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Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 05h18 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - restrict circ stat r bourbourg jardins pt de pierre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2026 AT 005
NORD ES
CANTON Liberté — Egalité - Fraternité
GRANDE-SYNTHE |: —
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
GRAVELINES 8.3 Voirie - CDV — 2026
RESTRICTION DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT ROUTE DE BOURBOURG JEAN-VARLET — RUE DES
JARDINS ET RUE DU PONT DE PIERRE
- Nous, Maire de la Ville de Gravelines,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L2212-2, L2213-2,
- Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures qui s’imposent pour assurer la sécurité publique ainsi que la conservation du domaine public, compte tenu de sa structure et de fixer à cet égard les règles de stationnement dans la commune,
Considérant qu’il y a lieu de restreindre la circulation et le stationnement Route de Bourbourg-Jean Varlet, rue des Jardins et rue du pont de Pierre à Gravelines en raison des travaux de passage de la fibre optique dans les chambres.
ARRÊTONS
Article 1 : La vitesse sera limitée à 30Km/H. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Article 2 : La sécurité des passants sera assurée: soit en laissant un passage suffisant entre l’emprise des travaux et le bord de la voirie, soit en aménageant sur la voirie l’espace
nécessaire pour permettre un passage en sécurité des passants avec balisage.
Article 3 : Si pour des raisons d’intempéries ou autres les travaux de pose de revêtement au droit des ouvertures ne pouvaient être réalisés immédiatement, la Société ALM RESEAU devra remettre la chaussée en « côte zéro » avec des matériaux stables et suffisamment compactés et de la maintenir à niveau jusqu’au parfait achèvement des travaux.
Article d : Le parfait achèvement des travaux sera réalisé dans les délais mentionnés à l’article 7 du présent arrêté. |
Article 5 : La pose des panneaux de signalisation, de déviation, de présignalisation routière et du chantier seront à la charge de la Société ALM RESEAU.
Article 6 : Tout véhicule en stationnement gênant sera verbalisé en référence à l’article R.417-11 du Code de la Route et pourra être enlevé et conduit vers la fourrière aux frais des contrevenants, dans les conditions prévues par les articles R. 325- 12 et suivants du Code de la Route.
Article 7: Ces dispositions seront appliquées du 20 Janvier au 20 février 2026. N° 2026 AT 005
Article8: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux qui seront
transmis aux tribunaux compétents.
Article 9 : La Société ALM RESEAU, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de la
Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à GRAVELINES, Le 14 JANVIER 2026
Bertrand RINGOT
MIS EN LIGNE SUR LE
SITE DE LA VILLE LE :
1 6 JAN. 2076