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Compte-Rendu - cr sc3a9ance du 03 avril Document publié le Mercredi 3 avril 2019 par la commune de Montguyon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sc3a9ance du 03 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Énergies,

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COMMUNE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2019

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

De : Claude BONNAMAS (secrétaire de séance) A : Participants

Début de séance : 20h30 CC : CORNIL Christine

Fin de séance : 00h30

Objet : Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal du 03 avril 2019

Etaient présents :

BASTERE François, GUEDRA BASTERE Hélène, MOUCHEBOEUF Julien, DEVILLE Danièle, NEREAU Claude, BRODUT

Sophie, MOUCHEBOEUF Didier, QUINTANA Henri, MOULY Carine, BONNAMAS Claude, CHIRON Frédéric, GIRARD

Ludovic, BORDELAIS Bernard et CHARRON Olivier

Etaient excusés : Maria Paula GONCALVES

Monsieur Claude BONNAMAS a été nommé secrétaire de séance.

1°" dossier Approbation du compte-rendu de la séance du 06 mars 2019 Approuvé 2ère dossier Budget Principal de la commune et Budget Annexe de l’immeuble 10, place de la Mairie

Vote du Compte de Gestion des 2 budgets

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil municipal que le Compte de Gestion est un document édité

par la direction des finances publiques de Montlieu La Garde. La commune doit procéder à la vérification des

chiffres du Compte de Gestion avec ceux du Compte Administratif 2018 pour les 2 budgets. Les chiffres

correspondent. Monsieur Le Maire demande donc le vote des 2 Comptes de Gestion.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Approuve les Comptes de Gestion du budget principal de la commune et du budget annexe de l'immeuble 10,

place de la Mairie.

Vote du Compte Administratif 2018 des 2 budgets

Monsieur Le Maire se retire de la salle du Conseil pour les votes.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Le Maire,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-14, L. 2121-29

relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote des Comptes

Administratifs et aux modalités de scrutin pour les votes de délibération,

Page 1/6 - Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-31 relatif à l'adoption

du Compte Administratif et du Compte de Gestion,

- Considérant que Monsieur Claude BONNAMAS a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption

des 2 comptes administratifs 2018 du budget principal de la commune et du budget annexe de

l’immeuble 10, place de la Mairie,

- Vu les Comptes de Gestion de l'exercice 2018 du budget principal et du budget annexe dressés par le

comptable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Approuve par 12 voix POUR et 1 ABSTENTION, les Comptes Administratifs de l'exercice 2018 du budget

principal de la commune et du budget annexe de l'immeuble 10, place de la Mairie

Les Comptes Administratifs 2018 (budget principal de la commune et budget annexe de l'immeuble) se résument

de la façon suivante :

COMPTE ADMINISTRATIF 2018 du Budget Principal de la Commune

FONCTIONNEMENT

Dépenses : 1 742 248,64€

Recettes : 2 743 256,70€

Excédent de clôture : + 1 001 008,06€

INVESTISSEMENT

Dépenses : 1 003 138,04€

Recettes : 1 791 507,43€

Excédent de clôture : +788 369,39€

COMPTE ADMINISTRATIF 2018 de l’Immeuble 10, place de la Mairie (budget annexe)

FONCTIONNEMENT

Pas de dépenses ni de recettes en section de fonctionnement pour ce budget.

INVESTISSEMENT

Dépenses : 352 277,58€

Recettes : 00,00€

Déficit de clôture : -352 277,58€

Vote des Taxes Locales Directes

Monsieur Le Maire présente aux membres du Conseil municipal une proposition de budget 2019, budget qui a

été élaboré des prévisions budgétaires vues lors de la commission financière et un produit nécessaire à l’équilibre

du budget s’élevant à 1 155 736,00€ et donc un produit de Taxe d’Habitation, Taxe Foncière (bâti et non bâti) et

de CFE de 744 290,00€.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire, le Conseil municipal à l'unanimité a approuvé la proposition

de budget 2019 des taxes directes locales pour l’année 2019, à savoir :

- Taxe Habitation 18,58%

- Taxe Foncière bâti 24,16%

- Taxre Foncière non bâti 50,51%

5 GFÉ 23,57%

Page 2/6 Vote du Budget Primitif 2019 de la commune et du Budget Primitif 2019 de l'immeuble 10, place de

la Mairie (budget annexe)

Budget Primitif 2019 de la commune

Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal un budget équilibré en sections de fonctionnement et

d'investissement.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Le Maire,

Dépenses de fonctionnement 2 890 800,44€

Recettes de fonctionnement 2 890 800,44€

Dépenses d'investissement 2 285 563,83€

Recettes d'investissement 2 285 563,83€

L'excédent de la section de fonctionnement 2018 d’un montant de 1001 008,06€ a été réparti de la façon

suivante :

- 695 500,44€ à la section d'investissement

- 305 507,62€ à la section de fonctionnement

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Approuve par 13 voix POUR et 1 ABSTENTION, le Budget Primitif 2019 de la commune.

