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Procès Verbal - PV 2013 12 17
Procès Verbal - PV 2018 02 12
Procès Verbal - PV DU 15 12 2023
Procès Verbal - PV 2016 12 21 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Simiane-Collongue.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2016 12 21 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
DECEMBRE
2016
À 18H30
Le
21
Décembre
2016
à 18H30
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s'est
tenu
à la
Léon
Masson
à Simiane
Collongue.
Avant
l’ouverture
du
Conseil
Municipal,
Madame
Marie-Claire
TARDY
fait
une
déclaration
:
Monsieur
le
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux,
Avant
l'ouverture
du
conseil
municipal,
nous
devons
faire
une
déclaration,
et
nous
vous
informons
que
nous
allons
quitter
le
conseil
à la
fin
de
cette
déclaration.
Ün
conseiller
municipal
de
notre
groupe,
monsieur
PERRIER,
a été
convoqué
en
gendarmerie
il y
a une
semaine
suite
à une
plainte
que
vous
avez
déposée
contre
lui
pour
dégradation
environnementale.
Son
« crime
» : avoir
affiché,
lors
des
opérations
militaires
d'envergure
qui
se
sont
déroulées
dans
le village,
une
feuille
A4
représentant
la colombe
de
Ia
paix.
Nous
trouvons
cette
façon
de
procéder
totalement
scandaleuse.
Nous
ne
demandons
pas
un
régime
de
faveur,
ni
de
privilèges,
mais
il est
inadmissible
qu'un
Simianais,
certes
membre
de
l'opposition,
soit
plus
maltraité
que
tout
autre
par
la
mairie.
À minima,
vous
auriez
pu
le
recevoir.
Personne
n'a
jamais
été
convoqué
à ia
gendarmerie
pour
dégradation
de
l'environnement,
personne
d'autre
que
Mr
Perrier
non
plus
parmi
ceux
qui
ont
osé
afficher
quelques
colombes,
et
pourtant
on
a vu
plus
d'une
affiche
dans
le
village,
par
exemple
sous
le
pont
sncf,
sur
la
voie
rapide
ou
à la
gare
qui
étaient
d'un
format
autrement
plus
voyant
qu'une
simple
feuille
A4"
(des
affiches
politiques
par
exemple,
ou
d'autres).
Cette
manière
de
procéder
n'est
malheureusement
pas
une
première.
Les
dirigeants
de
TRALALERE,
dont
la
principale
coordinatrice
faisait
partie
du
groupe
Simiane
Ensemble,
ont
également
eu
à subir
de
votre
part
ces
attaques
honteuses
et
sans
fondement,
qui
ont
bien
entendu
été
classées
immédiatement
sans
suite,
Hier,
Tralalère,
aujourd'hui
Mr
PERRIER,
demain
qui
sera
l'objet
de
votre
vindicte
? une
vindicte
inexplicable..
Solidaires
de
notre
conseiller
municipal
ainsi
que
de
Tralalère,
nous
affirmons
ici
que
le
climat
n'est
toujours
pas
serein
pour
discuter
avec
vous,
et
entendons
le
dénoncer
une
fois
de
plus,
cette
fois
ci
en
quittant
ce
conseil
municipal,
Nous
espérons
que
vous
épargnerez
à l'assemblée
un
« je
n'étais
pas
au
courant
», ce
qui
est
impossible,
mais
qui
révélerait
de
graves
dysfonctionnements
dans
votre
mairie
si jamais
c'était
vraiment
le cas.
Sur
ce,
nous
quittons
le
CM. Monsieur
Le
Maire
: Avant
que
vous
nous
quittiez,
je
vais
vous
dire
une
chose
et avant
de
dire
tout
et n’importe
quoi,
voici
le papier
: c’est
un
Procès-Verbal
d’infraction,
ce
n’est
pas
une
plainte.
L’infraction
se
fait
systématiquement
quand
il y
a un
affichage
sauvage
et je
ne
connais
pas
le nom
des
plaques
d’immatriculation.
Je
prends
note
du
fait
que
vous
quittiez
la séance.
Je
vous
remercie
au
nom
de
la démocratie
Madame. Madame
Dominique
VALERA:
On
ne
peut
pas
dire
«plainte»
et «procès-
verbal
d'infraction
». Ce
sont
deux
choses
différentes.
N’ayant
pas
atteint
le quorum,
Monsieur
Le
Maire
fait
appel
à deux
Conseïllers
Municipaux
absents
afin
de
pouvoir
débuter
le Conseil
Municipal.
Dans
l’attente
de
l’arrivée
des
deux
Conseillers
Municipaux
:
Monsieur
Le
Maire
: «
Dès
qu’il
y a
un
affichage
sauvage
sur
la Commune,
la Police
Municipale
procède
à la
rédaction
d’un
Procès-verbal
d’infraction
».
Voici
donc
le Procès-verbal
d’infraction
qui
a été
fait,
suite
à un
affichage
sur
les
murs
des
bâtiments
communaux
et sur
les
caméras,
celui
qui
affichait,
il y
a eu
la plaque
d’immatriculation.
La
Mairie
n’a
pas
la possibilité
de
savoir
à qui
appartient
le véhicule.
Tous
ces
Procès-verbaux
d’infraction
sont
envoyés
à la
Gendarmerie
et c’est
la Gendarmerie
qui,
avec
le numéro
de
la plaque,
convoque
le contrevenant
et il
s’avère
que
c’était
M.
PERRIER,
élu
de
l'opposition.
Il n’y
a pas
de
plainte
de
Monsieur
Le
Maire
contre
une
personne
physique.
C’est
un
Procès-
verbal
d'infraction.
Une
infraction
peut
découler
ou
non,
par
un
Procès-verbal
done
une
amende. Sur
cette
affaire,
il y
a deux
choses
qui
ont
été
affichées
sur
les
murs
du
village
:
- l’un
qui
est
contre
l’exercice
militaire
en
disant
que
l’armée
« il
ne
faut
pas
s’entraîner,
c’est
malsain,
ce
sont
des
méchants
», le
voilà
!
