Procès Verbal - PV 2016 04 15 1

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Procès Verbal - PV 2016 04 15 1 Document publié le Vendredi 15 avril 2016 par la commune de Simiane-Collongue. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2016 04 15 1)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Démocratie, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 AVRIL 2016 À 18H40

Le 15 Avril 2016 à 18H25 Le Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est tenu à la salle Léon MASSON à Simiane Collongue.

Monsieur le Maire procède à l'appel nominatif des élus.

Présents :

Monsieur Philippe ARDHUIN, Monsieur Christian ARNAUD, Madame Martine BEAUMOND, Monsieur Michel BOISRAME, Madame Graziella CACCAVELLI, Monsieur Robert CANAMAS, Monsieur Philippe CHANTRAINE, Monsieur Jean- Marc CHIANEA, Madame Chantal DURIAUX, Madame Yvonne FORNASIER, Monsieur Gérard FRANCONE, Madame Anna GAGLIARDI, Monsieur Bruno GERARA, Monsieur Jean LE PESC, Madame Sylvie PIQUENOT, Madame Violette STISSI, Madame Marie-Claire TARDY (arrivée à 18 H 38), Madame Dominique VALERA, Madame Sylvie YEROUNIAN, Monsieur Gilbert ZUNINO.

Procurations :

Madame Marie- France BEISSON donne procuration à Madame Sylvie

VYEROUNIAN,

Monsieur Léonard BALDOCCHI donne procuration à Madame Graziella

CACCAVELLT,

Madame Isabelle CAUET donne procuration à Monsieur Jean LE PESC,

Monsieur Dominique FERREN donne procuration à Monsieur Robert CANAMAS, Madame Laurie GIUSFREDI-NOCETTI donne procuration à Monsieur le Maire, Monsieur Jérémy PASTOR donne procuration à Monsieur Gérard FRANCONE, Monsieur Jean-Pierre PERRIER donne procuration à Madame Violette STISSI, Madame Claudine SEGURA donne procuration à Madame Dominique VALERA,

Madame Paule RANUCCI est absente.

18 présents, 8 procurations et un absent.

Le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire : nous allons procéder à la désignation du secrétaire de séance.

Madame Dominique VALERA et Madame Sylvie YEROUNIAN

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0 Jatetvention de Monsieut Bruno GERARA :

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Je vais réagir ici sur les propos venimeux et belliqueux écrits dans la page expression de la revue municipale. Propos qui n'ont pas leuf place dans le débat municipal qui se doit d'être respectueux de la partie adverse.

Outre les amalgames parfaitement déplacés concernant nos engagements politiques respectifs, ces attaques incessantes frôlent le ridicule et le grossier. Mais nous ne nous attendions pas à mieux.

Dans cette diatribe concernant Altéo vous nous reprochez le Ni-Ni.

Position pourtant revendiquée il y à peu par l'un de vos chefs.

D'abofd, je me dois de vous rappeler qu'il n'y avait pas de ni-ni, nous avons très clairement voté « CONTRE » votre délibération (6 voies contre) c'est à dire contre la fermeture de l'usine. Relisez vos propres comptes-rendus, écoutez les enregistrements.

Nous exigeons un correctif dans la prochaïne revue municipale.

Pour revenir au fonds vous nous reprochez d'avoir préféré le travail à la santé.

Faux.

Nous sommes ambitieux, nous voulons le travail ET la santé.

Votre volonté de de fermer l'usine de Gardanne, car il s'agit bien d'une fermeture, la pause de sécurité n'a aucun sens, est certainement fondée sut le constat d'un taux de chômage en France qui nous permet de priver d'emploi, sans aucun état d'âme et sans rechercher de solutions, des centaines de personnes dans ce bassin de vie...

ou alots devons -nous y voir une manœuvre politique pour que votre parti arrive enfin à prendre Gardanne aux communistes ?

Il est facile de demander la fermeture d'une usine quand on 4 un niveau de vie plutôt correct. Et c'est tant mieux si nous avons réussi dans nos vies, je le maintiens

Nous considérons votte position comme négative et nous estimons la notre constructive.

Monsieur le Maire : il y a un petit mélange de débats. Monsieur GERARA, vous parlez d'un espace qui est prévu pour une expression politique dans un journal municipal.

Monsieur Bruno GERARA : c'est une considération que vous avez, mais ce n'est pas la mienne.