Budget Primitif 2019 de l’immeuble 10, place de la Mairie (budget annexe)

Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal un budget équilibré en sections de fonctionnement et

d'investissement.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Le Maire,

Dépenses de fonctionnement 35 000,00€

Recettes de fonctionnement 35 000,00€

Dépenses d'investissement 3 483 346,00€

Recettes d’investissement 3 483 346,00€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le Budget Primitif 2019 de l'immeuble 10, place de la Mairie (budget annexe).

3°" dossier Géothermie — Etat d'avancement

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que le forage test de février 2019 a été déclaré

improductif en eau.

Compte tenu du résultat des travaux de forage, la poursuite de ces travaux a été décidée pour réaliser la solution

alternative de géothermie sur sondes.

Dans le cadre de sa mission conditionnelle 2 pour le suivi de la réalisation d’un champ de sondes, le cabinet

HYDRO INVEST a suivi la poursuite des travaux de forage ainsi que la pose et la cimentation de la sonde test

positionnée à 140m de profondeur.

A la fin du mois de mars 2019, le test de réponse thermique TRT est réalisé pour connaître la capacité du sol à

transmettre la chaleur.

Page 3/6 Ce TRT permet de dimensionner le nombre de sondes pour couvrir les besoins en chauffage de l'immeuble situé

10, place de la Mairie. Toutefois, en fonction des résultats de ce TRT, la municipalité va étudier le raccordement

éventuel des autres bâtiments communaux situés dans le périmètre (salle des fêtes, cinéma, gymnase, ..) en vue

de remplacer les chaudières fioul actuellement en place.

Désormais, la municipalité a connaissance de la solution technique retenue : réalisation d’un champ de sondes

géothermiques.

Elle doit missionner un bureau d’études thermiques pour la maîtrise d'œuvre des travaux de géothermie en

surface. La réalisation du champ de sondes géothermiques se déroulera durant 2 mois, à compter de début

octobre 2019.

Approuvé

4e dossier Aménagement de la cour de l’école élémentaire du haut

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil municipal que la commune souhaite procéder à la réfection

du sol de la cour de l’école élémentaire du haut. Cette aménagement comprend la dépose des structures de jeux,

de la cabane, des sols souples mais surtout la démolition du bitume et l'exécution de couche de bitume neuf.

Il a été demandé à 2 entreprises spécialisées d'établir des devis.

1°" devis

SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA VOIRIE (devis n° D1903-2343)

Travaux de réfection de la cour

Montant HT 40 688,55€

Montant TTC 48 826,26€

2ème devis

AGORA COLLECTIVITES (devis n° DE1727)

Réalisation du sol souple pour le jeu existant dans la cour

Montant HT 3 787,50€

Montant TTC 4 545,00€

MONTANT TOTAL DES TRAVAUX HT 44 746,05€ TTC 53 371,26€

Monsieur Le Maire précise que la commune peut bénéficier d’un soutien financier auprès du Conseil

Départemental de la Charente-Maritime au titre du Fond Scolaire de 30% du montant HT avec un plafonnement

de 50 000,00€ HT.

Approuvé

5°" dossier Aliénations de 2 chemins ruraux

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil municipal que suite à l'enquête publique menée en février

2019 concernant l’aliénation de 2 chemins ruraux sur la commune, le commissaire enquêteur désigné, Monsieur

Alain GRINGRAS a rendu ses conclusions :

- Chemin « La Bourdolle » : avis favorable à la demande de la commune de déclasser cette portion de

chemin rural

- Chemin « Saboureau » : avis défavorable à la demande de la commune de déclasser cette portion de

chemin rural

Monsieur Le Maire précise que les avis du commissaire enquêteur ne sont que consultatifs.

« La Bourdolle »

Page 4/6 Concernant le reste du chemin rural de « La Bourdolle », ce dernier a été coupé par la ligne LGV comme d’autres

chemins ruraux qui ont été déclassés, il y a quelques mois à Montguyon (à Marquet, à Rippe et à Bassinet). Cette

portion de chemin aboutit sur le grillage de la LGV.

Un membre du public est intervenu avec l’accord de Monsieur Le Maire et des membres du Conseil municipal.

Le terrain en question appartient à la commune sans obligation d'entretien. Toutefois, Monsieur Le Maire va

prendre contact avec MESEA pour voir si eux-mêmes entretiennent le bout de terrain dont ils sont également

propriétaires. Une autorisation de passage sur le chemin dont MESEA est propriétaire n’étant pas suffisante,

Monsieur Le Maire souhaite s'informer sur la possibilité d'établir une convention qui permettrait aux

promeneurs d’utiliser cette portion de chemin. Une investigation doit être entamée.

« Saboureau »

Une commission est organisée pour aller sur les lieux afin de rendre un avis définitif.