- l’autre,
c’est
« Si
tu
veux
la
paix,
cultive
la
fraternité,
la
solidarité
», cela
ne
me
gêne
pas
en
soi,
il y
a des
panneaux
de
libre
expression
que
nous
avons
mis
en
place
pour
ceci.
Mais,
que
ce
soit
M.
PERRIER,
M.
ARDAUIN,
Mme
CACCAVELLI
ou
autre,
ce
n’est
pas
parce-que
nous
sommes
des
élus
que
l’on
a le
droit
de
coller
sur
les
murs
des
bâtiments
municipaux
et
privés
dans
la Commune.
Il y
a eu
la même
chose
qui
a été
faite
contrairement
à ce
qu’a
dit
Madame
TARD
Ÿ,
mais
j’aurais
bien
aimé
l’informer
si elle
n’avait
pas
quitté
la salle,
puisque,
lorsque
l’on
dit
des
choses
il faut
attendre
les
réponses.
Cela
s’appelle
un
dialogue
! Il y
a eu
la même
chose
qui
a été
faite
par
un
épaviste
pratiquement
à la
même
époque
et le
cirque,
ils
ont
eu
droit
à un
Procès-verbal
d’infraction
et je
n’ai
pas
porté
plainte
ou
fait
un
Procès-verbal
d’infraction
contre
Monsieur
PERRIER
pour
une
bonne
raison,
c’est
que
c’est
anonyme.
Peut-être
que
s’il
avait
marqué
son
nom,
je
l'aurai
convoqué
et on
aurait
parlé
dans
mon
bureau
en
disant
: «il
faut
arrêter,
parce-que
là,
il va
y avoir
un
Procès-verbal
d’infraction
et
enlève
les
affiches
» ! Mais,
si on
le fait
de
nuit
et que
l’on
colle
sur
les
murs,
on
peut
faire
la
vierge
effarouchée
en
Conseil
Municipal
ce
n’est
pas
le lieu
et je
trouve
que
ce
n’est
pas
cela
2 qui
élève
le débat
!
Monsieur
Le
Maire
: Sur
le point
4-1,
il y
avait
une
information
qui
est
assez
importante
concernant
le Contrat
de
Mixité
Sociale.
Nous
avons
donc
eu
une
réunion
en
Sous-Préfecture
concernant
le Contrat
de
Mixité
Sociale
où
il y
avait
un
avis
favorable
de
la Préfecture.
Il sera
finalisé
aux
environs
du
mois
de
Février.
Donc,
sur
ce
Contrat
de
Mixité
Sociale,
il a
été
acté
l’effort
de
la Commune
pour
construire
des
logements
sociaux.
Nous
avons
« Les
Tamaris
», «
Les
Roussillons
» et
« Les
Genêts
» qui
sont
sortis
et nous
avons
un
projet
près
du
centre-ville,
près
de
Charles
de
Gaulle,
sur
les
anciens
terrains
de
Monsieur
TETE
avec
BOUVGUES
comme
opérateur.
Ceci
a été
acté
et il
y a
deux
autres
projets
qui
sont
en
réflexion,
qui
ne
sont
pas
encore
finalisés,
mais
qui
ont
été
actés
du
moins
sur
l’intention
de
la Commune,
de
finaliser
les
études
en
vue
de
construire
un
projet.
Ceci,
il ne
faut
pas
rêver,
on
n’atteindra
jamais
le quota
des
25
%
de
logements
sociaux
sur
la
Commune
pour
une
bonne
raison,
c’est
que
c’est
quasiment
impossible
à faire
et surtout
au
niveau
du
foncier,
nous
avons
la Loi
« ALUR
» qui
a gelé
80
%
quasiment
la Commune
et sur
le foncier
restant
non
construit
quasiment
entre
60
et 80
%
se
trouvent
en
zone
inondable.
La
zone
inondable
peut
être
aménagée
de
par
la loi,
avec
certaines
règles
constructives,
mais
actuellement
la
Préfecture,
suite
aux
inondations
en
Vendée,
automatiquement
met
un
avis
défavorable,
donc
actuellement,
toutes
les
zones
inondables
restent
inconstructibles.
En
fait,
il
y a
très
peu
de
dents
creuses
pour
pouvoir
réaliser
des
opérations
de
logements
sociaux
et les
logements
sociaux
que
nous
avons
mis
dans
le Contrat
de
Mixité
Sociale
soit
fonction
des
besoins
des
Simianais
et à
l’avancement,
on
va
quasiment
à 90
%,
donner
des
logements
en
fonction
des
besoins
des
Simianais.
Actuellement,
il y
a une
grande
réflexion
qui
se
fait
au
niveau
du
Sénat,
la Chambre
Haute
où
ils
ont
dit
que
le Contrat
de
Mixité
Sociale
était
une
aberration,
ce
qui
est
un
peu
vrai
puisqu'il
n’a
pas
été
regardé
le foncier
disponible
et la
taille
des
Commune,
c’est
simplement
un
chiffre
arithmétique
et 25
%
de
logements.
Je
ne
dis
pas
des
logements
des
résidences
non
sociales,
c’est-à-dire,
si vous
construisez
100
logements
sociaux,
vous
devez
faire
25
logements
sociaux
de
plus,
donc
cela
est
un
peu
exponentiel.
La
Chambre
Haute,
dans
le cadre
de
la loi
« Egalité-Citoyens
» veut
faire
tomber
Le Contrat
de
Mixité
Sociale
pour
le remplacer
par
un
Contrat
d’Objectifs
Mañtrisés.
Le
Contrat
d’Objectifs
Maîtrisés,
c’est
tout
simplement
«on
va
finaliser
le nombre
de
logements
sociaux
définitivement
au
niveau
d’une
Commune
».
