Compte-Rendu - 2022 12 15 Compte Rendu du Conseil Municipal

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Compte-Rendu - 2022 12 15 Compte Rendu du Conseil Municipal Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Chaponnay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 12 15 Compte Rendu du Conseil Municipal)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ

MAIRIE DE CHAPONNAY

69970 CHAPONNAY COMPTE RENDU

(RHÔNE) DU CONSEIL MUNICIPAL

Tél . 04.78.96.00.10 Séance du 15-12-2022 - Convocation du 08-12-2022 Fax. 04.78.96.08.51 Compte rendu affiché le : 20-12-2022

Président de séance : Monsieur Raymond DURAND

Secrétaire de séance : Madame Fabienne MARGUILLER

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Conformément l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du Conseil sont invités à désigner un ou une secrétaire de séance.

Candidatures proposées :

Groupe Chaponnay Demain : Fabienne MARGUILLER

Groupe Chaponnay Durable et Citoyen : aucun candidat

Vote à mains levées : 26 voix POUR (présents et représentés)

Madame Fabienne MARGUILLER est désignée Secrétaire de séance.

Monsieur le Maire annonce les pouvoirs et effectue l'appel nominal des conseillers municipaux.

Sur les 27 conseillers municipaux en exerce, à l'ouverture de la séance, étaient :

Présents (19) : Raymond DURAND, Nicolas VARIGNY, Maryse MERARD, Laurent BICARD, Fabienne MARGUILLER, Marc NUGUES, Carine SABELLICO, Jacqueline ERGON, Carole DREVON, Didier RIOT, Nathalie BARBA, Laurent PETIT, Philippe HUGUENIN VIRCHAUX, Thierry BARDE, Cécile SUBRA, Camille PAUL, Muriel LAURIER, Matthieu GAYRAL, Christophe DECLEZ

Absents excusés (8): Pascal CREPIEUX, Laurédana JACQUET, Christine KHAIR, Sandra MARRADI, Loïc ROUVIERE, Alain RANNOU, Valérie NARDONE ALLAGNAT, Alexis HINGREZ

Pouvoirs (7) :

Pascal CREPIEUX donne pouvoir à Raymond DURAND

Christine KHAIR donne pouvoir à Maryse MERARD

Alain RANNOU donne pouvoir à Nathalie BARBA

Laurédana JACQUET donne pouvoir à Nicolas VARIGNY

Valérie NARDONE ALLAGNAT donne pouvoir à Matthieu GAYRAL

Sandra MARRADI donne pouvoir à Carole DREVON

Loïc ROUVIERE donne pouvoir à Marc NUGUES

Le Conseil municipal constate que le quorum est atteint conformément à l'article 2121-17 du Code des Collectivités Territoriales. En conséquence, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

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DELIBERATION N°2022-080 : ACQUISITION A LA SCCV CHAPONNAY MYTALIS DU POLE MEDICAL SITUE AU 12 RUE JEAN-PAUL ROLLAND A CHAPONNAY, DANS UN ENSEMBLE IMMOBILIER A REALISER EN VEFA, SUR LES PARCELLES ANCIENNEMENT CADASTREES SECTION B N°482, 1207 ET 1210 - DELIBERATION MODIFICATIVE

Monsieur Nicolas VARIGNY rappelle que la SCCV Chaponnay Mytalis a obtenu le 19/07/2021 un permis de construire pour la

construction d'un ensemble résidentiel comprenant la construction de 80 logements sociaux destinés à des séniors, 2

logements locatifs sociaux, 8 maisons individuelles jumelées, un local destiné aux associations de la commune et un pôle

médical, sis au 10 rue d'Avesnes à Chaponnay. Les travaux ont débuté le 25/02/2022.

Par délibération référencée 2022-030, le Conseil municipal a approuvé le 16/06/2022 l'acquisition à la SCCV Chaponnay Mytalis, par la commune de Chaponnay du pôle médical, situé dans l'ensemble immobilier en VEFA susvisé, d'une surface

utile totale de 300 m’, ainsi que 18 stationnements extérieurs au prix de vente de 690 000 € HT pour le pôle médical, et

75 000 € HT pour les 18 places de stationnement extérieures.

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunsl administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Préfecture du Rhône ;

- date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencer à courir : - soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

- soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ

Ultérieurement à cette délibération, la SCCV Chaponnay Mytalis a proposé, en réponse à une demande de la commune, une

extension du pôle médical d'une surface utile de 186 m2, compte tenu de la configuration du terrain et des contraintes du site. Celle-ci sera livrée conformément aux conditions de livraison de la partie principale : à savoir livrée brut avec les fluides en

attente, menuiseries extérieures posées, l'aménagement du local restant à la charge de la commune.

Le prix de vente proposé pour cette extension s'élève à un montant de 483 600 € HT, TVA en sus au taux en vigueur lors de

la vente, hors frais d'acte pour une surface de 186 m°? utile, ce prix s’ajoutant au prix de la maison médicale autorisée par le

permis de construire, 18 places de stationnement comprises, soit un prix de vente total de 1 248 600 € HT, TVA en sus au

taux en vigueur lors de la vente, hors frais d'acte, payable au fur et à mesure de l'avancement des travaux.

