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Document publié le Mercredi 23 octobre 2019 par la commune de Montguyon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr de la sc3a9ance du 23 octobre 2019)
Thèmes du document : Transports, Énergies, Investissement et développement économique,
Page 1/4
COMMUNE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2019
É cage DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
De : Carine MOULY (secrétaire de séance) A : Participants
Début de séance : 20h30 CC : CORNIL Christine
Fin de séance : 23h00
Objet : Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal du 23 octobre 2019
Etaient présents :
BASTERE François, GUEDRA BASTERE Hélène, MOUCHEBOEUF Julien, DEVILLE Danièle, BRODUT Sophie,
BONNAMAS Claude, QUINTANA Henri, MOULY Carine, GIRARD Ludovic, BORDELAIS Bernard et CHARRON Olivier
Etaient excusés : Maria Paula GONCALVES, Claude NEREAU, Frédéric CHIRON et Didier MOUCHEBOEUF
Madame Carine MOULY a été nommée secrétaire de séance.
1°" dossier Approbation du compte-rendu de la séance du 25 septembre 2019 Approuvé 2è"e dossier Dossier Géothermie Suite de l’appel d'offres concernant le raccordement du champ de sondes géothermique à l’immeuble 10,
place de la Mairie : choix de l’entreprise
Le Conseil Municipal a missionné le bureau d’études thermiques ENERTEK pour assurer la mission de maîtrise
d'œuvre relative aux équipements « de surface » pour amener la source d'énergie géothermique dans le local
chaufferie de l’immeuble et dimensionner les équipements nécessaires à la production de chaleur.
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’un marché à procédure adaptée a été lancé
pour consulter les entreprises pour la réalisation d’un lot unique relatif aux travaux « de surface » pour le
raccordement du champ de SGV au local chaufferie de l'immeuble et l'installation des équipements thermiques,
dans le respect des dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l’article 27 du décret n°
2016-360 du 25 mars 2016, selon une procédure adaptée ouverte sur le site de dématérialisation « marchés-
seécurises ».
Monsieur le Maire indique qu'à l'issue du délai de consultation, fixé au 25 septembre 2019 à 12h :
- L'ouverture des plis s’est déroulée le 25 septembre à 14h.
- 3 propositions ont été reçues et déclarées recevables.
Monsieur le Maire rappelle l’estimation de départ établie par la maîtrise d'œuvre :
Page 1/4
Contenu des travaux Estimation €HT
Raccordement de l’immeuble au champ de SGV, installation de 2
Travaux de base pompes à chaleur de 40 kW unitaire et des périphériques 171 957 €HT
hydrauliques et électriques nécessaires au bon fonctionnement
Prestation Supplémentaire - ï 5 Eventuelle
PSE maintenance annuelle des installations 4 680 €HT
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les résultats de l’analyse des offres, effectuée par le maître
d'œuvre ENERTEK, selon les critères de notation stipulés dans le règlement de consultation :
ENTREPRISE PRIX OFFRE DE BASE €HT MAINTENANCE Note /100 points
SARL JAMOT 160 000,00 2 705,50 100,00
ENGIE ENERGIE SERVICE 190 874,96 1 675,00 93,53
PUEL 203 730,23 3 496,24 91,41
L'offre de l’entreprise SARL JAMOT est la mieux disante.
Monsieur Le Maire demande aux membres présents d'attribuer le lot à l’entreprise SARL JAMOT pour un
montant de 160 000,00€ HT au vu du rapport d'analyse des offres établi par le cabinet ENERTEK, Maître d'œuvre.
Approuvé
Financement de l’ensemble du projet géothermique
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil municipal que dans le cadre du projet de réhabilitation de
l’ensemble immobilier situé 10, place de la Mairie, comprenant le système de chauffage par géothermie sur
champ de sondes, la commune doit procéder à un emprunt.
Monsieur Le Maire rappelle que le montant total TTC de ce projet est de 350 000,00€ TTC
Courant du mois de septembre 2019, Monsieur Le Maire a contacté 2 banques :
u LA BANQUE POSTALE
- LE CREDIT MUTUEL
DUREE LA BANQUE POSTALE CREDIT MUTUEL
5 ANS* 0.22% 0.23%
Mensualité 17 601.74€ Mensualité 17 605.85€
10 ANS* 0.46% 0.58%
Mensualité 8 957.82€ Mensualité 9 012.54€
*Remboursement trimestriel
Au regard des propositions financières des banques, il est proposé au Conseil municipal de retenir La Banque
Postale pour l'emprunt sur une durée de 5 ans d’un montant de 350 000,00€ avec un taux fixe de 0,22% pour un
remboursement trimestriel de 17 601,74€.
Approuvé
Dossier réhabilitation de l’immeuble 10, place de la Mairie : validation du Compte-
Rendu Annuel de la SEMDAS
3ème dossier
Conformément à la convention de mandat, la S.E.M.D.A.S. doit transmettre deux fois par an à la commune de
Montguyon le Compte-Rendu d’activité de l’opération concernant la réhabilitation d’un ensemble immobilier sur
la commune de Montguyon, en vue de son approbation.
Page 2/4 La commune débloque des fonds à destination de la SEMDAS pour le paiement des factures des entreprises
effectuant des travaux sur le chantier ;
Le montant des dépenses au 30 juin 2019 s'élève à 698 259,00€ TTC.