La
Commune,
suite
à son
foncier,
à ses
besoins,
aux
tensions
immobilières,
sait
que
telles
Communes
vont
faire
15
%,
d’autres
10
%
et se
sera
fixé
et cela
permettra
aux
Communes
de
sortir
de
la carence.
Ceci,
n’est
pas
repassé
à la
Chambre
des
Députés,
donc
le texte
pour
l'instant
n’est
pas
validé.
Je
remercie
Monsieur
Jérémy
PASTORE
qui
rentre
à l’instant
du
travail
pour
nous
rejoindre. J’ai
donc
demandé
au
Préfet,
qu’en
était-il
du
Contrat
d’Objectifs
Maîtrisés,
puisque
je
préfère
signer
un
Contrat
d’Objectifs
Mafîtrisés
pour
savoir
ou
exactement,
on
doit
aller
plutôt
qu’un
Contrat
de
Mixité
Sociale
qui
va
être
renégocié
dans
l’avenir.
Monsieur
Le
Préfet
ne
sait
pas,
puisque
là,
on
est
dans
le législatif
et je
pense
que
tout
le
monde
attend
2017
pour
savoir
ce
qu’il
en
sera
de
la loi
« Egalité-Citoyens
» et
si la
loi
SRU
sera
remaniée
ou
non.
Tout
dépendra
du
vote
de
2017.
Le
quorum
étant
atteint,
nous
allons
procéder
à l’ouverture
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
Le
Maire
: Je
tiens
à dire
que
si un
élu
prend
une
contravention
et quitte
le Conseil
Municipal,
cela
va
forcément
compliquer
les
règles
démocratiques
des
Communes.
Monsieur
Le
Maire
procède
à l’appel
nominatif
des
Conseillers
Municipaux
:
Monte
Philippe
ARDHUIN,
Monsieur
Léonard
BALDOCCHI,
Madame
Martine
BEAUMOND,
Monsieur
Michel
BOISRAME,
Madame
Graziella
CACCAVELLI,
Monsieur
Robert
CANAMAS,
Monsieur
Philippe
CHANTRAINE,
Madame
Chantal
DURIAUX,
Monsieur
Dominique
FERREN,
Madame
Yvonne
FORNASIER,
Monsieur
Jean
Le
PESQ,
Monsieur
Jérémy
PASTORE,
Madame
Dominique
VALERA,
Madame
Sylvie
YEROUNIAN,
Monsieur
Gilbert
ZUNINO.
PROCURATIONS
:
- Mme
Marie-France
BEISSON
à Mme
Sylvie
YEROUNIAN
- Mme
Isabelle
CAUET
à M.
Jean
LE
PESQ
- M.
Jean-Marc
CHIANEA
à M.
Dominique
FERREN
- Mme
Anna
GAGLIARDI
à M.
Robert
CANAMAS
- Mme
Laurie
GIUSFREDI-NOCETTI
Laurie
à M.
Michel
BOISRAME
- Mme
Anna
MARSIN
à M.
Philippe
ARDHUIN
- Mme
Paule
RANUCCI
à Mme
Dominique
VALERA
- Mme
Claudine
SEGURA
à Mme
Graziella
CACCAVELLI
ABSENTS
:
- M.
Christian
ARNAUD
- M.
Bruno
GERARA
- M.
Jean-Pierre
PERRIER
- Mme
Sylvie
PIQUENOT
- Mme
Violette
STISSI
- Mme
Marie-Claire
TARDY 15
présents,
8 procurations
et 6
absents.
Monsieur
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
lever
et de
procéder
à une
minute
de
silence
pour
les
victimes
de
Berlin.
Le
quorum
est
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
préalablement
délibérer.
1-
AFFAIRES
GENERALES
:
1-1
— FIXATION
DE
LA
REDEVANCE
RELATIVE
AU
LOCAL
SITUE
COURS
DES
HEROS
:
Monsieur
Robert
CANAMAS
: Dans
le cadre
de
l'opération
du
réaménagement
du
Cours
des
Héros,
en
vue
de
maintenir
une
certaine
cohésion
architecturale
et esthétique
de
la place,
la Commune
a décidé
de
construire
un
local
d’une
surface
utile
d'environ
19
m2
avec
une
terrasse
ouverte
attenante
d’environ
10
m2
afin
que
ces
ouvrages
soient
mis
à disposition
d’un
commerçant
exploitant
une
restauration
rapide
de
type
« pizzas
», initialement
installé
dans
un
camion
« pizzas
» sur
le Cours.
Il est
précisé
que
toute
occupation
ou
utilisation
du
domaine
public
donne
lieu
au
paiement
d’une
redevance
par
l’occupant
dont
le montant
est
fixé
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
territorialement
compétente.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
une
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
d’une
valeur
de
2400.00
euros
par
an,
payable
mensuellement. Le
montant
de
la redevance
sera
révisable
annuellement
selon
l’indice
de
référence
des
loyers
commerciaux. Les
dépenses
de
fonctionnement
(eau,
électricité,
etc.)
resteront
à la
charge
de
l’occupant.
- POUR
: 23
- CONTRE
: 0
- ABSTENTION
: 0
1-2
— APPROBATION
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
:
Madame
Dominique
VALERA
: Notre
Commune
est
dotée
de
divers
plans
: nous
avons
déjà
un
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
qui
s’appelle
« le
PPRN
» qui
a été
approuvé.
Nous
avons
également
«le
PPRI
»:
le Plan
des
Risques
Inondations,
qui
a été
également
approuvé
en
2001
et nous
avions
un
Plan
Communal
de
Sauvegarde
qui
nous
fallait
remettre
à
jour
sachant
que
le délai
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
ne
peut
excéder
5 ans.
Ce
Plan
Communal
de
Sauvegarde,
nous
lFavons
rendu
un
peu
opérationnel
lors
des
exercices
militaires
des
16,17
et
18
Novembre
dernier.