Il est précisé :

- que le pôle médical est situé dans le bâtiment G de l'ensemble immobilier en cours de construction et constitue

les lots 8 et {9 au sein de l'association syndicale libre Qottage comprenant 18 places de stationnement extérieures. Cet

ensemble est situé sur les parcelles nouvellement cadastrées section B n°2097 et section B n°2098.

- qu'un permis de construire modificatif a été déposé par la SCCV Chaponnay Mytalis le 01/12/2022 portant notamment sur cette extension du pôle médical.

Au vu du fait que le pemmis de construire modificatif ne sera pas obtenu à la date de la vente devant intervenir avant le 31

décembre 222, la VEFA sera signée sous les conditions résolutoires suivantes demandées par le vendeur :

1/ non obtention du permis de construire modificatif purgé du recours des tiers et du déféré préfectoral,

2! tout recours contre la délibération autorisant la signature dudit acte.

Les conditions résolutoires devront être levées avant le 15 février 2023 impérativement.

L'avis du pôle d'évaluation domaniale de Lyon n° 2022-69270-87091, daté du 15/12/2022, fixe la valeur vénale du bien à

1 287 900 € HT. Le prix proposé de 1 248 600 € HT étant inférieur à la valeur vénale, il n’appelle pas d'observation de ce

service

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d'approuver l'acquisition par la commune de Chaponnay du pôle médical d'une surface utile de 300 m?° plus une extension de 186 m? de surface utile soit une surface utile totale de 486 m°, plus 18 places de stationnement extérieures, situé dans un ensemble immobilier à réaliser en VEFA, en cours de construction, au 12 rue Jean-Paul ROLLAND à Chaponnay, sur les parcelles cadastrées section B n°2097 et section B n°2098 au prix de vente total de 1 248 600 € HT, TVA en sus au taux en vigueur lors de la vente, hors frais d'acte, aux conditions sus-indiquées.

Il est rappelé que les frais d'acte et accessoires seront à la charge de la commune de Chaponnay.

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2022/30 en date du 16/06/2022 relative à l'acquisition à la SCCV Chaponnay Mytalis du pôle médical situé au 10 rue d'Avesnes à Chaponnay, dans un ensemble immobilier à réaliser en VEFA, sur les parcelles cadastrées section B n°482, 1207 et 1210,

Vu l'avis du Pôle d'évaluation domaniale de la Direction générale des finances publiques n° 2022-69270-34725 du 01/06/2022,

Vu l'avis du Pôle d'évaluation domaniale de la Direction générale des finances publiques n° 2022-69270-87091 du 15/12/2022, ci-joint,

Vu les éléments ci-avant exposés,

Vu l'offre de vente du pôle médical par la SCCV Chaponnay Mytalis, en date du 28/04/2022,

Vu l'offre de vente de l'extension du pôle médical par la SCCV Chaponnay Mytalis, en date du 21/10/2022,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- APPROUVE l'acquisition à la SCCV Chaponnay Mytalis du pôle médical d’une surface utile de 300 m° plus une extension de 186 m? de surface utile soit une surface utile totale de 486 m2, plus 18 places de stationnement extérieures, situé dans un ensemble immobilier à réaliser en VEFA, en cours de construction, au 12 rue Jean-Paul ROLLAND à Chaponnay, sur les parcelles cadastrées section B n°2097 et section B n°2098 au prix de vente total de 1 248 600 € HT, TVA en sus au taux en vigueur lors de la vente, hors frais d’acte, aux conditions sus-indiquées. - DIT que les frais et accessoires seront à la charge de la commune,

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut étre saisi par voic de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Préfecture du Rhône ;

- date de sa publication ctou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut étre déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

- soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires aux fins de régulariser ce dossier,

- AUTORISE Monsieur le Maire, au nom et pour le compte de la Commune de Chaponnay, à signer tous documents et actes notariés afférents à cette opération.

Après en avoir délibéré les mêmes jours, mois et an que ci-dessus.

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DELIBERATION N°2022-081 : PROJET DE POLE MEDICAL : MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME N° 2022-01

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), notamment les articles L2311-3 et R.2311-9 ; Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu l'article 260-2° du Code Général des Impôts (CGI) ;

Vu le rescrit fiscal du Centre des Finances Publiques de Givors en date du 02/11/2021 ;

Vu la délibération n° 2022-031 du 16 juin 2022 approuvant la mise en place de l'autorisation de programme-crédit de paiement (AP/CP) n° 2022-01 pour le projet de pôle médical sur le territoire communal, selon l'échéancier suivant :

Libellé AP CP 2022 CP 2023 CP 2024 AP N° 2022-01 765 000 EHT 229 500 € HT 306 000 E HT 229 500 € HT

Vu la délibération n° 2022-080 du 15/12/2022 relative à l'extension du pôle médical pour une surface utile de 186 m°?, d'un montant de 483 600 € HT portant ainsi la valeur du projet à 1 248 600 € HT ;

Considérant qu'il convient de modifier l'échéancier précédemment approuvé, comme suit :

Libellé AP CP 2022 CP 2023 CP 2024 AP N° 2022-01 1 248 600 € HT 374 580 € HT 499 440 € HT 374 580 € HT

Le bureau municipal consulté ;

APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE

- DECIDE d'approuver l’augmentation de l'enveloppe globale de l'opération et la modification de la répartition annuelle comme suit :

Libellé AP CP 2022 CP 2023 CP 2024 AP N° 2022-01 1 248 600 EHT 374 580 € HT 499 440 € HT 374 580 EHT

- DECIDE que les crédits de paiement complémentaires au titre de l’exercice 2022 feront l’objet d’une inscription budgétaire par décision modificative n° 3 du budget principal ;

- RAPPELLE que les crédits de paiement pour cette opération, non mandatés sur l’année N, seront automatiquement reportés sur les crédits de paiement de l’année N + 1 ;

- PRECISE que toutes les autres dispositions de la délibération n° 2022-031 restent inchangées.

