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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 148 conv vtt ffc
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 148 conv vtt ffc)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
Compétitivité et attractivité
République Française
Département des Hautes-Afpes
Délibération
n°2021-3.48 du 16 décembre 2021
wwwccbrianœnnaisfr OBJET» MOBILITE - Mise à jour de la
convention VTT-FFC
Rapporteur: Hahne MICHEL
Annexe : Convention de labeltisation du Site VTT « Grand Briançonnais »
Le 16 décembre 2021 à 18 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire/ suite à la convocation
du 10 décembre 2021 en la salle du Conseil, Les Cordeiiers/ sous la présidence de Monsieur le Président/ M. Arnaud MURGIA.
Nombre de conseillers en exercice : 37
Présents : 30
Nombre de pouvoirs : 5
Mme Marine MICHEL est nommée secrétaire de séance.
Sont présents : M. Arnaud MURGIA/ Mme Catherine VALDENAIRE/ M. Eric PEYTHIEU/ M. Richard NUSSBAUM,
M. Christian JULLIEN/ Mme Annie ASTIER CONVERSET/ Mme Èlisa FAURE/ M. André MARTIN/ Mme Michèle SKRIPNIKOFF/ M. Patrick MICHEL, Mme Mar/se XAUSA FRANÇOIS, M. Léon GABRIEL/ Mme Francine DAERDEN, M. Jean-Franck VIOUJAS, M. Jean-Pierre PIC/ M. Jean-Marie REY, M. Guy HERMITTE/ Mme Claudine CHRH'IEN, M. Pierre LEROY, M. Vincent FAUBERT, Mme Corinne CHANFRAY, M. Nicolas GALLIANO, Mme Marine MICHEL, M. Emeric SALLE, M. Gilles PERLI, M. Thierry AIMARD, M. Olivier FONS/ M. Sébastien FINE/ M. Jean-Pierre MASSON/ Mme Pafcrida ARNAUD.
Ont donné pouvoir : Mme Claire BARNEOUD à M. André MARTIN, Mme Emilie DESMOULINS à Mme Elisa FAURE,
M. Jean-Marc CHIAPPONI à M. Richard NUSSBAUM/
M. Eiie HAMDANI à M. Vincent FAUBERT/
M. Thomas SCHWAR2 à M. Sébastien FINE,
Sont excusées : Mme Muriel PAYAN
Mme Catherine BLANCHARD
Madame la vice-présidente ayant exposé les motifs conduisant à Fexamen de la présente/
Vu ['arrêté préfectoral n° 05-2021-06,25,00002 en date du 25 juin 2021 approuvant les statuts
de la CCB, notamment en matière de valorisation et promotion des itinéraires et du label VTT de la
Fédération Française de Cyclisme ;
Vu la délibération n°2021-45 de la CCB en date du 30 mars 2021 portant sur la mise en place
du portail internet httDS://rando-brianconnais.fr ;
Vu Favîs favorable du Bureau exécutif du 08 décembre 2021 ;
Vu Favis favorable de la commission Compétitivité et attractivité du 10 décembre 2021 ;
Considérant Fenjeu touristique porté par !es activités de pleine nature sur le territoire du Briançonnais ;
Considérant la volonté de diversifier Foffre touristique sur le territoire communautaire ;
Délibération n° 2021-148 Page l sur 2
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Reçu le 21/12/2021
Publié le 21/12/2021 Compétitivité et attractivité
Considérant la labellisation FFC permet de bénéficier :
La communication réalisée par la FFC (site Internet dédié/ réseaux sociaux/ salons),
L'accès à une centrale d'achat (balises/ panneaux/ etc...),
i/animation du réseau et de l'échange de bonnes pratiques,
Considérant que le coût de labellisation VTT-FFC s'élève en 2021 à 900 € TTC/an ;
Considérant la nécessité de mettre à jour la convention avec la FFC suite à la fusion des sites VÎT de
la Haute Romanche et du Grand Briançonnais ;
Considérant que le Sprinter Club Briançon est partenaire de la présente convention conformément à la demande la FFC ;
Considérant la mise en œuvre du portail Internet https://rando-brianconnais.fr portant sur
Fidentification et la valorisation des itinéraires de randonnée pédestre/ trail et VTT sur ie territoire
communautaire ;
Le Conseil Communautaire à l'unanimité :
Approuve les termes de la convention ci-jointe relative à la labellisation par la Fédération
Française de Cyclisme de Fespace VTT « Grand Briançonnais » ;
Autorise Monsieur Le Président ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toute pièce nécessaire à Fexécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
:orfTorme
Date de transmission au contrôle de légalité : ^ ]
Date affichage :
Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication.
