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Compte-Rendu - compte rendu cm du 06 fevrier 2021
Document publié le Samedi 6 février 2021 par la commune de Loubières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 06 fevrier 2021)
Thèmes du document : Éducation, Transports, Institutions publiques,
Département de l'Ariège
MAIRIE DE LOUBIERES
Téléphone: 05.61.05.33.65
Courriel :mairie.loubieres@orange.fr
Compte rendu du conseil municipal du 6 février 2021
Présents :
Mesdames : Fabienne VIGNES, Chantal AUGE, Muriel
CAVAILLES, Nadine LAURENS, Anne MORANDEIRA.
Messieurs : Denis BELARD, Frédéric JEAN, Daniel JEAN,
Gérard ROUGE, Patrice SERVANT.
Absent excusé : Monsieur : Quentin MICHELON
Secrétaire de séance : Nadine LAURENS
Ordre du jour :
1) Entrevue avec le SYMAR - Val d’Ariège ;
2) Entreprise «Sogelink» (DT-DICT) ;
3) Compte Administratif 2020 ;
4) Engagement des dépenses d'investissement 2021 ;
5) SIVE;
6) Fiche de poste de l’agent d’entretien et de la secrétaire
; 7) Questions diverses.
Validation par le conseil municipal du précédent compte
rendu, en date du 2 décembre 2020.
1) Entrevue avec le SYndicat Mixte d'Aménagement
des Rivières (SYMAR) — Val d’Ariège :
Le 14 décembre 2020, la Commune a été destinataire d’une Copie
du courrier envoyé à tous les propriétaires riverains du ruisseau
de Loubières en vue de travaux de bûcheronnage, durant
l'hiver 2020/2021, réalisés par une entreprise désignée
par le Syndicat. Le recto de cette lettre est affichée Sur
le panneau d'informations de la mairie.
D = a = Page
1 À la demande de la mairie, le maire a reçu le technicien de rivière du
syndicat le 1° février 2021, pour une visite du réseau
hydraulique et en particulier des ouvrages réalisés par RTM.
Il a été fait part de la crue du 30 janvier dernier (deux rapports transmis)
et en particulier du ruisseau de Loubières et de
celui des Garrosses (risque de débordement sur la RD231a) et puis
sur la route du Col Del Fach à l'ouvrage cadre
du déversoir du ruisseau de Calvet et au niveau de La Goute
de Moude (Mailhac) avec un risque de ruine de l’aqueduc et de la route.
2) Entreprise «Sogelink» (DT-DICT) ;
La DT-DICT sont une Déclaration de Travaux (réalisée par le maître d'ouvrage)
et une Déclaration d'intention de Commencement
de Travaux (réalisée par l'entreprise) à proximité des réseaux. Elle
permet d'obtenir les informations sur la localisation des réseaux
enterrés et les recommandations visant à prévenir
leur endommagement. L'objectif est de réduire le nombre et la
gravité des accidents susceptibles de se produire
lors de la réalisation des travaux.
En effet, les travaux sur le domaine public ou sur une propriété privée
sont soumis à l'obligation de déclaration avant
toutes interventions.
La commune a pris, Pour Son compte, l'attache de l'entreprise Sogelink
avec un forfait de 229.20 € pour 100 documents produits.
3) Compte Administratif 2020 ;
Monsieur le Maire présente le compte administratif qui a été débattu,
en commission des finances, le 30 janvier 2021.
e Mairie:
[ Fonctionnement Investissement
Total dépenses = 149 968,21 €
Total dépenses = 45 917,86 € Total recettes = 160 700,63
€ Total recettes = 10 888,31 €
Résultat net = 10 732,42 € Résultat
net = -35 029,55 € Report 2019 (002) = 61 054,00
€ Report 2019 (001) = 67 610,00 € Résultat
2020 à reporter sur l'exercice 2021 = Résultat
2020 à reporter sur l'exercice 2021 =
71 786,42 €
32 580,45 €
Le compte administratif sera présenté au prochain conseil,
après la réunion de son conseil d'administration.