Dans
ce
Plan
Communal
de
Sauvegarde,
vous
avez
des
fiches
qui
sont
relatives
aux
actions
5 concernant
l’alerte
et l’information
de
la population,
l’évacuation
et le
confinement
des
personnes
en
danger,
l'hébergement
de
la population,
lapprovisionnement
en
denrées
de
première
nécessité
et la
sécurisation
des
voies
et des
zones.
Le
Maire,
en
tant
que
Directeur
des
Opérations
de
Secours,
cela
s’appelle
un
« DOS
» met
en
place
une
cellule
de
crise
qui
est
constituée
de
diverses
cellules
coordonnées
par
le
Responsable
des
Actions
Communales.
Dans
notre
Plan
Communal
de
Sauvegarde,
nous
avons
une
cellule
« logistique
» qui
prévoit
les
moyens,
y compris
privés,
par
voie
de
réquisition
éventuellement.
Nous
avons
également
une
cellule
« «
communication
» qui
informe
la population,
les
médias
et gère
l’accueil
du
public
et enfin,
nous
avons
une
cellule
« Actions
et Evaluations
» qui
met
en
œuvre
les
équipes
sur
le terrain.
Après
notre
Plan
Communal
de
Sauvegarde,
nous
avons
prévu
plus
exactement
à l’intérieur
de
celui-ci,
classiquement
les
risques
habituels
: le
risque
inondation.
Nous
avons
tous
en
mémoire,
l’épisode
de
pluie
du
26:
Août
1996.
Sur
la Commune
de
Simiane
Collongue,
deux
causes
d’inondation
:
1°)
soit
le ruissellement
urbain
ou
périurbain,
2°)
soit
des
crues
de
vallat
que
ce
soit
le vallat
des
Mourgues,
qui
descend
de
Saint-Germain
ou
le vallat
de
Babol,
les
abords
du
ruisseau
de
Siège
et éventuellement
des
débordements
du
Canal
de
Provence.
Nous
avons
prévu
le risque
« Séisme
», étant
précisé
qu’il
apparaît,
nous
allons
dire,
assez
faible
sur
la Commune.
Nous
avons
envisagé
le risque
« mouvements
de
terrains
» avec
deux
parties
:
- D'une
part,
les
effondrements
de
terrains
générés
par
d’anciennes
exploitations
souterraines - D'autre
part,
les
retraits
et gonflements
des
argiles.
Nous
avons
envisagé
le risque
« feux
de
forêts
», je
vous
avoue
que
c’est
celui
qui
me
fait
le
plus
trembler,
puisque
sur
la Commune
de
Simiane
Collongue,
nous
avons
2.500
hectares
boisés,
alors
pour
y remédier,
bien
évidemment,
nous
avons
la surveillance
du
CCFF
qui
effectue
des
rondes,
vous
le savez
tout
l’été.
Nous
avons
également,
et je
pense
que
nous
allons
le mettre
davantage
en
œuvre
cette
année
au
printemps
; ce
que
l’on
appelle
les
« OLD
», les
Obligations
Légales
de
Débroussaillement
puisqu'il
semblerait
que
les
incendies
qui
ont
eu
lieu
sur
nos
Communes
avoisinantes
lété
dernier,
étaient
en
partie
dus
à ce
genre
de
difficulté,
dons
il va
falloir
que
l’on
s’y
attache
et que
véritablement,
on
respecte
ces
«OLD
».
Après,
nous
avons
encore
le risque
« Transport
de
matières
dangereuses
» et
le risque
« Canicule
» et
je
vous
avoue
pour
cela,
nous
avons
été
extrêmement
épaulés
par
le service
social
puisque
nous
avons
ainsi
que
la loi
le prévoit,
un
registre
nominatif
qui
recense
les
personnes
âgées
ou
Les
personnes
handicapées
qui
en
font
la demande,
nous
avons
donc
tout
6 cela
dans
notre
PLU
ici
présent,
notre
dernière
interrogation,
nous
avons
à la
demande
de
Monsieur
Le
Maire,
interrogé
la Préfecture
des
Bouches-du-Rhône,
pour
se
faire,
cela
concerne
les
éventuels
« boils
over
» qui
seraient
sur
l’usine
« ALTEO
».
Voilà,
Monsieur
Le
Maire,
ce
que
je
tenais
à préciser
concernant
ce
Plan
Communal
de
Sauvegarde
qui
est
ici
et consultable
en
Mairie.
- POUR
: 23
- CONTRE
: 0
- ABSTENTION
: O0
1-3-
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
COLLABORATION
ENTRE
LA
METROPOLE
D’AIX-MARSEILLE
ET
LA
COMMUNE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PLAN
LOCAL
POUR
L’INSERTION
ET
L'EMPLOI
(PLIE)
—
ANNEE
2016
-
Madame
Sylvie
YEROUNTIAN
:
Vu
la délibération
2016
CT2197
du
12
octobre
du
conseil
de
territoire
du
Pays
d'Aix
autorisant
le versement
de
la participation
financière
au
fonctionnement
des
bureaux
municipaux
de
l’emploi(BME)
des
communes
volontaires
du
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aix,
pour
les
actions
visant
l’amélioration
des
conditions
d'accueil,
d’information
et
d’orientation
du
public
demandeurs
d’emploi,
dans
le cadre
du
Plan
local
d’Insertion
et d'Emploi
(PLIE)
du
Pays
d'Aix
et afin
de
permettre
la
collaboration
entre
le Bureau
Municipal
de
l'Emploi
et la
Métropole
dans
le cadre
du
PLIE,
nous
vous
demandons
d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
la convention
de
collaboration
entre
le Bureau
Municipal
de
l'Emploi
et la
Métropole
d’Aix-Marseille
Provence. - POUR
: 23
- CONTRE
: 0
- ABSTENTION
: 0
14
— RETRAIT
DE
LA
COMMUNE
DE
CABRIES
DU__
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DU
GRAND
VALELAT
:
Monsieur
Gilbert
ZUNINO
: Il appartient
à la
commune
de
Simiane-collongue
de
délibérer
sur
la sortie
de
cette
commune
du
SIGV
suivant
la procédure
de
droit
commun
définissant
une
répartition
amiable
de
l'actif
et du
passif
à mettre
à la
charge
de
la commune
de
Cabriès
soit
la
quote
part
c’est
à dire
32.51%
de
la valeur
totale
du
passif
ainsi
que
la part
relative
aux
intérêts
à laquelle
il convient
d’ajouter
la part
relative
aux
intérêts
des
emprunts
soit
au
total
419.275
€.