Monsieur le Maire :ceci n'a pas sa place au conseil municipal. Mais puisque vous en parlez, je vous rappelle qu'il n'a jamais été question de notre part de fermer une usine. Au contraire. On a parlé du Havre par exemple. Le Havre qui est dans le même cas de figute, le Havre qui a arrêté de traiter la bauxite et qui à augmenté la production et le nombre d'emploi. C'est simplement la dernière usine en Europe quasiment, qui à un permis de polluer qui dévetrse des boues rouges dans la Méditerranée, qui déverse des poussières toxiques dans l'air ambiant. Les retombées on les à sur Simiane quand il pleut. Quand vous allez traiter ces boues rouges, le solide il ne va pas disparaître, il va aller à Mange- Garti. Nous sommes d'accord ? Monsieut Bruno GERARA : oui. Monsieur le Maire, on ne va pas refaire le débat ici. Notre explication le jour du conseil municipal avait été très claire là-dessus. On avait bien expliqué que ce n'était pas un blanc seing que l'on donnait à Altéo.

Monsieut le Maire : le permis de polluer, à mon sens il aurait été de meilleur ton de s'abstenir, plutôt que de voter contre. Après chacun fait comme il veut. D'ailleurs il y en a beaucoup qui étaient « contre », qui sont devenus maintenant « pour » suite aux incidents de l'usine. J'ai remarqué qu'il y en a beaucoup qui ont un peu tourné leur veste. Mais n'est pas le débat

1— FINANCES :

1- 1 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DU SPIC « AMENAGEMENTS ET EQUIPEMETS FUNERAIRES »

Madame Dominique VALERA : Je reprendrai rapidement ce que nous avons dit. Il s'agit du budget du SPIC; le SPIC a été crée par délibération de Décembre 2014 et il est reiatif à la gestion et à la vente d'équipements et d'aménagements funéraires

En 2015, il y a eu une seule opération comptable relative à l'achat du columbarium. Le conseil d'exploitation s'est réunit le 31 Mars 2015 (Arrivée de Madame TARDY à 18H 38). Monsieur GERARA nous tiendrons compte de votre observation pour l'avenir et essayerons de projeter avec davantage de temps les réunions.

L'avis sur le compte administratif a a été donné.

Nous avons en section d'exploitation moins 4 440,00 € et en section d'investissement plus 10 000,00 €.

Après avoir vérifié la concordance avec le compte de gestion, le conseil municipal doït procéder à l'approbation du compte administratif de ce service.

Pour : 28

Contre: 0

ABSTENTION:0

1-2 AVIS SUR LE BUDGET DU SPIC « EQUIPEMENTS ET AMENAGEMENTS FUNERAIRES »

Monsieur le Maire : afin de permettre le vote du budget du SPIC, le conseil municipal a voté une avance de 10 000,00 € pour ce service lors de sa séance du 25 Mars 2016.

Le conseil d'exploitation du SPIC s'est réuni en date du 31 Mars 2016. . Il est proposé au conseil municipal de voter un budget :

— de 34 450,00 € en section d'exploitation portant en dépenses sur l'achat de caveaux et en recette, des produits de ventes de ces caveaux,

— de 40 000,00 € en section d'investissement alimenté par une avance remboursable du budget principal.

Comme tous les budgets de service public industriel et commercial , une gestion des stocks est tenue et fait l'objet d'opérations comptables.Pour : 28

Contre : 0

Abstention : 0

1-3 FIXATION DU TARIF DES CONCESSIONS FUNERAIRES

Monsieur le Maire : je rappelle que nous allons démarrer des travaux pour l'extension du cimetière communal. Vu les terrains à Simiane, on ne pourra pas les dupliquer. Les tarifs que nous pratiquions jusqu'à présent, à notre grande surprise n'ont pas été actés au conseil municipal d'après la Trésorerie. En fait c'est un tarif qui existait en francs

Il est proposé au C M un tarif moyen par rapport

— concessions quinzenaires 6 places : 750,00 €

— concessions trentenaire 6 places : 1050,00 €

— cases columbarium 3 places 15 ans : 500,00 €

— cases columbarium enfeus quinzenaires : 350,00 €

— cases columbarium enfeus trentenaires : 750,00 €

Les enfeus ce sont des cercueils qui sont dans des cases comme dans les columbariums et qui sont empilés. Ce sont des murs de soutènement en général, on les utilise comme enfeus. Il est prévu de reverser un tiers du produit de l'octroi d'une concession au centre communal d'action sociale

Monsieur Christian ARNAUD : est ce qu'on paye la TVA ?

Monsieur le Maire : on paye une TVA mais elle n'est pas récupérable.

