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Arrêté - restrict circ stat r jardins chem terre nge fondations
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 05h51 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - restrict circ stat r jardins chem terre nge fondations)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2025 ATX 005
NORD ————
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
GRANDE-SYNTHE —
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
GRAVELINES 8.3 Voirie - CDV - 2025
RESTRICTION DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT RUE DES JARDINS (CHEMIN DE TERRE POSTE
SOURCE ENEDIS)
- Nous, Maire de la Ville de Gravelines,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L2212-2,
L 2213-2,
- Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures qui s’imposent pour assurer la sécurité publique ainsi que la conservation du domaine public, compte tenu de sa structure et de fixer à cet égard les règles de stationnement dans la commune,
Considérant qu’il y a lieu de restreindre la circulation et le stationnement Rue des jardins, Chemins de terre poste source Enedis, à Gravelines en raison des travaux pour le compte de NGE FONDATIONS,
ARRÊTONS
Article 1 : La vitesse sera limitée à 30Km/H. Le stationnement sera interdit au droit du chantier La circulation sera restreinte et s’effectuera de façon alternée réglée par signaleurs munis de panneaux K10.
Article 2 : La sécurité des passants sera assurée: soit en laissant un passage suffisant entre l’emprise des travaux et le bord de la voirie, soit en aménageant sur la voirie l’espace nécessaire pour permettre un passage en sécurité des passants avec balisage.
Article 3 : Si pour des raisons d’intempéries ou autres les travaux de pose de revêtement au droit des ouvertures ne pouvaient être réalisés immédiatement, la Société NGE FONDATIONS devra remettre la chaussée en « côte zéro » avec des matériaux stables et suffisamment compactés et de la maintenir à niveau jusqu’au parfait achèvement des travaux.
Article 4 : Le parfait achèvement des travaux sera réalisé dans les délais mentionnés à l’article 7 du présent arrêté.
Article 5 : La pose des panneaux de signalisation, de déviation, de pré signalisation routière et du : chantier seront à la charge de la Société NGE FONDATIONS.
Article 6 : Tout véhicule en stationnement gênant sera verbalisé en référence à l’article R.417-11 du Code de la Route et pourra être enlevé et conduit vers la fourrière aux frais des contrevenants, dans les conditions prévues par les articles R. 325- 12 et suivants du Code de la Route.
Article 7: Ces dispositions seront appliquées du 5 janvier 2026 au 22 février 2026. N° 2025 ATX 005
Article 8: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux qui seront
transmis aux tribunaux compétents.
Article 9 : La Société NGE FONDATIONS, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le
Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à GRAVELINES, Le 19 décembre 2025
Le Maire,
Bertrand RINGOT
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