Il appartient
désormais
au
Préfet
de
prononcer
le retrait
de
la commune
du
syndicat.
Le
conseil
municipal
de
Simiane
devra
délibérer
à nouveau
au
mois
de
Janvier
sur
la nouvelle
répartition
des
participations
entre
les
communes
restant
membres.
La
participation
de
la commune
de
Simiane
passera
de
18.84%
à 35%
dans
les
parts
du
Syndicat. Monsieur
Le
Maire
: La
commune
de
Cabriès
a décidé
de
quitter
ce
Syndicat.
Ce
Syndicat,
c’est
la vidéo
protection
qui
est
en
plein
essor
et tout
ce
qui
est
de
la prévention
de
la
délinquance,
notamment
au
niveau
des
collèges.
Actuellement,
pour
la prévention
des
collèges
puisqu'il
y a
un
collège
sur
la commune
de
Cabriès,
ils
vont
faire
appel
au
Syndicat
Intercommunal
du
Grand
Vallat
qui
sera,
dès
que
cela
sera
acté,
composé
des
communes
de
Bouc-Bel-Air
et de
Simiane
Collongue
et paieront
les
prestations.
Pour
quitter
ce
Syndicat,
forcément
il y
a eu
des
emprunts,
notamment
réalisés
pour
la vidéo
protection
de
Cabriès,
donc
la commune
de
Cabriès
va
devoir
solder
la participation
et surtout
les
emprunts
à la
hauteur
de
479.275
€ dès
qu’ils
verseront
au
Syndicat
Intercommunal
du
Grand
Vallat.
- POUR
: 23
- CONTRE
: 0
- ABSTENTION
: 0
1-5
— CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
CDG_
13:
AIDE
À
L’'ARCHIVAGE
:
Monsieur
Léonard
BALDOCCHI
: Le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
des
Bouches
du
Rhône,
au-delà
du
champ
d’intervention
de
ses
missions
obligatoires
a développé
un
service
d’aide
à l’archivage
à destination
des
collectivités
territoriales
affiliées.
Ce
service
est
destiné
à accompagner
les
collectivités
dans
la gestion
de
leurs
archives
en
leur
proposant
les
prestations
de
service
suivantes
:
-préparation
des
éliminations,
rédaction
des
bordereaux
d’élimination
pour
visa
et transfert
des
bordereaux
d’élimination
aux
Archives
départementales
;
-tri,
classement,
conditionnement
et
cotation
des
archives
selon
la
règlementation
;
-rédaction
d’un
instrument
de
recherche
informatisé
;
-rédaction
d’un
tableau
de
gestion
des
archives
;
-organisation
des
locaux
d’archives
;
-formation
du
personnel
de
la collectivité
à la
gestion
des
archives
et à
l’utilisation
des
outils
de
gestion
des
archives
;
-conseil
et organisation
de
la communication
des
archives
au
public
interne
ou
externe
;
-rédaction
d’un
rapport
d’intervention.
La
tenue
des
archives
est
une
obligation
légale
au
titre
du
Code
du
Patrimoine
et du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
peut
engager
la responsabilité
du
Maire
en
cas
de
faute
constatée.
H est
de
l’intérêt
de
la commune
de
s’assurer
que
ses
archives
soient
conformes
aux
obligations
légales
en
la matière.
Le
Centre
de
Gestion
propose
de
mettre
à disposition
des
collectivités
qui
en
font
la demande
une
archiviste
pour
les
accompagner
dans
ce
travail
complexe.
Le
tarif
proposé
par
le Centre
de
Gestion
pour
cette
prestation
est
de
320
€/an,
tous
frais
compris,
par
jour
de
travail
et par
archiviste.
Cette
tarification
est
applicable
sur
la base
d’une
convention
qui
détermine
le nombre
de
jours
d’intervention
après
diagnostic
de
l’archiviste.
8 Au
vu
de
ce
diagnostic,
il est
proposé
une
intervention
de
15
jours
pour
l’année
2017.
- POUR
: 23
- CONTRE
: 0
- ABSTENTION
: 0
2 —
FINANCES
:
2-1
- DECISION
MODIFICATIVE
N°3
DU
BUDGET
PRINCIPAL
:
Monsieur
Michel
BOISRAME
: Le
budget
de
la Commune
a donc
été
voté
le 25
Mars
2016,
il a
déjà
fait
l’objet
de
deux
modifications.
Il y
a lieu
de
procéder
à quelques
ajustements
de
crédits
pour
terminer
l’année.
Il y
a des
virements
de
crédits
qui
consistent
à
augmenter
le poste
des
subventions,
notamment
en
ce
qui
concerne
l’association
de
« SIMIANE
COMMERCE
» ainsi
que
de
300
Euros
pour
une
sortie
en
bus
concernant
l’école
maternelle.
En
investissement,
il y
a des
investissements
qui
n’ont
pas
été
faits,
en
ce
qui
concerne
le matériel
roulant
et il
est
donc
proposé
d’affecter
ces
crédits
à des
comptes
qui
ont
servi
à lPachat
de
matériel,
ou
qui
vont
servir
à l’achat
de
matériel,
notamment
des
défibrillateurs,
du
matériel
de
sports
ainsi
que
les
études
énergétiques
pour
améliorer
les
dépenses
de
notre
commune.
Je
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
positivement
sur
cette
décision.
