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Compte-Rendu - 7096325650825124102 compte rendu cm du 18 aout 2020
Document publié le Mardi 18 août 2020 par la commune de Luc-sur-Orbieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7096325650825124102 compte rendu cm du 18 aout 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
COMPTE
RENDU
De
la séance
du
Conseil
Municipal
DU
18
Août
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
dix-huit
août
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mr
Yves
KOSINSKI,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10
août
2020
Présents:
Y.
KOSINSKI,
À.
DOUTRE,
C.
GALINIER,
P.
LEZINA,
J.
CHANARD,
M.
DIAZ
GONZALEZ,
B.
GRIL,
À.
MESSEGUER,
C.
PACOU,
S.
PALMADE,
J-M.
RIEUX,
A
donné
procuration
: Madame
Christine
MANGOLD
à
Monsieur
Yves
KOSINSKI
; Madame
Catherine
TOURNIE
MARTI
à
Madame
Chantal
GALINIER;
Monsieur
Olivier
SOGORB
à
Monsieur
Philippe
LECINA
; Madame
Christiane
DESSANDIER
à
Monsieur
Jean
CHANARD.
Secrétaire
: Monsieur
Alain
DOUTRE
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
28
juillet
2020
Après
lecture
faite
par
Monsieur
le
Maire,
le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
28
juillet
2020
est
adopté
à
13
voix
pour
— 2 voix
contre
— 0 abstention
DELIBERATIONS
(]
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique
Paritaire.
Considérant
le décret
n°
2016-596
du
12
mai
2016
relatif
à
l'organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la fonction
publique
territoriale,
Considérant
le
décret
n°
2016-1372
du
12
octobre
2016
modifiant,
pour
la
fonction
publique
territoriale,
certaines
dispositions
générales
relatives
aux
fonctionnaires
de
catégorie
C
et
divers
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
de
catégorie
C
et
B,
Considérant
le
recrutement
d'un(e)
agent
d'entretien
dans
le cadre
d'emploi
:
Adjoint
technique
territorial
—
Catégorie
C
à
temps
non
complet Il)
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
ACCROISSEMENT
D’ACTIVITE
TEMPORAIRE
DU
30/08/2020
AU
29/08/2021
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
les
articles
34
et
3
| 1° ;
Considérant
qu'en
raison
d'un
besoin
de
renfort
de
l'équipe
à
l’école,
il y
a
lieu,
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
d’adjoint
d'animation
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
3
| 1°
de
la
loi
n°
84-53
;
Considérant
que
Pôle
Emploi
vient
de
nous
annoncer
que
les
services
de
l'Etat
viennent
de
prononcer
un
assouplissement
temporaire
de
la
durée
maximale
d’un
Parcours
Emploi
Compétence
(24
mois
passant
à
36
mois)
et
que
cet
agent
peut
bénéficier
de
12
mois
supplémentaires. Sur
le
rapport
de
Madame
Chantal
GALINIER,
Adjointe
déléguée
aux
affaires
scolaires,
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
15
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
DECIDE
Article
1 :
De
créer
un
emploi
non
permanent
dans
le
grade
d'adjoint
d'animation
(Echelle
C1)
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
de
12
mois
soit
du
30
août
2020
au
29
août
2021
inclus.
Cet
agent
assurera
les
fonctions
d'assistance
du
personnel
enseignant
de
l'école
maternelle
et
nettoyage
des
classes
à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
25,01/35°me. Il devra
justifier
d’un
CAP
Petite
Enfance
soit
d'un
BAFA
soit
d’une
expérience
similaire.
Article
2 :
Que
la
rémunération
est
fixée
sur
la
base
de
la
grille
indiciaire
relevant
du
grade
d’adjoint
d'animation
(catégorie
C).
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
350,
indice
majoré
327
du
grade
de
recrutement.
Article
3 :
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Le
Maire,
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte, Le
Maire,
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
MONTPELLIER
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.
OBSERVATIONS
PARTICULIERES :
Monsieur
le
Maire
signale
qu'une
main
courante
sera
déposée
à
la
gendarmerie
de
Lézignan-
Corbières
compte
tenu
des
agissements
et
des
propos
tenus
par
Monsieur
GARCIA
Pierre
avant
et
pendant
la
réunion
du
conseil
municipal
qui
s’est
déroulé
ce jour.
La
séance
est
levée
à
19
H
05
mn.