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Déliberation - SG 2023 11 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Déliberation - SG 2023 11 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Département D'EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT
DREUX
____
CANTON
DREUX
1
MAIRIE
VERNOUILLET
OBJET
:
Installation
et
remplacement
à la
suite
de
la démission
d'un
conseiller
municipal Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
16
novembre
2023
SG-
2023/11
- 02
Acte
certifié
exécutoire
après
transmission
aux
services
préfectoraux
Publication
électronique
et
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
Accusé de réception en préfecture 028-212804041-20231122-2023-11-02D-DE REPU BONE A prtecure A HEGSS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le VINGT-DEUX
du
mois
de
NOVEMBRE
à VINGT
HEURES
QUINZE,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Vernouillet,
sous
la présidence
de
M.
Damien
STEPHO,
Maire,
dûment
convoqués
le
16
novembre.
La
séance
a
été
retransmise
par
voie
électronique.
Présents
:
M.
STEPHO,
Mme
VIGNY,
M.
MALANDAIN,
Mmes
LUCAS,
BENABI,
MANSON,
M.
RICHARD,
Mme
BOUGRARA,
M.
MORIN,
Mmes
EMOND,
MONTIGNY,
M.
TRAPATEAU,
Mme
HENRI,
M.
GLIZE,
Mmes
POMMIER,
MERABTI,
SENECHAUX,
M.
AHSAINE,
M.
CHBABI,
Mmes
QUERITE,
REPARAT,
M.
SIADOUA,
M.
DAOUD,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Procurations
:
M.
DETAMANTI
à Mme
VIGNY,
M.
LOUDIERE
à M.
STEPHO,
M.
CAN
à
M.
MALANDAIN.
Absent
excusé
: Néant
Absents
(es)
non
excusés
(es):
M.
CHAKOUR,
Mme
ONAL,
HOFFMANN,
Mme
BOUADLA-
ABDI,
MM.
MEBARKI,
LAMRINI,
Mme
PFEIFFER'OVA,
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Nombre
de
membres
présents
: 23
Nombre
de
membres
votants
: 26
Mme
Michèle
MANSON
a été
élue
secrétaire.
Début
de
séance
: 20
h 15
- Fin
de
séance
: 22
h 00
Le
Conseil
municipal,
sur
le
rapport
et
la proposition
de
Monsieur
Damien
STEPHO,
Maire
de
la
Commune
de
Vernouillet,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L2121-
4, Vu
le Code
électoral,
notamment
l'article
270,
Considérant
que
Monsieur
Abdessamad
YOUNSSI,
issu
de
la liste
«le
changement
c'est
vous»
a présenté
sa
démission
de
ses
fonctions
de
Conseiller
municipal
par
courrier
recommandé
en
date
du
21
septembre
2023, Considérant
que,
conformément
à l'article
270
du
Code
électoral,
le
candidat
venant
sur
la liste
immédiatement
après
le dernier
élu
est
appelé
à remplacer
le conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
Considérant
les
décisions
de
ne
pas
siéger
au
sein
du
Conseil
municipal
de
Madame
Nathalie
BONIFACE,
de
Monsieur
Mohamed
OUCHNI
et
de
Madame
Majida
DJELLOUL,
Considérant
l'acceptation
de
siéger
en
date
du
11
octobre
2023
de
Monsieur
Abdellah
DAOUD),
29/11/2023
Accusé
de
réception
en
préfecture
028-212804041-20231122-2023-11-020-DE Date
de
télétransmission
: 28/11/2023
Date
de
réception
préfecture
: 28/11/2023
Le
Conseil
municipal,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
avoir
délibéré,
A l'unanimité, PREND
ACTE
de
l'installation
de
Monsieur
Abdellah
DAOUD
au
titre
de
Conseiller
municipal
et
de
la
modification
du
tableau
joint
en
annexe.
Pour
copie
certifiée
conforme.
La présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
publication
conformément
aux
articles
R.421-1
et
R.421-5
du
code
de
justice
administrative.