VOTE A L’UNANIMITE

DELIBERATION N°2022-082 : BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N° 3

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la délibération du 24 mars 2022 approuvant le budget principal pour l'exercice 2022 ;:

Considérant qu'il convient :

- d'effectuer, en fin d'exercice budgétaire, des ajustements de crédits de fonctionnement et d'investissement comme précisé dans le tableau ci-joint,

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut étre saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Préfecture du Rhône ;

- date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;

- soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ

- d'ouvrir des nouveaux crédits pour couvrir notamment les dépenses suivantes :

- DÉPENSES D'INVESTISSEMENT (montants TTC) :

* CHAPITRE 21

- compte 2184 : Acquisition de mobilier à l'école maternelle (979.54 €) - compte 2188 : Acquisition de barnums et chaises (12 620.00 €)

OPERATION POLE MEDICAL (montants HT)

* CHAPITRE 1001

- compte 2313 : Crédits de paiement complémentaires (AP2022-01) : 145 080 €

Le bureau municipal consulté,

APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE

DECIDE d'approuver la Décision Modificative n° 3 du budget principal 2022 de la Commune telle qu’annexée à la présente délibération

VOTE A L'UNANIMITE

RRREN RERO RIRE ARR RER ER RE RE RE

DELIBERATION N°2022-083 : ORGANISATION D'UNE TOMBOLA A L'OCCASION DU MARCHE DE NOËL

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des coilectivités territoriales (CGCT),

Vu le rapport exposant les éléments suivants :

« Dans le cadre du marché de Noël 2022, la commune de Chaponnay organise une tombola du 08 décembre au 31 décembre 2022 afin de dynamiser le commerce de proximité.

L'opération est ouverte à toutes les personnes physiques auprès des 16 commerces participant à l'opération.

Le nombre de tickets de tombola mis à disposition des commerçants est de 4 000 tickets. Les lots seront acquis par la Commune de Chaponnay.

Le bulletin de participation remis par le commerçant est à déposer dans l'ume prévue à cet effet, dans les commerces. Il devra impérativement comporter le nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et mail du participant.

Le tirage au sort aura lieu par la municipalité, courant janvier 2023. Si le bulletin de participation est illisible ou mal complété, celui-ci sera considéré comme nul et un nouveau tirage au sort sera réalisé pour déterminer le gagnant.

Il ne sera attribué qu'un seul lot par gagnant. Une personne physique ne pourra être déclarée gagnante qu'une seule fois.

La commune communiquera les résultats du tirage au sort aux gagnants, par mail ou par téléphone.

La commune de Chaponnay se réserve le droit de modifier ou d'annuler l'opération, en raison de tout évènement, sans que sa responsabilité soit engagée.

Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la présente opération sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 2016/679 du 27 avril 2016 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Il ne sera pas constitué de fichiers de personnes qui auront participé à la tombola.

Le budget prévisionnel de l'opération est estimé à 3 000 euros (valeur des lots, impression des bulletins de participation…). »

Le bureau municipal consulté,

APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençent à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

-+ date de sa réception en Préfecture du Rhône ;

- date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

- soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ

DECIDE :

- D’approuver l'opération « tombola de Noël » dans les conditions exposées précédemment, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents utiles à cet effet, - De confirmer que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2022.

VOTE A L'UNANIMITE

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Monsieur Alexis HINGREZ intègre la salle du Conseil municipal à 19h45, les conditions de vote sont alors les suivantes :

Présents (20) : Raymond DURAND, Nicolas VARIGNY, Maryse MERARD, Laurent BICARD, Fabienne MARGUILLER, Marc

NUGUES, Carine SABELLICO, Jacqueline ERGON, Carole DREVON, Didier RIOT, Nathalie BARBA, Laurent PETIT, Philippe HUGUENIN VIRCHAUX, Thierry BARDE, Cécile SUBRA, Camille PAUL, Muriel LAURIER, Matthieu GAYRAL, Christophe DECLEZ, Alexis HINGREZ

Absents excusés (7): Pascal CREPIEUX , Laurédana JACQUET, Christine KHAIR, Sandra MARRADI, Loïc ROUVIERE, Alain RANNOU, Valérie NARDONE ALLAGNAT

Pouvoirs (7) :

Pascal CREPIEUX donne pouvoir à Raymond DURAND

Christine KHAIR donne pouvoir à Maryse MERARD

Alain RANNOU donne pouvoir à Nathalie BARBA

Laurédana JACQUET donne pouvoir à Nicolas VARIGNY

Valérie NARDONE ALLAGNAT donne pouvoir à Matthieu GAYRAL

Sandra MARRADI donne pouvoir à Carole DREVON

Loïc ROUVIERE donne pouvoir à Marc NUGUES

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DELIBERATION N°2022-084 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UNE PARTIE DES SERVICES TECHNIQUES A LA CCPO - ANNEE 2023