Délibération n° 2021-148 Page 2 sur 2
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Publié le 21/12/2021 CONVENTION TYPE
ENTRE
LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE
CYCLISME
ET LE SITE VTT- FFC®
Espace VTT Grand Briançonnais
N° 124
************
********
****
**
*
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Reçu le 21/12/2021
Publié le 21/12/2021 Réf. : TB/VV CONVENTION ET CAHIER DES CHARGES - LABEL 2021
« Site VTT-FFC® N° …………… » P. 2
CONVENTION
Le partenaire, Communauté de communes du Briançonnais et le Club FFC, Sprinter Club Briançon souhaitent conjointement améliorer l’activité « Vélo Tout Terrain » avec des critères de qualités dûment reconnus.
Or, la Fédération Française de Cyclisme, désignée F.F.C., dans le cadre de sa mission de service public, a décidé de créer et de développer le concept de Site de V.T.T. autour d’équipements et de prestations de qualité et d’en assurer la mise en place, l’animation et la promotion avec ses différents partenaires.
Le partenaire, Communauté de communes du Briançonnais et le Club FFC, Sprinter Club Briançon ont donc fait acte de candidature en vue de l’obtention du label « Site VTT- FFC® » et de leur intégration au réseau « Site V.T.T.- F.F.C. » auprès de la F.F.C. qui accepte.
C’est pourquoi,
Entre
Le partenaire, Communauté de communes du Briançonnais représenté par son Président en exercice, M. Arnaud MURGIA
Et
Le club FFC dénommé Sprinter Club Briançon, affilié à la F.F.C. sous le N° 5305033, représenté par son Président en exercice, M. Bastien Rolland
D’une part,
Et
La Fédération Française de Cyclisme, association reconnue d’utilité publique, dont le siège social se situe au 1 Rue Laurent Fignon, MONTIGNY LE BRETONNEUX, CS 40100, 78069 ST QUENTIN EN YVELINES CEDEX, représentée par son Président en exercice.
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
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« Site VTT-FFC® N° …………… » P. 3
ARTICLE 1 : OBJET
La F.F.C. attribue pour une durée de trois ans, le label « Site V.T.T.- F.F.C. » à la Communauté de Communes du Briançonnais et au club Sprinter Club Briançon pour le développement et l’animation autour de l’activité V.T.T., pour le site suivant :
Site VTT-FFC® « Espace VTT Grand Briançonnais »
L’utilisation d’une autre dénomination est assujettie à un accord de la FFC.
ARTICLE 2 : CONDITIONS GENERALES DE PARTENARIAT ET DE CONTROLE DU LABEL
Les parties signataires s’engagent à mettre en œuvre toutes mesures en vue du développement du concept « Site V.T.T.- F.F.C. ».
Le site s’engage à respecter :
- Le cahier des charges annexé,
- L’esprit du label « Site V.T.T.- F.F.C. » dans le cadre du développement des activités V.T.T.,
- Et à porter à la connaissance de la F.F.C. les conventions qu’il pourrait conclure pour ce développement. En aucun cas, une convention ne pourra être signée avec un réseau proposant des prestations semblables.
Les missions et obligations de chacune des parties sont définies dans un cahier des charges annexé. Chaque année, la FFC procèdera à un contrôle du Site et du respect de ces missions et obligations, pouvant conduire à une suspension du Label pour une année dans les conditions définies à l’article 7.
ARTICLE 3 : COTISATION
La Communauté de communes du Briançonnais s’engage à s’acquitter d’une cotisation annuelle auprès de la F.F.C. Son montant sera fixé et précisé au moins deux mois avant le 1er janvier de chaque année.
