Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - f7nxh PV CM 2022 06 09
Procès Verbal - f7nxh PV CM 2022 06 09
Procès Verbal - ec7os PV CM 16052019
Procès Verbal - goal8 PV CM 280426
Procès Verbal - f8lgv PV CM 2022 07 28
Procès Verbal - fmyz9 2023 20 06 PV CM
Procès Verbal - evoao 2021 05 06 PV CM
Procès Verbal - f8lgv PV CM 2022 07 28
Procès Verbal - en3y9 2020 09 17 PV CM
Procès Verbal - en3y9 2020 09 17 PV CM
Procès Verbal - gp7pk PV CM 09 06 2026
Document publié le Mardi 9 juin 2026 par la commune d'Alboussière.
Lien du pdf (Procès Verbal - gp7pk PV CM 09 06 2026)
Thèmes du document : Éducation, Défense, Tourisme,
MAIRIE D’ALBOUSSIERE 7 e* .
DU À WAY 145 rue de la mairie
07440 ALBOUSSIERE
Tel : 04 75 58 30 64
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 9 JUIN 2026
En exercice 15
Présents 13
Absents 2
Votants 15
DATE DE CONVOCATION : 04/06/2026
DATE D’AFFICHAGE : 04/06/2026
L’AN 2026 et le mardi 9 JUIN à 19h30
Le Conseil Municipal d’ ALBOUSSIERE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence du Maire, Philippe PONTON.
Présents : Mesdames, MORFIN Magali, FRONDZIAK Véronique, CORBIN Léa, BOSC Corinne (pouvoir de Mme VALETTE Charlotte), BERGERON Marjolaine, OSMUK Virginie (pouvoir de M GAUTHERON Nicolas) et Messieurs PONTON Philippe, ROULOT Lionel, ASTIER Gérard, BEAL Jean-Emmanuel, JOUAUX Matthieu, COMTE Jean-Paul, et FAVET-COURBIS Jean-Michel
Absents excusés : M. GAUTHERON Nicolas donne pouvoir à Mme OSMUK Virginie, Mme VALETTE Charlotte donne pouvoir à Mme BOSC Corinne
Absents :
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil : Mme
Marjolaine BERGERON +hk%
1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 28/04/2026
Les comptes rendus des Conseils Municipaux des 28/04/2026 et 05/06/2026 sont adoptés à
l’unanimité.
2. REMISE LOCATION SALLE COMMUNALE / CAMPING
Considérant la nécessité de favoriser des pratiques responsables en matière de sécurité routière, notamment pour les usagers du camping municipal ; Considérant que la mise en place d’incitations tarifaires peut contribuer à réduire les risques liés à la conduite sous l’emprise de l’alcool après des événements festifs ; Considérant que cette mesure s’inscrit dans une démarche de prévention des risques et de soutien aux activités touristiques
locales.
Il est proposé deux réductions sur le tarif de base pour la location au camping municipal applicable sous les conditions cumulatives suivantes :
- 10% pour la location de la salle et 2 chalets aux dates concomitantes - 20% pour une location d’un minimum de deux chalets par des habitants d’Alboussière
Ces réductions seront appliquées selon les disponibilités.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
3. INDEMNITE MANIEMENT DES FONDS
Monsieur le Maire propose d’instituer une indemnité de maniement de fonds au profit du
personnel régulièrement chargé des fonctions de régisseur, titulaire ou intérimaire (ou de
mandataire suppléant) d’avances ou de recettes ou des deux fonctions cumulées.
Monsieur le Maire rappelle que le versement de cette indemnité est par ailleurs cumulable
avec le RIFSEEP.
Le versement de l’indemnité de maniement de fonds de la collectivité est fonction d’un barème de référence, fixé par arrêté du ministre chargé du budget.
