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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C15 12 2025)
Thèmes du document : Transports, Banque, Économie et finances,
C- 15-12-2025
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 09 décembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 15 décembre 2025
FINANCES ET FISCALITÉ - FINANCEMENT DU SCHÉMA CYCLABLE DU QUOTIDIEN – CONTRIBUTION DU BUDGET ANNEXE TRANSPORTS
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC pouvoir à Elisabeth MAILLARD, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Thibault HEBRARD, Olivier D'ARAUJO pouvoir à Clément COHEN, Jean-Pierre DIGET pouvoir à Claude BOISSON, Noélie FERREIRA pouvoir à Yvonne VACKER, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Nadia JAUZELON pouvoir à Philippe LEYSSENE, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Sophie BOUTRIT, Gérard LEFEVRE pouvoir à Dominique SIX, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Marie-Paule MILLASSEAU pouvoir à Lydia ZANATTA, Rose-Marie NIETO pouvoir à Florence VILLES, Michel PAILLEY pouvoir à François GUYON, Franck PORTZ pouvoir à Jacques BILLY, Johann SPITZ pouvoir à Sophia MARC, Mélina TACHE pouvoir à Jeanine BARBOTIN.
Titulaires absents :
Patricia DOUEZ, Cathy Corinne GIRARDIN, Marcel MOINARD.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 15-12-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 15 DÉCEMBRE 2025
FINANCES ET FISCALITÉ - FINANCEMENT DU SCHÉMA CYCLABLE DU QUOTIDIEN – CONTRIBUTION DU BUDGET ANNEXE TRANSPORTS
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales en son article L.2333-68 et le Code des transports en son article L.1231-1-1 au 4° ;
Vu la convention de financement n°24SUBNA_AAT002 signée le 9 décembre 2024 entre le Préfet et le Président de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) relative au programme « Mise en œuvre de la première phase du Schéma directeur cyclable de Niort Agglo » ;
Vu la délibération du 27 mars 2023 motivant notamment l’augmentation du taux de Versement Mobilité pour assurer le financement du schéma cyclable du quotidien ;
Vu le courrier préfectoral du 16 mars 2023 mentionnant que la CAN ne peut réaliser les aménagements cyclables qu’au titre de la compétence « voirie », soit sur le budget principal ;
La CAN, lauréate de l’appel à programmes Territoires cyclables 2023 du fonds mobilités actives, s’est vue accorder un montant de 9 M€ pour mettre en œuvre sur l’ensemble du territoire de la CAN avec les concours des communes le schéma cyclable du quotidien représentant un montant de travaux subventionnables de 22,462 M€.
Conformément aux observations préfectorales, l’ensemble des crédits de dépenses et de recettes liés à la construction des pistes cyclables sera comptabilisé dans le budget principal pour disposer d’un suivi financier précis, clair et agrégé à l’attention des partenaires financeurs.
En complément des financements extérieurs, il est proposé de recourir à une contribution du budget annexe Transports abondé par le versement mobilité au titre des mobilités actives.
Ainsi, si les cofinancements ne couvraient pas les charges constatées annuellement (besoin de financement annuel), il serait réalisé un emprunt d'équilibre sur le budget principal équivalent au reste à charge.
Concomitamment, une contribution serait alors appelée au mois de décembre auprès du budget annexe Transports et Mobilités afin de couvrir l'annuité de cet emprunt. L’objectif est d’obtenir une neutralité financière de ces coûts d’investissement et l’indicateur de désendettement, ratio de pilotage de la trajectoire financière du budget principal, vis-à-vis des organismes de tutelle et de financements (banques).
L’appel à la contribution du budget transports et mobilités sera évolutive en fonction des emprunts réalisés annuellement pour le financement du schéma cyclable. Elle sera égale à la somme cumulée des annuités d’emprunts et sera versée au budget principal jusqu’à l’extinction de cette dette.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le recours à chaque fin d’exercice à une contribution du budget annexe Transports égale à la somme des annuités des emprunts concourant au seul financement du schéma cyclable ;
- Procède à l’émission d’un titre de recette au regard d’un état millésimé récapitulant les annuités à prendre en compte dans cette contribution.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Jérôme BALOGE
Président