Il y a des taxes funéraires dont je tiens à dire qu'elles sont symboliques.

Quand il n'y a pas de taxe funéraire il n'y a pas de passage obligatoire en mairie ou on peut se passer du passage en mairie. Dans un cimetière on ne sait plus qui est où et qui est dans quoi. C'est la plupart des condamnations des mairies.

Il est proposé une taxe funéraire de 50,00 pour l'ouverture de caveaux et enfeus, de 20,00 € pour le columbarium et de 10,00 € pour fixer les urnes sur les pierres tombales. Cela permet à la mairie de savoir exactement qui est dans quel caveau, combien il ÿ a de personnes......etc

Dans un cimetière sans taxe vous avez DUPONT qui aimait bien Nadine DURAND ; ces descendants vont poser son urne sur la pierre tombale et là par contre c'est la responsabilité pénale de la mairie.

Pour : 28

Contre : 0

Abstention : 0

1-4 FIXATION DES TARIFS DES ACTIVITES ORGANISEES SUR LE DOMAINE DES MARRES

Madame Dominique VALERA : nous bénéficions à Simiane Collongue d'un magnifique site naturel qui est le domaine des Marres, qui est une propriété communale qui abrite non seulement une ferme pédagogique qui est en train de se développer avec de nombreux animaux que ce soient des vaches, des moutons, des poneys, des chèvres, des ânes, despoules, des jeux d'enfants, des terrains de tennis, une salle utilisée pour des réceptions, des espaces ombragés et aménagés ainsi qu'un boulodrome et des tables de pique nique à l'extérieur.

Ce site est également le départ des randonnées dans le massif de l'Etoile pour les plus courageux

Différentes prestations seront organisées et proposées tant aux particuliers, aux associations, aux écoles et aux communes. Ces prestation sont :

- mariages en calèche

pour les Simianais tarifs préférentiels 350,00 €

dans un rayon de 30 kilomètres : 500,00 €

au delà 500,00 € +0,30 € le kilomètre,

caution de 300,00 €

paiement sur la base d'un contrat

— ferme pédagogique itinérante

650,00 € pour 30 animaux : 30 kms + 0,30 €/km

paiement sur la base d'un contrat,

— visites et animations sur sites par les écoles et les centres aérés

400,00 € pour les groupes de moins de 50 personnes

600,00 € pour les groupes de plus de 50 personnes,

— pour les écoles et centres aérés de la commune, une gratuité sera accordée dans la Hmite de 6 prestations par an,

— balades sur foire

200,00 € si la prestation n'est pas fournie par la Fédération de Provence de Cheval de trait dans un rayon de 30 kilomètres,

au delà de 30 kilomètres 200,00 € + 0,30 €/km

— balades sur d'autres communes

200,00 € la demi-journée : 30 kms + 0,30 €/km

350,00 € la journée : 30 kms + 0,30 €/km

— balades sur d'autres communes

tour d'1/4 heure

2,00 € pour les Simianais (au delà de 3 balades gratuites)

3,00 € pour les extérieurs.

À toutes fins utiles je vous précise que la vente des œufs de la ferme est à 3,00 € es six œufs. Une régie d'avances et de recettes a été crée pour les activités sur ce site. Je vous rappelle qu'il y a un agent en emploi avenir recruté à cet effet. Actuellement une promotion du site est en cours par divers actions de communication.

Madame Marie-Claire TARDY : est ce que vous pouvez nous donner les éléments d'un budget prévisionnel en investissement en fonctionnement de cette activité ?Madame Dominique VALERA : non, pas encore.

Monsieur le Maire : actuellement nous avons des animaux, je ne peux pas vous dire

combien de prestations vont être faites, il y a des demandes mais c'est difficilement quantifiables On peut voir sur d'autres communes ou cela se faisait parce que cela ne se fait plus, c'était aux alentours de 70 000,00 €. Mais étais ce la même qualité de prestation. [ls avaient déjà une ancienneté, nous on doit se faire découvrir.

J'espère que cela va couvrir au moins un salaire, la nourriture et les frais médicaux pour les animaux.

Madame Marie-Claire TARDY : en terme d'investissement quel est l'investissement que vous avez déjà initié et quel est celui à venir ?

Monsieur le Maire actuellement les investissements réalisés par la commune, c'est l'achat de deux animaux, une carriole et ia construction d'un nouveau parc et abri pour les animaux. C'est aux alentours, là j ‘ai peur de vous dire une bêtise, je n'ai pas les chiffres en tête, c'est de l'ordre de 20 à 30 000,00 €.