L'arrêté en vigueur est celui du 28 mai 1993 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de
recettes. Les montants prévus par l’arrêté susvisé sont les suivants :
Montant maximum de
l’avance pouvant être
consentie (régisseur
d’avances) Montant total du maximum nant = Le. , l'indemnité de ou pour un régisseur d’avances responsabilité
montant moyen des et de recettes TE %
recettes encaissées
mensuellement (régisseur
de recettes)
De0€à1220€ De 0 € à 2 440 € 110 € De 1 221 € à 3 000 € De 2 441 € à 3 000 € 110 €
De 3 001 € à 4 600 € De 3 001 € à 4 600 € 120 €
De 4 601 € à 7 600 € De 4 601 € à 7 600 € 140 €
De 7 601 € à 12 200 € De 7 601 € à 12 200 € 160 €
De 12 201 € à 18 000 € De 12 201 € à 18 000 € 200 €
De 18 001 € à 38 000 € De 18 001 € à 38 000 € 320 €
De 38 001 € à 53 000 € De 38 001 € à 53 000 € 410 €
De 53 001 € à 76 000 € De 53 001 € à 76 000 € 550 €
De 76 001 € à 150 000 € De 76 001 € à 150 000 € 640 €
De 150 001 € à 300 000 € De 150 001 € à 300 000 € 690 €
De 300 001 € à 760 000 € De 300 001 € à 760 000 € 820 €
De 760 001 € à 1 500 000€ | De 760 001 € à 1 500 000 € 1 050 €
Au-delà de 1 500 000 € _delà 46 € par tranche de Au-delà de 1 500 000 € 1 500 000
Un même régisseur, chargé de plusieurs régies peut percevoir plusieurs indemnités de
responsabilité.
Seuls les régisseurs titulaires, intérimaires et suppléants peuvent percevoir l’indemnité de responsabilité dès lors qu’ils sont régulièrement chargés des fonctions de régisseur d’avances ou de recettes ou des fonctions cumulées. Cette indemnité sera donc octroyée au suppléant dès qu’il s’agit d’un agent public et lorsque ce dernier assure effectivement le remplacement du régisseur titulaire.
Il peut être procédé, en accord avec le comptable, au début de chaque année, à une révision éventuelle de l’indemnité de responsabilité allouée sur les bases des avances ou
recettes constatées au cours de l’année précédente.
Le montant de l'indemnité peut être majoré dans la limite de 100%, pour les seuls régisseurs de recettes, si les conditions suivantes sont réunies : = la régie doit être ouverte au public au-delà des périodes normales d'exécution du service ;
= le nombre hebdomadaire moyen d'opérations d'encaissement doit être supérieur
à 200.
Cette indemnité sera versée annuellement.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
4. POINT D’AVANCEMENT SUR LE FINANCES DE LA COMMUNE
M. le maire présente le tableau de suivi de trésorerie qui a évolué notamment avec les montants précis de dotation de la DGF.
Cela donne des indicateurs pour le suivi du budget du reste de l’année en cours.
5. DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE
Les correspondants défense constituent un relais d’information entre le Ministère des
Armées et les communes sur les questions de sécurité et de défense, et ont vocation à
développer le lien Armée-Nation et à promouvoir l’esprit de défense ;
La mission du correspondant défense s’organise autour de trois axes :
° La politique de défense : information sur les carrières militaires, le volontariat et
la réserve militaire ;
° Le parcours citoyen : recensement des jeunes à 16 ans, Journée Défense et
Citoyenneté (JDC), enseignement de la défense ;
e La mémoire et le patrimoine : devoir de mémoire, commémorations,
reconnaissance de la Nation envers les anciens combattants ;
Le correspondant défense est un élu désigné au sein du Conseil Municipal, interlocuteur
privilégié des citoyens, des autorités civiles et militaires du département sur les questions
de défense.
Il est proposé de désigner M. le Maire Philippe PONTON.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
6. DESIGNATION D'UN REFERENT MOUSTIQUE TIGRE
Les recommandations de l’ Agence Régionale de Santé (ARS) concernant la surveillance
et la lutte contre le moustique tigre ; Considérant la nécessité de renforcer la prévention,
l'information du public et la coordination des actions de lutte contre le moustique tigre,
vecteur potentiel de maladies (dengue, chikungunya, zika) ; Considérant l’importance
d’assurer une veille sanitaire et une coordination efficace avec les services de l’État, les
partenaires institutionnels et les habitants ; Considérant que la désignation d’un référent
communal permettra de structurer les actions de prévention et de lutte sur le territoire ;
Le Conseil municipal désigne Mme Léa CORBIN en qualité d’élue communale, en
qualité de référent(e) communal(e) "moustique tigre". Missions du référent
Le référent "moustique tigre" aura pour missions :
° D'’assurer la veille sanitaire et la transmission des informations de l’ARS et des
services de l’Etat ;
° De coordonner les actions de prévention auprès des habitants (suppression des
gîtes larvaires, communication, réunions publiques) ;
° De participer à la gestion des signalements et à l’organisation des actions de lutte
sur le territoire communal ;
° _D’être l’interlocuteur privilégié des services de l'État (ARS, préfecture), des
partenaires institutionnels et des administrés ;
° De relayer les campagnes de communication et les bonnes pratiques en matière de
prévention ;
° De contribuer au recensement et à l’élimination des gîtes larvaires sur le domaine
public (jardins publics, cimetières, etc.) ;
° _D’informer sans délai le maire et les services compétents de toute détection
inhabituelle de moustiques tigres sur le territoire communal.
