Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 11403493260126142316 compte rendu du conseil munic
Compte-Rendu - 478307690323100040 compte rendu du conseil municip
Déliberation - 1991401360918180002 deliberations du cm du 05 09 2
Compte-Rendu - 17912706391025181959 compte rendu du conseil munic
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 14 SEPT 2023
Compte-Rendu - 7543391601014164017 compte rendu cm du 06 octobre
Compte-Rendu - 7096325650825124102 compte rendu cm du 18 aout 202
Compte-Rendu - 7550664911218151750 compte rendu du conseil munici
Déliberation - 18282347260914095241 cm du 07 sept 2021 deliberati
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 25 SEPT 2023
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 05 sept 2023
Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Luc-sur-Orbieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 05 sept 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
De
la
séance
du
Conseil
Municipal
Du
05
SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
cinq
septembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mr
Yves
KOSINSKI,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 12
Date
de
la
convocation
: 28
août
2023
Présents
: : Y.
KOSINSKI
; C.
MANGOLD
; ©.
SOGORB
; C.
GALINIER
; P.
LEZINA
; S.
PALMADE
;
B.
GRIL
; C.
DESSANDIER
; J.
CHANARD
; C.
PACOU
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
A
donné
procuration
: C.
TOURNIE
MARTI
à
C.
GALINIER
; À.
MESSEGUER
à
P.
LEZINA
Secrétaire
: S.
PALMADE
KHKKX
En
tout
début
de
séance
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
rajouter
un
point
à l’ordre
du
jour : -Recours
a des
agences
d'intérim
A
l'unanimité,
les
membres
du
conseil
municipal
acceptent
d'ajouter
ce
point
à
l'ordre
du
jour
qui
sera
traité
en
fin
de
séance.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
JUIN
2023
Après
lecture
faite
par
Monsieur
le
Maire,
le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
15
juin
2023
est
adopté
à
12
voix
pour
—
0 voix
contre
—0
abstention
KKXX
DELIBERATIONS
1)
DEMANDE
__
DE
__ RECONDUCTION
_
SUBVENTION
_ETAT
DETR
__—
CONSTRUCTION
POLE
MULTISERVICES
Vu
la délibération
n°
2022-52
relative
aux
demandes
de
subventions
afférentes
au
projet
de
construction
d'un
pôle
multiservices
de
commerces
et de
proximité
;
Vu
l'accusé
de
réception
et
du
caractère
complet
du
dossier
déposé
au
titre
de
la
DETR
en
date
du
14
novembre
2022
;
Compte
tenu
des
délais
relativement
longs
afférents
à cette
réalisation
;
Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
demander
la
reconduction
de
ce
projet
au
titre
de
la DETR
2024. Le
Conseil
Municipal
Ouiï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
12
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
DEMANDE
: la reconduction
de
ce
projet
au
titre
de
la
DETR
2024
concernant
le
projet
de
construction
d'un
pôle
multiservices
de
commerces
et de
proximité.
2)
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
ET
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
-
REHABILITATION
ET
RENOVATION
ENERGETIQUE
DE
L'’ECOLE
«
GILLES
MESSEGUER
»
Dans
le cadre
d'une
réflexion
concernant
la
rénovation
de
l'école
communale
«
Gilles
Messeguer
»,
il a
été
commandé
dans
un
premier
temps
une
mission
d'audit
énergétique
auprès
du
SYADEN.
Les
conclusions
de
cet
audit
présentent
les
différents
travaux
à mener
afin
d'optimiser
cette
réhabilitation
et
générer
des
économies
énergétiques
rapidement.
Le
coût
de
ses
travaux
est
estimé
à
571
395,75
euros
HT.
Compte
tenu
du
coût
élevé,
la
commune
doit
solliciter
tous
les
partenaires
financiers
susceptibles
de
financer
ce
type
de
travaux.
C'est
pourquoi
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu’il
convient
de
solliciter
dans
le
cadre
du
Fonds
Verts
l'ETAT
—
la
Région
—
le
département
de
l’Aude
et
autres
partenaires
financiers
pour
le
montant
le
plus
élevé
possible.
