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Déliberation - 11421670621103161622 deliberations cm du 24 octobr
Déliberation - 3705290460825124145 deliberation cm du 18 aout 202
Compte-Rendu - 13325614170531112328 cr du cm du 28 05 2024
Compte-Rendu - 12867250700920100618 cr du cm du 06 09 2022
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Compte-Rendu - 20492711910628154316 cr du cm du 15 06 2023
Déliberation - 1991401360918180002 deliberations du cm du 05 09 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Luc-sur-Orbieu.
Lien du pdf (Déliberation - 1991401360918180002 deliberations du cm du 05 09 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 7
Finances
SOUS-DOMAINE
: 7.5
Subventions
OBJET :
Demande
de
reconduction subvention
Etat
DETR
construction
pôle
multiservices
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
12
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
28
août
2023
AFFICHAGE
EN
DATE
DU
:
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU: CERTIFIEE EXECUTOIRE
Envoyé
en
préfecture
le
07/09/2023
Regçu
en
préfecture
le
07/09/2023
Publié
le
ID
: 011-211102108-20230905-D2023_35-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
— EGALITE
- FRATERNITE
N°
2023/35
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
cinq
septembre
deux
mille
vingt
trois
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s’est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
Sous
la
présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents
:Y.
KOSINSKI
; C.
MANGOLD
; O.
SOGORB
; C.
GALINIER
; P.
LEZINA
;S.
PALMADE
;
J.
CHANARD
; C.
PACOU
;
C.
DESSANDIER
; B.
GRIL.
Formant
la
majorité
en
exercice
Absents
excusés
:
A
donné
procuration
:Mme
C.
TOURNIE
MARTI
à
Mme
C.
GALINIER
; Mme
A.
MESSEGUER
à
Mr
P.
LEZINA
Secrétaire
: S.
PALMADE
Vu
la
délibération
n°
2022-52
relative
aux
demandes
de
subventions
afférentes
au
projet
de
construction
d’un
pôle
multiservices
de
commerces
et
de
proximité
;
Vu
l'accusé
de
réception
et
du
caractère
complet
du
dossier
déposé
au
titre
de
la
DETR
en
date
du
14
novembre
2022
;
Compte
tenu
des
délais
relativement
longs
afférents
à
cette
réalisation
;
Il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
demander
la
reconduction
de
ce
projet
au
titre
de
la
DETR
2024.
Le
Conseil
Municipal
Ouiï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
12
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
DEMANDE
:la
reconduction
de
ce
projet
au
titre
de
la
DETR
2024
concernant
le
projet
de
construction
d'un
pôle
multiservices
de
commerces
et
de
proximité. PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE
:
Envoyé
en
préfecture
le
07/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/09/2023
Publié le
ES
ID
:011-211102108-20230905-D2023_35-DE
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T
Le
06
septembre
2023
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 7
Finances SOUS-DOMAINE
: 7.5
Subventions OBJET
:
Autorisation
de
travaux
et
Demande
de
financement
Réhabilitation
et
rénovation
énergétique
de
l’école
«
Gilles
Messeguer
»
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
12
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE DU
:
28
août
2023
AFFICHAGE
EN
DATE
DU : PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU
:
CERTIFIEE EXECUTOIRE
Envoyé
en
préfecture
le
07/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/09/2023
Publié
le
ID
: 011-211102108-20230905-D2023_36-DE
REPUBLIQUE
FRA
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
N°
2023/36
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
cinq
septembre
deux
mille
vingt
trois
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s’est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
Sous
la
présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents
:Y.
KOSINSKI
; C.
MANGOLD
; O.
SOGORB
; C.
GALINIER
; P.
LEZINA
; S.
PALMADE
;
J.
CHANARD
;
C.
PACOU
;
C.
DESSANDIER
; B.
GRIL
Formant
la
majorité
en
exercice
Absents
excusés
:
A
donné
procuration
:
Madame
C.
TOURNIE
MARTI
à
Madame
C.
GALINIER
;
Mme
A.
MESSEGUER
à
Mr
P.
LEZINA
Secrétaire
: S.
PALMADE
Dans
le
cadre
d’une
réflexion
concernant
la
rénovation
de
l’école
communale
«
Gilles
Messeguer
»,
il
a
été
commandé
dans
un
premier
temps
une
mission
d'audit
énergétique
auprès
du
SYADEN.
