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Compte-Rendu - compte rendu cm du 06 septembre 2023
Document publié le Mercredi 6 septembre 2023 par la commune de Loubières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 06 septembre 2023)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Industrie, Justice et droit,
Page 1/6
Département de l’Ariège
MAIRIE DE LOUBIERES
Téléphone : 05.61.05.33.65
Courriel : mairie.loubieres@orange.fr
Compte rendu du conseil municipal du 6 septembre 2023
Présents :
Mesdames : Chantal AUGÉ, Muriel CAVAILLES, Nadine LAURENS, Anne MORANDEIRA.
Messieurs : Denis BELARD, Frédéric JEAN, Quentin MICHELON.
Absents excusés : Fabienne VIGNES, Daniel JEAN.
Procuration de Fabienne VIGNES à Denis BELARD.
Secrétaire de séance : Chantal AUGÉ
Début de séance : 18H30
Validation par le conseil municipal du précédent compte rendu, en date du 28 juin 2023.
Ordre du jour :
1) Désignation d'un référent déontologue
2) Information d'Orange : fermeture du réseau cuivre
3) Sensibilisation aux obligations légales de débroussaillages
4) Sécurisation des abords et de l'accès au cimetière
5) S.M.E.C.T.O.M.
6) S.I.V.E.
7) Extinction de l'éclairage public
8) Acquisition de deux parcelles
9) Agglo Foix - Varilhes – Rapport Clect
10) Logements communaux
11) Questions diverses
1) Désignation d’un référent déontologue
Rappel :
Les collectivités ont l’obligation de désigner un référent déontologue auprès des élus depuis le 1er juin 2023 L’Association des Maires de France (AMF) devait nous communiquer, dès réception, une liste de référents déontologues.
Le conseil municipal du 28 juin 2023 a donc pris une délibération de principe validant la désignation d’un référent déontologue lors de la communication de la liste.
L'Association des Maires de France (AMF) nous a transmis la liste des référents déontologues. Le référent pour l'Ariège est M. Claude BEAUFILS.
Le Conseil Municipal se prononce favorable à l'unanimité validant la désignation de M Claude BEAUFILS comme déontologue.
Délibération : 8 voix pour Page 2/6
2) Information d’Orange : fermeture du réseau cuivre
La modernisation des infrastructures de télécommunication est en cours, en France, au travers de grands
chantiers pour apporter l’internet fixe à très haut débit partout sur le territoire.
A l’échéance de 2030, Orange va procéder à la fermeture de son réseau historique en cuivre. Ceci implique
la migration des usagers vers des technologies plus modernes et plus performantes, telles que la fibre
optique, les réseaux très haut débit mobile et satellite.
Orange nous informe que notre commune est intégrée dans cette programmation pour une fermeture en
janvier 2027. A cette date, l’ensemble des services sur cuivre seront arrêtés et les utilisateurs du réseau
cuivre devront avoir migré sur une autre technologie disponible.
La mairie est maintenant reliée au réseau de la fibre depuis le début du mois de juillet 2023.
L'information sera transmise aux administrés par la réalisation de flyers et par le bulletin municipal.
3) Sensibilisation aux obligations légales de débroussaillage
Chaque année en Ariège, les incendies de forêts et des espaces naturels brûlent des centaines d’hectares.
Afin de limiter leur propagation, le code forestier impose l’obligation de débroussaillement dite « obligation
légale de débroussaillement » (OLD).
Le dépliant est sur le site internet communal et quelques flyers ont été distribués à quelques propriétaires
forestiers.
4) Sécurisation des abords et de l’accès au cimetière
Rappel : Notre projet a été déposé le 27/01/2023, auprès de la Direction des Routes Départementales, au titre
: « Travaux commandés par les exigences de la sécurité routière » afin de demander d’attribution d'une
subvention au titre des amendes de police auprès du Département.
L'état rétrocède aux communes et à leurs groupements le produit des amendes de police relatives à la
circulation routière dressées sur leur territoire, qu'il a effectivement recouvré. La répartition du produit des
amendes est proportionnelle au nombre de contraventions dressées l'année précédente sur le territoire de
chaque commune ou groupement.
