Procès Verbal - en3y9 2020 09 17 PV CM

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Procès Verbal - en3y9 2020 09 17 PV CM Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune d'Alboussière. Lien du pdf (Procès Verbal - en3y9 2020 09 17 PV CM)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

MAIRIE D’ALBOUSSIERE

145 rue de la mairie

07440 ALBOUSSIERE

Tel : 04 75 58 30 64

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ALBOUSSIERE

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2020

En exercice 15

Présents 13

Absents 2

Votants 14

DATE DE CONVOCATION : 02/09/2020

DATE D’AFFICHAGE : 02/09/2020

L’AN DEUX MILLE VINGT et le jeudi 17 septembre à 20h30

Le Conseil Municipal d’Alboussière, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Michel MIZZI, Maire,

Présents : Mesdames GARAYT Antoinette, LEGRAND Véronique, MORFIN Magali, PETRINI Roberta, PEYRARD Séverine, SAIDI Eve et Messieurs DUPONT Bernard, FRONDZIAK Éric, GUILLOT Richard, KERENFORT Jean-Paul, MIZZI Michel, MOUNIER Fabien, VACHER Anthony

Absents excusés : Messieurs RODE Jérémy et ROULOT Lionel

Secrétaire de séance : MORFIN Magali

***

Avant le démarrage de la séance, le maire propose d’ajouter à l’ordre du jour un point « questions diverses » portant sur les sujets suivants : Convention pour la piscine à l’école, place de la bascule, « atouts bus », Cimetière, suite dossier Gamm vert, arrosage de la pelouse du stade.

À l’unanimité, le conseil municipal valide l’ajout à l’ordre du jour.

Avant l’examen des points à l’ordre du jour, Madame Magali MORFIN est désignée en tant que secrétaire de séance.2

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU

Aucune remarque n’ayant été formulée lors de l’instance, le compte-rendu de la séance précédente en date du 23/07/2020 est approuvé à l’unanimité.

2. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CLECT

Le maire explique que la commission locale d’évaluation des charges transférées est l’instance qui est chargée de chiffrer les transferts financiers entre collectivités en cas de transfert de compétence. Cela a par exemple été le cas lors du transfert à l’intercommunalité de la compétence « voirie », la CLECT a établi le montant financier des charges transférées entre la commune et l’intercommunalité.

Après exposé et à l’unanimité des membres présents, M. Michel MIZZI et Mme Magali MORFIN sont désignés pour représenter la commune à la CLECT (voir infra délibération n°2020/045).

3. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

Le maire rappelle le rôle de la commission de contrôle des listes électorales dont la composition définitive est arrêtée par le préfet de l’Ardèche sur la base des membres désignés par le conseil municipal en application de la circulaire préfectorale du 7 juillet 2020.

Après exposé et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a désigné les représentants de la commune à la commission de contrôle (voir infra délibération n°2020/046).

4. DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SYNDICAT ARDECHE MUSIQUE ET DANSE

Le maire rappelle que la commune est adhérente au syndicat « Ardèche musique et danse » pour lequel il convient de désigner un représentant. Il est proposé au conseil municipal de désigner M. Michel MIZZI (voir infra délibération n°2020/047).

5. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMUNE AUX COMMISSIONS DE LA CCRC

Afin de participer aux différentes commissions intercommunales organisées par la communauté de communes Rhône Crussol, il convient de désigner les représentants de la commune d’Alboussière (voir infra délibération n°2020/048).

6. COMMISSION MUNICIPALES

Le maire rappelle le rôle des commissions municipales et leurs différentes thématiques.

Il propose que les travaux de cette commission débutent dès le mois de septembre 2020. Après exposé, il est procédé à la désignation des référents de chaque commission comme3

suit en attente de la désignation effective des présidents de commissions élus par ses membres :

• Travaux voirie mobilité : Jean Paul KERENFORT

• Rayonnement culturel, patrimoine et tourisme : Bernard DUPONT

• Agriculture et développement durable : Fabien MOUNIER

• Festivités et animation : Éric FRONDZIAK

• Sports et vie associative : Richard GUILLOT

• Vie locale et développement économique : Magali MORFIN

• Urbanisme : Magali MORFIN

• Enfance jeunesse parentalité : Eve SAIDI

Le conseil municipal rappelle également son souhait de faire participer les habitants aux travaux des commissions et va examiner les possibilités de constituer des comités permettant d’associer les usagers aux travaux des élus.

Les travaux des commissions municipales seront présentés en conseil municipal à l’appui des délibérations.

7. CONVENTION DE REFACTURATION DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE ET DE LA CANTINE SCOLAIRE

Le maire expose les modalités de fonctionnement de l’école publique d’Alboussière- Champis. Il explique qu’on convention règle la répartition des dépenses entre les deux communes et propose de revoir sa rédaction afin d’en actualiser les dispositions.

Le conseil à l’unanimité valide la révision de la convention (voir infra délibération n°2020/049).

8. CAMPING

Madame Véronique Legrand, adjointe déléguée au camping expose le pré-bilan de la saison 2020.

Elle rappelle tout d’abord la situation au 25 mai dernier, date d’entrée en fonction des nouveaux conseillers municipaux et des différentes propositions élaborées pour assurer la période estivale :

• Ne mettre que les habitats individuels à la location (chalets, mini-chalets et mobil- homes). Pour rappel les emplacements en dur représentent environ 70 % du chiffre d’affaire ;

• Diminuer les frais de personnels pour la gestion saisonnière en passant à un contrat à temps partiel pour une seule personne ;

• Maintenir l’ouverture de la piscine dans des conditions adaptées.

Ces mesures ont été prises pour faire face aux contraintes sanitaires liées à la lutte contre la COVID-19 et ont permit de maintenir l’équipement ouvert.4

Madame Véronique Legrand expose ensuite les résultats d’exploitation du camping pour la période 2020 courant jusqu’à la fin d’été qui sont plutôt bons étant donné les circonstances particulières de l’année et sont d’environ 55 000 € en recettes (au 31/08/2020 pour le camping et le snack). Pour rappel le potentiel de recettes annuel en conditions normales est d’environ 72 000 €.

Le conseil municipal entendu cet exposé constitue un groupe de travail composé d’élus afin de préparer un diagnostic de l’équipement du camping en vue de solliciter un audit, lequel pourrait être subventionné à hauteur de 100 % pour la région. Cet audit débouchera sur un état des lieux de la situation du camping. Il pourra ensuite être procédé à un second audit de faisabilité afin d’éclairer les élus sur les perspectives d’avenir de l’équipement.

Concernant le sinistre survenu au camping cet été (vol avec effraction de la caisse), le maire souhaite reporter le point prévu à l’ordre du jour du prochain conseil.

9. QUESTIONS DIVERSES

Le maire rappelle que la balance de la place de la bascule dysfonctionne depuis de nombreuses années et supposerait une dépense de 3500 € pour la remettre en état de fonctionnement.

Le maire rappelle que deux abris bus vont être implantés sur la commune dont l’un à Bleizac. Le conseil municipal souhaite également que dans le cadre des travaux de la RD533 un arrêt de transport soit effectué devant le grand pré.

Pour les cimetières de la commune et en prévision de la période de la Toussaint le nettoyage a été renforcé. Les cimetières sont propres.

Pour l’ancien magasin Gamm vert, le maire rappelle que plusieurs candidats sont porteurs d’un projet de reprise et que des subventions peuvent leur être accordées.

Enfin, le maire rappelle que pour que les scolaires de l’école publique puissent avoir accès à la piscine de Vernoux en Vivrais, il convient de signer une convention d’utilisation avec la communauté d’agglomération de Privas gestionnaire de l’équipement (voir infra délibération n°2020/050).

***

DECISIONS MUNICIPALES

N°2020/DM005

OBJET : SIGNATURE DU CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE POUR UNE SEANCE DE CINEMA EN PLEIN AIR

Dans le cadre de la fête de l’été à Alboussière, il est prévu d’organiser une projection de film de cinéma en extérieur. La séance aura lieu le mercredi 29 juillet à la tombée de la nuit dans la cour de l’école publique d’Alboussière.

Il est proposé de signer le contrat de prestation pour l’organisation d’une séance de cinéma en plein air avec l’entreprise ECRAN VILLAGE.5

Le montant de la prestation est fixé forfaitairement à 500 € dont viendra en déduction une remise égale à 30 % du montant de la recette de la billetterie.

DECIDE

• De conclure un contrat de prestation pour l’organisation d’une projection de film avec l’entreprise ECRAN VILLAGE ;

• Dit que la dépense d’un montant de 500 € maximum est prévue au budget primitif 2020 ;

N°2020/DM006

OBJET : SIGNATURE DU CONTRAT DE MAINTENANCE – PANNEAU LUMINEUX

En 2016, la commune d’Alboussière a acquis un panneau lumineux afin de diffuser des informations grand public à l’ensemble des riverains. Pour assurer une visibilité optimale, le panneau a été installé sur la route principale traversant la commune.

Afin d’assurer l’entretien et la maintenance préventive du panneau lumineux il convient de souscrire un contrat avec la société CENTAURE SYSTEMS. Le contrat prévoit une visite de maintenance préventive et l’intervention en dépannage curatif en cas de panne.

Le contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du 27/10/2020 pour un montant annuel de 795.69 € TTC.

DECIDE

• De conclure un contrat de maintenance pour le panneau lumineux de la commune avec la société CENTAURE SYSTEMS pour un montant annuel de 663.07 € HT soit 795.69 € TTC ;

• Dit que les crédits seront prévus au budget principal 2020, article 6156 ;

N°2020/DM007

OBJET : MARCHE N°2020/01 - FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA CANTINE SCOLAIRE D’ALBOUSSIERE

Une consultation a procédure adaptée a été lancée pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la cantine scolaire d’Alboussière.

À l’issue de la phase de publication, trois entreprises ont remis une offre : API RESTAURATION, LUCAS RESTAURATION, TERRE DE CUISINE.

Après analyse des offres selon les critères de sélection prévus par la consultation, il ressort que l’offre variante de la société API RESTAURATION présente le meilleur rapport qualité prix.

Il est proposé d’attribuer le marché à API RESTAURATION pour une durée d’un an.

DECIDE

• De signer le marché relatif à la fourniture et à la livraison de repas en liaison froide pour la cantine scolaire d’Alboussière avec l’entreprise API RESTAURATION pour un montant maximum de 35 000 € HT / an ;6

• Dit que les crédits seront prévus au budget principal 2020 et feront l’objet d’une refacturation à la commune de Champis pour les élèves relevant de leur territoire ;

N°2020/DM008

OBJET : SIGNATURE DU CONTRAT DE BAIL – NATUROPATHE ET KINE

Il est proposé de louer le local avec annexe d’une superficie utile de 28 m² qui se situe route de Tournon, à Madame BAEZA Anne et Monsieur CURINIER Raphaël pour l’exercice de leur profession respectivement naturopathe et kinésithérapeute.

Le bail professionnel est conclu pour une durée de 6 ans à compter du 1er septembre 2020 et moyennant un loyer mensuel de 300 €.

DECIDE

• De conclure le contrat de bail professionnel avec Madame BAEZA Anne et Monsieur CURINIER Raphaël pour le local de 28 m² ;

• Dit que la recette sera prévue au budget 2020.

***

DELIBERATIONS DU CONSEIL

Délibération N°2020/045

Objet : DESIGNATION DES REPRESENTANTS LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) se charge d’évaluer et de chiffrer le montant des transferts financiers entre collectivité en cas de transfert de compétence entre entité.

Par délibération N°123-2020, le conseil communautaire de la communauté de communes Rhône Crussol a fixé à deux le nombre de représentants pour les communes à partir de 1001 habitants.

Il est proposé que les deux membres représentants la commune soient M. Michel MIZZI et Mme Magali MORFIN.

Vu l’exposé, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

• DESIGNE M. Michel MIZZI et Mme Magali MORFIN pour représenter la commune au sein de la CLECT

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Extrait certifié conforme au registre des délibérations7

Délibération N°2020/046

Objet : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

La loi du n°2106-1048 du 1 août 2016 a rénové les modalités d’inscriptions sur les listes électorales ainsi que la gestion de celles-ci depuis le 1er janvier 2019.

Dans chaque commune est instituée une commission de contrôle afin de vérifier la régularité des listes électorales et de statuer sur les recours administratifs des électeurs après chaque renouvellement de conseil municipal et pour une durée de 3 ans.

Dans les communes de plus de 1000 habitants, dans lesquelles deux lites ont obtenu des sièges au conseil municipal, la commission est composée de cinq conseiller municipaux, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission soit :

• Trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages ;

• Deux conseillers municipaux appartenant à la seconde liste.

À l’issue de cette désignation en conseil municipal, la préfecture de l’Ardèche établira l’arrêté fixant définitivement la composition de la commission de contrôle d’Alboussière.

Le maire rappelle que le conseil municipal de la commune comporte 13 conseillers élus sur la liste « Ensemble pour Alboussière » et deux conseillers élus sur la liste « Alboussière dynamique ensemble »

Entendu cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

• DESIGNE au titre des trois conseillers municipaux appartenant à la liste « Alboussière dynamique ensemble » les conseillers suivants : Bernard DUPONT, Richard GUILLOT et Eve SAIDI ;

• DESIGNER au titre des deux conseillers municipaux appartenant à la liste « Ensemble pour Alboussière » : M. RODE Jérémy et M. ROULOT Lionel.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Extrait certifié conforme au registre des délibérations

Délibération N°2020/047

Objet : DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DU CONSERVATOIRE ARDECHE MUSIQUE ET DANSE

Monsieur le maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu de désigner un représentant de la collectivité auprès du syndicat mixte du Conservatoire Ardèche Musique et Danse auquel elle est adhérente.

Le représentant ainsi désigné siégera notamment au sein d’un des collèges électoraux du syndicat mixte : ces collèges électoraux désigneront ensuite des représentants titulaires et8

suppléants qui formeront alors le « comité syndical » de l’établissement, organe délibérant du syndicat mixte.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

• DECIDE de désigner Monsieur Michel MIZZI comme représentant de la commune au sein du collège électoral du syndicat mixte du Conservatoire Ardèche Musique et Danse.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Extrait certifié conforme au registre des délibérations

Délibération N°2020/048

Objet : DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUX COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

Il est proposé de désigner les membres suivants :

COMMISSION TITULAIRES

Urbanisme et habitat Magali MORFIN Véronique LEGRAND Voirie Jean-Paul KERENFORT Anthony VACHER Environnement Fabien MOUNIER Anthony VACHER Assainissement Jean-Paul KERENFORT Richard GUILLOT Gestion des déchets Fabien MOUNIER Jean-Paul KERENFORT Attractivité du territoire Bernard DUPONT Roberta PETRINI Agriculture Fabien MOUNIER Séverine PEYRARD Administration générale Magali MORFIN Véronique LEGRAND Famille et parentalité Eve SAIDI Antoinette GARAYT Culture et patrimoine Bernard DUPONT Éric FRONDZIAK

Réseaux numériques et téléphonie Jean-Paul KERENFORT Magali MORFIN

Équipements sportifs

communautaires Richard GUILLOT Éric FRONDZIAK Mobilités Véronique LEGRAND Séverine PEYRAD

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

• DECIDE de désigner les élus indiqués ci avant aux différentes commissions intercommunales.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Extrait certifié conforme au registre des délibérations9

Délibération N°2020/049

Objet : CONVENTION DE REFACTURATION DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PUBLIQUE ET DE LA CANTINE SCOLAIRE

En 2015, les communes d’Alboussière et de Champis se sont entendues sur la signature d’une convention relative aux modalités de calcul et de règlement des frais de fonctionnement de l’école et de la cantine scolaire d’Alboussière-Champis entre les deux communes.

Pour rappel, la commune d’Alboussière assure la gestion de l’équipement et à ce titre effectue les dépenses tout au long de l’année puis refacture à la commune de Champis les frais d’accueil des élèves Champinois.

Pour l’année scolaire 2018/2019, le montant de la participation de la commune de champis aux frais de fonctionnement de l’école et de la cantine s’est élevé à 40 596.74 €.

Suivant le renouvellement des conseils municipaux en 2020, il est proposé de réviser la convention actuelle afin d’en actualiser les dispositions et les signataires.

Vu l’exposé, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

• VALIDE le principe de la refonte de la convention passée entre la commune d’Alboussière et la commune de Champis pour la refacturation des frais de fonctionnement de l’école et de la cantine scolaire ;

• AUTORISE le maire à signer cette convention.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Extrait certifié conforme au registre des délibérations

Délibération N°2020/050

Objet : SIGNATURE DE LA CONVENTION D’UTILISATION DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE DE VERNOUX EN VIVRAIS POUR LES SCOLAIRES

Afin de permettre aux enfants de l’école publique élémentaire d’Alboussière-Champis d’accéder à la piscine intercommunale de Vernoux en Vivarais, il est proposé au conseil municipal de signer la convention d’utilisation de l’équipement avec la communauté d’agglomération Privas Centre Ardèche.

La convention prévoit les modalités de l’utilisation de la piscine par les scolaires et définit les conditions et horaires d’accès. Elle est conclue pour l’année scolaire 2020/2021 pour une période courant du 1 octobre au 26 novembre et prévoit un total de 14 heures d’utilisation pour un montant total de 2 100 €.

Vu l’exposé, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

• AUTORISE la signature de la convention d’utilisation avec la communauté d’agglomération Privas Centre Ardèche ;10

• DIT que les crédits sont prévus au budget de la commune

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Extrait certifié conforme au registre des délibérations

***

FIN DE SEANCE

A 23h30