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Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Chauzon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 17 novembre 2025 2)
Thèmes du document : Environnement, Consommateurs, Changement climatique,
Procès-Verbal du conseil municipal
du lundi 17 novembre 2025
L’An deux mille vingt-cinq, le lundi dix-sept novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Chauzon, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire,
salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude DELON, Maire.
Présents : Jean-Claude DELON - Agnès SOPRANI - Muriel LEROUX - BELOUARD FAUVEL Pascaline - FEUILLOLEY Jean-Marc — PERRET Hervé - VIELFAURE Joëlle
Absents : LOPEZ Jonathan — TOURRE Marie-Pierre - JACQUES Rénald Quorum atteint
Secrétaire de séance : Agnès SOPRANI
Procès-verbal approuvé en conseil municipal le lundi 15 décembre 2025. Date de mise en ligne : le 16 décembre 2025.
Le Maire fait état en début de séance d’un virement de crédit opéré. Il s’agit d’un virement de chapitre à chapitre au sein d’une même section à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Comme le prévoit la délibération du 13/06/2022 (n°2022-012), le Maire peut dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacunes des sections du budget effectuer un virement de crédit.
Virement de crédit n°2 du 04 novembre 2025 : afin d'anticiper la finalisation de certains investissements comme le parking du boulodrome (paiement facture géomètre pour les plans) et les travaux à réaliser sur le terrain acheté récemment route du Boulodrome il est nécessaire de compléter les crédits sur ces investissements (bornage +frais actes).
Il s’agit d’un transfert de crédits au niveau de l'investissement sur des sommes qui ne seront pas utilisées sur le budget en cours.
Article 2111 opération 45 (parking Route +500.00 Boulodrome)
Article 2111 opération 65 (acquisitions -2500.00 foncières)
Article 2151 opération 49 (parking +2000.00 boulodrome
Total 0.00
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du lundi 13 octobre 2025 à l'unanimité
Le Maire en début de séance demande à son conseil de rajouter une délibération portant sur la tarification du repas des aînés pour les accompagnants, le conseil accepte cette proposition à l’unanimité.
Ordre du jour du conseil municipal du 17 novembre 2025:
1) Avenant à la convention de participation prévoyance maintien de salaire souscrite par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale
2) Adhésion au service Premium de Territoire Energie 07 (TEo7) par le biais de la Communauté de Communes des Gorges de l’Ardèche
3) Régularisation cadastrale du passage voûté de la Rue des Fournils
4) Tarification cimetières Chauzon 5) Tarification repas des aînés accompagnants
DIVERS
1/ Avenant à la convention de participation prévoyance maintien de salaire souscrite par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune a souscrit depuis 2023 au contrat de prévoyance collective garantie maintien de salaire pour les agents de la commune dans le cadre de la convention de participation qui lie le Centre de Gestion de l'Ardèche (CDGo7) à la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT).
Le nombre et la durée des arrêts de travail progressent, ce qui conduit à une forte augmentation des versements de compléments de salaires aux adhérents. Afin de pérenniser l’organisation de cette couverture solidaire au niveau départemental, une augmentation du taux de cotisation est donc nécessaire.
Par conséquent, à compter du 1® janvier 2026, le taux de cotisation passera de 1.40% à 1.54% (formule 2: incapacité de travail / indemnités journalières et invalidité permanente : rente mensuelle avec régime indemnitaire. Maintien plafonné à 90% de la rémunération indiciaire nette). Il convient de signer un avenant au contrat pour la mise en œuvre de ce nouveau dispositif.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
- _D’approuver l’avenant à la convention de participation en matière de pro- tection sociale complémentaire souscrit par le CDGo7 pour le risque pré- voyance
- Charge Monsieur le Maire, de toutes démarches et signatures nécessaires.
2 / Adhésion au service Premium de Territoire Energie 07 (TEo7) par le biais de la Communauté de Communes des Gorges de l’Ardèche Dans un contexte d'augmentation des coûts énergétiques, d’épuisement progressif des énergies fossiles, et dans le cadre des objectifs fixés à différents échelons de réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES), Territoire énergie 07 (TE 07) s'engage à aider les collectivités adhérentes à maîtriser leurs consommations énergétiques et à diminuer les impacts environnementaux liés à ces consommations. Dans le cadre de sa compétence facultative « Maîtrise de la demande d’énergie et conseils en énergie partagé », le TE 07 met en œuvre un service Premium. Par délibération du 1° juillet 2025, la Communauté de communes a adhéré à ce service. L’adhésion de l’intercommunalité vient se substituer aux adhésions des communes et permet de couvrir l’ensemble du territoire communautaire. Le service Premium comprend des missions de base, ainsi qu’un nouveau bouquet de missions. Les missions de base sont :
e Le suivi des consommations d'énergie ;
e Le financement des projets par les subventions du TE 07 basé sur la valorisation des Certificats d'Économies d’Énergie (CEE) ;
e L'accompagnement au contrôle des dossiers CEE par un bureau de contrôle ayant une certification COFRAC.