Madame Marie-Claire TARDY : pour la construction ?

Monsieur le Maire : pour le tout et la remise en état d'un hangar.

Madame Marie-Claire TARDY : vous n'incluez pas la bétaillère que vous me dîtes avoir déjà acheté ?

Monsieur le Maire : si.

Madame Marie-Claire TARDY :dans les 20 000,00 € ?

Monsieur le Maire : oui, 5 000,00 €.

Madame Marie-Claire TARDY : 5000,00 € de bétaillère ? Au total tout cela bétaillère inclue

c'est 20 000,00 € à peu près?

Monsieur le Maire : là vous me prenez de court. Je crois que c'est 30 000,00 € Le tout. C'est le coût sans subvention. Et on a 70% de subvention.

Madame Marie-Claire TARDY : que l'on cherche à obtenir ?

Monsieur le Maire : que l'on a déjà acté, après le contrat départemental on va l'avoir.

Madame Marie-Claire TARDY : oui, oui, vous le présenterez au contrat départemental,OK.

Deuxième question. Il va s'agir d'une activité commerciale . Pour le cadre légal et administratif il va falloir créer un SPIC.

Monsieur le Maire : pas obligatoirement. Nous avons reçu la trésorière qui nous demande de passer par arrêté du Maire pour une régie.Madame Marie-Claire TARDY : d'accord mais quand cela prend de l'ampleur, la première année peut être pas, mais après on va être obligé.

Monsieur le Maire : nous verrons pour l'année prochaine suivant les résultats de 2016.

Madame Marie-Claire TARDY : voilà pour les questions, on va vous expliquer notre vote. On va s'abstenir sur ce vote 1à. La raison principale c'est que nous ne sommes pas favorables au développement d'activités sur le site des Marres uniquement parce que cela amène des véhicules supplémentaires, notamment des cars et que la route ne nous semble ni en état ni en capacité adaptée. C'est la raison principale pour laquelle on s'abstient.

La deuxième raison, c'est qu'on arrivera peut être jusqu'à 70 000,00 € de recettes, je ne sais pas s'il faut le souhaiter, mais en tout cas quand cela va prendre de l'ampleur si cela en prend, il faudra créer un SPIC à un moment donné. Ce sera une obligation de cadre légal même si la première année on peut admettre qu'il n'y en ait pas bien entendu. Quand vous créer un SPIC vous ne pouvez pas faire de tarif préférentiel. Donc ce que l'on vote aujourd'hui ne pourra pas s'appliquer après. C'est la deuxième raison pour laquelle on va s'abstenir.

Ensuite il y a des petites choses à la marge que l'on peut soulever.

On a le centre aéré toutes les vacances scolaires, on a 16 classes de maternelle et 16 classes de primaire. On n'est pas contre le fait de créer une ferme pédagogique, ni contre de faire des tarifs préférentiels aux Simianais. Ce que je vous dis c'est que le cadre légal ne s'y prêtera pas. Et deuxième chose si vous dîtes six prestations par an pour les écoles et les centres aérés de la commune, cela va être à celui qui tire le premier ? Comment allez vous vous organiser ? On ne sait pas trop. Soit vous offrez la gratuité mais six, cela veut dire qui va y aller, comment cela va se passer ? Cela fait 7 et 16 soit 23 classes plus les centres aérés du mercredi . Est ce que c'est vraiment bien calibré, je n'en suis pas sûre. Je ne vous ferais pas la petite anecdote du prix des œufs qui sont un petit peu cher par rapport au marché. Mais ce n'est pas grave cela.

Monsieur le Maire : d'accord, je vais vous répondre sur certains points. Premièrement au niveau de la Commune on a investit hors subvention 22 380,00 €. Concernant le coût annuel actuel...

Madame Marie-Claire TARDY : pardon, puisque vous avez Le détail on peut y venir.

Monsieur le Maire : vous le demanderez, on vous le fera passer. S'agissant des frais (salaire, alimentation, vétérinaire) on en est à 57 740,00 € qui étaient inclus dans le budget.

Madame Marie-Claire TARDY : je n'ai pas compris les chiffres.

Monsieur le Maire : 57 740 € de foins, de graines, de vétérinaire...

Madame Marie-Claire TARDY : on en est à ou c'est à venir ?

Monsieur le Maire : chaque année, c'est le coût moyen. Après il y a le salaire...

