Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil 31 10 2019

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil 31 10 2019 Document publié le Jeudi 21 avril 2005 par la commune de Chaponnay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil 31 10 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Religion et laïcité, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ

"80870 CHAPONNAY | COMPTE RENDU (RHÔNE) DU CONSEIL MUNICIPAL

Tél . 04.78.96.00.10

Fax . 04.78.96.08.51 Séance du 31-10-2019 - Convocation du 24-10-2019 Compte rendu affiché le : 04-11-2019

Président de séance : Monsieur Raymond DURAND

Secrétaire de séance : Madame Monique CERF

Nombre de conseillers

En exercice 22 PRESENTS : Raymond DURAND, Monique CERF, Jocelyne URBINATI, Serge Présents 15 MARTINEZ, Eric CAMUS, Patricia SERMET, Michel GIRARDON, Maryse MERARD, Christine KHAIR, Carole DREVON, Jacqueline ERGON, Annie Von 18 NUGUES, Pascal CREPIEUX, Laurent PETIT, Daniel BLOND ABSENTS REPRESENTES _: Marie-Paule DUMOND à Maryse MERARD, Laurent BICARD à Raymond DURAND, Pierre MARRAY à Carole DREVON

ABSENTS :Clarisse MARTINEZ, Geneviève VESCOVI, Corinne TRAVERSIER, Nicolas BONTINCK

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint conformément àl'article 2121-17 du Code des Collectivités Territoriales. En conséquence, il déclare la séance ouverte.

Conformément l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil doit procéder à la nomination d'un secrétaire pris en son sein.

Madame Monique CERF est désignée pour remplir cette fonction qu'elle accepte.

Monsieur le Maire invite l'assemblée à signer le registre des délibérations et à adopter le Procès-Verbal de la séance précédente, mis préalablement à la disposition de chaque membre du Conseil Municipal pour lecture.

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DELII TION N°2019-074 : ADMISSION NON-VALE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la transmission par Madame la Comptable du Trésor public de Saint Symphorien d'Ozon d'un état de demandes d'admissions en non-valeur. 9titres sont concemés par cette demande. Les recettes n'ont pu être recouvrées malgré les procédures mises en œuvre par le Trésor Public.

Le montant à admettre en non-valeur s'élève ainsi à 502.63 €.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : * Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-17 et L2121-29, * Vu la demande d'admission en non-valeur d'un montant de 502.63 € transmise par Madame la Comptable du Trésor Public de Saint Symphorien d'Ozon,

- DECIDE d'approuver l'admission en non-valeur des sommes susmentionnées, pour un montant de 502.63 €, - DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 65 du budget principal de la commune,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

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DELIBERATION N°2019-075 EC - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLE Le 12 octobre dernier, les associations FRACTURE et SAUVEGARDE des COTEAUX du LYONNAIS, auxquelles se sont jointes d'autres associations locales, ont organisé une manifestation à Lyon afin d'exprimer le désaccord des populations du sud, sud-est et ouest de l'agglomération lyonnaise suite aux décisions de la Métropole de Lyon favorisant le trafic dans ce secteur, en particulier, la construction d'une 3è voie sur l'A46 Sud.

L'Association de défense de l'environnement de Chaponnay (Adec) avait bien évidemment adhéré à cette initiative et souhaité que les habitants puissent rejoindre le mouvement au départ de Chaponnay.

Afin de contribuer aux frais générés par ce déplacement, le Conseil municipal est invité à délibérer sur l'octroi d'une subvention de fonctionnement exceptionnelle d'un montant de 204.02 €, correspondant au coût du car.

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir À compter de a plus tardive des dates suivantes

- date de sa réception en Préfecture du Rhône ; - date de sa publication etou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir - soit à compter de la notification de La réponse de l'autorité territoriale

- soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délaiRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : - DECIDE d'attribuer à l'ADEC, une subvention de fonctionnement exceptionnelle de 204.02 Euros, - DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2019.