Les
conclusions
de
cet
audit
présentent
les
différents
travaux
à
mener
afin
d'optimiser
cette
réhabilitation
et
générer
des
économies
énergétiques
rapidement.
Le
coût
de
ses
travaux
est
estimé
à
571
395,75
euros
HT.
Compte
tenu
du
coût
élevé,
la
commune
doit
solliciter
tous
les
partenaires
financiers
susceptibles
de
financer
ce
type
de
travaux.
C'est
pourquoi
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu’il
convient
de
solliciter
dans
le
cadre
du
Fonds
Verts
l'ETAT
—
la
Région
—
le
département
de
l'Aude
et
autres
partenaires
financiers
pour
le
montant
le
plus
élevé
possible.
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
12
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
- _
AUTORISE
les
travaux
à
mener
sur
l'école
communale
«
Gilles
Messeguer
»
-
AUTORISE
le
Maire
à
déposer
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
auprès
des
financeurs
ETAT
au
titre
de
la
DETR
- Fonds
verts
»REGION
dans
le
cadre
de
la
vitalité
des
territoires
et
cadre
de
vie
pour
un
montant
de
171
400,76
euros
»DEPARTEMENT
DE
L'AUDE
-
DE
SOLLICITER
une
subvention
la
plus
élevée
possible PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE:
Envoyé
en
préfecture
le
07/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/09/2023
aa
Publié
le
ID
:011-211102108-20230905-D2023_36-DE
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
liées
à
cette
affaire.
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T
Le
06
septembre
2023
Le
Maire,
Yves
KOSINSK DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
:7
Finances SOUS-DOMAINE
: 7.6
Contributions budgétaires
OBJET
:
Subventions annuelles
2023
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
12
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
28
août
2023
AFFICHAGE
EN
DATE
DU: PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU : CERTIFIEE EXECUTOIRE
Envoyé
en
préfecture
le
07/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/09/2023
Publié
le
ID
: 011-211102108-20230905-D2023_37-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
— EGALITE
- FRATERNITE
N°
2023/37
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
cinq
septembre
deux
mille
vingt
trois
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
Sous
la
présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents
: Y.
KOSINSKI
: C.
MANGOLD
; O.
SOGORB
; C.
GALINIER
;P.
LEZINA
; S.
PALMADE
;
J.
CHANARD
;C.
PACOU
;
C.
DESSANDIER
; B.
GRIL.
Formant
la
majorité
en
exercice
Absents
excusés
:
A
donné
procuration
:
Madame
C.
TOURNIE
MARTI
à
Madame
C.
GALINIER;
Mme
A.
MESSEGUER
à
Mr
P.
LEZINA
Secrétaire
: S.
PALMADE
Par
délibération
n°
2023/26
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
attribuait
ses
subventions
annuelles
aux
associations.
Il a
été
versé
pour
2023
une
somme
de
226
€
à
la
chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
(qui
correspondait
également
au
montant
2022
:
200
€
subvention
fixe
+
1
apprenti)
alors
que
la
demande
de
2023
reçue
le
15
juin
2023
est
d'un
montant
de
278
€
(200
€
subvention
fixe
+
3
apprentis
à
26
€
chacun).
Le
Conseil
Municipal
Ouf
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
12
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
-
INDIQUE
qu'il
faut
procéder
au
versement
de
la
somme
manquante
soit
52
€
-
INDIQUE
que
cette
dépense
sera
imputée
sur
le
compte
6574
«
subvention
»
du
budget
primitif
2023
de
la
commune. PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE:
Envoyé
en
préfecture
le
07/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/09/2023
Publié
le
ID
:011-211102108-20230905-D2023_37-DE
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T
Le
06
septembre
2023
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 7
Finances SOUS-DOMAINE
: 7.6
Contributions budgétaires
OBJET :
Subvention
exceptionnelle
MJC
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
12
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
28
août
2023
AFFICHAGE
EN
DATE
DU
:
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU
:
CERTIFIEE EXECUTOIRE
Envoyé
en
préfecture
le
07/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/09/2023
Publié
le
ID
:011-211102108-20230905-D2023_38-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
N° 2023/38
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
cinq
septembre
deux
mille
vingt
trois
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
Sous
la
présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents
: Y.
