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Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022.074 Marche de Travaux Restau Ancienne Salle Arts Martiaux Relance LOT 4 ATTRIBUTION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
C raponne CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
DECISION N°2022.074
ATTRIBUTION DU MARCHE 2022-07 RESTAURATION DE L’ANCIENNE SALLE D'ARTS MARTIAUX EN SALLE ASSOCIATIVE — LOT - RELANCE
Le Maire de Craponne,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-21 et L.2122-22 :
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°22.57 du 4 juillet 2022 donnant délégation de missions du
Conseil municipal à Mme. Le Maire ;
Vu l'arrêté n° 2020-233 du 24 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien Girardet, 5ème Adjoint ;
Vu la procédure lancée le 22/04/2022 par la commune de Craponne relatif au marché 2022-07 « Restauration de l'ancienne salle d'arts martiaux en salle associative » :
Vu la décision 2022-074 du 08 août 2022 déclarant sans suite pour infructuosité la consultation lancée pour le marché 2022-07 lot 4;
Vu la nouvelle consultation organisée et les deux offres reçues ;
DECIDE
ARTICLE PREMIER : d'attribuer le marché n°2022-07 « restauration de l’ancienne salle d'arts martiaux
en salle associative » lot 4 — relance à la société Jean Faure, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le n° 311879167, pour un montant de 65 960,39 euros HT, soit 79 152,47 euros TTC.
ARTICLE DEUXIEME : de signer les différentes pièces du marché.
ARTICLE TROISIEME : il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil
Municipal.
ARTICLE QUATRIEME : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Comptable de la Trésorerie de Tassin-la-Demi-Lune sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Craponne, le 22 août 202
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne | infomairie@mairie-craponne.fr
#1 Œ@ mairie-craponne.r
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20220825-2022074-AR
Date de télétransmission : 25/08/2022
Date de réception préfecture : 25/08/2022