La commune a procédé à 1 787 371,76€ d'avance. Le solde au 30 juin 2019 est de 379 112,76€. Il est prévu de
faire une avance de 400 000,00€ à la SEMDAS avant le 31 décembre 2019.
Après lecture de ce compte-rendu, Monsieur Le Maire demande aux membres présents de se prononcer et
d'approuver le Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale du 30 juin 2019, établi par la S.E.M.D.A.S.
Approuvé
4" dossier Travaux aux abords du collège de la Tour : signature de la convention avec le Syndicat
Départemental de la Voirie
Monsieur Le Maire fait part aux membres du Conseil municipal du projet de réalisation de travaux par le Syndicat
Départemental de la Voirie, concernant l'aménagement des abords du collège de la Tour.
Les travaux consistent en :
- La création d’une aire de stationnement pour les bus scolaires devant l’entrée du château,
- La création d’un cheminement piéton sécurisé, de la sortie du collège à l’aire de stationnement
envisagée,
- La requalification du parking devant le collège, comprenant notamment la mise en accessibilité des lieux
et la création d'espaces dédiés à la collecte des déchets, aux taxis, ...,
- Le renouvellement des couches de roulement sur l’ensemble des espaces.
L'emprise globale de l'aménagement représente environ 4 927m?.
Une convention entre la commune et le Syndicat Départemental de la Voirie a été établie.
Il est donc demandé aux membres présents d’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention relative aux
travaux des abords du collège de la Tour, entre le Syndicat Départemental de la Voirie et la commune de
Montguyon.
Approuvé
5ème dossier Finances : Décisions modificatives du budget principal de la commune et du budget
annexe de l’immeuble
Commune
Il convient de procéder à des jeux d’écritures comptables concernant :
- L'intégration de l’emprunt de La Banque Postale de 350 000,00€ pour la géothermie. Cet emprunt
n'étant pas prévu Budget Prévisionnel 2019, il convient de l'intégrer.
- Intégration des travaux de régie (travaux effectués par les agents de la commune et dont les fournitures
ont été réglées en « fonctionnement »). Il faut transférer la somme de 13 591.15€ de fonctionnement
en investissement afin de pouvoir récupérer le FCTVA l’année suivante.
Immeuble
-, La trésorerie a demandé d'inclure les factures mentionnées au compte 238 au compte 2313 afin de
récupérer le FCTVA l’année suivante. Ce transfert doit être fait avec toutes les pièces du marché afin
que la trésorerie puisse être en possession de tous les documents relatifs au projet de l’immeuble 10,
place de la Mairie.
Page 3/4 Questions diverses
REZO POUCE
La Communauté des Communes de la Haute Saintonge a voté la mise en place de l’adhésion REZO POUCE. C’est
un système de covoiturage ou d’autostop. Le dispositif REZO POUCE est autorisé partir du 24 octobre 2019.
Cela fonctionne avec une application sur les smartphones à télécharger
La personne intéressée s'inscrit sur l’appli une seule fois et obtient la carte du réseau. Le conducteur souhaitant
adhérer au REZO POUCE, obtient un macaron à coller sur le pare-brise de son véhicule.
La CDCHS demande aux communes de créer des arrêts avec des critères à respecter.
Les conducteurs identifiés par un autocollant REZO POUCE, apposé à l’avant de leur véhicule, sont autorisés à
s'arrêter pour faire monter ou faire descendre les utilisateurs de ce dispositif.
Les arrêts prévus sont ceux des transports en commun, des parkings publics, ou d’autres emplacements définis
ci-après.
Les arrêts retenus sont les suivants :
Nom de l'arrêt Adresse de l’arrêt Direction
Ancienne Distillerie Rue du Périgord Direction Saint Aigulin
Ancien Coopérative Direction Montlieu
Vassiac 30 rue de Vassiac Direction-Centre bourg
Champ de Foire Place du Champ de Foire Direction-Centre bourg
Millet Direction Libourne et Montlieu
Pour tous les arrêts, le temps est limité à la montée ou à la descente des passagers utilisant le dispositif REZO
POUCE.
Les avantages de ce dispositif :
- Structure, organise et sécurise la pratique de l’autostop
- Complète et valorise les services existants (TAD, TER, ...)
- Permet de lutter contre « l’autosolisme »
- Crée du lien social
La Haute Saintonge est la plus grande collectivité à mettre en place le REZO POUCE.
Déminage
Une élue informe l'assemblée que les explosions sur l’ancienne carrière de l’AGS sont beaucoup plus fortes et
intenses que les autres fois.
Un contact avec l’entreprise en charge du déminage va être fait pour signaler les faits.
Gestion des déchets
Une habitante a fait part de son mécontentement concernant la localisation des poubelles qui seraient selon elle
trop proches de ses fenêtres.
Le changement des ramassages des déchets a demandé à la commune un travail énorme concernant la réflexion
sur les positionnements des poubelles. Les élus doivent tenir compte des demandes des habitants. Toutefois
certaines personnes ne souhaitant pas se déplacer trop loin, il est impossible de satisfaire tout le monde.
Ilest problématique de pouvoir répondre à toutes les doléances des Montguyonnais.
Ilest prévu un passage tous les 5 jours sur les 7 points de collecte du centre bourg.
Des questions relatives à certains bâtiments vétustes ont été abordés.
Fin de la séance à 23h00
A Montguyon, le 25 octobre 2019
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