KOSINSKI
; C.
MANGOLD
; O.
SOGORB
; C.
GALINIER
; P.
LEZINA
; S.
PALMADE
;
J.
CHANARD
; C.
PACOU
; C.
DESSANDIER
; B.
GRIL.
Formant
la
majorité
en
exercice
Absents
excusés
:
A
donné
procuration
:
Madame
C.
TOURNIE
MARTI
à
Madame
C.
GALINIER;
Mme
A.
MESSEGUER
à
Mr
P.
LEZINA
Secrétaire
: S.
PALMADE
La
MJC
de
notre
commune
s'est
portée
organisatrice
d’une
soirée
pour
la
fête
nationale.
Fête
nouvellement
organisée
sur
la
place
du
village
qui
a
remporté
un
vif
succès.
Pour
faire
face
aux
dépenses
liées
à
cette
animation,
la
MJC
a
sollicité
la
commune
par
courrier
du
06
juillet
2023,
afin
de
demander
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
600
€.
Concernées
par
ce
dossier,
Mesdames
DESSANDIER
et
PALMADE
quittent
la
salle.
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
10
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
-
ACCORDE
cette
subvention
exceptionnelle
à
la
MJC
d'un
montant
de
600
€,
-
INDIQUE
que
cette
dépense
sera
imputée
sur
le
compte
6574
«
subvention
»
du
budget
primitif
2023
de
la
commune.
-
RAPPELLE
que
le
versement
de
toute
subvention
ne
peut
être
effectué
que
sur
le
compte
ouvert
de
l'association.
Mesdames
DESSANDIER
et
PALMADE
réintègrent
leurs
places
au
sein
du
conseil. PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE:
Envoyé
en
préfecture
le
07/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/09/2023
—
Publié le
EEE
ID
: 011-211102108-20230905-D2023_38-DE
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T
A
Le
06
septembre
2023
ee
ES
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 5
Institutions
et
politique
Vie
SOUS-DOMAINE
: 5.6.4
Exercice
des
mandats
locaux
- Autres-
OBJET
:
Désignation
d'un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
12
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU :
28
août
2023
AFFICHAGE
EN
DATE
DU : PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU
:
CERTIFIEE
Envoyé
en
préfecture
le
07/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/09/2023
Publié
le
ID
: 011-211102108-20230905-D2023_39-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
N°
2023/39
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
cinq
septembre
deux
mille
vingt
trois
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
Sous
la
présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents
: Y.
KOSINSKI
; C.
MANGOLD
;O.
SOGORB
; C.
GALINIER
; P.
LEZINA
; S.
PALMADE
;
J.
CHANARD
; C.
PACOU
; C.
DESSANDIER
; B.
GRIL.
Formant
la
majorité
en
exercice
Absents
excusés
:
A
donné
procuration
:
Madame
C.
TOURNIE
MARTI
à
Madame
C.
GALINIER;
Mme
A.
MESSEGUER
à
Mr
P.
LEZINA
Secrétaire
: S.
PALMADE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-1-A
et
suivants,
VU
l'article
218
de
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
sur
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
VU
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
et
notamment
son
article
1°"
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le
1°
juin
2023,
VU
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local,
VU
la
convention
« Déontologie
des
élus
» signée
le
6 juillet
2023,
par
l'AMA
et
le
CDG
11.
Après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE
de
désigner
Monsieur
Claude
Beaufils,
administrateur
territorial
en
retraite
et
ancien
magistrat
financier
après
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
en
tant
que
référent
déontologue
pour
les
membres
du
conseil
municipal.
-
FIXE
la
durée
d'exercice
de
ses
fonctions
jusqu'à
la
fin
du
mandat
municipal
;
-
FIXE
les
modalités
de
la
saisine
ainsi
qu'il
suit
:le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
directement
sur
le
site
du
CDG
11
dans
la
rubrique
«
Référent
déontologue
des
élus
».
Toute
demande
fera
l'objet
d'un
accusé
de
réception
par
le
référent
déontologue
qui
mentionnera
la
date
de
réceptionnera
et
rappellera
le
cadre
règlementaire
de
la
réponse.
