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Arrêté - 2022 444 2 BAUDINO le 25novembre 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 444 2 BAUDINO le 25novembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
ARRETE : PM N° 2022-444-2
ARRETE PROVISOIRE PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC,
à l’occasion d’une exposition / vente de literies
Objet: Arrêté temporaire de circulation et de stationnement :
PARKING DE LA HALTE ROUTIERE
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
e VU, la loi du 4 avril 1884 ;
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212.1, L221- 2, L2213.1 et
L2213-4 ;
VU, le Code Pénal ;
VU, le Code de Sécurité Intérieure, et notamment les articles L 132-1 et L 511-1 ;
VU, le Code de la Route, et notamment l’article R 411-8 ;
VU, l'Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune ;
e Vu la demande en date du 18 juillet 2022, formulée par Monsieur Roger BAUDINO, domicilié route du
Vaisseau, N 2009, 13420 GEMENDOS, qui sollicite l'autorisation d’une occupation du domaine public à l'occasion d’une exposition/vente de literies ;
e CONSIDERANT, la nécessité d'assurer d'une manière satisfaisante la sécurité, concernée par une
exposition/vente de literies ;
e CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l'Ordre et de la Sécurité Publique, il importe de modifier
provisoirement la réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion de cette exposition
vente ;
ARRETE
ARTICLE 1: DEROGATION
L'organisateur de cette exposition/vente est autorisé à occuper le domaine public « parking de la Halte Routière », pour son activité de vente d'articles de literies.
ARTICLE 2 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
e Le samedi 05 novembre 2022 de 09h00 à 12h00
ARTICLE 3 : SIGNALISATION
Durant cette période :
- Il sera interdit de circuler et de stationner sur le lieu d'exposition.
ARTICLE 4 : AFFICHAGE
L'affichage publicitaire par panneaux est autorisé sur la commune avec parcimonie et devra être levé le jour même de la vente.
ARTICLE 5: REDEVANCE
Vu que Monsieur BAUDINO Roger s’est acquitté du droit de place de 30 euros, en
application de l'Arrêté Municipal numéro 14/2022 en date du 14 avril 2022.
Am2022/PM/2022-444-2- Arrêté de circulation et de stationnement « Parking de la Halte Routière »1/2
“ Mis en ligne le 04 novembre 2022 “ ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9:
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
qui fera l’objet
RESPONSABILITE/ ASSURANCE
La signalisation temporaire sera mise et maintenue en place conformément au plan
par Monsieur Roger BAUDINO qui sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de l'occupation du domaine public.
L’occupant est seul responsable vis-à-vis des tiers de tous accidents, dégâts et
dommages de quelque nature que ce soit. Il sera notamment responsable envers la
ville pour toute dégradation de la voirie, de ses réseaux et ses accessoires et tout incident, dommage ou sinistre résultant de son activité.
Le bénéficiaire de l'autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l’occupation autorisée.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/.
POURSUITES
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
AMPLIATION
Ambpliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Les Agents de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté d'une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Am2022/PM/2022-
Fait à RIANS
Le 03 novembre 2022
Joël BLANC
444-2- Arrêté de circulation et de stationnement « Parking de la Halte Routière » 2/2
“ Mis en ligne le 04 novembre 2022 “