ARTICLE 4 : KIT, FOURNITURES ET CARTOGRAPHIES
Pour l’équipement et la promotion du « Site VTT-FFC® « Espace VTT Grand Briançonnais », le partenaire, la communauté de communes du Briançonnais s’engage à acquérir les éléments de panneautique nécessaires tels que panneaux panoramiques, panneaux de départ et balises réglementaires.
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« Site VTT-FFC® N° …………… » P. 4
ARTICLE 5 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est valable pour trois ans. Elle prend effet à compter du 1er janvier 2022. Et n’est pas renouvelable tacitement.
ARTICLE 6 : RESILIATION
6.1 – Par accord des parties
Si l’une ou l’autre des parties souhaite mettre un terme à la présente convention avant son terme, elle doit en informer l’autre partie par courrier recommandé avec accusé de réception. Dans un délai d’un mois à compter de cet envoi, les parties entreront en contact afin de définir les modalités de cette résiliation anticipée. A expiration de ce délai, et faute d’accord, la convention sera réputée résiliée et le label retiré.
6.2 – Cas d’inexécution
En cas d’inexécution des obligations prévues au contrat ou stipulées au cahier des charges par l’un ou l’autre des cocontractants et après une période probatoire définie à l’article 7, la F.F.C. se réserve le droit de résilier unilatéralement la présente convention. Les effets de cette résiliation sont définis à l’article 7.
De même, en cas d’inexécution par la F.F.C. des obligations prévues au contrat ou stipulées au cahier des charges, le partenaire La Communauté de Communes du Briançonnais et le club FFC Sprinter Club Briançon se réservent le droit de résilier unilatéralement la présente convention, si la F.F.C. ne procède pas à une remise en ordre après qu’elle y ait été invitée par lettre recommandée avec accusé de réception et dans les délais qui y seront mentionnés.
Dans tous les cas, la résiliation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception et prendra effet quinze jours après la date de réception.
ARTICLE 7 : PERIODE PROBATOIRE
Si le Site V.T.T.- F.F.C. demande à ne plus être labellisé ou si la F.F.C. décide de suspendre le label au Site pour l’année suivante pour non-observation de la convention et de son cahier des charges, il sera mis « en attente ». Il bénéficiera donc d’une année probatoire où il pourra conserver sur ses documents et ses supports la marque « V.T.T.- F.F.C. ». Dans ce cas, la F.F.C. n’assurera aucune communication sur ce site pendant la période probatoire.
Au cours de l’année probatoire, le Site V.T.T. pourra solliciter sa réintégration dans le réseau labellisé. La F.F.C. pourra l’accepter ou la refuser.
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« Site VTT-FFC® N° …………… » P. 5
En cas de refus le Site devra, dans les 3 (trois) mois suivant la notification de cette décision, faire disparaître sur tout document et / ou support, la marque « Site VTT-FFC® » ainsi que le logo de la F.F.C. Le Site ne pourra plus se réclamer d’une appartenance au réseau.
La F.F.C. se réserve le droit de poursuites en cas de non-observation du dernier alinéa de cet article.
Fait à Briançon le
Ont signé :
Le Président (partenaire)
…………………………………………..
Le Président du Club
………………………………………..
Le Président du Comité
Départemental de Cyclisme
…………………………………………..
Le Président du Comité,
Régional de Cyclisme
…………………………………………..
Le Président de la F.F.C.,
M. Michel CALLOT
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CAHIER DES CHARGES
CENTRES ET ESPACES VTT-FFC
Le présent cahier des charges définit les missions et obligations de chacun des partenaires signataires de la convention à laquelle il est annexé.
I – LA FEDERATION FRANÇAISE DE CYCLISME
La F.F.C. intervient tant au niveau national que régional.
A – AU NIVEAU NATIONAL
1. Coordonne et préserve la cohérence du concept « Site V.T.T.- F.F.C. ».
2. Contrôle annuellement l’existence ainsi que la qualité des équipements et des prestations obligatoires pour obtenir le label « Site V.T.T.- F.F.C. » avec l’appui de son comité régional.
Le contrôle est assuré par une personne mandatée par la F.F.C.
3. Assure selon les moyens dont elle dispose, la promotion nationale et internationale du Site.
4. Entretient des relations avec les différents établissements publics nationaux et avec des associations pour des actions communes dont bénéficie le Site.