Madame Marie-Claire TARDY : non, mais le salaire il est abondé, c'est un salaire aidé le salaire, il ne pèse pratiquement pas.Monsieur le Maire : c'est le salaire de Monsieur CHRETIEN qui était en poste.

Madame Marie-Claire TARDY : d'accord. Donc on est à 57 740,00 € de fonctionnement et 23 000,00 € d'investissement. Merci pour ces chiffres mais ils sont importants, si je vous demande le détail cela me semble important si on vote sur des tarifs. En amont il faut savoir ce à quoi on s'expose.

Monsieur le Maire : sachez qu'il y avait un coût, la ferme pédagogique existait lorsque je suis arrivé, on a fait venir un vétérinaire qui nous a dit que s'il y avait un contrôle on devait envoyer tous les animaux à la boucherie car il n'y avait pas de carnet de troupeau. Le seul carnet qu'on avait à Simiane c'est « élevage bovin » pour deux bêtes. On est en train de remettre les choses dans les normes avec les vétérinaires, avec tous les services de l'état. Étant donné qu'il y a du monde qui vient aux Marres, imaginez vous un enfant blessé par une bête, un âne, une chèvre ou autre. La commune n'était pas couverte donc...

Madame Marie-Claire TARDY : si, la commune était couverte absolument. Mais nous

n'étions pas une ferme pédagogique, nous n'avions pas demandé et pas obtenu le label de la ferme pédagogique. Done, je continue ....

Monsieur le Maire : non, écoutez Madame. Jusqu'à preuve du contraire, je vous ai dit que j'allais vous répondre. Actuellement je préside le Conseil Municipal, vous n'avez pas à me couper la parole.

Madame Marie-Claire TARDY : je vous demande bien pardon, je ne pensais pas vous avoir coupé la parole, mais je la reprendrais ensuite sur ce petit point.

Monsieur le Maire : vous la reprendrez. Nous sommes en train d'acter, de régulariser une situation qui existe depuis des années. Ce n'est pas une création. Le coût était inhérent mais ce n'était pas déclaré. Je peux vous dire qu'au niveau de la Trésorerie ils ont été

extrêmement surpris lorsqu'ils ont vu passer les graines, le fourrage. On les achetait sur un autre compte. Là, on a tout mis sur un compte de ferme pédagogique. On est en train de travailler et de tout mettre à plat dans la transparence. Expliquez moi comment se passaient par exemple les naissances? Parce qu'à la ferme pédagogique il y avait des portées. Est ce qu'il y avait.

Madame Marie-Claire TARDY : ne vous sentez pas attaqué, ne levez pas le ton et ne prenez pas un ton docte pour ca. On est en train de discuter d'éléments.

Monsieur le Maire : excusez-moi, je ne lève pas le ton ! IL me semble que vous levez le ton.

Madame Marie-Claire TARDY : le micro est peut être un peu fort mais moi je n'ai pas besoin de lever le ton.

Monsieur le Maire : expliquez moi comment sans carnet de troupeau, comment...

Madame Marie-Claire TARDY : je n'ai pas besoin de vous expliquer quoi que ce soil.Monsieur le Maire : on est en train de mettre en toute transparence avec des tarifs.

Madame Marie-Claire TARDY : mais je ne vous attaque pas, je ne vous critique pas. Je vous demande des éléments de précision sur un vote, c'est tout. Ensuite la ferme pédagogique n'existait pas, ce n'était pas une ferme pédagogique. On n'avait pas demandé de label donc il n'y avait pas d'obligation de vaccination des animaux. Je vous le dis il suffit de regarder Les textes et c'est comme cela ? Ensuite en ce qui concerne les animaux vous avez dimensionné complètement différemment. Donc c'est normal que je vous demande des éléments. De combien d'animaux ? De combien de constructions ? Vous avez acheté une bétaillère, vous avez acheté une carriole, je veux des éléments d'information c'est tout. C'est la seule chose que je vous demande, voilà.

Maintenant je vous ai posé une question aussi sur les écoles et le centre aéré. En termes de prestation comment avez vous défini 6 prestations par an, pour qui, pour quoi.

Monsieur le Maire : je n'ai pas compris la question.

Madame Marie-Claire TARDY : alors je vous disais il y a les centres aérés tous les mercredis, 7 classes de maternelle, 16 classes de primaire si vous offrez 6 prestations par an à qui les offrez-vous ? Est ce que vous les offrez à celui qui s'inscrira le premier ? Ou ls offrez vous qu'au centre aéré ? Comment avez vous fait ?

