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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 934 Animation de lespace VTT FFC Convention
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 934 Animation de lespace VTT FFC Convention)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
Republique Fran~aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE. Reunion du: lundi 10 fevrier 2014
ANIMATION DE L'ESPACE VTT FFC VALLEE DE L'HERAULT CONVENTION POUR LE MAINTIEN DU LABEL VTT FFC VALLEE DE L'HERAULT ET CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA ROUE LIBRE GIGNACOISE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT.
Le Conseil communautaire de 1a Communaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 10 fevrier 2014 a 18h00 a la Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET, Presldent de la cornmunaute de communes.
Etaieot 11cesents au
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Procurations ·
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M. Philippe SALASC, M. Jean-Pierre VANRUYSKENSVELDE, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Jean-Marcel JOVER, Mme Sylvie CONTRERAS, Mme Anne-Marie DEJEAN, Mme Maguelonne SUQUET, M. Rene
GOMEZ. M. Robert POUJOL, Mme Marie-Claude BEDES, M. Gerard CABELLO, M. Jean-Pierre DURET, M. Claude
CARCELLER, M. Bernard JEREZ, M. Louis VILLARET, M. Andre YVANEZ. M. Jacques DONNADIEU, Mme Martine
BONNET, M. Bernard DOUYSSET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Franck DELPLACE, M. Michel COUSTOL., M. Robert SIEGEL., M. Jean-Frano;ois RUIZ, Mme Agnes CONSTANT, Mme Fabienne GALVEZ, M. Jean-Pierre
BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, M. Eric PALOC, Madame Monique GIBERT, Monsieur Christian DOUCE, Mme Catherine JOSIEN, M. Jean Pierre VANLUGGENE, Madame Danielle MORALES, M. Sebastien LAINE -Mme Nicole
MORERE suppleant de M. Jerome CASSEVILLE, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND, Madame Claire DE CHASSEY suppleant de M. David CABLAT
M. Jean-Claude MARC a M. Jacques DONNADIEU
M. Eric CORBEAU
M. Georges PIERRUGUES, M. Christian LASSALVY, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M Frederic GREZES M Pascal DELIEUZE Mme Florence QUINONERO
Quorum: 25 Presents : 39 Votants: 40 'our4\0
:ontre 0
Ab stentlo n 0
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 52 14-1
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
Vu le code general des collectivites territoriales et notamment ses articles 1 2122-22 24°, L23 l 1-7, L521 l-2 et L521 l-36.
Vu que dans le cadre de la mise en czuvre du schema de gestion et de developpement des activites de pleine nature, la Communaute de communes Vallee de l'Herault a cree l'espace VTT FFC Vallee de l'Herault,
Vu que cet amenagement consiste a creer et maintenir un reseau de circuits VTT balises, et labellises par la Federation Fran~ise de Cyclisme, repartis sur l'ensemble du territoire intercommunal, Vu que ce projet s'accompagne de la mise en czuvre d'actions de communication visant a assurer une frequentation reguliere de ces equipements,
Vu que la section VTT du foyer rural du Pouget etait jusqu'a present partenaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault et identifiee en tant que club support pour l'espace VTT FFC Vallee de l'Herault,
Vu que cette association a ete dissoute au cours de l'annee 2013,
Considerant qu'il est aujourd'hui necessaire de designer un autre club support afin de pouvoir conserver le label FFC et poursuivre ce travail d'animation,
Considerant que du fait de leur implication dans les animations portees par la Communaute de communes Vallee de l'Herault et leur dynamique de developpement, 1a proposition de devenir club support a naturellement ete faite a la Roue Libre Gignacoise, ..
Considerant que cette association accompagne deja la Communaute de communes Vallee de l'Herault dans le travail de veille et d'animation des circuits balises, sans forme de contractualisation, et participe depuis cinq ans a l'organisation de la balade VTT vignoble et patrimoine, organisee dans le cadre de l'Heraultaise,
Considerant que les actions de 1a Communaute de communes Vallee de l'Herauk et celles de « La roue Libre Gignacoise » poursuivent des objectifs communs, a savoir le developpement de l'activite VTT dans la Vallee de l'Herault,
Considerant qu'il est envisage de conclure deux conventions :
La convention type FFC, servant de support au maintien du Label FFC sur le Site VTT FFC Vallee de l'Herault dont les signataires seraient la Communaute de communes Vallee de l'Herault, la Roue libre Gignacoise et la FFC ; La convention de partenariat entre la Communaute de communes Vallee de l'Herault et la Roue libre Gignacoise.
