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Conseil Municipal - 2022.073 Marche de Travaux Restau Ancienne Salle Arts Martiaux en Salle Asso Marche 2022 07
Document publié le Vendredi 22 avril 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022.073 Marche de Travaux Restau Ancienne Salle Arts Martiaux en Salle Asso Marche 2022 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
+ 7
Craponre CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
DECISION N° 2022-073 4]
MARCHÉ DE TRAVAUX
RESTAURATION DE L’ANCIENNE SALLE D'ARTS MARTIAUX EN SALLE ASSOCIATIVE MARCHÉ N° 2022-07
Le Maire de Craponne,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-21 et 2122-22 :
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu le projet de la commune de procéder à la restauration de l’ancienne salle d'arts martiaux en salle associative à
Vu l'avis d'appel public à la concurrence envoyé aux différents organes de publicité en date du 22 avril 2022 relatif à la consultation pour le marché de travaux n° 2022-07 pour 8 lots:
Considérant que les entreprises avaient jusqu’au 20 mai 2022 à 12h00 pour remettre leur candidature et leur offre ;
Considérant qu'aucune offre n’a été remise pour le lot n° 4 :
DECIDE
ARTICLE 1 : de déclarer sans suite pour infructuosité le marché de travaux n° 2022-07 « Restauration de l'ancienne salle d'arts martiaux en salle associative » pour le lot n° 4 au motif suivant :
- Lot n° 4 Menuiseries extérieures et intérieures : aucune offre reçue.
ARTICLE 2 : de lancer un nouveau marché pour répondre au besoin du pouvoir adjudicateur selon les modalités
prévues au règlement de consultation ;
ARTICLE 3 : il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame le Comptable public de Tassin-la-Demi- Lune sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Craponne, le
sit —— E'Adijoint délégué, Û 8 AOUT 2022
. / François PASTRE
à,
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d’une
requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne | infomairie@mairie-craponne.fr
1 Œ3 mairie-craponne.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20220809-2022073-AR
Date de télétransmission : 09/08/2022
Date de réception préfecture : 09/08/2022