Pourquoi 6 alors qu'ils sont 23, 23 classes s'ils voulaient tous y aller ? C'est une question, est ce que vous avez a réponse ou pas. Si vous n'avez pas la réponse, ce n'est pas grave.

Monsieur le Maire : actuellement on est en train de mettre en place quelque chose, cela peut être modifié, cela peut être amélioré, cela peut être changé, il suffit de le repasser au Conseil municipal.

J'ai bien compris le sens. Mais par contre pour votre information, les animaux il y a une obligation de vaccination, du moins le vétérinaire a été extrêmement surpris. Et surtout il y a une obligation d'avoir un carnet de troupeau. Tout comme {es particuliers. C'est une obligation, c'est la loi Française et la loi Française jusqu'à preuve du contraire elle s'applique à Simiane.

Monsieur Christian ARNAUD : deux remarques techniques et puis sur l'obligation de vaccination, je ne suis pas spécialiste mais j'avais regardé pour les particuliers pour les chevaux. Pour les chevaux il n'y a pas d'obligation, j'ai vu cela sur internet,

Monsieur Michel BOISRAME : je ne suis pas un spécialiste, mais j'en ai suffisamment fait. Pour les chevaux, c'est une obligation.

Monsieur Christian ARNAUD : et bien alors il y à des bêtises sur internet. Je rechercherai. Par contre deux remarques techniques, je sais bien que la Mairie est en avance sur son temps mais quand même la délibération du 18 Avril 2016 n'est pas encore passée. C'est 2014 je pense, pour la création des régies de recettes et de dépenses. Et puis la même question que tout à l'heure.

C'est soumis à la TVA cette activité ? Elle est considérée comme TVA non récupérable j'imagine puisque c'est dans le budget principal. Il ÿ a un prix où c'est marqué TTC, je pense que c'est commercial, c'est soumis à la TVA.Monsieur le Maire : il y a une erreur de plume au niveau de la date.

Monsieur Christian ARNAUD : oui pour 2014 j'imagine, c'est la délégation au maire quand il s'installe de créer des régies de recettes et de dépenses. C'est de cela dont on parle. Cela c'est pour la date, mais pour le régime TVA de cette activité est ce que c'est soumis à la TVA ou pas ?

Monsieur le Maire : non c'est le budget principal .

Monsieur Christian ARNAUD : c'est le budget principal donc il n'y a pas de TVA .Si cela passait en SPIC cela serait le cas. C'est TTC avec TVA zéro.f

Monsieur le Maire :s'il y a d'autres questions si vous voulez une liste ou autre, vous nous le demandez et on vous l'adressera.

Pour : 22

Contre : 0

Abstentions :6

1-5 FIXATION DES TARIFS DES DROITS DE PLACE DANS LE CADRE DE L'ORGANISTION DE LA FETE DU TERROIR ORGANISE LES 1 ET 2 OTOBRE 2016

Madame Dominique VALERA :lors du week-end des Ler et 2 Octobre prochain la commune de Simiane Collongue organise la première fête du terroir qui entend promouvoir son attachement au monde agricole et à son identité locale. Dans le cadre de l'organisation de cette manifestation près de 120 exposants sont attendus sur la foire agricole que ce soient des producteurs, des agriculteurs, des éleveurs. Il est donc proposé au C M de se prononcer sur les tarifs de droits de place spécifiques à cette manifestation et il est proposé : pour les emplacements sous barnums :150,00 €

autres emplacements forains : 300,00 €

bars : 500,00 €

restaurants : 500,00 €

La régie des droits de places permet l'encaissement de ces droits.

Pour : 28

Contre : 0

Abstention: 0

1-6 FIXATION DES TARIFS DES ENCARTS PUBLICITAIRES SUR LES SUPPORTS DE COMMUNICATION POUR LA FETE DU TERROIR DES 1 ET 2 OCTOBRE 2916

Monsieur Robert CANAMAS : les ler et 2 Octobre prochain la Commune organise une fête du terroir visant à valoriser son territoire avec foire agricole, concours de labours de chevaux de trait et différentes animations.

Cette événement a fait l'objet de demandes de subventions lors du Conseil municipal du 25Mars auprès du Conseil Régional, de la Métropole et de la Chambre de l'Agriculture. Afin de financer les supports de communication qui feront la promotion de cette manifestation il est proposé au Conseil Municipal de voter les tarifs des publicités qui seront demandées aux annonceurs. Des affiches et livrets de présentation de la manifestation seront établis à cette occasion.