Le montant de cette dotation est égal à 30% du montant H.T. des travaux de sécurisation des abords et de
l'accès au cimetière, y compris la pose et les fournitures.
Début juillet 2023, notre projet a reçu un avis favorable lors de notre présentation à la Commission de traverse
d’agglomération dirigée par la Direction des Routes Départementales.
La dermière étape avant l’attribution de la subvention par le département (dernier trimestre 2023).
5) SMECTOM
La commission environnement de la commune a pris contact avec les techniciens du SMECTOM pour
connaître les services proposés. Lors de la réunion avec les membres de la commission environnement et les
techniciens du syndicat du 2 mars 2023, il a été évoqué la possibilité d'implanter un kiosque à broyat sur la
commune. Le conseil municipal réuni le 8 mars 2023 s'est montré intéressé par cette proposition.
Suite à une réorganisation du service de gestion des biodéchets et au nombre croissant de communes
participant à l’action des kiosques à broyat, le SMECTOM a dû repenser le calendrier des installations de
kiosques.
Pour cet automne, notre commune accueillera le kiosque à broyat :
Ouverture du 28 novembre au 10 décembre inclus ;
Broyage entre le 11 et le 13 décembre.
L'information sera diffusée par flyers auprès de la population. Page 3/6
6) SIVE
Le 20/07/2023 (convocation le 19/07/2023), s’est tenue, sous la présidence du secrétaire général de la
préfecture, une réunion portant sur le fonctionnement du SIVE.
L’objectif était de faire le point sur la situation du syndicat au regard des difficultés de gouvernance constatées.
En l’absence de candidat, le syndicat n’a pas été en mesure d’élire de président lors des deux derniers conseils
syndicaux d’avril et de juin 2023.
Comme la dernière présidence a été assurée par la commune de Loubières, la future présidence sera assurée
soit par la commune de Crampagna ou soit par la commune de St-Jean-de-Verges.
Le 31/07/2023 s'est tenu un conseil du SIVE
Monsieur Le maire de Crampagna est élu Président.
Madame Le maire de St-Jean-de-Verges est élue 1ère vice-Présidente.
Le poste de 2ème vice-président est en suspens car le maire de Loubières doit obligatoirement devenir titulaire
et Fabienne Vignes sa suppléante. Sous réserve de notre vote, j’ai demandé l’engagement moral de madame
le maire de St-Jean-de-Verges pour une participation « sans frein » concernant les travaux du quotidien par
ses agents communaux (engagement moral acquis).
Le Conseil Municipal se prononce favorable à l'unanimité pour l'élection des représentants de la commune. Titulaire : Denis BELARD et Suppléante : Fabienne VIGNES
Délibération : 8 voix pour
7) Extinction de l’éclairage public
La population a été consultée au début de l’été concernant la possible modification des tranches horaires.
Les nouvelles périodes proposées sont :
Période d’hiver : extinction de 23h00 à 6 h00 (+2h00) ;
Période d’été : extinction à partir de 0h00 jusqu’au lever du jour (+1h00) ;
150 flyers ont été distribués, avec trois possibilités :
J’approuve ces nouvelles tranches ;
Je n’approuve pas ces nouvelles tranches ;
L’absence de réponse sera considérée comme une approbation tacite.
Plus remarques ou suggestions :
Résultat sans appel :
39 réponses dont 2 négatives
111 accords tacites.
Le Conseil Municipal se prononce favorable à l'unanimité pour cette modification d'horaire de l'extinction de l'éclairage public,
Délibération : 8 voix pour
Le SDE 09 engagera le procédé de modification.
La commune fera faire les panneaux correspondants.
8) Acquisition de deux parcelles
Le 9 mars 2022, le conseil municipal a délibéré afin de procéder à l’acquisition de certains emplacements
réservés de son PLU.
Rappel ; Dans son courrier du 2 mars 2022, Madame Josette CALVET autorise l’acquisition, à titre gratuit, de
ses deux parcelles situées sur l’emplacement réservé n°1.