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
12
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
-
AUTORISE
les
travaux
à
mener
sur
l'école
communale
«
Gilles
Messeguer
»
-
AUTORISE
le
Maire
à
déposer
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
auprès
des
financeurs
)ETAT
au
titre
de
la
DETR
- Fonds
verts
»REGION
dans
le
cadre
de
la
vitalité
des
territoires
et
cadre
de
vie
pour
un
montant
de
171
400,76
euros
>DEPARTEMENT
DE
L'AUDE
-
DE
SOLLICITER
une
subvention
la
plus
élevée
possible
- __
AUTORISE
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
liées
à cette
affaire.
3)
SUBVENTIONS
ANNUELLES
2023
—- COMPLEMENT
-
Par
délibération
n°
2023/26
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
attribuait
ses
subventions
annuelles
aux
associations. Il
a
été
versé
pour
2023
une
somme
de
226
€
à
la
chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
(qui
correspondait
également
au
montant
2022
: 200
€
subvention
fixe
+
1
apprenti)
alors
que
la
demande
de
2023
reçue
le
15
juin
2023
est
d'un
montant
de
278
€
(200
€
subvention
fixe
+
3
apprentis
à
26
€
chacun).
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
12
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention -
INDIQUE
qu'il
faut
procéder
au
versement
de
la somme
manquante
soit
52
€
-
INDIQUE
que
cette
dépense
sera
imputée
sur
le compte
6574
«
subvention
»
du
budget
primitif
2023
de
la
commune.
4)
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
MJC
La
MJC
de
notre
commune
s'est
portée
organisatrice
d’une
soirée
pour
la
fête
nationale.
Fête
nouvellement
organisée
sur
la
place
du
village
qui
a
remporté
un
vif succès.
Pour
faire
face
aux
dépenses
liées
à
cette
animation,
la
MJC
a
sollicité
la
commune
par
courrier
du
06
juillet
2023,
afin
de
demander
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
600
€.
Concernées
par
ce
dossier,
Mesdames
DESSANDIER
et
PALMADE
quittent
la salle.
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
10
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
-
ACCORDE
cette
subvention
exceptionnelle
à
la
MJC
d'un
montant
de
600
€,
-
INDIQUE
que
cette
dépense
sera
imputée
sur
le compte
6574
« subvention
» du
budget
primitif
2023
de
la
commune.
-
RAPPELLE
que
le
versement
de
toute
subvention
ne
peut
être
effectué
que
sur
le
compte
ouvert
de
l'association.
Mesdames
DESSANDIER
et
PALMADE
réintègrent
leurs
places
au
sein
du
conseil.
5)
DESIGNATION
D'UN
REFERENT
DEONTOLOGUE
POUR
LES
ELUS
LOCAUX
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-1-A
et
suivants,
VU
l'article
218
de
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la différenciation,
la décentralisation,
la déconcentration
et
portant
sur
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
VU
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
et
notamment
son
article
1°
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le
1*° juin
2023,
VU
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
VU
la convention
«
Déontologie
des
élus
»
signée
le 6 juillet
2023,
par
l'AMA
et
le CDG
11.
Après
en
avoir
délibéré,
- _
DECIDE
de
désigner
Monsieur
Claude
Beaufils,
administrateur
territorial
en
retraite
et
ancien
magistrat
financier
après
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
en
tant
que
référent
déontologue
pour
les
membres
du
conseil
municipal.
-
FIXE
la
durée
d'exercice
de
ses
fonctions
jusqu'à
la fin
du
mandat
municipal
;
-
FIXE
les
modalités
de
la
saisine
ainsi
qu'il
suit
:
le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
directement
sur
le
site
du
CDG
11
dans
la
rubrique
«
Référent
déontologue
des
élus
».
Toute
demande
fera
l'objet
d'un
accusé
de
réception
par
le
référent
déontologue
qui
mentionnera
la
date
de
réceptionnera
et
rappellera
le
cadre
règlementaire
de
la
réponse.
-
ADOPTE
les
conditions
financières
suivantes
: le
référent
sera
rémunéré
conformément
aux
textes
en
vigueur
par
le CDG
11.