Article 3 : Moyens et formation
Le référent pourra bénéficier, si nécessaire, d’une formation dispensée par l’ARS ou tout
autre organisme compétent pour exercer ses missions. Le maire est autorisé à signer tous
documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
7. DECLASSEMENT CHEMIN DE MIRABEL
Le maire présente le projet de déclassement des chemins sur le hameau de Mirabel. II propose que cette délibération soit ajournée au prochain conseil pour pouvoir trouver un
accord de prix avec les différents propriétaires concernés.
8. CHEMIN DU VERGER
Mme Magali MORFIN présente le dossier de deux parcelles situées au chemin du Verger pour lesquelles la commune pourrait préempter pour améliorer la circulation et la sécurité et revoir le bornage d’alignement.
Les discussions sont en cours avec les propriétaires. Mme MORFIN explique que les prix de vente et d’achat pratiqués généralement jusque-là est d’environ 20€ le m°.
9. EVOLUTION DU PLUIH
Afin de présenter les souhaits de révision du PUIH ïl est proposé de réunir la Commission urbanisme le Mardi 23 juin à 19h en mairie d’Alboussière. 10. LANCEMENT DE L’ENTRETIEN DE LA VOIRIE
M. Gérard ASTIER explique qu’on attend des devis pour la réfection de différents chemins. L’option d’enrobée à chaud serait priorisée.
La CCRC doit proposer des dates pour les lancements d’une campagne de rebouchage de trou dans la voirie communale.
M. le Maire présente les montant des bons tirages au sein de la CCRC. La consommation du budget annuel à ce jour :
Budaets alloués 98 015,74€
[section Montant Année
(FONCTIONNEMENT 36 915,74€ 2026
[INVESTISSEMENT 61 100,00€ 2026
Investissement
Etat
Date N°BT Désignation Fournisseur Montant TTC réception N° Cmd emd
16/01/2026 Réaménagement du parking de la ENTREPRISE 26 7253,21€| Mon récoptionnée 000896
17/02/2026 PANNEAU DIRECTIONNEL EB10 BOURGOGNE FRANCHE COMTE 80,34€] Non réceptionnée | OU09B4
Budget alloué : 61 100,00€ Budget disponible 53 766,45€
Montant engagé : 7 333,55€ 12,00%
Fonctionnement
€ih
Date Temps réalisé Cout Titre du BT N° du ET
Affectation des temps d'interventions :
Activité Montant .
Fournitures de chantiers :
Date N° ET Désignation Fournisseur Montant TTC | Etat réception | N° Cmd
cmd
Dépenses de fonctionnement directes :
Budget alloué : 36915,74€ Budget disponible : 369135,74€
[Montant engagé : 0,00€ 0,00%
Lorsque les devis seront transmis il est proposé que la commission voirie se réunisse pour statuer sur les travaux et devis validés.
11. PROJETS DE VOIRIE COMMUNALE
M. le maire présente 4 axes de réflexions :
- Création d’une voie douce depuis la salle communale en direction du complexe sportif - Aménagement de la place de la bascule jusqu’à la sortie du village en direction de Boffres (sécurisation des piétons et de la sortie d’école, entrée du cimetière communale) - Sécurité globale de la circulation au sein du village (route de Lamastre) - Régulation de la vitesse au sein du village. Un radar pédagogique va être mis en place d’ici la fin du mois à l’entrée du village pour une durée de deux mois (matériel prêté par
Valence Romans Mobilité).
Un RDV est prévu dans la semaine qui vient avec M. Jean-Paul VALLON du Département afin d’aborder tous ces sujets concernés par des routes Départementales.
12. EXTENSION ECLAIRAGE PUBLIC CHEMIN DU VERGER
La fin du chemin du Verger n’est pas équipée d’éclairage public.