Une délibération a été prise, le 9 mars 2022, afin d’engager les démarches. Page 4/6
Deux autres propriétaires ont fait connaître, par courrier, le souhait de céder à l’euro symbolique 2 autres
parcelles de ce même emplacement réservé :
-Lettre de M et Mme MARCEROU, du 21/02/2023, concernant la parcelle n°74 ;
-Lettre de M Marc MARTY, du 24/07/2023, concernant la parcelle n°923.
Il manque la réponse d’un propriétaire pour finaliser l’acquisition de tout l’emplacement réservé n°1.
Une consultation va être lancée, auprès de 2 ou 3 géomètres, afin de réaliser les documents contractuels.
Maître De Laval, notaire à Varilhes, sera chargée de ce dossier.
Le Conseil Municipal se prononce favorable à l'unanimité pour l'acquisition des parcelles n°74 et n°923
Délibération : 8 voix pour
9) Agglo Foix-Varilhes – Rapport Clect
Rappel :
Depuis sa création le 1er janvier 2017, la Communauté d'Agglomération du Pays Foix-Varilhes verse aux
communes membres une attribution de compensation égale aux recettes transférées diminuées du coût net
des charges transférées.
La loi « Engagement et Proximité », demande aux EPCI, appliquant le régime de la fiscalité professionnelle unique (FPU), un travail d’évaluation des charges rattachées aux compétences transférées par les communes, travail qui est mené sous l’égide d’une Commission Locale (CLECT) créée entre l’EPCI et ses communs membres.
L’évaluation des charges est une phase indispensable pour assurer la neutralité financière de ces transferts, aussi bien pour le budget communal que pour le budget communautaire. Elle sert de base à la détermination du « volet charges » de l’attribution de compensation (AC) qui sera ensuite ajusté à chaque nouveau transfert de compétence.
Evaluation des charges transférées en 2022 :
Deux nouvelles compétences ont dû être évaluées, par la CLECT, en raison du transfert de nouvelles charges qu’elles font peser sur l’agglo :
1) Frais liés à la réalisation du PLUi-H.
2) Le transfert du centre culturel Olivier Carol et le soutien aux actions de développement culturel. Le rapport approuvé par la commission locale d'évaluation des charges transférées (Clect) réunie le 19
octobre 2022 indique que la commune de Loubières bénéficiera d'une attribution de compensation d'un
montant de 5 917 €.
La commune a déjà payé, en 2020, la mise en conformité de son PLU pour un montant d’environ 20 000 €,
Le conseil municipal est défavorable pour participer au paiement des frais engendrés par le rattachement de
ces deux nouvelles compétences.
Délibération : 8 contre
10) Logements communaux
Logement 2 chemin des Marcous :
Les anciens locataires avaient jusqu’au 31 août pour vider l’appartement.
L'huissier nous a restitué les clés le 4 septembre 2023.
Le conseil municipal s'est rendu sur place pour constater l'état du logement.
Des travaux doivent être envisagés.
Logement 1 ter chemin du Col-Del-Fach :
Par courrier du 21/08/2023, Madame Rougé nous fait part de son souhait de quitter le logement communal.
Le contrat prévoit la fin du bail 3 mois dès réception du courrier.
Nous devons désigner une entreprise afin de réaliser les diagnostics techniques obligatoires.
Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Constat de risque d'exposition au plomb (Crep)
État de l'installation intérieure de l'électricité si l'installation a plus de 15 ans
État de l'installation intérieure du gaz si l'installation a plus de 15 ans
Il est souhaitable de revoir le mode de gestion des loyers. Page 5/6
Un groupe de travail est constitué pour répondre au mieux à ces obligations,
Il s'agit de :
Titulaire : Quentin MICHELON, Fabienne VIGNES et Denis BELARD
Suppléante : Anne MORENDEIRA
11) Questions diverses
a) Recensement au cimetière
Anne MORENDEIRA et Denis BELARD vont établir le registre des mouvements et actualiser les deux règlements du cimetière.
b) Machine à pain
Suite aux actes de vandalisme répétés sur la machine à pain installée dans notre village, le propriétaire a décidé de la retirer.
Le conseil municipal souhaite garder ce service auprès des habitants. Une boulangerie de Varilhes a été contactée pour un éventuel remplacement.
Le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 4 octobre 2023 à 18h30.
Séance levée à 20 H
La secrétaire de séance,
Chantal AUGE