-
ADOPTE
les
conditions
financières
suivantes
:
conformément
aux
textes
en
vigueur
par
le
CDG
11.
le
référent
sera
rémunéré EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE:
Envoyé
en
préfecture
le 07/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/09/2023
Publié
le
ID
: 011-211102108-20230905-D2023_39-DE
Le
cout
de
cette
prestation
est
inclus
dans
la
cotisation
versée
par
la
commune
au
CDG
11.
Le
Conseil
Municipal
Ouiï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
12
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T
Le
06
septembre
2023
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 7
Finances
BOUS-DOMAINE
: 7.1.4
Régies
de
recettes
et
d'avances
OBJET :
Régie
de
recette
restaurant
scolaire
rajout
article
Régie
prolongée
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
12
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU :
28
août
2023
AFFICHAGE
EN
DATE
DU : PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU
:
CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
Envoyé
en
préfecture
le
07/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/09/2023
Publié
le
(GTR
ID
: 011-211102108-20230905-D2023_40-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
N°
2023/40
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
cinq
septembre
deux
mille
vingt
trois
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s’est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
Sous
la
présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents
:Y.
KOSINSKI
; C.
MANGOLD
; O.
SOGORB
; C.
GALINIER
; P.
LEZINA
; S.
PALMADE
;
J.
CHANARD
;
C.
PACOU
;
C.
DESSANDIER
; B.
GRIL.
Formant
la majorité
en
exercice
Absents
excusés
:
A
donné
procuration
:
Madame
C.
TOURNIE
MARTI
à
Madame
C.
GALINIER;
Mme
A.
MESSEGUER
à
Mr
P.
LEZINA
Secrétaire
: S.
PALMADE
Par
délibération
n°
EM/CV/422
en
date
du
1°
octobre
2009,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Luc
sur
Orbieu
a
créé
une
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
repas
de
la
cantine
scolaire.
Elle
nécessite
aujourd'hui
d'être
modifiée
afin
de
répondre
aux
nécessités
de
service
:
Aussi,
il est
proposé
:
De
modifier
la
délibération
n°
EM/CV/422,
De
rajouter
un
article
pour
qualifier
la
régie
de
recettes
« régie
prolongée
»
afin
de
confier
au
régisseur
un
travail
de
proximité,
consistant
à adresser
par
courrier
une
relance
des
impayés.
Les
autres
articles
demeurent
inchangés.
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
12
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
Par
ces
motifs,
Le
Maire
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu,
Vu
la
délibération
n°EM/CV/422
portant
institution
d'une
régie
de
recette
pour
l'encaissement
des
produits
à
percevoir
auprès
des
utilisateurs
de
la
restauration
scolaire,
DECIDE PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE :
Envoyé
en
préfecture
le
07/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/09/2023
Publié
le
ID
: 011-211102108-20230905-D2023 _40-DE
De
modifier
la
délibération
n°
EM/CV/422
portant
institution
d'une
régie
de
recette
pour
l'encaissement
des
produits
à
percevoir
auprès
des
utilisateurs
de
la
restauration
scolaire,
Et
de
rajouter
l’article
n°
9
:cette
régie
est
qualifiée
de
«
régie
prolongée
»
afin
de
confier
au
régisseur
un
travail
de
proximité,
consistant
à
adresser
par
courrier
une
lettre
de
relance
concernant
les
impayés.
Précise
que
les
autres
articles
restent
inchangés.
Autorise
le
Maire
à
signer
toute
pièce
liée
à
cette
affaire.
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-
7
du
C.G.C.T
Le
06
septembre
2023
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 8
Domaine
de
Compétences
SOUS-DOMAINE
: 8.1
Enseignement
OBJET
:
Convention
d'entente
pour
la
gestion
de
l'accueil
périscolaire
du
mercredi
Ornaisons Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
12
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
28
août
2023
AFFICHAGE
EN
DATE
DU
:
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU : CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE :
PAR
PUBLICATION
LE
:
Envoyé
en
préfecture
le
07/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/09/2023
Publié
le
ID:
011-211102108-20230905-D2023_41-DE
REPUBLIQUE
FRAN
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
N°
2023/41
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
cinq
septembre
deux
mille
vingt
trois
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
Sous
la présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents
:
Y.
KOSINSKI;
C.
MANGOLD
;
O.
SOGORB
;
C.
GALINIER;
P.
LEZINA;
$.