- POUR
: 23
- CONTRE
: 0
- ABSTENTION
: 0
2-2
- VERSEMENT
DE
SUBVENTION
A _
L'ASSOCIATION
SIMIANE-
COMMERCE
:
Monsieur
Michel
BOISRAME
:
Consécutivement
à la
délibération
que
nous
venons
de
prendre,
nous
allons
porter
au
crédit
des
subventions
la somme
de
4.299
€ à
l'association
« SIMIANE
COMMERCE
» au
titre
de
la subvention
FISAC
perçue
par
1/12*"
pour
la
Commune
de
la part
de
la Communauté
du
Pays
d’Aïx.
Il est
rappelé
que
cette
association
a
déjà
bénéficié
d’une
subvention
de
900
€ dans
le cadre
du
vote
du
Budget
Primitif.
Je
propose
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
ce
point.
- POUR
: 23
- CONTRE
: 0
- ABSTENTION
: 0
2-3
- ADMISSION
EN
NON
VALEUR
:
Monsieur
Michel
BOISRAME
:
Dans
le cadre
de
l’apurement
des
comptes
entre
l’ordonnateur
et le
comptable,
le receveur
des
Finances
de
la commune
a proposé
par
courrier
du
16
septembre
2016,
l’admission
en
non-valeur
d’une
créance
relative
à une
mise
en
fourrière
de
126
€. Il est
proposé
au
conseil
municipal
d’admettre
cette
somme
en
non-valeur.
Monsieur
Le
Maire
: Puisqu’elle
est
irrécouvrable.
- POUR
: 23
- CONTRE
: 0
- ABSTENTION
: 0
2-4
- DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
POUR
LA
REHABILITATION
DU
LAVOIR
ET
RESTAURATION
DES
SOURCES
:
Monsieur
Léonard
BALDOCCHI
: Afin
de
restaurer
le lavoir
ainsi
que
les
différentes
sources
et fontaines
de
la commune,
une
demande
de
fonds
de
concours
a été
formulée
auprès
de
la Métropole.
Ce
projet
aura
pour
but
la création
d’espaces
publics
auxquels
le lavoir
sera
la pièce
maitresse
de
ces
différents
espaces.
Nous
avons
fait
faire
des
devis
pour
tout
d’abord,
des
travaux
d’aménagement
du
vallat
qui
consisteront
à récupérer
l’eau
du
vallat
pour
l’envoyer
dans
le futur
lavoir.
Le
devis
s’élève
à
47.222
€. Pour
le lavoir
lui-même,
un
devis
de
79.740
€ qui
concerne
la démolition
de
tout
ce
qui
a été
fait
dans
les
années
70
pour
retrouver
le lavoir
et la
reconstruction
de
toutes
les
parties
qu’il
faudra
reconstruire
selon
les
plans
d’époque
de
1846.
Il est
prévu
aussi
la
restauration
du
système
hydraulique
pour
les
quatre
fontaines
ainsi
que
la fourniture
des
trois
nouvelles
fontaines
en
pierres,
ce
projet
s’inscrit
tout
à fait
dans
la revalorisation
du
patrimoine
aussi
bien
bâti
que
naturel
de
la commune.
Le
projet
global
s’élève
à 190.745
€ et
fait
l’objet
d’une
demande
de
subvention
auprès
de
la Métropole
de
50
%
soit
95.372
€.
Monsieur
Le
Maire
: Il
y a
un
patrimoine
et je
tiens
à souligner
que
Monsieur
Léonard
BALDOCCHI
s’est
extrêmement
investi,
d’ailleurs,
il a
fait
des
missions
extrêmes
en
se
plongeant
dans
l’eau
froide
des
sources
pour
les
explorer
et il
s’avère
que
nous
avons
énormément
de
sources
qui
appartiennent
à la
commune
et qui
ont
un
gros
débit
donc,
je
pense
qu’il
est
intéressant
justement
de
réhabiliter
ces
dernières.
- POUR
: 23
- CONTRE
: 0
- ABSTENTION
: 0
2-5
- AUDIT
ENERGETIQUE
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
— DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
À
L'AGENCE
DE
L'ENVIRONNEMENT
ET
DE
LA
MAÏITRISE
DE
L'ENERGIE
(ADEME)
ET
AU
CONSEIL
REGIONAL
:
Monsieur
Dominique
FERREN
:
La
commune
a un
poste
de
dépense
énergétique
de
240
O00€
par
an.
Face
à ce
constat,
la commune
souhaite
engager
un
diagnostic
énergétique
sur
l’ensemble
de
ses
bâtiments
communaux
qui
sera
accompagné
d’un
plan
d’actions
permettant
d’avoir
un
retour
sur
investissement
à court
terme.
10 La
Commune
a donc,
sur
les
conseils
du
SMED,
fait
appel
à un
organisme
certifié
«le
groupement
études
et énergie
» basé
à Six
Fours
les
Plages
qui
a estimé
sa
mission
portant
sur
le diagnostic
et maîtrise
d’œuvre
des
travaux
à 24.310
€ H.T.
Cette
prestation
subventionnée
à
hauteur
de
70
%
par
ADEME
et la
Région
permettra
à la
commune
de
bénéficier
ensuite
sur
les
travaux
engagés
du
même
pourcentage
de
subvention.
- POUR
: 23
- CONTRE
: 0
- ABSTENTION
: 0
3 —
PERSONNEL
:
3-1
—
DELIBERATION
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DUREE
HEBDOMADAIRE
DE
SERVICE
D'UN
EMPLOI
A TEMPS
NON
COMPLET
(ANIMATION)
:
Monsieur
Le
Maire
: Dans
le cadre
d’une
réorganisation
du
service
école
élémentaire
et
ALSF,
il convient
de
procéder
à une
augmentation
du
temps
de
travail
sur
{ poste
d’adjoint
animation
à temps
non
complet
de
35h00
hebdomadaire
au
lieu
de
31h00,
ceci
est
inscrit
dans
le tableau
des
emplois.
Le
coût
budgétaire
sera
de
3500
€/an
charges
comprises.