Les missions spécifiques du service premium sont :
e Un économe de flux référent par secteur géographique (modalités à définir par convention) ;
e Suivi marché audit énergétique ; e Saisie sur la base OPERAT des sites obligés ;
+ Accompagnement pour l'atteinte des objectifs du décret tertiaire ; e Accompagnement du marché d'exploitation chauffage, ventilation et climatisation ;
e Suivi technique de l'émergence à l’accompagnement des projets de rénovation énergétique ;
e Mise en place de marché global de performance énergétique ;
e Accompagnement au décret BACS (plan de comptage, télégestion, IoT, .….) 3
e Accompagnement de projets en phase de réalisation ;
e Ingénierie financière, recherche de financement, …
La contribution à TE 07 pour le service Premium est fixée à 2€/an/habitant : - Adhésion au service de base : 0,80 €/an/habitant
- Adhésion au service prémium : 1,20 €/an/habitant
La commune s'engage à verser à la communauté de communes une participation de 1 € / habitant (population de DGF connue au moment du paiement). La communauté de communes prend à sa charge le reste soit 1€/ habitant.
La durée de l'adhésion au service Premium est fixée à six ans à compter du 01/07/2025. Elle est renouvelée par tacite reconduction par période de six années.
Après en avoir entendu la présentation de ce service, le conseil municipal décide, à l'unanimité :
- _ D’approuver l'adhésion de la commune de Chauzon à ce service Premium
- De désigner un élu référent qui sera l’interlocuteur de la Communauté de Communes (Mr Feuilloley Jean-Marc désigné)
- Charge Monsieur le Maire, de signer la convention de partenariat pour ce service avec le Communauté de Communes.
3/ Régularisation cadastrale du passage voûté de la Rue des Fournils Le bien sis CHAUZON (07120) 30 rue des Fournils, appartenant à Mme DUBAND a été édifié, depuis des temps immémoriaux, de part et d’autre de la rue des Fournils domaine public de la commune, formant ainsi une arche au-dessus de ladite voie ;
Dans le cadre de l'identification des bâtis de Mme DUBAND), le géomètre-expert mandaté par celle-ci a défini le lot de volume lui appartenant au-dessus du passage voûté de la rue des Fournils, du plafond de l’arche à plus l'infini. Le lot de volume inférieur auquel est limité le domaine public de la commune, restant propriété de cette dernière, cadastrée section C n°1133 volume 3 de l’état descriptif en volumes annexé.
Que pour les besoins de la publicité foncière, ladite identification des volumes nécessite au préalable d'attribuer une référence cadastrale à la partie de la voirie située sous l’arche.
Que cette opération ne nécessite pas le déclassement de la voie et par conséquent aucune enquête publique.
Le Maire rappelle qu’il s’agit uniquement de régulariser au fichier immobilier une situation de faits.
Le Maire demande en conséquence l’accord du conseil municipal et que tous les pouvoirs lui soient donnés afin de signer tous actes nécessaires à ce sujet, sans frais pour la Commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à Punanimité :
- Donne son accord pour cette régularisation
- Charge Monsieur le Maire, de toutes démarches et signatures nécessaires.
4/ Tarification cimetières Chauzon
Monsieur le Maire informe qu’une délibération globale doit être adoptée pour clarifier les tarifs et dimensions des concessions dans les cimetières de Chauzon.
Le Maire précise qu’il s’agit de reprise de tarifs existants, il propose la présentation
ci-dessous :
Type de Dimensions Durée Tarif
concessions
2 places Ancien cimetière : 30 ans 250€ 2.50m*1m : 2.5m2
Nouveau cimetière :
2.80m*1m : 2.80m2
2 places Ancien cimetière : 50 ans 400€ 2.50m*1m : 2.5m2
Nouveau cimetière :
2.8om*1m : 2.80m2
4 places Ancien cimetière : 30 ans 500€ 2.50m*2m : 5m2
Nouveau cimetière :
2,8o0m*2m : 5.60m2
4 places Ancien cimetière : 50 ans 800€ 2.50m*2m : 5m2
Nouveau cimetière :
2.8om*2m : 5.60m2
Case 30 ans 250€
columbarium
Case 50 ans 400€
columbarium
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
- D'approuver la tarification indiquée
5/ Tarification repas des aînés accompagnants
Le comité consultatif d’action sociale s’est réuni le 17 novembre 2025 et a choisi le prestataire pour l’organisation du repas des ainés de la commune (Epicerie des 4 Routes Chez Milka à Lablachère).
Monsieur le Maire informe que le repas des aînés de la commune aura lieu le mercredi 10 décembre 2025.
La commune prend en charge le repas des aînés de plus de 70 ans (30.50€/pers), cependant ceux-ci peuvent venir accompagnés.
Le tarif de 33€ est fixé pour ces accompagnants.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
- _ D'approuver le tarif de 33€ pour les accompagnants
- Autorise le Maire à encaisser et reverser ces sommes au Trésor Public Divers : Les élus ont constaté la nouvelle pose des décorations de Noel qui apporte satisfaction. A l’entrée du village elle a été posée à l'envers, il faudra voir avec le SIVTA pour faire le nécessaire.
La séance est levée à 19h30.
A Chauzon,
Le 16 décembre 2025,
Le Maire, La secrétaire de séance Agnès SOPRANI
—
SJ
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