Considerant que cette seconde convention a pour but d'engager un partenariat ayant plusieurs objectifs:
Un appui technique de la Communaute de communes Vallee de l'Herault pour l'organisation de la randonnee de la Tour, et le versement d'une subvention annuelle a hauteur de 2500 euros. Un soutien de l'association La Roue Libre Gignacoise dans la creanon, l'animation et l'entretien des circuits VTT permanents
Le Consell communautalre de la communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- de valider les termes de la convention type FFC ci-annexee en vue du maintien du Label VTT FFC Vallee de l'Herault et l'adhesion de la communaute a la FFC ;
- d'autoriser Monsieur le Presldent a signer ladite convention ainsi que les pieces afferentes a cette affaire;
- de valider les termes de la convention de partenariat entre la Roue Libre Gignacoise et la Communaute de communes Vallee de l'Herault prevoyant notamment un soutien technique de la communaute ainsi que le versement d'une subvention annuelle de 2500 euros au profit de l'association la « Roue libre Gignacoise » ;
- d'autoriser Monsieur le President a signer ladite convention ainsi que les pieces afferentes a cette affaire.
ransmission au Representant de l'Etat 0
934 le 11/02/2014
Publication le 1 1/02/2014
otiflcation le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
ignac, le 11/02/2014
dentlflant de l'acte : 034-243400694-20140210-lmc 165520-CC-1-1
e President de la communaute de communes
igne : Louis VILLARET ~
~ VALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUT~ DE COMMUNES
Convention de partenariat pour l'organisation de la randonnee VTT
«Randonnee de la Tour» et la creation de l'espace VTT « Vallee de l'Herault ».
La presente convention vise 1a formalisation d'un partenariat entre :
- la Comrnunaute de communes Vallee de l'Herault, dont le siege se situe au 2, parc d'activites de
Camalce, BP 15, 34150 Gignac, representee par son President Louis Villaret, dGment habilite par deliberation en date du 10 fevrier 2014
Et
L'association «La Roue Libre Gignacoise», association regie par la loi 1901, dont le siege se situe : 3 bis route de Montpellier 34150 GIGNAC, representee par son President M. Xavier GRIMBOT.
Preambule
Dans le cadre de la mise en place d'un schema de gestion et de developpement des activites de pleine nature, la Communaute de communes Vallee de l'Herault prevoit la creation d'un Espace VTT « Vallee de l'Herault ».
Cet amenagement consiste a creer des circuits VTT repartis sur l'ensemble du territoire intercommunal. Ce projet s'accompagne de la mise en oeuvre d'actions de communication visant a promouvoir le territoire, et assurer une frequentation reguliere de ces equipements.
L'association «La Roue Libre Gignacoise», organise quant a elle une randonnee a VTT le 21 septembre 2014, et participe egalement a I' organisation de manifestations en partenariat avec la Communaute de communes Vallee de l'Herault, assurant ainsi la promotion de cette activite sur le territoire de la Vallee de l'Herault.
Les actions de la Communaute de communes Vallee de l'Herault et celles de l'association «La Roue Libre Gignacoise», poursuivent des objectifs communs, a savoir le developpement de l'activite VTT dans la Vallee de l'Herault.
Ceci prealablement expose, il est arrete et convenu ce gui suit
Article 1 ; Objectjfs Keneraux de la conyention
La presente convention a pour but d'engager un partenariat a plusieurs objectifs : l'organisation de la randonnee VTT « Randonnee de la Tour - 21 septembre 2014», 1a participation a l'organisation de differentes animations cyclistes en vallee de l'Herault, la creation, l'animation et l'entretien des circuits VTT permanents.
Artjde 2 ; Ornnisation de la randonnee VTT « Randonnee de (a Tour » ,
2.2 : Engagements - L•association «La Roue Libre Gignacoise»
L'association «La l\t>·ue Libre Gignacoise», s'engage i respecter l'ensemble des dispositions legales encadrant l'organisation d'une manifestation sportive. En qualite d'organisateur principal, la Roue libre Gignacoise est · responsable du bon deroulement de la manifestation et fait son affaire de l'ensemble des autorisations et assurances requises.
