marseille, de très violents incidents ont eu lieu entre supporters du Paris Saint-Germain, en dépit de la mobilisation de très importantes forces de l’ordre, représentant près de 2.200 policiers et gendarmes, dont 23 unités de forces mobiles ;
CONSIDERANT que le 7 août 2010, aux abords du Parc des Princes à Paris, 249 interpellations de supporters parisiens pour violences en réunion sur agents de la force publique ont été réalisées lors de la rencontre opposant le Paris Saint-Germain à l'Association Sportive de Saint-Etienne ;
CONSIDERANT que le 3 mai 2015, une rixe importante a éclaté entre ultras parisiens et membres de forces de l’ordre dans la tribune du stade de la Beaujoire à Nantes, conduisant à 11 interpellations et 24 blessés ; CONSIDERANT que l’équipe du Montpellier Hérault Sport Club rencontrera celle du Paris Saint-Germain au stade de La Mosson à Montpellier, le samedi 16 mai 2015 à 21 heures ; que compte tenu de l'ensemble des faits précédemment décrits, le risque de troubles à l’ordre public est avéré ;
CONSIDERANT que la mobilisation des forces de sécurité, même en nombre important, n’est pas suffisante à elle seule pour assurer la sécurité des personnes, et notamment celle des supporters du Paris Saint Germain ;
CONSIDERANT que dans ces conditions, la présence sur la voie publique, aux alentours du stade de La Mosson et dans le stade, de personnes se prévalant de la qualité de supporter du club du Paris Saint-Germain, ou connues comme étant supporters de ce club, à l’occasion du match du 16 mai 2015, comporte des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens ;
ARRETE :
Article 1er : Le samedi 16 mai 2015, de 16 heures à minuit, il est interdit à toutes personnes et se prévalant de la qualité de supporter du club du Paris Saint-Germain ou se comportant comme tel, alors qu’elle est démunie de billet, ainsi qu’à toute personne ayant appartenu à une association de supporters dissoute du Paris-Saint-Germain, d’'accéder au stade de La Mosson de Montpellier et de circuler ou de stationner sur la voie publique dans le périmètre délimité par les voies suivantes :
- Route Nationale 109,
- Carrefour Paul Henri Spaak,
- Rue du Pilori,
- Avenue des Moulins,
- Rond Point d’Alco,
- Rue du Professeur Blayac,
- Avenue de l’Europe,
- Place d’Italie,
- Avenue de Rome.
Article 2 : Sont interdits dans l'enceinte et dans le périmètre visé à l'article 1er la possession, le transport et l'utilisation de tous drapeaux, pétards, fumigènes, banderoles, et tout objet pouvant être utilisé comme projectile.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault, notifié au procureur de la République, aux deux présidents de club, affiché dans la mairie de Montpellier et aux abords immédiats du périmètre défini à l’article 1er.
Article 4 : Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfecture de l’Hérault et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Hérault, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Montpellier, le 12 mai 2015
Pour le Préfet,
La Sous-Préfète,
Signé par : Fabienne ELLUL
2