-
Le
cout
de
cette
prestation
est
inclus
dans
la cotisation
versée
par
la commune
au
CDG
11. Le
Conseil
Municipal
Oui
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
12
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
6)
REGIE
DE
RECETTE
RESTAURANT
SCOLAIRE
: RAJOUT
ARTICLE
REGIE
PROLONGEE
Par
délibération
n°
EM/CV/422
en
date
du
1°
octobre
2009,
le conseil
municipal
de
la Commune
de
Luc
sur
Orbieu
a
créé
une
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
repas
de
la
cantine
scolaire.
Elle
nécessite
aujourd’hui
d'être
modifiée
afin
de
répondre
aux
nécessités
de
service :
Aussi,
il est
proposé :
De
modifier
la
délibération
n°
EM/CV/422,
De
rajouter
un
article
pour
qualifier
la régie
de
recettes
«
régie
prolongée
» afin
de
confier
au
régisseur
un
travail
de
proximité,
consistant
à adresser
par
courrier
une
relance
des
impayés.
Les
autres
articles
demeurent
inchangés.
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
12
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
Par
ces
motifs,
Le
Maire
de
la commune
de
Luc-sur-Orbieu,
Vu
la
délibération
n°EM/CV/422
portant
institution
d'une
régie
de
recette
pour
l’encaissement
des
produits
à
percevoir
auprès
des
utilisateurs
de
la
restauration
scolaire,
DECIDE De
modifier
la délibération
n°
EM/CV/422
portant
institution
d'une
régie
de
recette
pour
l'encaissement
des
produits
à
percevoir
auprès
des
utilisateurs
de
la
restauration
scolaire,
Et de
rajouter
l'article
n°
9
: cette
régie
est
qualifiée
de
«
régie
prolongée
» afin
de
confier
au
régisseur
un
travail
de
proximité,
consistant
à
adresser
par
courrier
une
lettre
de
relance
concernant
les
impayés.
Précise
que
les
autres
articles
restent
inchangés.
Autorise
le
Maire
à signer
toute
pièce
liée
à cette
affaire.
7)
CONVENTION
D’ENTENTE
POUR
LA
GESTION
DE
_
L'ACCUEIL
PERISCOLAIRE
DU
MERCREDI
ORNAISONS
Le
décret
n°2018-647
du
23
juillet
2018
modifiant
la
définition
des
accueils
de
loisirs
périscolaires
et
extrascolaires,
a
requalifié
l'accueil
du
mercredi
en
accueil
périscolaire
même
en
l'absence
de
temps
de
classe
dans
la journée.
L'accueil
du
mercredi
relève
désormais
de
la
compétence
communale
et
les
enfants
non
scolarisés
dans
une
école
publique
de
la commune
ne
peuvent
être
accueillis
que
si une
convention
a été
conclue
avec
la commune
d'origine
ou
l'établissement
scolaire
privé.
Les
heures
« consommés
»
par
les
enfants
extérieurs
à
la
commune
sont
éligibles
à
la
subvention
de
fonctionnement
(prestation
de
service)
versée
par
la Caf.
Afin
de
ne
pas
pénaliser
les
familles
qui
manifestent
un
réel
besoin
de
garde
et
ne
pas
engendrer
une
baisse
de
la
prestation
de
service
Caf
liée
à
la
baisse
de
la
fréquentation,
ll est
demandé
au
Conseil
Municipal, -
D'APPROUVER
le
principe
de
la
conclusion
d’une
convention
d'entente
à
titre
onéreux
avec
les
communes
concernées
à
raison
d’une
participation
de
2
€
par
heure
facturée
à
la
famille
(soit
20
€
pour
une
journée
de
10
h).
Cette
participation
permet
à
la
commune
de
ne
pas
supporter
de
déficit
pour
des
usagers
extérieurs.
-_
D'APPROUVER
le
projet
de
convention
annuelle
d'objectifs
joint
-
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cette
affaire.