1 La Roue Libre Gignacoise s'engage en outre a :
Associer la Communaute de communes Vallee de l'Herault dans le choix des grandes orientations de l'evenement, et solliciter la presence de l'un de ses representants lors des differents comites de pilotage.
Associer la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault a toute action de communication visant la promotion de la manifestation, et plus largement celle du territoire a travers l'activite VTT .
Faire figurer le logo de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault, ainsi que le logo et les coordonnees de l'Office de Tourisme lntercommunal sur les differents supports de communication.
Accepter que la Communaute de communes et l'office de tourisme intercommunal recuperent les informations nominatives des coureurs, sous reserve de leur accord, afin d'en effectuer un traitement statistique et proceder a l'envoi de mailings d'information. La creation de cette base de donnees sera soumise a une declaration aupres du CNIL.
2.1 : Engagements de la Communaute de communes Vallee de l'Herault
La Communaute de communes Vallee de l'Herault s'engage a :
creer un visuel de promotion de la manlfestation, alnsi que l'edltion de documents dans la limite de 50 affiches, et 1500 flyers/bulletins au format A4 pour un budget maximum de 150 euros;
promouvoir l'evenement au moyen du site internet de l'Office de tourisme intercommunal; apporter un soutien technique dans le choix et la definition des parcours.
Artjcle 3 ; Amenagement de circuits VTT permanents
3.1 : Les engagements de l'association «La Roue Libre Gignacoise»
L'association «La Roue Libre Gignacoise», apportera une participation technique et logistique dans la creation de l'espace VTT Vallee de l'Herault.
L'association «La Roue Libre Gignacoise», s'engage a :
s'affilier chaque annee a la Federation Fran~aise de Cyclisme pendant toute la duree de la convention, et devenir ainsi club support de l'Espace VTT 'Vallee de l'Herault' ; conseiller la Communaute de communes Vallee de l'Herault sur le choix des itineraires permanents ;
assister la Communaute de communes Vallee de l'Herault lorsque cela sera necessaire, dans la mise en place des conventions de passage, notamment lors de negociations avec des proprietaires fonciers ;
participer au premier balisage des circuits a raison du detachement minimal d'une equipe de 5 personnes pendant 4 journees consacrees au balisage des circuits ;
participer a la veille des itineraires de I' espace VTT FFC a raison de deux fois par an (printemps et automne). Cette action donnera lieu a la realisation des actions courantes d'entretien (remplacement d'une balise, debroussaillage leger...), ainsi qu'a la redaction d'un document rapportant l'etat de l'itineraire et des eventuels travaux a y effectuer (rapport de veille).
3.2 : Les engagements de la Communaute de communes Vallee de l'Herault :
La Communaute de communes Vallee de l'Herault est maitre d'ouvrage du projet de creation de l'Espace VTT « Vallee de l'Herault ».
La Communaute de communes Vallee de l'Herault s'engage a :
assurer une formation concernant les techniques de balisage aux membres benevoles qui souhaitent s'impliquer dans cette tache ;
mettre a disposition de l'association «La Roue Libre Gignacoise», le materiel de balisage courant (balises, peinture, petit outillage) necessaire a l'entretien des itineraires de l'espace VTT Vallee de l'Herault.
2 verser une subvention annuelle d'un montant de 2500 euros relative a la reallsation des engagements de l'association «La Roue Libre Gignacoise». La subvention est renouvelee annuellement sous reserve des conditions suivantes :
• des dispositions votees au budget par la Comrnunaute de communes ; • du respect par l'association des obliptions mentlcnnees a la presente convention ;
Article 4 : Duree de la convention
La presente convention prend effet au jour de sa signature par les deux parties pour une duree de trois ans, renouvelable de rnaniere expresse.
Article S : Modalites de versement de la subvention
Le versement de la subvention annuelle se fera pour rnoitie le jour de la signature de la convention. La seconde moitle sera versee suite a la realisation du premier rapport de veille annuelle des itineraires.