PALMADE
; J.
CHANARD
; C.
PACOU
; C.
DESSANDIER
; B.
GRIL
Formant
la
majorité
en
exercice
Absents
excusés
:
A
donné
procuration:
Madame
C.
TOURNIE
MARTI
à
Madame
C.
GALINIER;
Mme
A.
MESSEGUER
à
Mr
P.
LEZINA
Secrétaire
: S.
PALMADE
Le
décret
n°2018-647
du
23
juillet
2018
modifiant
la
définition
des
accueils
de
loisirs
périscolaires
et
extrascolaires,
a
requalifié
l'accueil
du
mercredi
en
accueil
périscolaire
même
en
l'absence
de
temps
de
classe
dans
la journée.
L'accueil
du
mercredi
relève
désormais
de
la
compétence
communale
et
les
enfants
non
scolarisés
dans
une
école
publique
de
la
commune
ne
peuvent
être
accueillis
que
si
une
convention
a
été
conclue
avec
la
commune
d'origine
ou
l'établissement
scolaire
privé.
Les
heures
« consommés
»
par
les
enfants
extérieurs
à
la
commune
sont
éligibles
à
la
subvention
de
fonctionnement
(prestation
de
service)
versée
par
la
Caf.
Afin
de
ne
pas
pénaliser
les
familles
qui
manifestent
un
réel
besoin
de
garde
et
ne
pas
engendrer
une
baisse
de
la
prestation
de
service
Caf
liée
à
la
baisse
de
la fréquentation,
ll'est demandé
au
Conseil
Municipal,
-
D'APPROUVER
le
principe
de
la
conclusion
d'une
convention
d'entente
à
titre
onéreux
avec
les
communes
concernées
à
raison
d'une
participation
de
2
€
par
heure
facturée
à
la famille
(soit
20
€
pour
une
journée
de
10
h).
Cette
participation
permet
à
la
commune
de
ne
pas
supporter
de
déficit
pour
des
usagers
extérieurs.
-
D'APPROUVER
le
projet
de
convention
annuelle
d'objectifs
joint
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
utiles
à
cette
affaire.
Vu
la
Loi
n°
2013-595
du
08
juillet
2013
d'orientation
et
de
programmation
pour
la
refondation
de
l'Ecole
de
la
République,
Vu
le
Décret
n°
2014-457
du
07
mai
2014
portant
autorisation
d’expérimentations
relatives
à
l'organisation
des
rythmes
scolaires
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires,
Vu
le
Décret
n°
2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à
l'organisation
de
la
semaine
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques, Envoyé
en
préfecture
le
07/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/09/2023
Publié
le
ID
: 011-211102108-20230905-D2023_41-DE
Vu
le
Décret
n°
2018-647
du
23
juillet
2018
modifiant
la
définition
des
accueils
de
loisirs
périscolaires
et
extrascolaires,
Vu
l'article
L212-2
du
Code
de
l'Education
Nationale,
Vu
l'article
L 227-1
et
suivants
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
de
la
Famille,
Vu
l’article
R
227-1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
de
la
Famille,
Vu
l’article
L
5221-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
que
le
décret
n°
2018-647
du
23
juillet
2018
requalifie
l'accueil
du
mercredi
en
temps
périscolaire
même
en
l'absence
de
temps
de
classe
dans
la
journée,
CONSIDERANT
que
dans
un
souci
de
mutualisation,
l'article
L
5221-1
du
CGCT
autorise
«
Deux
ou
plusieurs
conseils
municipaux,
organes
délibérants
d'établissements
publics
de
coopération
intercommunale
ou
de
syndicats
mixtes
peuvent
provoquer
entre
eux,
par
l'entremise
de
leurs
maires
ou
présidents,
une
entente
sur
les
objets
d'utilité
communale
ou
intercommunale
compris
dans
leurs
attributions
et
qui
intéressent
à
la
fois
leurs
communes,
leurs
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
ou
leurs
syndicats
mixtes
respectifs.
ls
peuvent
passer
entre
eux
des
conventions
à
l'effet
d'entreprendre
ou
de
conserver
à
frais
communs
des
ouvrages
ou
des
institutions
d'utilité
commune
».