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DELIBERATION N°2019-076 : PARTICIPATION DE LA COMMUNE A UNE OPERATION DE RENOVATION DE FAÇADE - Vu les délibérations en date des 24 mars et 21 avril 2005 par lesquelles il a été instauré une opération d'incitation au ravalement de façades afin de mettre en valeur des caractères architecturaux de notre Commune. - Vu la demande de participation présentée par Monsieur Dimitri SERRET, résidant 6 montée de Rognard, à laquelle est annexée la facture acquittée des travaux effectués,

- Considérant que les travaux sont achevés et remplissent les conditions fixées au règlement de cette opération, - Considérant que ce dossier peut donner lieu à une aide à hauteur de 650 €, Le Conseil municipal est invité à délibérer sur cette demande.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : DECIDE :

- d'approuver cette proposition,

- d'accorder une subvention de 650 euros à Monsieur Dimitri SERRET pour les travaux de rénovation de façades effectués,

- de confirmer que les crédits nécessaires pour le versement de cette subvention sont inscrits au budget principal 2019.

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DELIBERATION N°2019-077 : INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L'EGLISE SAINT BARTHELEMY - ANNEE 2019 - Vu les circulaires ministérielles du 8 janvier 1987 et du 29 juillet 2011, - Vu la circulaire préfectorale n° E2018-8 du 8 mars 2018 relative aux indemnités pour le gardiennage des églises communales,

Considérant que le point d'indice des fonctionnaires n'a pas été revalorisé depuis la dernière circulaire préfectorale n° E2018- 8 du 8 mars 2018,

Considérant que le plafond indemnitaire reste équivalent et est fixé en 2019, à 479.86 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte,

Considérant que le gardiennage de l'église Saint Barthélémy est assuré par Madame VINCETTI, Il'est proposé au Conseil muncipal de verser à Madame VINCETTI, l'indemnité de 479.86 €.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE :

- d'approuver le principe de versement d'une indemnité pour le gardiennage de l’église Saint Barthélémy, - de fixer le montant de cette indemnité à 479.86 € pour l'année 2019, - de confirmer que les crédits sont inscrits au budget principal 2019.

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ELIBERATION N°201 8 : REACTUALI: DES CONDITIONS GENI LES DE LOCATION DES SALLES DE - L'ESPACE JEAN GABIN

- Vu la délibération n° 2013-186 du 24/10/2013 approuvant les conditions générales d'utilisation des salles de l'Espace Jean Gabin,

Après plusieurs années de fonctionnement, il convient de réactualiser les conditions générales annexées au contrat de location ou de mise à disposition des salles Plantier et Vogelant.

Il s'agit d'apporter des précisions sur la désignation des locaux, la mise en place du matériel, les charges et obligations du locataire et de la Commune, les modalités financières et les responsabilités du signataire du contrat. Les conditions générales d'utilisation sont jointes au présent rapport.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur cette réactualisation.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : - DECIDE d'approuver la réactualisation des conditions générales d’uti qu'énoncées dans le présent rapport.

tion des salles Plantier et Vogelant telle

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de La plus tardive des dates suivantes - date de sa réception en Préfecture du Rhône; - de de sa publication et'ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir - soit à compter de la notification de La réponse de l'autorité territoriale ; — soit deux mois après l'itroduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ

DELIBERATION N°2019-079 : SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE 'ARTEME! RHONE RELATIVE A L'OFFRE DEPARTEMENTALE D'INGENIERIE PUBLIQUE AVEC LA COMMUNE DE CHAPONNAY Dans le cadre de l'extension du centre de loisirs « L'Orée des Champs », la Commune a sollicité le Département du Rhône pour une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage.

Cette convention précise les missions d'ingénierie publique sur différentes thématiques tel que la voirie, les bâtiments, l'eau, l'assainissement, les cours d'eau, les aides européennes, et l'ingénierie sociale, … ainsi que les niveaux d'assistance. Il est précisé que la présente convention est conclue pour une durée d'un an tacitement renouvelable, sauf dénonciation dûment notifiée par une des parties à l'autre partie deux mois au moins avant sa date d'anniversaire. Le conseil municipal est invité à se prononcer sur ce projet de convention.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : - DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à signer ce projet de convention et tout acte y afférent.

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L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.

Affiché le 04 novembre 2019, en exécution de l’article 2121-25 du code général des collectivités territoriales.

Le Maire,

Raymond DURAND

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre Ia présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de La plus tardive des dates suivantes

- due de sa réception en Préfecture du Rhône ; date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - soi à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

- soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.