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la loi 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et notamment son article 166-1 codifié à l'article L.5211- 4-1 || du CGCT ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2022-09-01-00026 du 1° septembre 2022 relatif aux statuts et compétences de la Communauté de Communes du Pays de l'Ozon ;

Considérant que pour l'année 2023 il est nécessaire de renouveler les conditions de mise à disposition de la CCPO d'une partie du service technique de la commune de Chaponnay, dont le terme était fixé au 31 décembre 2022 : Considérant que dans le cadre des compétences communautaires en matière de voirie, entretien du patrimoine communautaire, développement économique, environnement, le personnel communal n'a pas été transféré : Considérant que le service technique de Chaponnay vient compléter ceux de la CCPO pour l'ensemble des missions suivantes :

l'entretien de la voirie (bouchage des nids de poule), et l'entretien de la zone économique (arrosage, nettoyage, balayage, désherbage des zones nord et sud du Chapotin et netttoyage des WC publics de la zone). Le matériel et les fournitures nécessaires à la réalisation des missions sont également mis à disposition de la CCPO. Considérant que les services municipaux permettent de conserver la proximité et la réactivité nécessaires pour assurer un service de qualité ;

Considérant qu'en contrepartie, la CCPO bénéficiaire, s'engage à rembourser à la commune de Chaponnay, les frais de fonctionnement engendrés par la mise à disposition, à son profit, des services précités :

Le bureau municipal consulté,

APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE

DECIDE :

- d'autoriser le projet de renouvellement pour l'année 2023, de la convention conclue avec la CCPO pour la mise à disposition d'une partie du service technique de la Commune de Chaponnay, - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal, à signer ladite convention pour l'année 2023, au nom et pour le compte de la Commune de Chaponnay.

VOTE A L'UNANIMITE

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Préfecture du Rhône ;

- date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

- Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ

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DELIBERATION N°2022-085 : CADEAUX DE FIN D'ANNEE AU PERSONNEL

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le rapport par lequel il est exposé ce qui suit :

« A l'occasion des fêtes de fin d'année, il est proposé d'attribuer un bon cadeau aux agents communaux ainsi qu’à leurs enfants.

Le Bureau municipal a fixé les conditions d'octroi de ces gratifications comme suit : Les ayants droits devront être inscrits à l'effectif de la collectivité de façon ininterrompue du 2 janvier au 31 décembre de l'année d'attribution des bons cadeaux ainsi que l'octroi de bon cadeau pour leurs enfants éligibles à savoir, âgés de 16 ans au plus au 31 décembre de l'année concemée. »

Considérant l'effectif concemé par ces gratifications, à savoir 51 agents et 30 enfants ; Considérant qu'un bon cadeau d'un montant de 30 € TTC sera attribué à l'effectif concerné ;

Le bureau municipal consulté ;

APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE

DECIDE :

- d'approuver les conditions d’attribution de ces bons cadeau,

- d'attribuer les bons cadeau dans les conditions proposées, à 51 agents et 30 enfants,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2022

VOTE A L'UNANIMITE

ARR NOR LORIE RER RER RER RER RE

DELIBERATION N°2022-086 : REPARTITION DE LA TAXE D'AMENAGEMENT ENTRE LA COMMUNE DE CHAPONNAY ET LA CCPO

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'article 109 de la loï de finances pour 2022 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°69-2022-09-01-00026 du 1° septembre 2022 relatif aux statuts et compétences de la Communauté de Communes du Pays de l'Ozon ;

Vu le bureau communautaire du 7 novembre 2022 ;

Vu le bureau municipal du 6 décembre 2022 ;

Considérant que la taxe d'aménagement concerne les opérations de construction, reconstruction et agrandissement d'un bâtiment, les installations ou aménagements de toute nature, nécessitant l'obtention d'une des autorisations d'urbanisme suivantes : permis de construire, penis d'aménager, autorisation préalable ;

Considérant que la taxe d'aménagement est due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5 m2 et d'une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves ;

Considérant que jusqu'alors facultatif, le partage de la taxe d'aménagement au sein du bloc communal est devenu obligatoire conformément à l’article 109 de la loi de finances pour 2022.

Considérant que la loi de finances pour 2022 indique en effet que « si la taxe d'aménagement est perçue par les communes membres, un reversement de tout ou partie de la taxe d'aménagement à l'EPCI est obligatoire (compte tenu de la charge des équipements publics relevant de leurs compétences) » ;

Considérant que les communes membres ont institué un taux de taxe d'aménagement, la communauté de communes du Pays de l'Ozon et ses communes membres doivent donc, par délibérations concordantes, définir les reversements de taxe d'aménagement communale à l'EPCI ;

Considérant que cette disposition s'applique à partir du 1er janvier 2022 ;

Considérant qu'afin de répondre à la loi de finances pour 2022, il est proposé que les communes concernées reversent le même pourcentage de leur taxe d'aménagement à la communauté de communes du Pays de l'Ozon

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut étre saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Préfecture du Rhône ;

- date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - soit à compter de la notification de La réponse de l'autorité territoriale ;

- soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ

Considérant qu'au titre de sa compétence développement économique, les élus communautaires finalisent un schéma d'accueil des entreprises (SAË) permettant de définir les principes de développement et d'accueil de ces dernières au regard de l'objectif de sobriété foncière et de la Zéro Artificialisation Nette en 2050. A ce jour, le BP 2022 prévoit des crédits pour aménager la ZAC de Charvas 2 à Communay. Cet aménagement correspondant à un équipement propre et non pas à un équipement public. De même, la CCPO requalifie les voiries de la zone d'activités du Chapotin mais cette réalisation n'a pas été rendue nécessaire par l'urbanisation ;

Considérant qu'au titre de sa compétence voirie, les aménagements sont majoritairement financés par l'évaluation des charges réalisée au moment de la CLETC. Chaponnay et Marennes ayant intégré la CCPO au 1er janvier 2013, il convient d'engager une réflexion prenant en compte ce contexte. De plus, il n'y a pas sur les années 2022 et 2023 de réalisation, ni de projets de création de voie nouvelle rendues nécessaires par l'urbanisation ;

Considérant que la CCPO n'a pas prévu la construction de nouveaux équipements publics sur les années 2022 et 2023, que les projets éventuels seront seulement en cours d'étude ;

Considérant qu'ainsi d'un commun accord entre la CCPO et ses communes membres, le pourcentage de reversement est fixé à 0% pour les années 2022 et 2023 ;

APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE

e ADOPTE le principe de reversement de 0% de la part communale de taxe d'aménagement à la communauté de communes du Pays de l'Ozon pour 2022 et pour 2023 :

+ DIT que le taux pour 2023 pourra être modifié par délibération concordante en cas de réalisation, par la CCPO au titre de ses compétences, d'équipements publics rendus nécessaires par l'urbanisation : + AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération, et les éventuels avenants, fixant les modalités de reversement avec la CCPO, ainsi que toute pièce nécessaire à son exécution.

VOTE A L'UNANIMITE

RER ARRERREUR ÉRIC RRRRRRORRRRRRNTEERRRRRRRON

DELIBERATION N°2022-087 : CESSION D'UNE BANDE DE TERRAIN CADASTREE SECTION B PARCELLE N° 2133 SISE CHEMIN DE BALEYZIEU, - AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'ACTE AUTHENTIQUE

Monsieur Nicolas VARIGNY informe le Conseil Municipal de la demande faite par Monsieur Guy LA ROSA d'acheter à la commune de Chaponnay une bande de terrain, située en limite de sa propriété et cadastrée section B parcelle n° 2133, sise chemin de Baleyzieu. Cette bande, d'une largeur de cinq mètres, représente une surface de 246 m°. Elle appartient au domaine privé de la commune et est libre de location.

L'avis du pôle d'évaluation domaniale de la Direction régionale des Finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes n°2022- 69270-45935, daté du 22/07/2022, a fixé la valeur vénale de ce bien à 140 € le m? soit 34 440 €. Par courrier daté du 14/09/2022, Monsieur Guy LA ROSA a accepté l'offre de la commune au prix fixé par le pôle d'évaluation domaniale, soit 140 € le m2, les frais de bomage et de notaire étant à sa charge.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu le plan de division délimitant l'emprise à céder, ci-joint,

Vu l'avis du pôle d'évaluation domaniale de la Direction générale des finances publiques n°2022-69270-45935 du 22/07/2022, ci-joint,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : - DECIDE la cession d’une bande de terrain à Monsieur Guy LA ROSA, cadastrée section B n°2133, sise chemin de Baleyzieu, d’une surface de 246 m’, aux prix et conditions ci-dessus énoncées, - AUTORISE Monsieur le Maire, au nom et pour le compte de la Commune de Chaponnay, à signer tous documents et actes notariés afférents à cette opération.

Après en avoir délibéré les mêmes jours, mois et an que ci-dessus.

RAR RO RON RERO RS RER I E RRRRRER RN RRRR Re

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Préfecture du Rhône ;

- date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité temritoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencer à courir : - soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

- soit deux mois après l'introduction du recours gracicux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ

DELIBERATION N°2022-088 : APPROBATION D'UNE CONVENTION DE SERVITUDES, AU PROFIT D'ENEDIS SUR LA PARCELLE CADASTREE SECTION G N° 1157, MONTEE DE ROGNARD, LIEUDIT BAYARDIERE

Enedis a transmis à la commune un projet de convention de servitudes sur la parcelle cadastrée section G n° 1157, sise montée de Rognard, lieudit Bayardière.

Cette servitude est nécessaire à l'établissement, dans une bande de 1 mètre de large, d'une canalisation souterraine sur une

longueur d'environ 3 mètres, et de ses accessoires. La convention de servitudes porte également sur les droits suivants : - l'établissement des bornes de repérage, si besoin.

- l'autorisation d'effectuer l'élagage, l'enlèvement, l'abattage ou le dessouchage de toutes plantations, arbres, qui se trouvant à proximité de l'emplacement des ouvrages, gênent leur pose ou pourraient occasionner des dommages aux ouvrages. - l'autorisation d'utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et de réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d'électricité.

- un droit d'accès permanent des agents d'Enedis ou des entrepreneurs accrédités par lui et des engins et matériels en vue de l'installation, la surveillance, l'entretien et la réparation des ouvrages.

