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Document publié le Mercredi 6 février 2019 par la commune de Loubières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 06 fevrier2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LOUBIERES
DU MERCREDI 6 FEVRIER 2019
Présents : MM. Didier CALVET, Denis BELARD, Babeth ROUGE, Fabienne
VIGNES, Michel COLAY, Daniel JEAN, Fabienne JEAN, Sophie MARTY, Quentin
MICHELON.
Absente : Martine LAFON.
L’ordre du jour est abordé et respecté.
1)Convention Commune/Cabinet vétérinaire :
Le vagabondage de plus en plus intense de chattes errantes sur la
commune entraine la nécessité de stérilisation pour endiguer le
phénomène. Après délibération, à l’unanimité, deux décisions sont prises :
d’une part la dénonciation de la convention signée avec le refuge
appaméen’’ Julie Cerny’’ et d’autre part la réalisation d’une nouvelle
convention avec le Cabinet vétérinaire de Saint Jean de Verges, cela afin
d’assurer la ‘’gestion’’ des chats non domestiques.
2) Travaux de curage de fossés :
Ces travaux intéressent le réseau hydrographique du Cazals, emplacement
réservé sur le PLU ; outre l’enlèvement d’alluvions sablonneuses et
d’herbiers et la vérification des passages busés, le respect impératif de
pente devra s’exercer. L’entreprise RIVIERE de Varilhes est retenue pour
la réalisation de ces curages.
3) Subvention FDAL et subvention Communauté d’Agglomération :
Délibération pour la demande de subvention FDAL pour les travaux de
2019 concernant la clôture du terrain de pétanque (DETR déjà
demandée) ainsi que l’acceptation de la subvention de la Communauté
d’Agglomération pour les travaux de voirie de 2018 (montant : 12000
Euros). A l’unanimité des présents, demande et acceptation sont votées
favorablement. 4) Règlement graphique du PLU :
Présentation est faite par M. Denis BELARD suite à la réunion de la
Commission Urbanisme du 4 Février courant.
- Dispense d’évaluation environnementale
- Emplacements réservés au nombre de 16
- Définition des surfaces perméables
- Hauteur à l’égout du toit de 7 mètres ramenée à 6 mètres
- L’appellation ‘’Ocre’’ du document désigne la teinte allant du beige
(ton pierre calcaire) au gris bleu.
- L’institutionnel ‘’partenaire’’ est destinataire du document avant
retour (avec remarques possibles), vote, enquête publique et l’aval
administratif préfectoral qui clôture la mise en œuvre de ce Plan et le
rend effectif.
5) DOB 2019, Orientations budgétaires :
La réalité des comptes permet de ne point majorer les impôts.
Au regard de l’accroissement de la population, une réflexion sur les
services municipaux doit être menée ; l’incidence budgétaire étant
maîtrisée, une augmentation du temps de travail du secrétariat et des
agents d’entretien est envisagée. Une demi-journée d’ouverture
complémentaire du secrétariat ainsi qu’une demi-journée de tâches
d’entretien technique semblent correspondre au nécessaire et au possible.
La réflexion est engagée.
6) Questions Diverses :
Evocation des Chemins de randonnée avec raccordement sur Vernajoul.
La présente séance du Conseil Municipal de Loubières est levée par M. le
Maire, Didier CALVET à 20 h 04.
Le Maire Le Secrétaire de séance