CONSIDERANT
le
projet
de
convention
annexé
à
la
présente,
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
12
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
-
VALIDE
le
projet
de
convention
annuelle
d'objectifs
avec
l'association
« ALSH
LOISIRS
EN
CORBIERES
ET
EN
MINERVOIS
»
à
Ornaisons
pour
les
activités
périscolaires
du
mercredi
de
7
H
30
à
18
H
00
pour
la
période
du
04
septembre
2023
au
05
juillet
2024.
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
liées
à
cette
affaire.
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T
Le
06
septembre
2023
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 7
Finances
locales
SOUS-DOMAINE
: 7.10
Divers
OBJET :
Décision
modificative
n°
2
M14
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
12
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
28
août
2023
AFFICHAGE
EN
DATE
DU
:
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU
:
CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
Envoyé
en
préfecture
le 07/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/09/2023
Publié
le
ID
:011-211102108-20230905-D2023_42-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
- FRATERNITE
N° 2023/42
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
cinq
septembre
deux
mille
vingt
trois
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc
sur
Orbieu
Légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
Sous
la
présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents
:
Y.
KOSINSKI;
C.
MANGOLD
;
O.
SOGORB
:
C.
GALINIER;
P.
LEZINA
;
S.
PALMADE
;J.
CHANARD
;C.
PACOU
;C.
DESSANDIER
;B.
GRIL
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Absents
:
A
donné
procuration
:
C.
TOURNIE
MARTI
à
C.
GALINIER
;
Mme
A.
MESSEGUER
à
Mr
P.
LEZINA Secrétaire
: S.
PALMADE
Budget
principal
M14
:
Il convient
de
procéder
à
quelques
réajustements
suite
à
des
changements
d
imputations
demandés
par
la
trésorerie
ainsi
qu'à
des
augmentations
de
crédits
sur
certains
comptes.
Le
Conseil
Municipal
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
12
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
_DECIDE
de
modifier
les
crédits
mentionnés
ci-dessous
au
budget
principal
de
la
commune
comme
suit
:
Désignation
Diminution
sur
crédits
Augmentation
sur
crédits
D
6215
+
6 000,00
€
D
62875
+
1 000,00
€
D
6218
- 7
000,00
€
D
2041411
+
1 100,00
€
D
2041582
+
10
000,00
€
D
2051
- 11
100,00
€
D
1311
+
5 000,00
€
R
1321
+
65 000,00
€
Et
précise
que
ces
écritures
ne
modifient
en
rien
l'équilibre
général
du
budget.
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
ef
L.2121-7
du
C.G.C.T.
Le-06
septembre
2023
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI Envoyé
en
préfecture
le
07/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/09/2023
=
PAR
PUBLICATION
HET
LE
Publié
le
ID
: 011-211102108-20230905-D2023_42-DE DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 7
Finances
locales
SOUS-DOMAINE
: 7.10
Divers
OBJET
: Décision
modificative
n°
1
M49
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
12
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
28
août
2023
AFFICHAGE
EN
DATE
DU : PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU : CERTIFIÉEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE :
PAR
PUBLICATION
Envoyé
en
préfecture
le
07/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/09/2023
Publié
le
ETS
ID
: 011-211102108-20230905-D2023_43-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
N°
2023/43
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
cinq
septembre
deux
mille
vingt
trois
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc
sur
Orbieu
Légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
Sous
la
présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents
:Y.
KOSINSKI
;C.
MANGOLD
;©.
SOGORB
;C.
GALINIER
;P
LEZINA
;PALMADE
;
J.
CHANARD
;C.
PACOU
:C.
DESSANDIER
;B.
GRIL
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Absents
:
À
donné
procuration
:
C.
TOURNIE
MARTI
à
C.
GALINIER
;
Mme
A.
MESSEGUER
à
Mr
P.
LEZINA Secrétaire
: S.
PALMADE
Budget
M49
Eau
et
assainissement
:
La
Trésorerie
nous
informe
que
les
opérations
d'ordre
de
notre
budget
primitif
2023
ne
sont
pas
équilibrées
et
qu'il
convient
de
procéder
au
réajustement
de
ces
inscriptions
budgétaires
par
décision
modificative.
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
12
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
-DECIDE
de
modifier
les
crédits
mentionnés
ci-dessous
au
budget
«
Eau
et
assainissement
»
de
la
commune.