Vu
la Loi
n°
2013-595
du
08 juillet 2013
d'orientation
et de
programmation
pour
la refondation
de
l'Ecole
de
la
République,
Vu
le
Décret
n°
2014-457
du
07
mai
2014
portant
autorisation
d'expérimentations
relatives
à
l'organisation
des
rythmes
scolaires
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires,
Vu
le
Décret
n°
2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à
l’organisation
de
la semaine
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques,
Vu
le
Décret
n°
2018-647
du
23
juillet
2018
modifiant
la
définition
des
accueils
de
loisirs
périscolaires
et
extrascolaires,
Vu
l'article
L212-2
du
Code
de
l'Education
Nationale,
Vu
l’article
L
227-1
et
suivants
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
de
la
Famille,
Vu
l'article
R
227-1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et de
la
Famille,
Vu
l'article
L 5221-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
que
le
décret
n°
2018-647
du
23
juillet
2018
requalifie
l'accueil
du
mercredi
en
temps
périscolaire
même
en
l'absence
de
temps
de
classe
dans
la journée,
CONSIDERANT
que
dans
un
souci
de
mutualisation,
l’article
L
5221-1
du
CGCT
autorise
«
Deux
ou
plusieurs
conseils
municipaux,
organes
délibérants
d'établissements
publics
de
coopération
intercommunale
ou
de
syndicats
mixtes
peuvent
provoquer
entre
eux,
par
l'entremise
de
leurs
maires
ou
présidents,
une
entente
sur
les
objets
d'utilité
communale
ou
intercommunale
compris
dans
leurs
attributions
et
qui
intéressent
à
la
fois
leurs
communes,
leurs
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
ou
leurs
syndicats
mixtes
respectifs.
Ils
peuvent
passer
entre
eux
des
conventions
à
l'effet
d'entreprendre
ou
de
conserver
à
frais
communs
des
ouvrages
ou
des
institutions
d'utilité
commune
».
CONSIDERANT
le
projet
de
convention
annexé
à
la
présente,
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
12
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
-_
VALIDE
le
projet
de
convention
annuelle
d'objectifs
avec
l'association
«
ALSH
LOISIRS
EN
CORBIERES
ET
EN
MINERVOIS
»
à
Ornaisons
pour
les
activités
périscolaires
du
mercredi
de
7
H
30
à
18
H
00
pour
la
période
du
04
septembre
2023
au
05
juillet 2024.
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
liées
à
cette
affaire.
8)
DECISIONS
MODIFICATIVES
N°
2 -
M14
Budget
principal
M14
:
Il convient
de
procéder
à
quelques
réajustements
suite
à
des
changements
d
imputations
demandés
par
la
trésorerie
ainsi
qu'à
des
augmentations
de
crédits
sur
certains
comptes.
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire Après
en
avoir
délibéré
Par
12
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
-DECIDE
de
modifier
les
crédits
mentionnés
ci-dessous
au
budget
principal
de
la
commune
comme
suit
:
Désignation
Diminution
sur
crédits
Augmentation
sur
crédits
D
6215
+
6 000,00
€
D
62875
+
1 000,00
€
D
6218
- 7 000,00
€
D
2041411
+
1
100,00
€
D
2041582
+
10
000,00
€
D
2051
- 11
100,00
€
D
1311
+
5 000,00
€
R
1321
+
5 000,00
€
Et
précise
que
ces
écritures
ne
modifient
en
rien
l'équilibre
général
du
budget.
9)
DECISIONS
MODIFICATIVES
N°
2 —
M49
Budget
M49
Eau
et
assainissement :
La
Trésorerie
nous
informe
que
les
opérations
d'ordre
de
notre
budget
primitif
2023
ne
sont
pas
équilibrées
et
qu’il
convient
de
procéder
au
réajustement
de
ces
inscriptions
budgétaires
par
décision
modificative.
Le
Conseil
Municipal
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
12
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
-DECIDE
de
modifier
les
crédits
mentionnés
ci-dessous
au
budget
«
Eau
et
assainissement
»
de
la
commune. DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Désignation
Diminution
sur
crédits
Augmentation
sur
crédits
6061
-
_6000,00
€
701249
+ 6000,00
€
10)
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
ASIGEO
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
procéder
à
la
signature
d'un
contrat
de
maintenance
auprès
de
la
société
ASIGEO
concernant
le
logiciel
ASIGEO
Cadastre
et
Cimetière.
Le
prestataire
s'engage
à apporter
et à mettre
à disposition
les
mises
à jours
et les
évolutions
logicielles,
à assurer
une
assistance
téléphonique
et se
rendre
sur site si nécessaire
en
cas
de
difficultés
survenant
dans
l’utilisation,
et
à
assurer
une
formation
de
7
heures
sur
site.