Il est proposé au Conseil Municipal d'arrêter les tarifs comme suit :

page complète 2 600,00 €

verso de couverture : 3 500,00 €

2 page : 1 600,00 €

1 de page : 1 000,00 €

1/8 de page : 600,00 €

Ces sommes seront recouvrées par le percepteur sur la base de la liste des annonceurs et de cette délibération.

Pour information 50 000 livrets, 40 000 flyers et 2000 affiches seront établis.

Pour :28

Contre : 0

Abstention : 0

1 —7 MODIFICATION DE LA LOCATION DES BARNUMS AFIN DE PRECISER LE CADRE DE LA LOCATION,

Monsieur Robert CANAMAS: la commune a fait l'acquisition de 40 barnums de 3 mètres par 3 et a décidé de es mettre à la disposition d'associations ou de particuliers.

Dans le cadre de la fixation des tarifs d'occupation du domaine public le conseil municipal a décidé par délibération en date du 27 Novembre 2015 de fixer à 20,00 € le tarif journalier. Il convient aujourd'hui de préciser le cadre de location et de préciser que le tarif de 20,00 € s'applique pour les prestations à but lucratif et pour les particuliers. Une caution de 400,00 € est exigée .

Monsieur Christian ARNAUD : deux questions. Le prix du barnum pour notre culture et cela avait du être délibéré quand l'activité n'est pas à but lucratif, pour les associations c'est gratuit ?

Monsieur le Maire: c'est à dire qu'on avait voté au conseil municipal mais il y avait un quiproquo. Certains disaient non c'est payant suite à cette délibération. C'est pour éclaircir les choses. Nous avons 40 barnums. Et on les a acheté 110,00 € HT par barnum. Si on les avait acheté à l'unité, ce serait un peu plus cher.

Pour : 28

Contre : 0

Abstention : 0

1-$ DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR EXERCICE 2016

Monsieur Gérard FRANCONE : l’État soutient les investissements des communes dans le

cadre de la dotation d'équipement des territoires ruraux qui permet de subventionner les travaux entrepris sur les bâtiments communaux mais aussi la voirie communale et rurale .Dans ce cadre la commune va solliciter une aide de 25% pour financer l'aménagement des espaces extérieurs de la Maison des Associations, travaux estimés à 76 930,00 €

Pour : 28

Contre : 0

Abstention: 0

21 MODIFICATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ET DES TARIFS DE LA SALLE CULTURELLE

Monsieur le Maire :je vous propose de modifier les tarifs comme suit :

Nous rajoutons deux tarifs qui sont :

— Je spectacle de fin d'année fin Mai, fin Juin (manifestation gratuite, il n'y a pas de billetterie) pour le mettre à 1,00 €,

— les associations exerçant une activité régulière à Simiane Collongue autres

manifestations pour que la salle puisse être mise à disposition pour 1,00 €

Le reste est sans changement c'est à dire que les tarifs qui avaient été votés, on n' avait pas la possibilité de le mettre à l'euro symbolique pour toute association y compris à but caritatif, C'est pour modifier en ce sens là.

Monsieur Bruno GERARA : simplement de petits trucs techniques qui ne coûtent pas cher ce sont les spectacles de fin d'année. Est ce que l'on pourrait enlever les dates car certains ne font pas de spectacle de fin d'année mais ne font qu'un spectacle. Ce que l'on aurait souhaité c'est par rappoït à la chronologie, la hiérarchie des demandes comment cela va fonctionner ? Si vous avez 4 associations qui vous demandent la salle le même jour, comment cela fonctionne, est ce que vous avez une hiérarchie?

Monsieur le Maire : au même titre qu'actuellement.

Monsieur Bruno GERARA : on va surtout vous expliquer pourquoi on va s'abstenir sur Le vote, Ce n'est pas sur le montant. Nous nous étions abstenus lors de la dernière modification des tarifs sur le 1,00 € à la discrétion du maire. On est cohérent dans nos votes. On va s'abstenir car pour nous cela reste un fait du prince que le groupe ne souhaite pas. On préférerait que cela soit acté définitivement, à moins de créer un petit groupe de trois personnes qui soient informées des demandes à 1,00 € puisqu'il ne s'agit que des associations. On pourrait avoir trois personnes deux de la majorité, un de l'opposition A ce moment là on pourrait effectivement voter pour cette délibération.

Monsieur le Maire ; d'accord, j'ai bien noté.

Madame Graziella CACCAVELLI : il y a des spectacles qui se font en Décembre peut être ?

