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Déliberation - 2022 07 04 CPTE RENDU
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Sionviller.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 07 04 CPTE RENDU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
2022/04
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU LUNDI 4 JUILLET 2022 Les membres du Conseil Municipal se sont réunis en assemblée ordinaire à la salle de la Mairie, convoqué
par le Maire Jean-Luc GRAVEL, le lundi 4 juillet 2022, à 18 heures 30, à la Mairie de SIONVILLER. Date de la convocation : 28 juin 2022
Etaient présents : Pascal BIRELLO, Valéry GERARDIN, Jean Luc GRAVEL, Patricia MALGRAS, Patrice MARQUIS, Stéphane RUSE, Evelyne SCHMINCKE, Patrick VIGNOT
Étaient absents : BON Mickael, Stéphane KOUIDER, Régis BUTLINGAIRE.
Procuration : M BON Mickael à M MARQUIS Patrice
Mme MALGRAS a été désignée comme secrétaire de séance.
o Objet : MAISON INTERGENERATIONNELLE : habilitation du
maire à signer le contrat modifié avec le cabinet d’architecture
retenu.
Délibération N°19
Suite à la délibération n°16, l’architecte a recontacté la mairie et a soumis une nouvelle offre : 177500€ ht, il a également enlevé la prestation subvention (facturée 7000€), soit une baisse réelle de 7700€ht. Le conseil délibère et décide de refuser l’offre à la majorité et n’autorise pas le Maire à signer ce contrat.
o Questions et infos diverses
Fin de la séance à 19h00. Le Maire
Liste des membres présents et signatures du Maire et de la secrétaire
GRAVEL JEAN LUC MALGRAS PATRICIA
AFFICHE A PORTE DE LA MAIRIE : 05 juillet 2022 TRANSMIS S. PREF : 05/07/2022