La convention est conclue à titre gratuit.

Aussi, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver la convention de servitudes conclue au profit d'Enedis sur la parcelle cadastrée section G n° 1157, sise montée de Rognard, en vue de la pose d'une canalisation souterraine sur une longueur d'environ 3 mètres, et de ses accessoires.

- autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu la convention de servitudes proposée par Enedis, ci annexée, Entendu cet exposé,

APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE

- APPROUVE la convention de servitudes conclue au profit d’Enedis sur la parcelle cadastrée section G n° 1157, sise montée de Rognard, lieudit Bayardière en vue de la pose d’une canalisation souterraine sur une longueur d'environ 3 mètres, et de ses accessoires.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention aux conditions sus-rapportées et tout document y afférent.

VOTE A L'UNANIMITE

ARR RIRE OR RCI MR OR RE ER RER

DELIBERATION _N°2022-089 : RENOUVELLEMENT DU BAIL AVEC LA SOCIETE TOTEM - SITE DU STADE GIL LAFORET

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la délibération du Conseil municipal n° 2011-161 du 24 novembre 2011 approuvant le contrat portant occupation temporaire du domaine public par la société ORANGE pour l'implantation d'équipements techniques sur le site du stade Gil Laforêt à Chaponnay ;

Vu le contrat en date du 16 décembre 2011, comportant les conditions de mise à disposition par la Commune de Chaponnay de l'emplacement précité ;

Vu le courrier de la société Orange en date du 2 décembre 2021 informant la reprise des contrats en cours par la société TOTEM France, filiale du groupe Orange, exclusivement dédiée à la gestion des infrastructures des sites mobiles ; Considérant la demande de la société TOTEM de résilier le bail initialement conclu avec la société ORANGE afin de réactualiser les clauses du contrat, tout en maintenant le montant du loyer 4 973.50 euros avec un taux de révision annuelle de2%;

Considérant le projet de bail à intervenir entre la société TOTEM et la commune de Chaponnay, d'une durée de 12 ans à compter de sa date d'entrée en vigueur, tacitement prorogée par périodes successives de 6 ans, sauf congé donné par l'une des parties et respectant un préavis de 24 mois avant la date anniversaire du bail.

Le bureau municipal consulté,

APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE

DECIDE :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Préfecture du Rhône ;

- date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

+ soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ

- D'APPROUVER le baiïl portant mise à disposition de la société TOTEM, d'un terrain sur le site du stade Gil Laforêt à Chaponnay,

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit bail ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier.

VOTE A L'UNANIMITE RRRRRRO RIRE RIRE RER RIRE ER Re RER Re

DELIBERATION N°2022-090 : SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA MICRO-CRECHE BABYGONES ET LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE CHAPONNAY

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le rapport exposant ce qui suit :

« Dans le cadre de leurs missions respectives, la bibliothèque municipale et la micro-crèche BabyGones ont défini un projet de partenariat dont les objectifs généraux sont les suivants :

- Développer le plaisir de la lecture et des livres papier ;

- Valoriser la lecture et les livres papier ;

- Partager des émotions ;

- Participer au développement harmonieux du jeune enfant ;

- Dynamiser et motiver les équipes ;

- Faire connaître la bibliothèque aux parents de jeunes enfants ;

Les activités organisées à la micro-crèche seront composées de lectures, de comptines, de chansons. Les animations se dérouleront à la micro-crèche en présence d'une bibliothécaire. Une séance d'une heure est envisagée toutes les 6 à 8 semaines.

Une information des familles sera effectuée avant et après chaque intervention. Une réunion de bilan se tiendra une fois par an.

La convention prévoit également un prêt de livres au moyen d'une carte emprunteur. Cette carte est valable 12 mois et permet d'emprunter jusqu'à 20 documents sur une durée de deux mois. La convention annexée au présent rapport sera reconduite tacitement chaque année, sauf décision contraire prise lors du bilan annuel ».

Le bureau municipal consulté,

APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE

DECIDE :

- D'approuver ce projet de partenariat entre la micro-crèche BabyGones et la bibliothèque de Chaponnay, - D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention annexée.

VOTE A L'UNANIMITE

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DELIBERATION N°2022-091 : CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE DE CHAPONNAY / TERRE DE RUNNING

Madame Nathalie BARBA informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de l’organisation de la course EKIDEN prévue le 2 avril 2023 à Chaponnay, la commune a sollicité le magasin Terre de Running à Limonest pour prendre en charge la communication et la publicité de l'évènement.

Terre de Running s'engage notamment à mettre à disposition une arche pour le départ et l'arrivée, des banderoles pour le jour de la course, des présentoirs du magasin, la foumiture de dossards et de bons d'achat...

En contrepartie la commune s'engage entre autres, à solliciter le magasin Terre de Running pour l'achat de lots coureurs ou produits organisateurs, à mettre en place le logo lors de l'organisation de l'évènement, à mettre à disposition des invitations pour la ou les teams Terre de Running.

Cette convention de partenariat est signée à titre gracieux entre les deux parties.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : DECIDE :

- D’'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le magasin Terre de running pour la prise en charge de la communication et la publicité de la course EKIDEN prévue le 2 avril 2023 sur la commune de Chaponnay.