Monsieur Bruno GERARA: on m'a dit qu'il y a certaines pièces de théâtre qui se faisaient une fois dans l'année mais pas forcément dans cette période là.

Madame Marie- Claire TARDY : c'est rare mais cela arrive. On est là pour discuter, que cela ne soit pas réducteur par rapport aux associations. Fin mai fin juin, cela fait 4,5 week-end. Si l'on met toutes les associations de Simiane cela peut faire un peu bouchon sur les week- end. Peut être que si vous enlevez la date, vous dites spectacle de fin d'année et que vous ne mettez pas la date, il y a des gens qui peuvent le faire mi-mai par exemple, voyez vous.

Madame Graziella CACCAVELLI je n'ai pas souvenir qu'il y ait des associations qui demandent la salle hors ces périodes là. C'est pour cela que je pose la question ?

Madame Marie- Claire TARDY : il est vrai que c'est le principal mais cela arrive quelquefois que cela soit en dehors. C'est arrivé rarement. Tous les deux ans on peut avoir du mars ou du mi-mai ou début mai. Cela peut arriver. Du coup c'est un peu réducteur. Faîtes comme vous le voulez mais cela nous semble intéressant.

Monsieur le Maire : nous mettrons les spectacles tout court sans mettre les dates.

Monsieur Christian ARNAUD : il y a un exemple récent la SM17 qui a fait un spectacle dansant pour financer son activité à Bouc, c'était le mois dernier.

Monsieur le Maire : nous modifions, nous enlevons les dates.

Monsieur Christian ARNAUD : et l'autre demande qui était d'un arbitrage participatif disons. L'idée c'est aussi que priorité soit donnée et là-dessus on sera d'accord je pense, aux associations caritatives ou les associations, c'était le cas avant, ce n'est peut être plus vrai avec les rythmes scolaires, ces associations qui interviennent à l'école bénévolement. Il y avait à l'époque la Garbo, théâtre Plus. Pour nous ces associations, comme pour vous j'imagine, sont prioritaires. Justement pour enlever l'image du fait du prince, prenez le positivement, quand il y a des atbitrages s'il y a ce petit groupe qui se réunit, cela lève toute ambiguïté.

Monsieur le Maire ; nous allons l'étudier.

Monsieur Bruno GERARA : l'étudier mais selon votre position, notre vote change. J'ai entendu lors du premier vote des premiers tarifs 1 y avait des personnes. Je peux comprendre que cela gêne de donner des noms de personnes qui demandent le prêt de la salle à 1,00 €. Là, on est sur des associations, donc cela gêne à priori beaucoup moins.

Monsieur le Maire : il n'y a pas de soucis mais par contre dire à des associations on verra cela va passer en commission. C'est une forme de commission ce que vous demandez. Cela demande qu'il y ait suffisamment tôt la réponse de la commission parce qu'autrement ils vont louer ou ils ne vont pas louer, îls vont faire ou ils ne vont pas faire suivant si c'est à l'euro ou s'is vont devoir payer. Je veux dire on va réfléchir comment faire.

Il ne faut pas croire que c'est simplement en claquant des doigts. Les gens commencent un an à l'avance, à réserver la salle. [ls ont besoin d'une réponse savoir si c'est à 1,00 € ou s'ils doivent payer.

Monsieur Bruno GERARA : il y a une chose qui existe aujourd'hui c'est la technologie, on n'est pas obligé d'avoir une réunion formelle. On peut faire une visio-conférence ou simplement s'avoir au téléphone. Donc déjà on sait les choses.

On n'est pas obligé de faire des réunions formelles. Ce n'est pas des demandes qui vont être continuelles et permanentes, on est bien d'accord.Monsieur le Maire : moi je maintiens pour l'instant que c'est à l'arbitrage du maire et nous atlons voir comment faire pour fluidifier la chose et si l'on met en place une commission.

Pour : 22

Contre : 0

Abstentions : 6

L'ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal est terminé et la séance est levée.

Les secrétaires de séance Je vous tiens en grand respect

orchidoclaste : casse pied

je vous pose une question , si vous avez la réponse tant mieux, si vous ne l'avez pas ce n'est pas grave

Refuser le dialogue n'est pas un comportement citoyen

Quand on refuse le dialogue, on ne fait pas avancer la société Française

Se soustraire au dialogue est une façon d'aggraver le conflit, tout en l'imputant à l'autre.

Responsabilité de animaux que l'on a sous sa garde c'est 1385 du code civil