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Arrêté - 68 2025 circulation rue porte peyrole du 22 au 25 avril
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Lien du pdf (Arrêté - 68 2025 circulation rue porte peyrole du 22 au 25 avril)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
Fi Département du Tarn
TT TE Commune de LISLE-SUR-TARN KT A Rx NA
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Ville de
N°682025
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande faite par l’entreprise Feral en date du 31 mars Feral afin de procéder à des travaux sous gouttières de la propriété située 6 rue Porte Peyrole,
CONSIDERANT que les travaux devant être effectués par le demandeur ne sont pas compatibles avec le maintien normal de la circulation sur les voies concernées,
Il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1 : La circulation sera interdite 6 rue Porte Peyrole au droit des travaux du 22 au 25 avril 2025 entre 7 heures et 19 heures.
Article 2 : Des panneaux de signalisation correspondant aux normes en vigueur seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par l’entreprise Feral. Le présent arrêté doit obligatoirement être affiché sur le chantier.
Article 3: Il est strictement interdit de nettoyer le matériel sur la voie publique. Toute évacuation dans le réseau public de pluvial est formellement interdite.
Article 4 : L'entreprise Feral demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce chantier. L'entreprise Feral mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires.
L'entreprise Feral informera les riverains concernés.
Article 5 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
- 3 AVR 2075 Faità Lisle-sur-Tarn, Ie: za
Le Maire,
POUR LE MAIRE, Maryline LHERM
L'Adjoint délégué : } [
Didier SALANDIN
le...“AR .2095….et/ou notifiéà l’intéressé(e) Le - a.AVR. M. . La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.