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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Avenant CDU CEI Luce
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Avenant CDU CEI Luce)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE D’EURE ET LOIR
Avenant à la CONVENTION D'UTILISATION
du 15 avril 2015
N°028 — 2014-0069
L
Q
Les soussignés : 1°- L'administration chargée des domaines, représentée par Mme SIMOËNS Héloïse,
Directrice
Départementale
des
Finances
Publiques,
par
intérim,
d’Eure-et-Loir,
dont
les
bureaux
sont
à
Chartres, 3, place de la République, stipulant en vertu de la délégation de signature du préfet qui lui a été consentie par arrêté, ci-après dénommée le propriétaire,
D'une part,
2°- La Direction Interdépartementale des routes Nord Ouest, représentée par M Pascal GABET, Directeur
interdépartemental
des
routes
Nord-Ouest,
dont
les
bureaux
sont
à
Rouen
(76),
97
boulevard de l’Europe, ci-après dénommée l’utilisateur,
D'autre part,
se
sont
présentés
devant
nous,
Préfet
du
département
de
l’Eure
et
Loir,
et
sont
convenus
du
dispositif suivant :
|
EXPOSE
L'utilisateur a demandé, pour l'exercice de ses missions, la mise à disposition d’un immeuble situé à Lucé (28110), 2 rue du Général Marceau, Suite à modification des bâtiments, il y a lieu de faire un avenant à la CDU initiale.
mm
fé Article
2
Désignation de l'immeuble
Ensemble immobilier appartenant à l’État sis 2, rue du Général Marceau 28110 LUCE d’une superficie totale de 13 522
m?, cadastré AX n° 75 pour 2 847 m° et AX n° 76 pour 10 675 m2.
L’immeuble est immatriculé dans chorus sous les numéros CENT/135846/370744-526776-528445. Bâtiment 370744 Bureaux : SUB 372,87 m° Bâtiment 526776 Hangar-atelier : SDP 1102 m° Bâtiment 528445 Hangar à sel : SDP 270 m°. Les autres clauses de la CDU restent inchangées.
k XX
KEXKXX
XX
Un exemplaire du présent acte est conservé par chacun des signataires de la convention. Le représentant du service utilisateur,
Le
représentant
de
l’administration
chargée
du
domaine,
Le directeur
interdépartemental
=
des
routes
Nord-Ouest
Anno
MELLET
Responsable
de
la
Division
Domaine
Pascal
GABET
Le Préfet du département d’Eure-et-Loir,
Le
Préfet
Pour
le
Préfet,
La
Secrétaire
Générale
Agnès
BONJEAN