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Désignation
Diminution
sur
crédits
Augmentation
sur
crédits
6061
- _
6000,00
€
701249
+
6000,00
€
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T
Le
06
septembre
2023
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI LE’:
Envoyé
en
préfecture
le
07/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/09/2023
Publié
le
(ER
ID
:011-211102108-20230905-D2023_43-DE DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 1
Commande
publique
SOUS-DOMAINE
; 1.2.
Délégation
de
service
public
OBJET
:
Contrat
de
maintenance
ASIGEO
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
est
de
: 12
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
28
août
2023
AFFICHAGE
EN
DATE
DU
:
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU
:
CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
Envoyé
en
préfecture
le
07/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/09/2023
Publié
le
ET
ID
: 011-211102108-20230905-D2023_44-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
N°
2023/44
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
cinq
septembre
deux
mille
vingt
trois
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s’est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
Sous
la
présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents
:Y.
KOSINSKI
;
C.
MANGOLD
; O.
SOGORB
;
C.
GALINIER
;
P.
LEZINA
; B.
GRIL
;
C.
DESSANDIER
; J.
CHANARD
; C.
PACOU
; S.
PALMADE
;
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Absent
:
A
donné
procuration
: Mme
C.
TOURNIE
MARTI
à
Mme
C.
GALINIER
;
Mme
À.
MESSEGUER
à
Mr
P.
LEZINA
Secrétaire
: S.
PALMADE
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
procéder
à
la
signature
d'un
contrat
de
maintenance
auprès
de
la
société
ASIGEO
concernant
le
logiciel
ASIGEO
Cadastre
et
Cimetière.
Le
prestataire
s'engage
à
apporter
et
à
mettre
à disposition
les
mises
à jours
et
les
évolutions
logicielles,
à
assurer
une
assistance
téléphonique
et
se
rendre
sur
site
si
nécessaire
en
cas
de
difficultés
survenant
dans
l'utilisation,
et
à
assurer
une
formation
de
7
heures
sur
site.
Le
présent
contrat
est
conclu
pour
une
période
de
3
années
soit
du
01/04/2023
au
31/03/2026.
Les
parties
conviennent
que
le
contrat
se
renouvellera
ensuite,
dans
les
mêmes
termes,
par
tacite
reconduction
par
périodes
successives
de
trois
années,
ne
pouvant
toutefois
excéder
9
années
au
total,
sauf
dénonciation
de
l'une
des
parties,
adressés
à
l'autre
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
ou
tout
acte
extrajudiciaire
au
moins
un
mois
avant
l'échéance
de
la
période
contractuelle
en
cours.
Le
prix
de
la
redevance
s'élève
à
la
somme
de
550,00
euros
HT.
Elle
sera
automatiquement
révisée,
à
la
date
anniversaire
du
contrat,
en
fonction
de
l'indice
SYNTEC.
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
12
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
Le
conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
maintenance
où
toutes
pièces
liées
à
ce
dossier. PAR
PUBLICATION
LE
Envoyé
en
préfecture
le
07/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/09/2023
Publié
le
ID
:011-211102108-20230905-D2023_44-DE
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T.
Le
06
septembre
2023
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 3
Domaine
et Patrimoine
SOUS-DOMAINE
: 3.5.1
Classement-
déclassement
de
la
voirie
OBJET :
Approbation
du
nouveau
tableau
Classement
voirie
communale Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
12
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
28
août
2023
AFFICHAGE
EN
DATE
DU : PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU
:
CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
Envoyé
en
préfecture
le
07/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/09/2023
Tr
Publié
le
ET
ID
: 011-211102108-20230905-D2023_45-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
-
FRATERNITE
N° 2023/45
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
cinq
septembre
deux
mille
vingt
trois
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
Sous
la
présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire.
Présents
:
Y.
KOSINSKI:
C.
MANGOLD
;
O.
SOGORB
;
C.
GALINIER;
P.
LEZINA;
S.
PALMADE
;J.
CHANARD
;C.
PACOU
;C.
DESSANDIER
;B.
GRIL
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
:
A
donné
procuration
:Mme
C.
TOURNIE
MARTI
à
Mme
C.
GALINIER
; Mme
A.
MESSEGUER
à
Mr
P.
LEZINA
Secrétaire
: S.