Confonmément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Préfecture du Rhône;

- date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

- soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ

- DE PRECISER que cette convention de partenariat est signée à titre gracieux entre les deux parties.

Après en avoir délibéré les mêmes jours, mois et an que ci-dessus.

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DELIBERATION N°2022-092 : EAJE "LE PETIT PRINCE" - PLANNING D'OUVERTURES ET DE FERMETURES - ANNEE 2023

Madame Maryse MERARD soumet à l'approbation du Conseil municipal, une proposition de planning d'ouvertures / fermetures de l'EAJE pour l'année 2023.

Ce planning prévoit :

+ le nombre de jours d'ouverture contractualisé avec la CAF (225 jours) e les fermetures sur août (3 semaines) et en fin d'année (7 jours)

e les fermetures hors jours fériés : les 2 janvier, 19 mai, 28 juillet, 21 août, 2 et 3 novembre.

Le bureau municipal consulté :

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : DECIDE

- d'approuver le planning d'ouvertures / fermetures de l'EAJE pour l’année 2023 tel que présenté ;

Après en avoir délibéré les mêmes jours, mois et an que ci-dessus.

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DELIBERATION N°2022-093 : EAJE "LE PETIT PRINCE" _- ACTUALISATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT ET ACTUALISATION DU PROJET EDUCATIF ET DU PROJET PEDAGOGIQUE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le rapport exposant les éléments suivants :

« Par délibération n° 2021-015 du 28 février 2021, le Conseil municipal a approuvé l'actualisation du règlement de fonctionnement de l'EAJE.

Suite à l'entrée en vigueur du décret 2021-1131 du 30 août 2021 et afin de répondre aux demandes de la Protection Maternelle infantile (PMI), il convient de procéder à une nouvelle actualisation du règlement de fonctionnement de l'établissement. Des mises à jour sont également nécessaires en raison du changement de direction et de l'intégration d'une infirmière référente.

Il est proposé d'approuver les modifications apportées sur le document joint.

D'autre pari, afin de répondre aux obligations décrites dans les décrets régissant les EAJE (décrets de 2000, 2007, 2010 et 30 août 2021), imposant un projet d'établissement répondant à la charte nationale pour l'accueil du jeune enfant, il est proposé d'approuver l’actualisation du Projet Éducatif et du Projet Pédagogique de l'EAJE Le Petit Prince selon le document annexé. Les modifications concement les articles 1 (préambule), 2 (projet éducatif), et 3.7 (activités dirigées) »

Le bureau municipal consulté,

APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE

DECIDE :

- d'approuver l’actualisation du Règlement de Fonctionnement de l’'EAJE Le Petit Prince et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer,

- d'approuver l’actualisation du Projet Educatif et du Projet Pédagogique de l'EAJE Le Petit Prince.

VOTE A L’UNANIMITE

DELIBERATION N°2022-094 : RESTAURANT MUNICIPAL - ACTUALISATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le rapport par lequel il est exposé ce qui suit :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- date de sa réception en Préfecture du Rhône ;

- date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

- soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

10RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ

«Est soumise à votre approbation, l'actualisation du règlement de fonctionnement des restaurants municipaux. Les modifications apportées à la précédente version adoptée le 15 septembre 2021 portent principalement sur les articles 2 {inscription aux restaurants scolaires municipaux), 5 (absences), 6 (discipline) et 8 (allergies ou intolérances alimentaires) comme indiquées dans le document joint ».

Le bureau municipal consulté,

APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE

DECIDE

- d'approuver la réactualisation du règlement de fonctionnement des restaurants municipaux, - d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.

VOTE A L’UNANIMITE RIRE OR RER RO RIRES RSR ee

DELIBERATION N°2022-095 : DECISIONS DU MAIRE

Le Conseil municipal est informé des décisions suivantes :

2022-046D : Signature d'un bon de commande pour le remplacement du système d'alarme intrusion à l'école élémentaire - société À $ C SECURITE ELECTRONIC (Mions - 69) :

- remplacement de l'alarme : 5 379.72 € TTC

- contrat d'entretien annuel : 348 € TTC

2022-047D : Défense des intérêts de la commune dans l'instance intentée devant le Tribunal Administratif de Lyon par Mr etou Mme Magalie BALLY/GARDETTE — PC n°0692702100042 — procédure TA n° 2205586-2

2022-048D : Fête du jumelage 2022 -— fixation des tarifs

2022-049D : Marché public de maîtrise d'œuvre passé selon la procédure adaptée pour la transformation de l’ancienne salle des fêtes de Chaponnay en médiathèque et locaux associatifs

- société TABULA RASA GROUP (Lyon 3è) :

Rémunération provisoire : 194 347.20 € TTC (taux de rémunération de 7.6 %)

2022-050D : Signature de bons de commande pour des travaux de maintenance dans les bâtiments de la Commune de Chaponnay

1) Société ENGMANN (Saint Etienne — 42), pour l'entretien de la chaufferie et de la centrale de traitement de l'air des vestiaires du rugby et du club house : 4 020 € TTC

2) Société ANVOLIA (Saint Quentin Fallavier — 38) pour l'entretien des climatiseurs de l'école maternelle Marlène Jobert : 2 640 € TTC

Prestations hors contrat et/ou garantie : technicien et maintenance génie climatique : 60 € HT et déplacement : 70 € HT