Article 6 : Avenant
La presente convention ne peut etre modifiee que par avenant signe par la communaute de communes et l'association. Les avenants ulterieurs feront partie de la presente convention et seront soumis a l'ensemble des dispositions qui la regissent
Article 7 : Resiliation
En cas de manquement de l'une ou l'autre des parties a l'une de ses obligations pendant trois mois consecutifs, l'autre partie pourra resilier la presente convention trois mois apres l'envoi d'une mise en demeure avec accuse de reception de se conformer aux obligations decoulant des presentes et restee sans effet, et ce sans prejudice de tous dommages et interets qui pourraient etre reclames.
Article 8: Reglement des litiges
Les parties conviennent de tout mettre en oeuvre afin de rechercher une solution amiable aux difficultes qui pourraient naitre a l'occasion de l'execution, de l'interpretation ou de la cessation du present contrat.
En cas d'echec d'un reglement amiable du litige, se dernier sera porte devant le tribunal administratif de Montpellier.
Fait a Gignac, le , en deux exemplaires originaux.
Pour la Communaute de communes Vallee de Pour l'association «La Roue Libre Gignacoise», l'Herault Nom Prenom, son President: GRIMBOT Xavier Louis Villaret, son President:
3 CONVENTION
ENTRE
La Federation Francalse de Cyclisme
Et
La Roue Libre Gignacoise
Et
La Communaute de communes Vallee
de l'Herault
POUR L'ESPACE VTT- FFC
VALLEE DE L'HERAULT
N° 81
************
********
****
**
* CONYENJION
La Communaute de communes Vallee de l'Herault et l'association «La Roue Libre Gignacoise» souhaitent conjointement ameliorer l'activite «Velo Tout Terrain» avec des criteres de qualites dOment reconnus.
Or, la Federation Francalse de Cyclisme, desiqnee F.F.C., dans le cadre de sa mission de service public, a decide de creer et de developper le concept de Site de V.T.T. autour d'equipements et de prestations de qualite et d'en assurer la mise en place, l'animation et la promotion avec ses differents partenaires.
La Communaute de communes Vallee de l'Herault et le Club FFC «La Roue Libre Gignacoise» ont donc fait acte de candidature en vue de l'obtention du label « Site V.T.T.- F.F.C.» et de leur integration au reseau « Site V.T.T.- F.F.C.» aupres de la F.F.C. qui accepte.
C'est pourquoi,
Entre
La Communaute de communes Vallee de l'Herault, representee par son President en exercice, M. Louis VILLARET, dOment habilite par deliberation en date du 10 fevrier 2014
Ci-apres designee « la Communaute »
Et
Le club FFC denomme, «la Roue Libre Gignacoise» affilie a la F.F.C. sous les N° 13 34 093, represente par son President en exercice, M. GRIMBOT Xavier, Ci-apres designe « le Club »
ET
La Federation Fran~aise de Cyclisme, association reconnue d'utilite publique, dont le siege social se situe au 5, rue de Rome - 93561 ROSNY- SOUS-B01S Cedex, representee par son President en exercice.
Ci-apres designee « la F.F.C»
D'autre part,
11 a ete convenu ce qui suit : ARTICLE 1: OBJET
La F.F.C. attribue le label «Site V.T.T.- F.F.C.» a la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault et au club FFC « La Roue Libre Gignacoise » pour le developpernent et l'animation autour de l'activite V.T.T., pour le site suivant:
Espace VTT- FFC «Vallee de l'Herault»
L'utilisation d'une autre denomination est assujettie a un accord de la FFC.
ARTICLE 2 : CONDITIONS GENERALES DE PARTENARIAT ET DE CONTROLE DU LABEL
Les parties signataires s'engagent ~ mettre en ceuvre toutes mesures en vue du developpement du concept « Site V.T.T.- F.F.C.».
Le Club et la Comrnunaute s'engagent a :
- respecter les missions et obligations du cahier des charges annexe, - respecter l'esprit du label « Site V.T.T.- F.F.C. » dans le cadre du developpement des activites V.T.T.,
- porter a la connaissance de la F.F.C. les conventions qu'il pourrait conclure pour ce developpement. En aucun cas, une convention ne pourra etre siqnee avec un reseau proposant des prestations semblables.
La F.F.C s'engagent egalement a respecter les missions et obligations definies dans le cahier des charges annexe.
ARTICLE 3: COTISATION
Le Communaute s'engage a s'acquitter d'une cotisation annuelle aupres de la F.F.C dans le respect des dispositions de l'article L2122-22 24° CGCT. Son montant sera fixe et precise au moins deux mois avant le 1er janvier de chaque annee.