PALMADE
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
société
Géo-Sud-Ouest
a
procédé
à
la
mise
à
jour
du
tableau
de
classement
de
la
voirie
communale.
Il
est
proposé
le
tableau
récapitulatif
annexé
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
12
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
APPROUVE
le
nouveau
tableau
récapitulatif
portant
classement
de
la
voirie
communale.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
pour
procéder
aux
éventuelles
formalités
nécessaires
et
à
les
signer.
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T Envoyé
en
préfecture
le
07/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/09/2023
(LS:
270
publ le ID : 011-211102108-20230905-D2023_45-DE DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 8
Domaines
de
compétences
par
thèmes
SOUS-DOMAINE
: 8.6
Emploi-
formation
professionnelle
OBJET
:
Recours
à
des
agences
d'intérim
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
12
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
28
août
2023
AFFICHAGE
EN
DATE
DU
:
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU
:
CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
Envoyé
en
préfecture
le
07/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/09/2023
=
Publié le
(GTR
ID
:011-211102108-20230905-D2023_46-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
N° 2023/46
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
cinq
septembre
deux
mille
vingt
trois
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc
sur
Orbieu
Légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
Sous
la présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents
:
Y.
KOSINSKI;
C.
MANGOLD
;
O.
SOGORB;
C.
GALINIER;
P.
LEZINA
;
S.
PALMADE
;J.
CHANARD
;C.
PACOU
;C.
DESSANDIER
;B.
GRIL
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Absents
:
A
donné
procuration
: Mme
C.
TOURNIE
MARTI
à
Mme
C.
GALINIER
; Mme
A.
MESSEGUER
à
Mr
P.
LEZINA
Secrétaire
: S.
PALMADE
Au
terme
de
la
loi
n°
2009-972
du
3
août
2009
relative
à
la
mobilité
et aux
parcours
professionnels
dans
la
fonction
publique
le
recours à
l'intérim
par
une
collectivité
territoriale
est
admis
lorsque
le
centre
de
gestion
dont
relève
la
collectivité
n'est
pas
en
mesure
d'assurer
la
mission
de
remplacement,
dans
le cadre
:
-du
remplacement
momentané
d'un
agent
en
maladie,
en
congés
maternité,
en
congés
parental
ou
de
présence
parentale,
en
temps
partiel
ou
effectuant
son
service
civil
ou
national, -d’un
accroissement
temporaire
d'activité,
-d'un
besoin
occasionnel
et
saisonnier.
Pour
les
cas
cités
précédemment,
la
durée
d'un
contrat
ne
peut
excéder
18
mois
et
est
réduite
à
9
mois
lorsque
l'objet
du
contrat
porte
sur
la
réalisation
de
travaux
urgents.
-d'une
vacance
temporaire
d'emploi.
Dans
ce
cas,
la
durée
du
contrat
ne
peut
excéder
12
mois
et
est
réduite
à
9
mois
si
le
contrat
est
conciu
dans
l'attente
d'une
prise
de
fonction
d'un
agent.
Si
la
collectivité
continue
à
employer
l'agent
au-delà
de
la
fin
de
sa
mission
et
sans
contrat
de
travail,
l'agent
est
considéré
comme
étant
en
CDD
pour
une
durée
de
3
ans.
Il convient
que
le
Conseil
délibère
pour
autoriser
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Vu
la
loi
2009-972
du
3
août
2009
qui
autorise
le
recours
à
l'intérim
dans
la
fonction
publique, Vu
les
besoins
de
la
commune,
notamment
en
matière
de
restauration
scolaire
qui
nécessite
un
remplacement
rapide
d'un
agent
en
congés
maladie
pour
assurer
la
continuité
du
service
public,
Vu
les
possibilités
offertes
par
la
nouvelle
législation, PAR
PUBLICATION
LE
Envoyé
en
préfecture
le
07/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/09/2023
Publié
le
ID
:011-211102108-20230905-D2023_46-DE
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
12
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier
et
notamment
le
contrat
avec
des
sociétés
d'intérim
agréées,
Décide
que
la
Commune
de
Luc-sur-Orbieu
pourra
avoir
recours
à
des
agences
d'intérim
pour
pallier
les
absences
d'agent(s)
de
la
restauration
scolaire.
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T.
<
06
septembre
2023
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI