Procès Verbal - eztnf PV CM 2021 10 14 diffusion

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Procès Verbal - eztnf PV CM 2021 10 14 diffusion Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune d'Alboussière. Lien du pdf (Procès Verbal - eztnf PV CM 2021 10 14 diffusion)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine, 1

MAIRIE D’ALBOUSSIERE

145 rue de la mairie

07440 ALBOUSSIERE

Tel : 04 75 58 30 64

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 14/10/2021

Le Conseil Municipal d’Alboussière, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Michel MIZZI, Maire.

Présents : Mesdames GARAYT Antoinette, LEGRAND Véronique, PETRINI Roberta, PEYRARD Séverine, et Messieurs DUPONT Bernard, FRONDZIAK Éric, GUILLOT Richard (arrivé à 21h11), KERENFORT Jean-Paul, MIZZI Michel, MOUNIER Fabien, RODE Jérémy, ROULOT Lionel (arrivé à 21h17) et VACHER Anthony

Absentes excusées : Madame MORFIN Magali (procuration à Monsieur MIZZI Michel) et Madame SAIDI Eve (procuration à Monsieur DUPONT Bernard).

Secrétaire de séance : Madame GARAYT Antoinette

***

Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h45.

Madame GARAYT Antoinette est désignée en tant que secrétaire de séance. Monsieur Le Maire propose de rajouter un point « pack d’heures de conseil auprès d’un avocat » à l’ordre du jour, le conseil municipal valide cet ajout.

APPROBATION DU COMPTE RENDU

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal du CM du 16/09/2021.

1. Budget camping : décision modificative n°1 délibération 2021/062

Le conseil municipal doit annuler la DM n° 1 du 8 juillet 2021 concernant un transfert de crédit en fonctionnement et la modification du budget primitif en investissement suite à la décision de réaliser une étude de faisabilité.

Il convient de prendre un nouvelle DM (décision modificative) concernant un transfert de crédit en fonctionnement du chapitre 012, charges de personnel, au chapitre 011, charges à caractère générale.2

Concernant l’étude de faisabilité, Madame Véronique LEGRAND informe le conseil municipal que la commission attribuant la subvention n’a pas encore eu lieu. Elle propose de reporter la DM d’investissement nécessaire pour cette opération au prochain conseil.

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Article (Chapitre) Montant

6061 (011) : Fournitures non stockables 2 280,00 €

6413 (012) : Primes et gratifications - 1 400,00 €

6451 (012) : Cotisations à l'URSSAF - 380,00 €

6453 (012) : Cotisations aux caisses de retraite - 500,00 €

- €

Vu l’exposé, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil municipal :

• ANNULE la décision modificative N°1 du budget annexe camping pour l’année 2021 prise le 08/07/2021 délibération n°2021-054 ;

• APPROUVE la décision modificative N°1 du budget annexe camping pour l’année 2021 ;

• DEMANDE la transmission au trésorier des données de la décision modificative N° 1 ainsi que son application budgétaire.

2. Congrès des Maires à Paris du 16 au 18 novembre 2021 délibération 2021/063

Monsieur Le Maire informe le conseil qu’il souhaite se rendre au congrès des Maires à Paris accompagné de Madame Magali MORFIN et de Madame Véronique LEGRAND. Il demande à la commune de prendre en charge les frais d’inscription, de transports, de logement et de restauration. M. Le Maire précise qu’il prendra en propre le financement de ses frais de transports, de logements et de restauration.

Vu l’exposé, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil municipal :

• APPROUVE la prise en charge sur le budget commune chapitre 11 des frais d’inscription, de transports, de logement et de restauration pour le Maire et 2 adjoints. • DIT que les crédits sont disponibles au budget de la commune.

• AUTORISE Monsieur Le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.3

3. Signature de la convention intervention musique à l’école par la CCRC 2021-2022 délibération 2021/064

Suite au retrait de la commune du syndicat mixte Ardèche, musique et danse, Monsieur Le Maire expose au conseil municipal que la CCRC propose de mettre à disposition le personnel de l’école de musique de St Peray pour intervenir dans les écoles du périmètre de la CCRC. Il convient de signer une convention quant au paiement et la répartition des frais.

Monsieur Michel MIZZI soumet au vote le projet de délibération l’autorisant à signer la convention. À l’unanimité, la délibération est adoptée.

4. Modification statutaire CCRC délibération 2021/065

La CCRC a validé lors du conseil communautaire du 30/09/2021 la modification de ces statuts concernant la modification de la liste des voiries d’intérêt communautaire. La commune doit se prononcer sur cette modification.

Monsieur Le Maire précise que la CCRC à la compétence voirie, seules les voies communales sont concernées. La CCRC définie des voies d’intérêts communautaires. À Alboussière la voie qui relie notre commune à Champis-La bâtie est une voie communautaire.

La commune doit se prononcer sur le classement en voie d’intérêt communautaire de l’avenue Sadi Carnot qui relie Guilherand-Granges à Soyons.

Monsieur Michel MIZZI soumet au vote la délibération approuvant le classement de cette voie et la modification des statuts de la CCRC. Avec 2 abstentions et 11 voix pour, la délibération est adoptée.

5. Finances

Monsieur le Maire présente l’état des finances de la commune. L’état de la dette, de la trésorerie et la consommation du budget primitif en fonctionnement et investissement.

Monsieur Le Maire propose d’organiser une présentation du budget de la commune à la population, à prévoir début 2022.

Monsieur Jean-Paul KERENFORT fait le point sur les droits de tirage de la commune, c’est l’enveloppe disponible pour l’entretien et la rénovation des voies communales de notre commune sur le budget voirie de la CCRC. Les crédits disponibles sont consommés. L’enveloppe est insuffisante pour satisfaire nos besoins.

6. Tennis création d’un Club house délibération 2021/066

Monsieur Le Maire expose au conseil municipal de la réception des devis pour la réalisation du chalet. L’augmentation du coût de l’opération est conséquente. Le tennis club a sollicité sa fédération qui devrait lui a accordé une subvention de 5 000 €, l’association participera à hauteur de 5 000 € sur ces fonds propres (2 000 € initialement). La commune va solliciter de nouvelles subventions.4

Monsieur Michel MIZZI soumet au vote la délibération de principe de poursuivre cette opération « club house » pour un montant maximum de 65 000 € TTC. À 2 voies contre, 2 abstentions et 11 voix pour, la délibération est adoptée.

7. Subventions

• Anciens combattants délibération 2021/067

Monsieur Le Maire présente à la commune une demande de l’association locale des anciens combattants. Elle sollicite l’aide financière de la commune pour acquérir des drapeaux pour les jeunes. Ils ont présenté un devis pour l’achat de 2 drapeaux pour Alboussière et St Sylvestre.

Monsieur Michel MIZZI soumet au vote le projet de délibération d’accorder à l’association des anciens combattants une subvention pour l’achat de ces drapeaux pour 275 €. À l’unanimité, la délibération est adoptée.

• Sou des écoles délibération 2021/068

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la commune alloue au Sou des écoles une subvention de 25 € par élèves domiciliés à Alboussière, soit 114 enfants pour l’année 2021- 2022. La subvention serait de 2 850 €. 2 000 € ont été versés en juillet 2021, il propose que la commune verse le solde soit 850 € d’ici la fin de l’année au Sou des écoles.

Monsieur Michel MIZZI soumet au vote le projet de délibération d’accorder à l’association du Sou des écoles une subvention de 850 €. À l’unanimité, la délibération est adoptée.

8. Comptes rendus des commissions

• Commission festivités du 8/10/2021

La commission reconduit l’événement du nouvel an avec la dégustation d’huîtres et de vin blanc le 1er janvier 2022.

Elle informe de la date du marché de Noël, le vendredi 17 décembre 2021 de 16h à 20h. Ils proposeront comme l’an passé du vin chaud, des friandises, des tours en calèche, une chorale de chants traditionnels… Ils souhaitent également que le groupe de cajun puisse venir se produire. Ils sollicitent les élus pour prospecter de nouveaux exposants en artisanat. Les traditionnels vœux du Maire auront lieu le 7 janvier 2022.

Le Sou des écoles organise la bourse aux jouets le 27 novembre 2021.

La commission souhaite prévoir une édition du carnaval 2022 avec l’école et le Sou des écoles.

• Commission petite enfance du 12/10/2021

La commission informe que le projet de création d’un conseil des enfants, pour les enfants du CE2 à la 6éme, ne soulève pas l’intérêt de la part de l’équipe enseignante. La directrice ne5

souhaite pas porter seule ce projet. Ce conseil ne peut pas être mis en place sans l’accompagnement de l’école.

La commission propose de redéfinir la tranche d’âge de ce conseil et de proposer aux jeunes de 12-15 ans la création d’un conseil des jeunes. Ils pourraient s’investir sur la vie culturelle et les loisirs, l’environnement et l’aménagement des espaces, la solidarité. La commission propose de les inviter à une réunion le 13 novembre 2021.

La commission souhaite également organiser une conférence sur les écrans. Elle informe que Madame Chantal BEAL souhaite proposer une aide aux devoirs les lundis et jeudis soirs dans la salle du conseil.

• Commission urbanisme du 6/10/2021

Madame Magali MORFIN étant absente, Monsieur Le Maire propose qu’un compte rendu soit envoyé par mail aux conseillers municipaux.

9. Compte-rendu du CCAS

Madame Antoinette GARAYT présente le compte rendu de la dernière réunion du CA qui a eu lieu le 27/09/2021.

Un cycle de 4 rencontres est organisé sous le label « bien vieillir », c’est une réussite tant pour les participants que pour l’intervenant.

L’opération brioches aux bénéfices de l’ADAPEI est en cours. Les brioches sont confectionnées par la boulangerie Bruniére, les bénévoles et les élus se chargent de la vente. Actuellement des cartons sont disposés sur la commune pour récolter des denrées pour la quinzaine solidaire.

Madame Antoinette GARAYT évoque la proposition de campagne de l’équipe municipale de baisser l’âge des bénéficiaires du colis/repas à 70 ans. Un premier abaissement à 73 ans cette année montre un réel impact sur le budget du CCAS. Elle précise que le budget du CCAS sert également à distribuer des aides d’urgences pour une dizaine de bénéficiaires. Il est proposé au CCAS, pour augmenter son budget, d’organiser des manifestations à son profit. Madame Antoinette GARAYT informe qu’il est difficile de trouver des bénévoles. Pour le repas de noël, Madame Antoinette GARAYT attend des retours sur les propositions de dates et des devis.

10. Projet : Le printemps de la rando délibération 2021/070

C’est un projet porté par la commune d’Alboussière, en collaboration avec les communes de Boffres et Champis. L’idée est de faire revivre cette rencontre du printemps, le 22 mai 2022. Il faut inviter St Sylvestre à se joindre au projet. Plusieurs parcours seront proposés, ponctués de points de ravitaillement.

Monsieur Le Maire propose de constituer un groupe de travail.

Ce groupe est composé de Mesdames LEGRAND Véronique, MORFIN Magali, PETRINI Roberta et Messieurs DUPONT Bernard, FRONDZIAK Éric, GUILLOT Richard, KERENFORT Jean-Paul, MIZZI Michel.

11. Conseil d’un avocat délibération 2021/0696

Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de prendre attache auprès d’un avocat pour un service de conseil sur des questions juridiques en droit public ou immobilier. Maître Faïçal LAMANRA propose des packs de 10h ou plus payables suivant l’utilisation. Monsieur Le Maire précise que la commune est facturée suivant l’utilisation.

Monsieur Michel MIZZI soumet au vote le projet de délibération l’autorisant à signer la convention d’honoraire avec Maître Faïçal LAMANRA pour un pack de 10 heures à 1 600 € HT. À l’unanimité, la délibération est adoptée.

12. Points divers

• Station essence

La station essence n’est pas encore installée. Ce service manque à la population. Total s’est désengagé. L’entreprise CARON doit prendre seul à sa charge la création de cette station. La commune participera aux travaux de goudronnage.

La station devrait ouvrir au printemps 2022

• Réunions de quartier

Madame Véronique LEGRAND fait le point sur les 2 réunions qui ont eu lieu à Ponsoye et St Didier. De bons retours et des remarques pertinentes des administrés. Les réunions se poursuivent, prochaines dates : Bergeron le 13/11 à 11h, Chatenelles le 20/11, ….

• Décision municipale n°15 : Contrat de travail

Monsieur Le Maire informe qu’un nouveau contrat CDD de 6h hebdomadaire a été signé pour renforcer le service cantine.

***

Prochain Conseil Municipal le mercredi 8 décembre 2021

***

Fin de la séance à 23h207

DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU 14/10/2021

Délibération N°2021/062

Objet : DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET ANNEXE 2021 CAMPING

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/10/2021

En exercice 15

Présents 11

Absents 4

Procurations 2

Votants 13

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2021-054 du 08/07/2021.

La décision modification comprend un réajustement des crédits du 012- Charges de personnels vers le 011 -Charges courantes tel que proposé ci-après :

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Article (Chapitre) Montant

6061 (011) : Fournitures non stockables 2 280,00 €

6413 (012) : Primes et gratifications - 1 400,00 €

6451 (012) : Cotisations à l'URSSAF - 380,00 €

6453 (012) : Cotisations aux caisses de ret - 500,00 €

- €

Vu l’exposé, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil municipal :

• ANNULE la décision modificative N°1 du budget annexe camping pour l’année 2021 prise le 08/07/2021 délibération n°2021-054 ;

• APPROUVE la décision modificative N°1 du budget annexe camping pour l’année 2021 ; • DEMANDE la transmission au trésorier des données de la décision modificative N° 1 ainsi que son application budgétaire.

Délibération N°2021/063

Objet : PRISE EN CHARGE DES FRAIS - CONGRES DES MAIRES A PARIS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/10/2021

En exercice 15

Présents 11

Absents 4

Procurations 2

Votants 13

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la tenue du congrès des Maires à Paris du 16 au 18 novembre 2021,8

Vu la volonté de Monsieur Le Maire et de ses adjoints de se rendre au congrès des Maires,

Vu l’exposé, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil municipal :

• APPROUVE la prise en charge sur le budget commune chapitre 11 des frais d’inscription, de transports, de logement et de restauration pour le Maire et 2 adjoints.

• DIT que les crédits sont disponibles au budget de la commune.

• AUTORISE Monsieur Le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération

Délibération N°2021/064

Objet : CONVENTION INTERVENTIONS MUSICALES A L’ECOLE 2021-2022 AVEC LA VILLE DE ST PERAY

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/10/2021

En exercice 5

Présents 11

Absents 4

Procurations 2

Votants 13

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratif locaux,

Vu l’adhésion de la commune à la CCRC,

Vu la délibération 2020-062 portant retrait de la commune du syndicat mixte Ardèche, musique et danse. Vu la volonté de l’équipe municipal de proposer une intervention musicale en milieu scolaire, Vu la délibération du 17/09/2021 n°94-2021 de la commune de St Peray approuvant la convention de mise en commun de moyens avec les communes membres de la CCRC pour un intervenant en milieu scolaire de l’école de musique,

Vu la convention interventions musicales en milieu scolaire année scolaire 2021-2022 de la ville de St Peray enregistrée en préfecture sous le n°007-20702817-20210923-DELIB94-2021-DE,

Vu l’exposé, le conseil municipal, à l’unanimité,

• AUTORISE la signature de la convention

• DIT que les crédits sont prévus au budget de la commune.

Délibération N°2021/065

Objet : MODIFICATION STATUTAIRE DE LA CCRC

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/10/2021

En exercice 15

Présents 11

Absents 4

Procurations 2

Votants 13

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’adhésion de la commune à la CCRC,9

Vu la délibération du 30/09/2021 n°136-2021 de la communauté de communes Rhône Crussol modifiant les statuts : modification de la liste des voiries d’intérêt communautaire, enregistrée au ministère de l’intérieur sous le n°007-200004366-20210930-136-2021-DE au 05/10/2021, Vu le plan annexé à cette délibération montrant la voie d’intérêt communautaire « avenue Carnot » objet de la présente délibération,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 2 abstentions et 11 voix pour :

• VALIDE la modification des statuts la CCRC : article 6-B-3-Alinéa 4 : 15. Avenue Sadi Carnot (Guilherand-Granges, Soyons)

