Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu cm 09 mars 2022
Compte-Rendu - compte rendu cm 09 novembre 2017
Compte-Rendu - compte rendu cm 08 novembre 2021
Compte-Rendu - compte rendu cm du 04 novembre 2020
Compte-Rendu - compte rendu cm 08 novembre 2023
Compte-Rendu - compte rendu cm du 06 novembre 2024
Compte-Rendu - compte rendu cm du 09 septembre 2020
Compte-Rendu - compte rendu cm 06 fevrier2019
Compte-Rendu - compte rendu cm 06 novembre 2018
Compte-Rendu - compte rendu cm du 05 octobre 2022
Compte-Rendu - compte rendu cm 09 novembre 2022
Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Loubières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 09 novembre 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Page 1/6
Département de l’Ariège
MAIRIE DE LOUBIERES
Téléphone/ Fax : 05.61.05.33.65
Courriel : mairie.loubieres@orange.fr
Compte rendu du conseil municipal du 9 novembre 2022
Présents :
Mesdames : Fabienne VIGNES, Chantal AUGE, Muriel CAVAILLES, Nadine LAURENS, Anne
MORANDEIRA.
Messieurs : Denis BELARD, Daniel JEAN, Frédéric JEAN.
Absents excusés : Quentin MICHELON, Gérard ROUGE.
Secrétaire de séance : Chantal AUGE
Ordre du jour :
1) Gestion du cimetière
2) Mise en place des certificats électroniques
3) Adresses postales
4) EDF – tarifs EJP
5) Budget
6) Commission environnement
7) Cérémonie du 11 novembre
8) Centre de gestion : poste d'agent d'entretien
9) Locataires indélicats
10) Créances éteintes
11) Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) « ajouté à l’ordre du jour »
12) Questions diverses
Validation par le conseil municipal du précédent compte rendu du conseil municipal en date du 5
octobre 2022.
1) Gestion du cimetière :
La compétence en matière funéraire est exercée par les communes, les maires disposent
exclusivement de pouvoirs de police importants.
Un règlement intérieur du cimetière n'est pas obligatoire pour notre commune. Deux ont
été établis lors du précédent mandat :
-Un pour le cimetière ;
-Un pour le columbarium et l'espace du souvenir.
Les sépultures en terrain commun est le service que la commune doit obligatoirement
assurer, Des emplacements sont attribués par le maire et mis gratuitement à la disposition
de la famille du défunt pour l'inhumer pour une durée minimale de 5 ans appelée délai de Page 2/6
rotation. Passé ce délai, afin d'éviter que ce terrain soit indisponible trop longtemps, ces
sépultures sont susceptibles d'être reprises et transférées à l'ossuaire. La reprise de ces
sépultures est décidée par délibération du conseil municipal qui charge le maire de son
exécution, s'opère par un arrêté du maire.
La présence d'un ossuaire est un équipement communal obligatoire du cimetière.
La commune n'en possède pas et doit faire le nécessaire pour être en conformité avec la
loi relative à la législation funéraire.
La commune doit tenir un registre annuel des mouvements pour lesquels le maire donne
toujours une autorisation.
La commune a la possibilité d'acquérir un caveau vide pour un montant de 2 000 € afin de
servir d'ossuaire.
Cette proposition d’achat est adoptée à l'unanimité.
Anne MORENDEIRA et Denis BELARD vont :
Etablir le registre des mouvements ;
Actualiser les deux règlements du cimetière.
2) Mise en place des certificats électroniques :
Toutes les délibérations doivent être certifiées par la Préfecture.
Jusqu'à présent, il fallait se rendre au service du courrier de la préfecture afin de faire
apposer le tampon « service courrier » sur les délibérations papier transmises en cinq
exemplaires.
Nous avons la possibilité d'utiliser le certificat électronique qui est communiqué par voie
électronique et retourné certifié par les services de la préfecture dans la journée.
Le coût de ce service est de 460 € H.T. pour l'obtention de la clé électronique et d'un
abonnement annuel de 83 € H.T.
Une délibération est prise pour l'utilisation de ce service.
3) Adresses postales :
Le service national de l'adresse de la poste a pour objectif la mise à jour du référentiel des
voies des communes de France.
La loi 3Ds relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant
diverses mesures de simplification de l'action publique locale a été adoptée définitivement
par l'assemblée nationale et le sénat le 8 février 2022.
Cette loi vient d'étendre l'obligation aux communes de moins de 2000 habitants qui en
étaient jusque-là exemptées.