5. Offre au Site des prestations soit gratuites, soit à titre onéreux à des tarifs préférentiels.
6. Protège l’utilisation de la balise VTT déposée à l’I.N.P.I. : - Rubrique dessins et modèles - Dépôt du 17 novembre 1995 à Paris – N° d’enregistrement 95 6352,
- Rubrique marques - Dépôt du 4 février 1998 - N° National 98 716721 6.
Elle sera particulièrement vigilante sur l’utilisation de la balise au pictogramme rouge marquant les itinéraires de plus de 80 km.
7. Protège la marque « Grande Traversée VTT® » déposée à l’I.N.P.I.
Ces tâches sont assurées par un responsable national.
B – LE COMITE REGIONAL DE CYCLISME AVEC L’AIDE DU COMITE DEPARTEMENTAL DE CYCLISME
1. Assure selon les moyens mis à sa disposition, la promotion régionale du site auprès des collectivités et établissements publics régionaux, départementaux et locaux et auprès des licenciés de la F.F.C.
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2. Utilise le plus souvent possible le lieu privilégié qu’est le site pour l’organisation des stages.
3. Donne son avis sur la création et l’existence ainsi que sur la qualité des équipements et des prestations pour obtenir le label « Site V.T.T.- F.F.C. ».
4. Désigne un coordonnateur régional des Sites VTT- FFC qui est intégré à la commission régionale de VTT. Il est chargé des relations avec les « Sites V.T.T.-F.F.C. ».
5. Evalue et contrôle annuellement les Sites VTT- FFC pour le 30 septembre de chaque année.
6. Réunit tous les ans les responsables des Sites VTT- FFC et les présidents des clubs supports pour des échanges et formaliser un partenariat : stages, manifestations, échanges de compétences.
7. Nomme un représentant des Sites VTT- FFC qui siège à la Commission Régionale de VTT.
8. Publie la liste des Sites VTT- FFC dans l’annuaire régional et dans les annuaires départementaux s’ils existent.
II – LE SITE V.T.T.- F.F.C.
Le Site V.T.T. – F.F.C. est placé sous la responsabilité directe du partenaire La Communauté de communes du Briançonnais qui veille au respect du présent cahier des charges. Il s’oblige à :
- Diffuser tous les documents envoyés par la F.F.C., qu’ils soient édités par elle- même ou fournis par les partenaires des Sites V.T.T.- F.F.C. ; - Assurer la promotion des partenaires des Sites V.T.T- F.F.C., sous réserve qu’ils ne leur soient pas concurrentiels ;
- Faire apparaître sur tous les documents et tous les supports relatifs à l’activité V.T.T., le titre et le logo « Site V.T.T.- F.F.C. », et le logo de la F.F.C.
A – LE PARTENAIRE
Le partenaire est responsable de :
- L’entretien du balisage,
- Veiller à l’entretien des sentiers effectué par les communes,
- La promotion du site VTT et la communication s’y référant, - Régler la cotisation annuelle pour le label FFC.
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« Site VTT-FFC® N° …………… » P. 8
1. Propose un réseau de parcours VTT répondant aux caractéristiques techniques suivantes :
- 100 km minimum d’itinéraires adaptés au VTT, les tronçons goudronnés ne pouvant excéder 25 % de la totalité des circuits (hors traversée de village). - Les itinéraires sont sûrs (signalisation des passages dangereux notamment) et régulièrement entretenus.
- Le site VTT doit comprendre obligatoirement un parcours de niveau vert. - Le site VTT propose dans la mesure du possible un ou plusieurs parcours VTT ludiques et/ou utilisant une majorité de chemins monotraces.
1.1. Numérise tout ou partie des itinéraires du Site VTT-FFC et les transmet à la FFC pour diffusion gratuite des tracés GPS via ses outils numériques (site internet, applications officielles, …).
2. Prend des mesures pour garantir la pratique de l’activité (libre circulation et pérennité des itinéraires) notamment par l’obtention des droits de passages nécessaires.
3. Respecte les critères de qualité suivants :
3.1 Un balisage clair, précis, suffisant et conforme aux normes énoncées dans le cahier technique. Les balises utilisées sont celles prévues par la F.F.C.
La couleur du pictogramme est rouge pour les itinéraires de plus de 80 km, jaune pour les circuits locaux, marron pour ceux situés dans les Parcs Naturels Régionaux.
