Arrêté - 2023 245 2 Ste Jardins de Cyril entretien espaces verts la poste et faraillon le 21 et 22 juin 2023

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Arrêté - 2023 245 2 Ste Jardins de Cyril entretien espaces verts la poste et faraillon le 21 et 22 juin 2023 Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Rians. Lien du pdf (Arrêté - 2023 245 2 Ste Jardins de Cyril entretien espaces verts la poste et faraillon le 21 et 22 juin 2023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES

MAIRIE DE RIANS

ARRETE : PM N° 2023-245-2

PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE

STATIONNEMENT POUR TRAVAUX

« D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS »

Objet : Arrêté temporaire de circulation et de stationnement :

PARKINGS DE LA POSTE ET DU FARAILLON

e Le Maire de la Commune de RIANS (Var) ;

VU, la loi du 4 avril 1884 ;

VU, les articles L 2212.1, L 2212.2 et L 2213.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territorial,

VU, le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1 et L 411-7,

VU, le Code de la Sécurité Intérieur et notamment ses articles L 132-1 et L511-1,

VU, le Code Pénal, notamment son article R. 610-5,

VU, l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière et l’ensemble des

textes qui l'ont modifié et complété,

VU, l'arrêté du Maire de RIANS (Var) en date du 22/12/1998 ;

e VU, le plan de circulation de 1977 :

e VU, la demande en date du 20 juin 2023 par laquelle la Société Les Jardins de Cyril, située

3432, route de Ginasservis, 83560 RIANS, sollicite l'autorisation d'occupation du domaine

public dans le cadre de travaux d’entretien des espaces verts et de la taille d'arbres pour le compte de la Commune de Rians ;

e CONSIDERANT, la nécessité de permettre à la Société Les Jardins de Cyril, d'assurer d'une manière satisfaisante la sécurité, dans le cadre de travaux d'entretien des espaces verts et de la taille d'arbres, sur le parking qui longe la rue René Cassin (au-dessus des garages de la Poste et vers le rue Borads) et le parking du Faraillon ;

e CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l'Ordre et de la Sécurité Publique, il importe de modifier

provisoirement la réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de ces travaux ;

ARRETONS

ARTICLE 1: DEROGATION

En raison des travaux susvisés, des restrictions seront apportées à la

réglementation générale de la circulation et du stationnement :

- PARKINGS DE LA POSTE ET DU FARAILLON

ARTICLE 2 : DUREE DE LA REGLEMENTATION

La restriction à la circulation et au stationnement des véhicules prendra effet :

- Le mercredi 21 juin 2023 de 07h00 à 17h, rue René Cassin

-_ Le jeudi 22 juin 2023 de 07h à 17h, parking du Faraillon

ARTICLE 3: DISPOSITION

Durant cette période :

- Il sera interdit de circuler et de stationner sur les lieux d'interventions, - Ces lieux précités seront fermés à la circulation et au stationnement, - Un barriérage d'interdiction de circulation et de stationnement sera mis en place en date du 28 au 29 juin 2023 par les soins des Agents des Services Techniques.

Am2023/ PM/2023-215-2- Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion de travaux 2 d'entretien des espaces verts

"Mis en ligne le 24 juin 2023"ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

ARTICLE 9:

SIGNALISATION

La signalisation temporaire sera mise et maintenue en place conformément aux

articles 2 et 3 de ce présent arrêté de la manière suivante :

L'entreprise chargée de la réalisation des travaux sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier. Elle pourra faire usage des barrières qui seront mises à sa disposition et pour certaines complétées de la signalisation provisoire, par les soins des Agents des Services Techniques.

ASSURANCES ET RESPONSABILITE

La pétitionnaire de l'autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour

couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.

Conformément à la loi. l'affichage de l'arrêté Municipal doit être apposé

sur la voie publique au préalable 48 heures avant le début des travaux et

maintenu en place par l’entreprise en charge des travaux.

PUBLICATION

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en

vigueur.

AGENTS D’APPLICATIONS

Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de

faire appliquer les présentes dispositions.

RECOURS

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif de TOULON, dans un délai de deux mois à

compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

AMPLIATION

Ampliation est faite à :

Monsieur Le MAIRE,

Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,

Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,

Monsieur le Responsable de la Police Municipale,

Monsieur le Responsable des Services Techniques,

Monsieur le Commandant du Centre des Sapeurs- Pompiers de Rians.

Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera

l'objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Fait à RIANS

Le 21 juin 2023

» 4

[188€

UE AS

Am2023/PM/2023-2415-2- Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion de travaux 2/2 d'entretien des espaces verts

"Mis en ligne le 24 juin 2023"