- POUR
: 23
- CONTRE
: 0
- ABSTENTION
: 0
3-2
- INSTAURATION
DU
RIFSEEP
:
Monsieur
Le
Maire
: Ce
nom
répond
au
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
de
la fonction
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel.
Ceci,
j’en
suis
persuadé,
pour
les
auditeurs
n’a
aucun
secret.
En
fait,
il s’agit
du
régime
indemnitaire
qui
est
mis
en
place,
qui
doit
être
acté
et qui
sera
active
à compter
du
1%
Janvier
2017. Il y
a un
exercice
qui
a été
assez
délicat,
c’est-à-dire
que
dans
ce
RIFSEEP,
vous
avez
des
primes
qui
sont
liées
à l'emploi,
qui
sont
fixes
et des
primes
qui
sont
modulables
suivant
la
manière
de
servir
et la
satisfaction
ou
les
objectifs
qui
sont
remplis
ou
non,
fixés
aux
agents.
Je
tiens
à souligner
que
Madame
Sylvie
BARET
a pris
ce
travail
au
pied
du
mur,
elle
a
fortement
avancé
et ceci
s’est
fait
avec
les
agents.
Le
décret
du
20
mai
2014
porte
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
(RIFSEEP)
11 If est
applicable
à compter
du
1 er
janvier
2017
pour
les
agents
titulaires
et contractuels
relevant
des
filières
administratives
et animations
et à
terme
aux
autres
filières
(technique,
culturelle
et sanitaire
et sociale)
sauf
la police
municipale.
Ce
nouveau
régime
indemnitaire
est
composé
de
deux
parts
:
La
part
obligatoire
dite
IFSE
: indemnité
de
fonction
de
sujétion
et d’expertise
: cette
part
tient
compte
des
fonctions
et niveaux
de
responsabilité.
Elle
est
versée
mensuellement
et varie
en
fonction
de
l’absentéisme.
La
part
facultative
dite
CIA
: complément
indemnitaire
annuel
est
fonction
de
la manière
de
service. L'équipe
municipale
a fait
le choix
d’intégrer
dans
cette
part
la prime
de
fin
d’année
qui
ne
reposait
sur
aucun
fondement
légal
et qui
sera
modulée
en
fonction
de
l’engagement
professionnel
sur
la base
des
entretiens
professionnels.
Je
m'explique
: Ii y
a une
prime
de
fin
d’année
qui
avait
été
versée
à compter
de
1986.
Elle
n’est
pas
légale,
car
elle
aurait
dû
être
soumise
au
Conseil
Municipal
au
plus
tard
en
1984.
Compte-tenu
que
cette
prime
a 30
ans,
donc
forcément
la majorité
des
municipaux
lorsqu'ils
sont
rentrés
en
fonction
avaient
cette
prime
là;
ce
n’est
donc
pas
un
acquis,
puisqu'elle
est
illégale,
mais
on
est
fortement
proche
donc,
on
l’a
fait
passer
en
CIA
pour
la
légaliser. - POUR
: 23
- CONTRE
: 0
- ABSTENTION
: 0
3-3
- ACTUALISATION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
APPLICABLE
AUX
AGENTS
DE
LA
COMMUNE
DE
SIMIANE
COLLONGUE
:
Monsieur
Le
Maire
: Pour
les
filières
qui
ne
sont
pas
assujetties
au
RIFSEEP,
c’est-à-dire
les
filières
Police
Municipale,
Technique,
Sanitaire
et
Sociale
et
la
filière
Culturelle,
le
Conseil
Municipal
maintient
les
primes
existantes
et actualise
dans
les
taux
des
dispositifs
existants.
C'est-à-dire
que
pour
ceux
qui
ne
sont
pas
au
RIFSEEP,
nous
maintiendrons
les
dispositifs
de
la prime
de
fin
d’année
:
Pour
la filière
police
municipale
: lindemnité
spéciale
de
fonction,
et l’indemnité
d’administration
et de
technicité.
Pour
la filière
technique
: la
prime
de
service
et de
rendement,
l’indemnité
spécifique
de
service
et l’IAT,
l’indemnité
d’exercice
des
missions
des
personnels
de
préfecture
(IEMP).
Pour
la
filière
culturelle
: l’IAT,
les
indemnités
horaires
d'enseignement,
les
indemnités
de
suivi
et d’orientation
des
élèves.
12 Je
tiens
à dire
que
pour
tous
ces
points-là,
nous
avons
fait
une
commission
avec
les
Conseillers
de
l’opposition.
Ceci
a donc
été
débattu
avec
l’ensemble
du
Conseil
Municipal.
- POUR
: 23
- CONTRE
: 0
- ABSTENTION
: 0
3-4
- PROTOCOLE
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
:
Monsieur
Le
Maire:
Le
protocole
relatif
au
femps
de
travail,
c’est
quelque
chose
de
particulier,
car
pour
être
salarié
à temps
plein,
il y
a un
volume
horaire
et actuellement,
le
volume
horaire
pour
les
agents
municipaux
n’est
pas
suffisant.
La
durée
annuelle
du
travail
effective
de
par
la Loï,
doit
être
de
1.607
heures.
Le
droit
à congés
est
de
5 fois
la durée
hebdomadaire
de
travail
soit
25
jours.
Dans
la Collectivité,
les
agents
effectuent
en
moyenne
1.568
heures
par
an
et bénéficient
d’un
droit
à congés
de
30
jours
plus
3 jours
d’ancienneté
tous
les
10
ans
plus
des
congés
exceptionnels. Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
régulariser
la situation
après
consultation
des
agents.
Tous
les
agents
ont
été
réunis
et nous
leurs
avons
donnés
le choix.
Soit,
on
revient
à la
Loi
pure
et
dure,
c’est-à-dire,
qu’ils
ont
25
jours
de
congés
et
de
ce
fait
là,
ils
font
1.607
heures
ou
on
acte
les
congés
et on
augmente
le temps
de
travail
en
ne
dépassant
pas
la limite
maximum
du
temps
de
travail
c’est-à-dire
en
annualisant
les
1.607
heures.