a — TR ——— Page
2 | Ë a 4) Engagement des dépenses d'investissement 2021 ;
Le Conseil Municipal a la possibilité de pouvoir engager des dépenses d'investissement de l'année
2021, en attente du vote du Budget Primitif, à hauteur de 25 % du budget 2020, comme l'y autorise
la loi, soit 20 460,00 € :
Chapitre 21 Immobilisations corporelles :
Compte 2135 : Installations générales agenc. Aménag. Const. : 6000 €
Compte 2132 : Immeubles de rapports : 2000 €
Compte 2128 : Autres agencements ou aménagements : 5000 €
Compte 2182 : Matériel de transport : 1000 €
Compte 2183 : Matériel informatique : 3000 €
Compte 2188 : Autres immobilisations corporelles : 3460 €
Le conseil municipal délibère à l’unanimité ces dépenses d'investissement 2021.
5) Syndicat Intercommunal à Vocation Éducative — SIVE Saint Jean de Verges -
Crampagna - Loubières ;
° COVID : Un nouveau protocole sanitaire, plus strict, est mis en place pour la restauration
Scolaire à partir du 8 février 2021 : afin de limiter la transmission du virus des masques grand
public catégorie 1 filtrant devront être utilisés en respectant le non-brassage des classes,
l'aération et la désinfection des lieux.…
Ces nouvelles contraintes vont occasionner une augmentation assez significative des coûts.
° ALAE - Accueil de Loisirs Associé à l'École : Le contrat avec La Ligue de l'Enseignement
est renouvelé à partir de janvier 2021 et jusqu'aux vacances d'été. Suite à la forte augmentation du tarif de l'ALAE (+ 24 % d'augmentation), le SIVE réfléchit à d'autres possibilités concernant
l'accueil des enfants durant le temps périscolaire, pour la prochaine année scolaire 2021/2022.
° Réflexion concernant une nouvelle organisation de la semaine scolaire : Un sondage
réalisé auprès des parents a vu une nette adhésion pour la semaine de 4 jours : Crampagna :
(résultat : Non 26 - Oui 54) Saint-Jean-de-Verges : (résultat : Non 40 - Oui 91). Le vote
défavorable concerne, essentiellement, les parents qui travaillent le mercredi matin. Le SIVE
réfléchit, pour cela, à un accueil de qualité.
e Le PEDT (Projet Éducatif de Territoire) : Il ouvre droit à des financements de l'État. Un Comité
de Pilotage va être mis en place afin d’actualiser le PEDT.
—_—_— Page 3 | EL L 6) Fiche de poste de l’agent d'entretien et de la secrétaire ;
7)
Les 2 dernières fiches de poste ont été présentées concernant l'agent d'entretien et la
secrétaire :
- Agent d'entretien : Maire BENEDET (2 jours / semaine de 1 h 30)
- Secrétaire : Christelle EYCHENNE (4 jours / semaine de 3 h 00)
Le conseil municipal valide les deux fiches de poste.
Maintenant que les fiches de poste de tous les agents sont établies, la mairie va engager un travail de mise à jour
du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
Questions diverses :
Cadeau de Noël des agents de la commune :
Un colis a été offert aux 4 employés de la commune.
Régularisation des loyers impayés d'un de nos locataires :
Monsieur Le maire informe le conseil de l'entretien téléphonique qu'il a eu avec l'avocat, le 2 février dernier, afin de connaître l'évolution du dossier.
Travaux forestier :
Le noyer situé en bord de route, chemin de la Frau, présente un danger du fait de son état sanitaire. Il doit donc être abattu.
La mairie va vérifier si elle est bien propriétaire de l'arbre. Le cas échéant, elle écrira au
possesseur de la parcelle.
Épisode neigeux des 9 et 10 janvier 2021 :
Lors de la dernière chute de neige de début janvier, une grosse branche du pin parasol
(château) est tombée sur la route départementale, proche de l'embranchement du chemin du
Col Del Fach et de l'arrêt de bus scolaire.
Un courrier de la mairie a été adressé au propriétaire, en lui demandent de réaliser des travaux
de sécurisation pour que les autres grosses branches ne s’écrasent pas sur le domaine public.
Prochain conseil municipal le mercredi 3 mars 2021 à 18h 30.
Séance terminée à 11 h 30.
_ D a Page 4 - En a a