Les communes ont l'obligation de réaliser l'adressage, la numérotation, et la dénomination,
avant 2025, en renommant et positionnant toutes les adresses postales sur le logiciel de la
poste.
La poste peut réaliser cette opération, moyennant finance (entre 3 000 € et 7 000 €).
Il est décidé de réaliser l’adressage en interne. Frédéric JEAN et Denis BELARD sont
chargés de cette mission. Page 3/6
4) EDF – tarifs EJP :
La commune a souscrit auprès d'EDF un abonnement EJP permettant de bénéficier d'un
tarif avantageux 343 jours par an pour l'alimentation en électricité des bâtiments
communaux (salle polyvalente + mairie, chapelle, atelier, lavoir).
Les tarifs en 2020 étaient pour les jours normaux de 0,0938 €/kw et pour les jours de pointe
de 0,1986 €/kw.
Les tarifs au 05/2022 étaient pour les jours normaux de 0,1014 €/kw et pour les jours de
pointe de 0,7841 €/kw.
Les tarifs de jours de pointe sont répartis entre le 1er novembre et le 31mars.
Pendant l'hiver 2021-2022, le tarif EJP a été appliqué pendant 22 jours.
Une réflexion est ouverte concernant le maintien de la location de la salle en période
hivernale pour les extérieurs de la commune.
Le conseil municipal décide dans un premier temps de continuer de louer la salle aux non
résidents et de faire des relevés de la consommation électrique lors des locations afin
d’évaluer le surplus financier.
5) Budget :
La M57 est le cadre juridique qui réglemente la comptabilité des métropoles françaises.
Au plus tard le 1er janvier 2024, les 3 collectivités territoriales (Région (M57), Département
(M52) et les communes (M14)) devront passer à la M57.
La commune de Loubières a décidé de passer de la M14 à la M57 au 1er janvier 2023.
La population communale ne dépassant pas le seuil des 500 habitants, la M57 abrégée
sera appliquée.
Fabienne VIGNES et Denis BELARD ont fait une formation, courant octobre, à ce sujet.
En premier lieu, nous devons recenser tout notre mobilier, pour l'inscrire dans la M57, et
celui-ci doit être en accord avec la liste de la trésorerie.
Denis BELARD et Frédéric JEAN se proposent de prendre en charge cette tâche.
Taux de prélèvement du foncier bâti et non bâti
Cette taxe est constituée de bases fournies par les services de l'état et de taux votés par
la commune.
La base est une estimation du loyer faite par l'état que l'on devrait payer si l'on était locataire.
Elles sont différentes suivant les communes et le type d'habitation.
Ces bases ont augmenté en moyenne en France métropolitaine de 5% en 2022 et risquent
de subir une hausse de 7 % en 2023.
Cette augmentation de ces 2 bases est la compensation de la perte de la taxe d'habitation
ne compense pas à hauteur de ce que les communes devraient percevoir si elle existait
encore. Page 4/6
6) Commission environnement :
Les propositions émises lors de la réunion de la commission environnement développement
durable du 19/10/2022 sont présentées par Fabienne VIGNES.
Plantation de 2 noyers dans les espaces verts communaux.
1 au lotissement de la bordes, 1 à côté de la mairie. Proposition acceptée.
Chantal AUGE se propose pour demander un devis à la Jardinerie CLARAC
Augmentation du temps de coupure de l'éclairage public.
Hiver : 23 H – 6 H au lieu de Minuit – 5 H
Été : Minuit au lieu de 1H
Il est décidé d'informer la population en distribuant des flyers pour recueillir son avis sur
la proposition d'horaires avant de prendre une décision.
Il faudra refaire les panneaux indiquant ces horaires.
Suppression des éclairages publics intrusifs (à recenser)
Lieu de pose de 6 attaches vélos métalliques.
Proposition retenue pour 2 sur le parking du cimetière, 2 sur le parking mairie, 2 sur la
place du kiosque. Denis BELARD va consulter un ferronnier local pour en évaluer le coût.
.
Réalisation d'un sentier de randonnée
Réouverture du chemin partant derrière la maison de M. et Mme LANCKRIET et
continuant vers le chemin rural de la Fournasse.
Prévoir journée de débroussaillage, une passerelle au-dessus du ruisseau et
l’information à M. ASTIE.