Délibération N°2021/066

Objet : CREATION D’UN CLUB HOUSE - TENNIS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/10/2021

En exercice 15

Présents 11

Absents 4

Procurations 2

Votants 13

DATE DE CONVOCATION : 08/10/2021

DATE D’AFFICHAGE : 08/10/2021

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération N°2020/002 relative au projet de création d’un club house et portant demandes de subventions,

Vu la délibération N°2021/00 actualisant le plan de financement,

Vu le budget 2021 section investissement – opération n°2019004,

Vu la conjoncture économique actuelle du marché des travaux,

Vu la volonté du tennis club d’Alboussière de mener à bien ce projet,

Vu la promesse de recette du tennis club et de sa fédération pour 10 000 €,

Vu l’exposé, le conseil municipal, à 2 voies contre, 2 abstentions et 11 voix pour, • AUTORISE la commune à poursuivre cette opération de création d’un tennis club • DIT que les crédits prévus au budget 2021 seront modifiés en conséquence, portant l’opération à 65 000 € HT.

• DIT que la commune peut solliciter de nouvelles subventions

Délibération N°2021/067

Objet : SUBVENTION – ANCIENS COMBATTANTS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/10/2021

En exercice 15

Présents 11

Absents 4

Procurations 2

Votants 13

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la demande de l’association de anciens combattants et le devis présenté pour l’achat de drapeaux, Vu le budget 2021 section fonctionnement,10

Monsieur Michel MIZZI soumet au vote le projet de délibération d’accorder à l’association des anciens combattants une subvention pour l’achat de ces drapeaux pour 275 €. À l’unanimité, la délibération est adoptée.

Vu l’exposé, le conseil municipal, à l’unanimité,

• DECIDE de verser une subvention de 275 € aux anciens combattants pour l’achat de drapeaux pour les jeunes

• DIT que les crédits prévus au budget 2021 section fonctionnement chapitre 65 – Autres charges de gestion courante

• AUTORISE Monsieur Le Maire à exécuter cette délibération

Délibération N°2021/068

Objet : SUBVENTION – SOU DES ECOLES

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/10/2021

En exercice 15

Présents 11

Absents 4

Procurations 2

Votants 13

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération 2021-003 du 25/03/2021,

Vu les effectifs de l’école pour l’année scolaire 2021-2022,

Vu le budget 2021 section fonctionnement,

Vu l’exposé, le conseil municipal, à l’unanimité,

• DECIDE de verser une subvention complémentaire de 850 € à l’association du sou des écoles d’Alboussière

• DIT que les crédits sont prévus au budget 2021 section fonctionnement chapitre 65 – Autres charges de gestion courante

• AUTORISE Monsieur Le Maire à exécuter cette délibération

Délibération N°2021/069

Objet : CONSEIL D’UN AVOCAT - CONVENTION D’HONORAIRES

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/10/2021

En exercice 15

Présents 11

Absents 2

Procurations 2

Votants 15

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le budget 2021 section fonctionnement,

Vu la nécessité de prendre attache auprès d’un avocat pour un service de conseil sur des questions juridiques en droit public ou immobilier,

Vu la proposition de convention d’honoraires de Maître Faïçal LAMAMRA proposant des packs de 10h ou plus payables suivant l’utilisation,11

Vu l’exposé, le conseil municipal, à l’unanimité,

• AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention d’honoraires avec Maître LAMAMRA pour un pack de 10 heures à 1 600 € HT

• DIT que les crédits sont prévus au budget 2021 section fonctionnement chapitre 011 – Charges à caractère générale

Délibération N°2021/070

Objet : GROUPE DE TRAVAIL – RANDONNEES PRINTEMPS 2022

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/10/2021

En exercice 15

Présents 11

Absents 2

Procurations 2

Votants 15

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• -DECIDE de constituer un groupe de travail pour l’organisation de l’évènement randonnée du printemps 2022 dont la composition est la suivante : Mesdames LEGRAND Véronique, MORFIN Magali, PETRINI Roberta et Messieurs DUPONT Bernard, FRONDZIAK Éric, GUILLOT Richard, KERENFORT Jean-Paul, MIZZI Michel.