Un devis a été demandé au TEO07. Le reste à charge pour la commune est de 11 381,25€.
M. le maire propose qu’un sondage soit fait auprès des habitants du chemin du Verger. Les membres du conseil municipal sont tout à fait favorables à cette démarche.
13. DEMANDE DE SUBVENTION DU TENNIS CLUB D’ALBOUSSIERE
Vu la demande de subvention déposée par le Tennis Club d’Alboussière pour
l’organisation de la première édition du trail Foulée des Crêtes, prévue le 14 juin 2026,
Il est proposé de faire une subvention d’un montant de 300€.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
14. SUBVENTION RELAIS ALIMENTAIRE
Afin d’honorer le travail du relais alimentaire il est proposé de faire une subvention d’un montant de 200€.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
15. SUBVENTION COURSE CYCLISTE « BOUCLES DROME ARDECHE
FEMMES »
M. le maire présente le parcours cycliste de cette course qui démarre de Guilherand, passe par Alboussière, et dont l’arrivée à Boffres. Cette boucle est faite trois fois.
L'association organisatrice demande une subvention globale de 40 000€ à laquelle participe la commune de Guilherand, de Boffres et la CCRC.
La commune d’Alboussière est sollicitée pour participer.
L'ensemble des conseillers municipaux ne souhaitent pas participer financièrement à cette manifestation. La commune n’étant que sur le parcours.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
16. MODIFICATIONS TARIF CANTINE
M. Jean-Emmanuel BEAL expose que les tarifs actuellement pratiqué par la commune depuis 2022 sont : - Prix repas enfant : 4 € / repas pour tous les enfants accueillis et ce sans distinction de ressource ou de provenance. Ce montant ne couvre pas l’intégralité du coût du
service.
- Prix majoré en cas de non-inscription : 8€
- Prix repas adulte : 8€
En raison de l’augmentation des tarifs pratiqués par le fournisseur actuel pour la fourniture des repas, il devient nécessaire d’augmenter le prix payé par les parents. Monsieur le maire proposer les tarifs suivants :
- Prix repas enfant : 4,20€
- Prix majoré en cas de non-inscription : 8,50€
- Prix repas adulte : 8,50€
La délibération est adoptée à l’unanimité.
17. TRAVAUX A L’ECOLE - ETE 2026
M. Jean-Emmanuel BEAL présente les différents travaux prévus durant la période estivale au sein de l’école :
- Réfection d’une salle de classe par an : salle de classe de CM1. Différents devis ont été reçu et il est décidé de choisir le devis de la société de M. SOUTEYRAT LOIC. - Crépis du mur de la cour d’école (travaux prévus pour le mois de juillet) - Plaques de séparation dans les toilettes des maternelles
- Cran d’arrêt prévu au portillon de l’école
- Réparation des jeux de maternelles qui sont toujours sous garantie.
18. LOCATION M. PIERRE-JEAN LEGENDRE
M. Matthieu JOUAUX explique que le fils du gérant du camping municipal recherche un
logement jusqu’à la fin du mois de juillet.
Il est proposé un loyer de 250€ par mois.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
19. TARIF LONGUE DUREE CAMPING MUNICIPAL
M. Matthieu JOUAUX explique que les tarifs du camping ont été révisés à la baisse pour
la saison estivale 2026.
Une à deux familles louent un emplacement sur le camping pour une durée de deux mois.
Actuellement le tarif révisé est de 17€ par nuit et de 520 par mois. Le tarif pour deux
mois serait de 1 020€.
Il est proposé une réduction de 20% pour une location de deux mois soit 800€ pour les
deux mois.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
20. CHOIX DU PRESTATAIRE DU NOUVEAU SITE INTERNET Mme Corinne BOSC présente le choix fait par le groupe de travail réalisé par Mme Léa CORBIN et Mme Marjolaine BERGERON concernant le prestataire du nouveau site
internet.
Intramuros est l’offre la plus appropriée aux besoins de la commune qui propose une solution d’un site internet couplé à une application mobile.
