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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 23 janvier 2024
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Luc-sur-Orbieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 23 janvier 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
De
la
séance
du
Conseil
Municipal
Du
23
JANVIER
2024
L'an
deux
mille vingt-quatre,
le vingt-trois janvier
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mr
Yves
KOSINSKI,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 12
Date
de
la convocation
: 17 janvier
2024
Présents
: : Y.
KOSINSKI
; O.
SOGORB
; C.
GALINIER
; A.
MESSEGUER
; C.
DESSANDIER
; J.
CHANARD
; C.
PACOU
; B.
GRIL
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
A
donné
procuration:
C.
TOURNIE
MARTI
à
C.
GALINIER;
P.
LEZINA
à
A.
MESSEGUER,
C.
MANGOLD
à Y.
KOSINSKI
; S.
PALMADE
à
C.
DESSANDIER
Secrétaire
: B.
GRIL
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DECEMBRE
2023
Après
lecture
faite
par
Monsieur
le
Maire,
le compte
rendu
du
conseil
municipal
du
19
décembre
2023
est
adopté
à
12
voix
pour
—
0 voix
contre
-0
abstention
KKkKkX
DELIBERATIONS
1)
LANCEMENT
DE
LA
CONSULTATION
POUR
__UN
MARCHE
_
EN
PROCEDURE
ADAPTEE
CONCERNANT
LA
CONSTRUCTION
D'UN
POLE
MULTISERVICES
DE
COMMERCES
ET
DE
PROXIMITE
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que,
conformément
aux
articles
L.2123-1
et
R.
2123-1
et
R.2123-4
à R.2123-5
du
code
de
la commande
publique,
une
consultation
a été
lancée
par
la Commune
dans
le but
de
confier
les
travaux
de
construction
d’un
pôle
multiservices
de
commerces
et de
proximité.
La
mise
en
concurrence
des
entreprises
sera
effectuée
par
voie
de
presse
dans
le
journal
«
L'indépendant
»,
par
affichage
en
Mairie
du
29/01/2024
au
04/03/2024,
ainsi
que
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
des
marchés
:https://marchespublics-aude.safetender.com/
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
12
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
APPROUVE
le
lancement
de
la consultation
des
entreprises
pour
les
travaux
de
construction
d'un
pôle
multiservices
de
commerces
et
de
proximité DECIDE
de
donner
mandat
à
Monsieur
le
Maire
pour
tout
ce
qui
concerne
la
réalisation
et
le
règlement
des
dépenses
correspondantes.
2)
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
CCRLCM
—
INSTRUCTION
DES
DEMANDES
D’AUTORISATION
D'URBANISME
DU
01/01/2024
AU
31/12/2026
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L5211-4-2
concernant
les
services
communs
non
liées
à
une
compétence
transférée ;
VU
la
loi
pour
l'Accès
au
Logement
et
à
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR)
du
24
mars
2014
et
notamment
son
article
134
supprimant
la
mise
à
disposition
gratuite
des
services
d'instruction
de
l'État
pour
toutes
communes
compétentes
appartenant
à
des
communautés
de
10
000
habitants
et
plus
et
codifié
à
l’article
L422-8
du
code
de
l'urbanisme
;
VU
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
l'article
L422-1
désignant
le
maire
comme
autorité
compétente
pour
délivrer
les
actes,
et
l'article
R423-15
autorisant
la commune
à
confier
par
convention
l'instruction
de
tout
ou
partie
des
dossiers
de
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
;
VU
la délibération
de
la
CCRLCM
du
20
décembre
2023
reconduisant
le dispositif
de
mutualisation
d'un
service
urbanisme
pour
la
période
courant
du
1° janvier
2024
au
31
décembre
2026 ;
Considérant
que
les
services
de
l'Etat
n’assurent
plus
l'étude
technique
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
pour
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
;
Considérant
la
proposition
de
la
CCRLCM
concernant
le
renouvellement
de
l’organisation
mise
en
œuvre
au
niveau
intercommunal
pour
répondre
aux
besoins
des
communes
dans
ce
domaine ;
Considérant
que
les
communes
souhaitant
bénéficier
de
ce
nouveau
dispositif
d'instruction
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme,
via
la
mise
à
disposition
onéreuse
du
service
instructeur
mutualisé,
devront
valider
la
convention
avec
la
CCRLCM
fixant
le
champ
d'intervention
de
la
mission
confiée,
le
coût
d'instruction
des
actes
et
les
responsabilités
respectives
des
parties ;
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
12
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
APPROUVE
le
modèle
de
convention
de
mise
à
disposition
d'un
service
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
avec
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois,
telle
que
jointe
en
annexe,
et du
01
janvier
2024
au
31
décembre
2026.
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
sur
le
budget
principal
de
la
commune.
HABILITE
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
|
3)
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
TENNIS
CLUB
Le
tennis
Club
a
informé
la
commune
de
leur
achat
de
filets
de
protection
afin
que
leur
prochain
tournoi
bénéficie
de
cette
protection.
Après
un
avis
favorable,
il est
de
la
responsabilité
de
la
commune
de
financer
cet
équipement.
c'est
pourquoi
Monsieur
le
Maire
demande
qu'une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
700,00
€
(frais
engagés
pour
cette
dépense)
leur
soit
versée. Le
Conseil
Municipal
Ouiï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
12
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
-
INDIQUE
qu'il
faut
procéder
au
versement
de
la somme
de
700,00
€
-
INDIQUE
que
cette
dépense
sera
imputée
sur
le compte
6574
«
subvention
»
du
budget
primitif
2024
de
la
commune.
4)
TARIFICATION
COLUMBARIUM
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
a été
construit
en
2023
un
deuxième
colombarium
composé
de
12
cases
pour
un
cout
de
3
960,00€.
Il rappelle
également
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'il
convient
de
prendre
une
délibération
relative
à
la
durée
et
à
la
tarification
des
columbariums
installés
sur
la
commune. Monsieur
le
Maire
propose
:
-
De
fixer
le tarif
de
l’alvéole
au
prix
de
400,00
€
-
De
fixer
la
durée
des
concessions
à
30
ans.
-_
En
cas
de
renouvellement
: fixer
un
prix
de
200,00
€
pour
une
durée
de
30
années
Oui
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Le
Conseil
Municipal
Par
11
voix
pour,
1
voix
contre,
0
abstention
-
FIXE
le
tarif
de
l’alvéole
au
prix
de
400,00
€,
-__
FIXE
la
durée
des
concessions
à
30
ans
-
FIXE
un
prix
de
200,00
€
pour
une
durée
de
30
années
en
cas
de
renouvellement,
-
PRECISE
que
la
recette
sera
prise
sur
le
budget
communal
au
compte
70311.
Fin
de
séance
: 19
H
05
mn.