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Document publié le Lundi 21 janvier 2019 par la commune de Sionviller.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 01 21 CPTE RENDU)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS 2019–01
DU CM : REUNION du 21 JANVIER 2019 Le Conseil municipal s’est réuni en assemblée ordinaire à la salle de la Mairie, sous la présidence du Maire Franck BELTRAME, le vingt et un janvier 2019, à 20 heures 30, à la Mairie de SIONVILLER. Date de la convocation : 14.01.2019
Etaient présents : Mrs FRANCK BELTRAME, CHRISTIAN DARNOIS, JEAN PIERRE DEVOISE, , JOSEPH JACOBS, STEPHANE KOUIDER, Patrice MARQUIS , Eric ROMAC et Mmes Sylvie CURIN et PATRICIA MALGRAS. Etaient absents : REGIS BUTLINGAIRE, JEAN- LUC GRAVEL (excusés)
Procurations données : Jean Luc GRAVEL à Stéphane KOUIDER.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de voix : 10
Le quorum étant atteint, Mme MALGRAS Patricia a été désignée comme secrétaire de séance.
Rectificative de la délibération n°32 du 09.11.2018
• ACCEPTATION TRAVAUX RUE DU TILLEUL - DEMANDE
SUBVENTION DETR
Délibération n°01
M. le maire présente au conseil le coût du projet voirie sur la commune :
Réfection place de l’église et rue du tilleul : montant ht 32 325.00€
Le conseil, après en avoir délibéré :
- accepte les travaux
- sollicite la subvention DETR programme 2019 pour ces travaux.
- S’engage à financer sur ses fonds propres le solde des travaux.
A l’unanimité
o Questions et infos diverses
NEANT
Fin de la séance 21h00
Le Maire, Franck BELTRAME
Liste des membres présents et signatures
Franck Beltrame Jean-Pierre Devoise Patricia Malgras
Régis Butlingaire (absent) Jean-Luc Gravel (absent) Patrice Marquis
Sylvie Curin Joseph Jacobs Eric Romac
Christian Darnois Stéphane Kouider
TRANSMIS S. PREF : 22.01.2019
AFFICHEE A LA PORTE DE LA
MAIRIE : 22.01.2019