Les
agents
ont
voté
le 15
décembre
2016
pour
le maintien
de
leur
droit
à congés
soit
30
jours
avec
augmentation
du
temps
de
travail
pour
atteindre
les
1.607
heures.
Après
avis
du
Comité
Technique,
réuni
le 16
décembre
2016
et présentation
en
Commission
plénière,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
le vote
d’un
protocole
d’accord
retraçant
ces
dispositions. Madame
Graziella
CACCAVELLI
: Je
tenais
à rajouter
que
chaque
service
pour
effectuer
ces
heures-là,
par-exemple,
le service
éducation
aura
des
horaires
différents
des
autres
services. Juste
pour
que
vous
soyez
au
courant
qu’ils
ne
vont
pas
tous
avoir
les
mêmes
heures,
le
service
administratif
ne
va
pas
fonctionner
comme
le centre
aéré
ou
Les
écoles.
Le
personnel
a
bien
été
au
courant
et cela
a été
fait
en
concertation
avec
eux.
- POUR
: 23
- CONTRE
: 0
- ABSTENTION
: 0
13 3-5
- DELIBERATION
AUTORISANT
LE
RECRUCTEMENT
D'UN
AGENT
NON
TITULAIRE
SUR
UN
EMPLOI
PERMANENT
A TEMPS
COMPLET-REDACTEUR
TERRITORIAL
:
Suite
au
départ
d’un
agent,
il a
été
procédé
au
recrutement
d’un
autre
agent
en
remplacement.
- POUR
: 23
- CONTRE
: 0
- ABSTENTION
: 0
4-
TRAVAUX
ET
URBANISME
:
4-1
- INFORMATION
DU
CONTRAT
DE
MIXITE
SOCIALE
:
Ce
n’était
qu’une
information
du
Contrat
de
Mixité
Sociale
que
nous
avons
déjà
évoqué.
4-2
- APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
N°2
DU
PLE
:
Monsieur
Philippe
CHANTRAINE
: Par
arrêté
n°
2016-76,
Monsieur
Le
Maire
a prescrit
une
enquête
publique
du
26
septembre
au
26
octobre
2016
inclus,
soit
une
durée
de
31
jours
consécutive. Il s’agit
d’une
procédure
de
modification
classique
du
plan
local
d’urbanisme
afin
de
permettre
un
aménagement
d’une
entreprise
située
dans
la future
zone
d’activités
du
Safre,
prescrite
par
délibération
en
date
du
2 juillet
2016:
extension
du
local
commercial
de
l’entreprise
Boetto
Les
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
ont
été
consultées
Les
avis
de
la Commune
de
Bouc
Bel
Air
ainsi
que
celui
de
la chambre
d’agriculture
sont
arrivés
en
cours
d'enquête
respectivement
le 13
et le
19
octobre
2016,
ils
sont
favorables
sans
observations
et ont
été
insérés
dans
le dossier
d’enquête
publique.
La
modification
permet
de
pouvoir
autoriser
Le projet
en
gardant
la vocation
future
de
la zone
sans
ouvrir
la zone
à l’urbanisation
(ce
qui
serait
une
perte
de
contrôle).
Cette
opération
est
tout
à fait
dans
le sens
de
la future
vocation
de
la
zone.
La
procédure
de
modification
a été
réalisée
régulièrement.
Cette
modification
va
préciser
une
orientation
d'aménagement
programmé
(OAP)
existante.
Cette
OAP
sectorielle
indique
très
finement
le plan
d’aménagement
de
la zone,
en
précisant
un
aménagement
à la
définition
d’un
plan
de
masse.
La
procédure
a été
vue
avec
les
services
de
l'Etat
au
préalable.
14 Le
commissaire
enquêteur
a donné
un
avis
favorable
; il
appartient
au
conseil
municipal
d’approuver
la modification
engagée.
- POUR
: 23
- CONTRE
: 0
- ABSTENTION
:
0
4-3
— APPROBATION
DE
LA
CHARTE
DE
GOUVERNANCE
__ POUR
ACCOMPAGNER
LE
TRANSFERT
DE
COMPETENCE
PLUi
:
Monsieur
Philippe
CHANTRAINE
: contexte
du
projet
: La
métropole
sera
compétente
en
matière
de
PLU
pour
les
communes
composant
le territoire
du
pays
d’Aïx
au
1°
janvier
2018.
Cependant
lors
de
la conférence
des
maires
du
23
juin
2016,
il a
été
acté
la nécessité
de
préparer
ce
transfert
en
lançant
dès
maintenant
une
phase
de
travail
anticipé
à l’élaboration
du
PLUI. Motivation
du
projet
: Après
le 1%
janvier
2018,
l’élaboration
du
PLUI
du
Pays
d’Aïx
pourra
être
prescrite
par
délibération
; les
modalités
de
collaboration
entre
les
communes
et le
conseil
de
territoire
devront
alors
faire
l’objet
d’une
délibération.
Jusqu'à
cette
date,
aucun
cadre
juridique
n’est
fixé
pour
organiser
les
relations
entre
la
commune
et la
Métropole,
il est
donc
nécessaire
d’organiser
cette
gouvernance
à travers
une
charte
dans
un
contexte
règlementaire
transitoire
et sur
la base
de
valeurs
de
travail
communes
et des
principes
suivants
:
- S’appuyer
sur
le SCOT
pour
exprimer
notre
projet
de
territoire,
- Construire
le futur
PLUI
en
tenant
compte
des
projets
communaux,
- Travailler
en
collaboration
avec
les
communes
à travers
des
groupes
de
concertation,
un
comité
technique,
un
groupe
des
adjoints
à l’urbanisme,
un
comité
de
pilotage
: instance
politique
opérationnelle.
- POUR
: 23
- CONTRE
: 0
- ABSTENTION
:
0
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19H50.
Les
secrétaires
de
Séance,
Le
Maire,
Mme
Dominique
VALERA
M.
Philippe
ARDHUIN