Ordre du jour annexe

1° dossier Projet de remplacement de la production de chauffage du groupe scolaire par une

chaudière bois — Etat d'avancement

Dans le cadre de sa mission de maîtrise d'œuvre, le cabinet ENERTEK, en lien avec son co-traitant, le cabinet

d'architecture Caillaud-Piguiet, a proposé une première esquisse du projet.

Le silo de stockage de bois sera enterré dans le terrain séparant les 2 ensembles de bâtiments du groupe scolaire.

Ainsi, il sera accessible par des camions de livraison et facilement approvisionné par bennes basculantes.

La chaufferie sera aménagée dans le prolongement. L'accès pour les opérations d'exploitation, de suivi,

d'entretien et de maintenance se fera par la cour de l’école du bas.

Concernant les équipements techniques, une chaudière bois de 150KLW de puissance est prévue en base. Une

des deux chaudières fioul actuelles est conservée dans le projet pour assurer l’appoint et le secours de la

chaufferie bois.

Le réseau de distribution de chaleur partira de la nouvelle chaufferie, en enterré, pour desservir le local

chaufferie existant. L'antenne desservant les salles situées à l’extrémité de l’école et des écuries circulera dans

le vide sanitaire de l’école en aérien.

Pour le financement de cette opération, plusieurs leviers financiers sont mobilisables dont le fonds chaleur de

l'ADEME ‘Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) au titre de l’accord cadre de partenariat

« Développement des énergies thermiques renouvelables sur le territoire de la Haute Saintonge » entre l'ADEME

et le CDCHS.

Certains membres du Conseil municipal alertent Monsieur Le Maire sur l’avenir du bois au niveau national et

mondial.

Monsieur Le Maire demande donc aux membres l’autorisation de solliciter l'ADEME pour le soutien financier au

titre du fonds chaleur.

Approuvé

Questions diverses

Elections européennes du dimanche 26 mai 2019

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil municipal que ces élections vont permettre de mettre en

place la dématérialisation des listes électorales et des résultats des élections au niveau national.

Des formations vont être organisées jusqu’à l’élection du 26 mai 2019.

Monsieur Le Maire demande aux membres de se positionner dans le planning qui va leur être adressé dans les

prochains jours pour la tenue des 2 bureaux de vote sur la commune.

Page 5/6 Projet de panneaux photovoltaïques

Ce projet entraine une méfiance des habitants du secteur où sont prévus les panneaux. Monsieur Le Maire

informe les membres du Conseil municipal que l’entreprise qui est en charge de ce projet propose une présentation

lors d’une séance de Conseil municipal.

Courrier LUTRANS

La société LVTRANS dont Monsieur Vincent LEGER est le gérant souhaite installer sa société de transport sur la zone

d'activités de Clairvent (lot n° 6 environ 10 000m?).

La topographie des parcelles entraine un coût élevé du terrassement suite à un faux niveau important du terrain.

Le prix du mètre carré dans la ZA de Clairvent est 15,00€ HT. Au regard des éléments apportés par Monsieur

Vincent LEGER concernant les frais élevés de terrassement, le Conseil municipal propose un prix de vente de

12,00€ HT du mètre carré.

Un courrier sera adressé à Monsieur Vincent LEGER pour l’informer de cette proposition.

Le Conseil municipal souhaite à l’unanimité l'installation de cette société de transport sur la ZA de Clairvent.

Réfugiés

La famille du Kosovo a été déboutée par l’état concernant leur demande d’asile sur le sol français. La bailleur

TREMPLIN 17 va donc expulser cette famille mi-avril 2019. Afin que cette famille ne se retrouve pas à la rue, il

est proposé d'installer une toile de tente derrière le presbytère dont l'accès lui sera donné pour l'utilisation de

la cuisine et des sanitaires. L'eau et l'électricité seront financés par la commune.

La famille de l’Albanie a été également déboutée par l’état. Elle devrait être également expulsée dans les 2 mois

à venir.

Ces situations ne peuvent pas perdurer. Les membres du Conseil municipal demande à Monsieur Le Maire de

prendre contact avec les institutions compétentes pour trouver des solutions pour ces familles.

Travaux des 08 et 15 avril 2019

Le bourg sera fermé à la circulation pour cause d’enrobé ; portion allant du Crédit Agricole à la Gendarmerie.

Le 09 avril 2019, il y aura le raccordement de l’assainissement de l’immeuble situé 10, place de la Mairie

Distribution de la gazette

La distribution est retardée au moins d’une semaine.

Point école

En 2019, il y a 152 élèves à l’école élémentaire dont 24 « ULIS » Unité Localisée pour inclusion Scolaire (2 classes)

et 77 élèves à l’école maternelle.

Pas de fermeture de classe pour la rentrée scolaire de 2019/2020

Depuis la rentrée 2018/2019, la commune a obligation d'intégrer les « ULIS» dans les classes dites

« traditionnelles ».

Cela entraine des problématiques. 11 y a beaucoup d’évictions d'enfants sur le temps péri-scolaire. Des

signalements ont été envoyés à l'inspection académique.

Fin de la séance à 00h30

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