Un tableau reprenant les différents canaux de communication permet de flécher correctement les utilisations, les élus et agents référents pour chacun d’eux.
fil d'actualités quotidiennes
- infos voirie - événements - ! Ar e page créée par F | 3
NP EPDPE manifestations - vie du se EF EMI X Magali MORFIN village
PANNEAU SANS de élus / service déterminer Céline formation possible
LUMINEU i Pa NE 0e administratif TERZAGHI auprès des élus la municipalité
Création et
lancement d'ici la
élus / service S ARuet Céline rentrée de
administratif TERZAGHI Septembre en lien
avec Corinne BOSC
et Léa CORBIN
affichage légal
SITE INTERNET et réglementaire -
informations permanentes
diffusion
x 2 quotidienne - inf lles - élu Len
APPLICATION DS DONNEES Se validation des manifestations - vie la commerces à déterminer X Dur: MOBILE EM, publication des collectivité locaux commerces et
assos
envoie mensuel -
envoi de mails groupés aux dVICS Made liste de diffusion
TT habi - informati AE à rmin is - NEWSLETTER abitants Î mations administratif à déterminer CHAUSSON exi tante
avec pièce jointes inscription auprès de la mairie
cusen élus en charge des WATSAPP infos sur les commissions élus charge des x :
CD. commissions commissions L'ensemble des conseillers municipaux valident la proposition du groupe de travail concernant le choix du prestataire pour le nouveau site internet qui sera la société
Intramuros.
21. REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR DU MARCHE DE
PRODUCTEUR
Mme Véronique FRONDZIAK présente les 3 points révisés sur le règlement du marché
hebdomadaire des producteurs :
- Afin de simplifier le fonctionnement il est proposé de n’avoir qu’un abonnement annuel avec ou sans électricité et de ne plus facturer le droit de place rapporté au nombre de jours de présence dans l’année
- Le marché est de nouveau situé sur la place de la fontaine
- Abandon de la commission du marché pour fluidifier l’arrivée de nouveaux exposants qui doivent dorénavant s’adresser directement en mairie pour signer la
convention et le règlement intérieur.
L'ensemble des membres du conseil municipal valide les modifications apportées au
règlement du marché hebdomadaire.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
22. POINTS DIVERS
a. PROJETS COMMUNAUX
M. le maire présente les différents projets qu’il est proposé d’étudier
- Abri sur la place de la fontaine
- Rénovation du snack (prévision de mise en fonction pour la saison estivale 2027 — budget prévisionnel entre 80 000€ et 100 000€)
- Rénovation énergétique de la salle communale
- théâtre de verdure au plan d’eau
Le travail demandé à un cabinet d’architecte est de proposer des visuel et un budget précis pour chaque projet afin de demander des subventions et ce pour fin juillet 2026.
M. le maire présente la proposition d’un cabinet d’architecte pour un budget prévisionnel
d’environ 6 548€.
L'objectif est de pouvoir commencer à déposer des demandes de subventions d’ici la fin de l’année 2026 pour l’année 2027.
b. FOOD TRUCK AU SNACK DU PLAN D'EAU
Mme Véronique FRONDZIAK explique qu’à la suite de la fermeture du snack il a été proposé de déplacer la plupart des food-truck au plan d’eau.
Il y aura une offre tous les jours durant la saison estivale. Il est proposé de 250€/mois pour une semaine complète et 150€ pour 4 jours.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
c. JURES D’ASSISES
Pour information deux habitants de la commune ont été nommés jurés d’assises pour l’année 2027 à la suite du tirage au sort organisé par la commune de Cornas.
d. DATES DES PROCHAINS RDV
- Prochain conseil : 07/07/2026
- Ardéchoise : rdv bénévoles prévu le 10/06/2026 à 7h sur la place de la bascule - AG du foot : 12/06/2026 à 19h
- Trail foulée des Crêtes : 14/06/2026
- Rdv Volfeu (vidéoprotection) : 16/06/2026 à 14h
- AG ASPN 07 : 17/06/2027
- RDV avec Mme Dewevre CDL le 17/06/2026 à 15h
- Conseil d’école : 19/06/2026
- _ Présentation du projet social de la tribu : 19/06/2026
- Cérémonie à Tachay : 28/06/2026 à 10h30
M. le maire propose à l’assistance de pouvoir poser des questions.
Question :
Le projet du snack prendra-t-il en compte l’orientation du bâtiment quand au soleil et au
bruit ?
Réponse : Oui, nous attendons les propositions de la part du cabinet d’architectes.
Question :
Quels sont les frais engendrés par les révisions du PLUIH ?
Réponse : Par exemple les frais des bureaux d’étude.
Clôture de la séance à 22h15