1) Cérémonie du 11 novembre :
Déroulement de la cérémonie :
10h30 : regroupement place de la mairie
10h45 : départ du cortège vers le monument aux morts
11h00 : cérémonie au monument aux morts de Loubières
11h30 : cérémonie au monument aux morts de Saint Jean de Verges
12h00 : vin d'honneur à la mairie de Loubières
Anne MORENDEIRA se propose d’être le porte-drapeau lors des prochaines cérémonies
commémoratives. Sa proposition est acceptée.
2) Centre de gestion : poste d'agents d'entretien :
Nous avons reçu un avis favorable du comité technique, du 11/10/2022, pour passer le
poste du futur agent technique de 4 heures à 10 heures hebdomadaires.
Une délibération est prise pour :
Cette augmentation d'horaire ;
Procéder au futur recrutement.
Le conseil décide à l’unanimité de passer l’agent d’entretien, M. Alain CORTES, de
contractuel à stagiaire pour le même quota annuel de 96 heures. Page 5/6
Le conseil délibère pour engager toutes les démarches administratives.
3) Locataires indélicats :
L'avocate, Maître Virginie BOUCHET, nous confirme que l'huissier a bien signifié la décision
de justice, à savoir : le commandement de payer et de quitter les lieux.
Le délai pour que les locataires quittent les lieux est fixé au 5 décembre, soit en pleine trêve
hivernale.
Il faudra attendre la fin de cette période pour pouvoir appliquer la décision de justice en
ayant recours à la force publique, si cela est nécessaire.
4) Créances éteintes :
Au budget des dépenses de fonctionnement de 2022, il a été prévu 5 372,21 € au compte
6542 « créances éteintes ».
Ce montant correspond à la dette d’un ancien locataire de la commune, domicilié 6 bis
chemin des Marcous.
Cette dette a été effacée par la commission de Surendettement.
Une délibération a été prise pour combler cette créance
5) Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Frédéric JEAN informe le conseil des décisions qui ont été prises lors de la dernière réunion
du CCAS :
Reconduction des colis de fin d'année pour les Loubièrois(es) de 75 ans et plus, soit 30
personnes.
Un après-midi festive est prévue, le samedi 7 janvier 2023, pour toute la population. Un
goûter sera servi animé par le Quintet Angelina String.
6) Questions diverses :
- Syndicat Mixte d'Aménagement des Rivières (SYMAR)
Un RDV a été pris avec le SYMAR et la police de l'eau pour définir la réalisation de travaux
au niveau du pont conduisant à la propriété de M. ASTIE afin d'éviter une inondation en
aval lors de fortes pluies.
- Parc Naturel Régional (PNR)
Muriel CAVAILLES, déléguée de la commune au PNR informe le conseil concernant la
réunion du 25/10/2022.
Actuellement le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Pyrénées Ariégeoises
(SMPNRPA) a pour feuille de route la première charte du parc validée en 2009 et qui court
jusqu’en 2025.
Aussi, le Syndicat Mixte a entrepris la révision de sa charte sur le thème « Inventons
2040 ».
Le 25/10/2022, à l’initiative du SMPNRPA et de l’AGGLO Foix-Varilhes, une réunion
territoriale d’informations et d'échanges sur le projet de charte 2025/2040 a eu lieu à
l’attention des maires, des délégués au SMPNRPA et des conseillers communautaires.
La commune de Loubières était représentée à cette réunion. Page 6/6
La proposition d’architecture du projet de charte a été présentée au cours de la séance.
Il s'agit d'une réflexion autour de trois ambitions, elles-mêmes déclinées en orientations et
mesures :
Ambition 1 : Le capital humain, clé de voûte du territoire ;
Ambition 2 : Les Pyrénées Ariégeoises au cœur des enjeux du 21e siècle ;
Ambition 3 : Un territoire responsable de ses ressources.
Les échanges avec les présents ont porté :
- sur les défis à relever, notamment ceux du changement climatique, du modèle
économique, des ressources et notamment de la ressource en eau
- sur l’expression de grandes incertitudes quant à la détermination de l’horizon 2040.
Informations sur le calendrier de la révision :
09/11/2022 : arrêt du projet de charte en comité syndical ;
fin 2022 : saisine de la Région pour transmission du projet au Préfet ;
2023 : avis CNPN (conseil national de la protection de la Nature), fédération PNR,
Préfet, autorité environnementale ;
2024 : enquête publique et en fin d’année saisine des collectivités pour
délibération ;
2025 : Approbation de la charte.
Les documents provisoires sont consultables sur le site internet du PNRPA.
Le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 7 décembre 2022 à 18h30.
Séance levée à 20 H 30
La secrétaire de séance,
Chantal AUGE