Le
présent
contrat
est
conclu
pour
une
période
de
3
années
soit
du
01/04/2023
au
31/03/2026.
Les
parties
conviennent
que
le
contrat
se
renouvellera
ensuite,
dans
les
mêmes
termes,
par
tacite
reconduction
par
périodes
successives
de
trois
années,
ne
pouvant
toutefois
excéder
9
années
au
total,
sauf
dénonciation
de
l'une
des
parties,
adressés
à
l’autre
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
ou
tout
acte
extrajudiciaire
au
moins
un
mois
avant
l'échéance
de
la
période
contractuelle
en
cours.
Le
prix
de
la
redevance
s'élève
à
la
somme
de
550,00
euros
HT.
Elle
sera
automatiquement
révisée,
à
la
date
anniversaire
du
contrat,
en
fonction
de
l'indice
SYNTEC. Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
12
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
Le
conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
le contrat
de
maintenance
ou
toutes
pièces
liées
à ce
dossier.
11)
APPROBATION
_DU
NOUVEAU
TABLEAU
CLASSEMENT
VOIRIE
COMMUNALE
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
société
Géo-Sud-Ouest
a
procédé
à
la
mise
à
jour
du
tableau
de
classement
de
la
voirie
communale.
Il'est
proposé
le
tableau
récapitulatif
annexé
à
la
présente
délibération.
(voir
fin
de
document)
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
12
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
APPROUVE
le
nouveau
tableau
récapitulatif
portant
classement
de
la
voirie
communale.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
pour
procéder
aux
éventuelles
formalités
nécessaires
et à
les
signer.
12)
RECOURS
A
DES
AGENCES
D’INTERIM
Au
terme
de
la loi
n°
2009-972
du
3 août
2009
relative
à la mobilité
et aux
parcours
professionnels
dans
la
fonction
publique
le
recours
à
l'intérim
par
une
collectivité
territoriale
est
admis
lorsque
le
centre
de
gestion
dont
relève
la
collectivité
n'est
pas
en
mesure
d'assurer
la
mission
de
remplacement,
dans
le
cadre : -du
remplacement
momentané
d’un
agent
en
maladie,
en
congés
maternité,
en
congés
parental
ou
de
présence
parentale,
en
temps
partiel
ou
effectuant
son
service
civil
ou
national,
-d'un
accroissement
temporaire
d'activité,
-d'un
besoin
occasionnel
et saisonnier.
Pour
les
cas
cités
précédemment,
la durée
d'un
contrat
ne
peut
excéder
18
mois
et est
réduite
à 9
mois
lorsque
l'objet
du
contrat
porte
sur
la
réalisation
de
travaux
urgents.
-d'une
vacance
temporaire
d'emploi.
Dans
ce
cas,
la
durée
du
contrat
ne
peut
excéder
12
mois
et
est
réduite
à
9
mois
si
le contrat
est
conclu
dans
l'attente
d'une
prise
de
fonction
d'un
agent.
Si
la
collectivité
continue
à
employer
l'agent
au-delà
de
la fin
de
sa
mission
et
sans
contrat
de
travail,
l'agent
est
considéré
comme
étant
en
CDD
pour
une
durée
de
3
ans.
Il convient
que
le
Conseil
délibère
pour
autoriser
le
Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Vu
la
loi 2009-972
du
3 août
2009
qui
autorise
le
recours
à
l'intérim
dans
la fonction
publique,
Vu
les
besoins
de
la
commune,
notamment
en
matière
de
restauration
scolaire
qui
nécessite
un
remplacement
rapide
d'un
agent
en
congés
maladie
pour
assurer
la continuité
du
service
public,
Vu
les
possibilités
offertes
par
la
nouvelle
législation, Le Conseil
Municipal Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
12
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
-
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier
et
notamment
le contrat
avec
des
sociétés
d'intérim
agréées,
Décide
que
la
Commune
de
Luc-sur-Orbieu
pourra
avoir
recours
à
des
agences
d'intérim
pour
pallier
les
absences
d'agent(s)
de
la restauration
scolaire.
Fin
de
séance
de
travail
: 20
H
05
mn.