3) Société CTM Bire & Fils (Jons — 69) pour :

- l'entretien des climatiseurs des bâtiments communaux excepté ceux de l'école matermelle 1 656 € TTC - l'entretien des adoucisseurs des bâtiments communaux : 936 € TTC

4) Société REY (Saint Etienne — 42) pour le remplacement de pièces de la CTA de la salle Plantier de l'Espace Jean Gabin : 1 986.24 € TTC,

2022-051D : Marché de travaux passé selon la procédure adaptée pour l'extension du réseau d'eaux usées route de Flassieu à Chaponnay

- Société RAMPA (Millery — 69) : 232 926 € TTC

2022-052D : Contrat de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une étude sur le réseau d'assainissement du lotissement les Ecoarées à Chaponnay

- Société 3D INFRASTRUCTURE (Veauche — 42) : 10 050 € TTC

2022-053D : Signature d'un bon de commande pour des travaux d'élagage d'arbres sur la commune de Chaponnay Société BADEL PARCS ET JARDINS (Chaponnay — 69) : 7 860 € TTC

2022-054D: Signature d'un bon de commande pour la réalisation d'un diagnostic structurel de la maison bourgeoise de Chaponnay

Société SIXENCE (Bron — 69) : 13 800 € TTC

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut étre saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux moïs commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Préfecture du Rhône ;

- date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

- soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

11RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ

2022-055D : Accord-cadre pour la fourniture, le transport et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration communale — lot 1

Nouvel indice de révision des prix : 001763787 — nomenclature COICOP: 11.1.2.0 (cantines), suite à la suppression de l'ancien indice

2022-056D : Signature d’un bon de commande pour le remplacement de dix arbres dans le parc municipal de la commune de Chaponnay

Société BADEL PARCS ET JARDINS (Chaponnay — 69) : 3 882 € TTC Option pour la réalisation et pose d'affichettes avec le nom des essences des arbres : 600 € TTC

2022-057D : Signature d’un bon de commande pour des travaux de réfection des luminaires au restaurant scolaire Société EJ (Chassieu — 69) : 7 346.60 € TTC

2022-058D : Marché à procédure adaptée pour les travaux d'installation des équipements de signalisation directionnelle de la commune de Chaponnay

Groupement DELTA TP SERVICES / LACROIX CITY ST HERBLAIN

Accord-cadre d'un an, reconductible trois fois

Montant maximum de 300 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre

2022-059D : Avenant n° 1 — Accord-cadre pour les fournitures de bureau destinées aux services communaux de Chaponnay Société DEVELAY (Villefranche-sur-Saône — 69) : application du nouveau tarif clientèle Sans incidence sur les montants minimum et maximum du contrat

Maintien du taux de remise unique de 45 % sur le tarif, y compris les achats hors catalogue

2022-060D : Signature d'un bon de commande pour l'acquisition de bamums et chaises Société ALTRAD (Florensac — 34) : 12 619.73 € TTC

2022-061D : Marché d'entretien et de nettoyage des bâtiments communaux — 3 lots - lot 1 : mairie, bibliothèque, club soleil d'automne, ancienne salle des fêtes : entreprise CONCEPT 3P (69 — Villeurbanne), pour un montant résultant de la simulation de commande (DPGF + DQE fictif) s'élevant à 16 566.80 € HT, - tot 2: école élémentaire, centre de loisirs - pôle ados, salles d'activités dans l'ancienne école maternelle, restaurant de l'école élémentaire, restaurant de l'école maternelle : entreprise CONCEPT 3P (69 — Villeurbanne), pour un montant résultant de la simulation de commande (DPGF + DQE fictif) s'élevant à 47 889.32 € HT, - lot 3 : espace Alain Groléas, espace Jean Gabin, salle associative Gonnet, centre aéré l'Orée des Champs (ancien et nouveau bâtiments), vestiaires et locaux annexes du stade de rugby Robert Crépieux: entreprise CONCEPT 3P (69 — Villeurbanne), pour un montant résultant de la simulation de commande (DPGF + DQE fictif) s'élevant à 34 511.06 € HT. Marché d'un an, reconductible une fois pour une année.

Le Conseil municipal prend acte de ces décisions.

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DELIBERATION N°2022-096 : RAPPORT D'ACTIVITES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON - ANNEE 2021

Vu l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales e Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le rapport exposant ce qui suit :

« Tout établissement public de coopération intercommunale doit adresser chaque année, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.

Le rapport d'activités établi par la Communauté de Communes du Pays de l'Ozon pour l'année 2021 doit faire l'objet d'une communication au conseil municipal en séance publique.

Celui-ci a pour objet de dresser dans un souci de transparence un bilan annuel d'activité de la Communauté de communes, ventilée par grands domaines de compétences. »

Le bureau municipal consulté,

Le Conseil municipal prend acte du rapport d'activités 2021 de la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon.

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Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut étre saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Préfecture du Rhône ;

- date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce méme délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant Le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;

+ soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

12RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ

Le procès-verbal de la séance du 15 septembre 2022 est soumis au vote, aucune remarque n'étant formulée sur celui-ci. Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h20.

Le Maire,

Raymond DURAND

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Préfecture du Rhône ;

- date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant Le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

- soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. 13