Chaque circuit est numéroté. Le numéro est reporté sur la balise. La couleur du numéro ou du fond correspond au degré de difficulté défini à l’aide de la grille de cotation F.F.C., sauf pour l’itinéraire de plus de 80 km ou la classification n’est pas spécifiée.
3.2 Des renseignements techniques et touristiques matérialisés sur :
3.2.1. Un ou plusieurs panneaux d’information au point d’accueil (obligatoires), aux points d’information et au(x) départ(s) des circuits. Sur ces panneaux figurent :
- Les itinéraires, leur numéro et leur classification, les points de départ et d’arrivée précis, leur longueur, la dénivelée positive cumulée, les difficultés techniques et physiques peuvent être détaillées.
- Des renseignements techniques (points de lavage, location V.T.T.) et touristiques (sites remarquables, point de vue, monuments, etc.). - La légende de balisage.
- Le code de bonne conduite du vététiste.
- Le logo des « Sites V.T.T.-F.F.C. » en quadrichromie.
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3.2.2. Des documents d’information (cartes d’itinéraires, topo-guides…) où figurent les mêmes indications que précédemment plus le logo FFC en quadrichromie.
3.2.3. Un accueil de qualité.
- A partir d’un numéro de téléphone permanent, le site doit être en mesure de fournir tout renseignement réclamé.
- Durant la période d’ouverture, le site doit disposer d’un point d’accueil où les pratiquants trouveront les renseignements spécifiques et les documents souhaités pour la pratique du V.T.T.
- Une station de lavage matérialisée et aménagée pour les vélos à proximité du point d’accueil ou des points de départ des itinéraires.
- Une trousse de réparation à disposition du pratiquant au(x) point(s) d’accueil. Elle comprend à minima une pompe et un multi outils (avec dérive chaine). Ce peut être un vélociste ou un loueur qui assure cette prestation. Il doit être alors à proximité du point d’accueil, sinon il vient en complément du point d’accueil dans les prestations supplémentaires.
- Un balisage d’accès et/ou une information visuelle et/ou écrite pour guider le(s) pratiquant(s) vers les circuits.
3.3 Des prestations supplémentaires :
Les « plus » sont mentionnés sur le site internet des Sites VTT-FFC : (Rayez les prestations que vous ne souhaitez pas développer)
A/ des services en plus :
- Des remontées mécaniques sur les sites de montagne.
- De l’encadrement qualifié (moniteur VTT).
B/ des sites de pratique complémentaire :
- Un circuit ou une aire aménagée d’initiation.
- Un stade de descente.
- Un circuit de plus de 80 km (itinérance à VTT).
- Un champ de bosses / une piste de BMX.
- Une zone multi activités VTT / un Bike Park.
3.4 L’accompagnement éventuel des clients et l’encadrement des stages VTT nécessitent un personnel qualifié :
Dès lors que l’encadrement se fait contre rémunération, l’accompagnant doit satisfaire aux exigences des articles L212-1, L212-9 et L212-11 du Code du Sport.
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B – LE CLUB
Le club est responsable de :
- Relayer la communication proposée par la CCB,
- Participer au développement de la pratique du VTT sur le territoire en proposant des sorties encadrées et en participant à l’animation des évènements VTT du territoire,
En outre, le club s’engage à développer le cyclisme et le VTT par toutes les actions qu’il souhaite.
Elles seront menées en concertation avec le partenaire pour assurer la promotion du Site VTT- FFC et pourront faire l’objet de conventions spécifiques.
L’ensemble des projets et des actions à mettre en place par la Fédération Française de Cyclisme, le club, et le partenaire fera l’objet d’une programmation annuelle examinée au cours d’une réunion qui se tiendra dans le courant du dernier trimestre de chaque année pour l’année suivante. Durant cette même réunion un bilan de l’année écoulée sera dressé.
Fait à Briançon, le …………………………………………
Ont signé :
Le Président (partenaire)
…………………………………………..
Le Président du Club
………………………………………..
Le Président du Comité
Départemental de Cyclisme
…………………………………………..
Le Président du Comité,
Régional de Cyclisme
…………………………………………..
Le Président de la F.F.C.,
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