ARTICLE 4: KIT, FOURNITURES ET CARTOGRAPHIES
Pour l'equipement et la promotion de I' « Espace V.T.T.-F.F.C. « Vallee de l'Herault», la Communaute acquiert, conformement au code de marches publics (*) et suivant les specifications techniques qui lui ont ete fournies par la F.F.C, un KIT V.T.T.- F.F.C., les fournitures et les cartographies designes dans le devis ci-annexe.
Les equipements et prestations complementaires seront fournis par la F.F.C. Le prix forfr1itr1ire est fixe chaque annee. Le paiement sera effectue sur presentation de la facture.
Ref.: JPLNV CONVENTION DE LABEL
« Site VTT - FFC N° 81 »
2007
P.3 ARTICLE 5 : DUREE DE LA CONVENTION
La presente convention, valable un an, est renouvelable par tacite reconduction sous reserve des dispositions de l'artlcle L2122-22 24° CGCT. Elle prend effet a partir de la date de signature.
ARTICLE 6 : RESILIATION
Dans tous les cas, Ia resillation sera notltiee par lettre recommandee avec accuse de recepticn et prendra effet quinze jours apres la date de reception sous reserve des dispositions de l'article 7 de la presente convention
6.1 - Par accord des parties
Le label FFC est accorde pour la duree allant de la date de signature de la convention, au 31 decernbre de la rnerne annee.
A l'issue de cette penode, la presente convention, sera renouvelee d'annee en annee du 1er janvier au 31 decembre, par tacite reconduction, sauf denonciation par lettre recommandee avec accuse de reception, adressee a l'autre partie, au plus tard un mois avant le 31 decembre.
6.2 - Cas d'inexecution
En cas d'inexecution des obligations prevues au contrat ou stipulees au cahier des charges par l'un ou l'autre des cocontractants et apres une periode probatoire definie a l'article 7, la F.F.C. se reserve le droit de resilier unilateralement la presente convention.
De meme, en cas d'inexecution par la F.F.C. des obligations prevues au contrat ou stipulees au cahier des charges, la Communaute et le Club F.F.C. se reservent le droit de resilier unilateralement la presente convention, si la F.F.C. ne procede pas a une remise en ordre apres qu'elle y ait ete invitee par lettre recommandee avec accuse de reception et dans les delais qui y seront mentionnes.
ARTICLE 7: PERIODE PROBATOIRE
Si la Communaute et le Club demandent a ne plus etre labellises ou si la F.F.C. n'attribue pas le label au Site pour l'annee suivante pour non observation de la convention et de son cahier des charges, le label sera mis «en attente». La Communaute et le Club beneficieront d'une annee probatoire ou ils pourront conserver sur leurs documents et supports la marque « V.T.T.- F.F.C.». Dans ce cas, la F.F.C. n'assurera aucune communication sur ce site pendant la periode probatoire.
Au cours de l'annee probatoire, La Communaute et le Club pourra (ont) solliciter la reintegration du site VTT dans le reseau labellise. La F.F.C. pourra l'accepter ou la refuser.
Ref.: JPLNV CONVENTION DE LABEL
« Site VTT • FFC N° 81 »
2007
P.4 En cas de refus la Communaute et le Club devront, dans les 3 (trois) mois suivant la notification de cette decision, faire disparaitre sur tout document et / ou support, la marque « Site V.T.T.-F.F.C.» ainsi que le logo de la F.F.C. Le Site ne pourra plus se reclarner d'une appartenance au reseau.
La F.F.C. se reserve le droit de poursuites en cas de non observation du dernier alinea de cet article.
(*) Code des rnarches publics (nouveau, article 35 11 8°
11. - Peuvent etre negocies sans publictte prealable et sans mise en concurrence 8°) Les marches qui ne peuvent etres confies qu'a un prestataire determine pour des raisons techniques, artistiques ou tenant a la protection des droits d'exclusivite.
Faita , le .
Ont signe:
Le President de la Communaute
Le President du Club,
Le President du Comite
Departemental de Cyclisme
Ref.: JPLNV
Le President du Comite,
Regional de Cyclisme
Le President de la F.F.C.,
M. Jean PITALLIER
CONVENTION DE LABEL
« Slte VTT - FFC N° 81 »
2007
P.5