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Déliberation - SG 2023 11 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Déliberation - SG 2023 11 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Département D'EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT
DREUX
CANTON
DREUX
1
MAIRIE
VERNOUILLET
OBJET
:
Dépôt
du
permis
de
Construire
du
complexe
sportif
et
de
loisirs
Marcel
Pagnol
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
16
novembre
2023
SG-
2023/11
- 20
Acte
certifié
exécutoire
après
transmission
aux
services
préfectoraux
Publication
électronique
et mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
collectivité
le
Accusé de réception en préfecture PRE 212804041-20231122-2023-11-20D-DE REPUBLIQUÉ RE Ut ee
0e
EXTRAIT
DÙ
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le VINGT-DEUX
du
mois
de
NOVEMBRE
à VINGT
HEURES
QUINZE,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Vernouillet,
sous
la
présidence
de
M.
Damien
STEPHO,
Maire,
dûment
convoqués
le
16
novembre.
La
séance
a été
retransmise
par
voie
électronique.
Présents
:
M.
STEPHO,
Mme
VIGNY,
M,
MALANDAIN,
Mmes
LUCAS,
BENABI,
MANSON,
M.
RICHARD,
Mme
BOUGRARA,
M.
MORIN,
Mmes
EMOND,
MONTIGNY,
M.
TRAPATEAU,
Mme
HENRI,
M.
GLIZE,
Mmes
POMMIER,
MERABTI,
SENECHAUX,
M.
AHSAINE,
M.
CHBABI,
Mmes
QUERITE,
REPARAT,
M.
SIADOUA,
Mme
PFEIFFER'OVA,
M.
DAOUD.
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
Procurations
: M.
DETAMANTI
à Mme
VIGNY,
M.
LOUDIERE
à M.
STEPHO,
M.
CAN
à
M.
MALANDAIN.
Absent
excusé
: Néant
Absents
(es)
non
excusés
(es):
M.
CHAKOUR,
Mme
ONAL,
HOFFMANN,
Mme
BOUADLA-
ABDI,
MM.
MEBARKI,
LAMRINI.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Nombre
de
membres
présents
: 24
Nombre
de
membres
votants
: 27
Mme
Michèle
MANSON
a été
élue
secrétaire.
Début
de
séance
: 20
h 15
- Fin
de
séance
: 22
h 00
Pour
rappel,
la commune
de
Vernouillet
a engagé
la réalisation
d’un
complexe
sportif
et
de
loisirs
sur
le
site
de
l'ancien
champ
de
foire.
Le
site
du
projet
se
trouve
à la
croisée
de
deux
axes
structurants
de
la commune
:
le
Chemin
des
Charmilles
et
la
rue
Gérard
Philipe.
Cette
situation
permet
une
grande
facilité
d'accès
pour
les
habitants.
II
se
situe
dans
le
quartier
de
la
Croix
Giboreau,
au
nord-est
de
la
commune
de
Vernouillet,
||
se
compose
d'une
grande
étendue
engazonnée
et
bordée
par
un
large
bosquet
d'arbres:
L'équipe
d'architecte
paysagiste
titulaire
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
a imaginé
un
bâtiment
simple,
aux
lignes
claires
et
élégantes,
qui
agit
comme
un
évènement
remarquable
dans
le paysage.
Trois
volumes
blancs,
de
tailles
et
de
hauteurs
différentes
s'écartent
les
uns
de
[autres
pour
interagir
avec
les
éléments
structurants
alentours.
Le
plus
grand
volume,
qui
abrite
la salle
multisports
principale,
s'ouvre
vers
le
bosquet
au
Nord.
Le
deuxième,
un
peu
plus
bas,
s'inscrit
dans
la
trame
viaire
du
quartier.
Il accueille
la
seconde
salle
multisports.
Le
troisième
volume,
plus
petit,
est
orienté
vers
le
rond-point
et
le
reste
de
la
ville.
Il
abrite
la salle
d'arts
martiaux
et
la salle
de
musculation.
L'averit-profét
définitif
ayant
été
validé
en
Comité
de
pilotage
en
date
du
06
septembre
2023
puis
auprès
de
l'architecte
en
date
du
27
septembre
2023,
il y
a lieu
de
déposer
la demande
d'autorisation
d'urbanisme
permettant
de
poursuivre
la
procédure.
Pour
des
raisons
de
délais
de
procédure
et
notamment
de
délais
de
consultation
longs,
le
permis
de
construire
a
été
déposé
en
date
du
25
octobre
2023.
29/11/2023
Accusé
de réceplion
en préfecture
028-212804041-20231122-2023-11-20D-DE Date
de télétransmission
: 27/11/2023
Date
de réception
préfecture
: 27/11/2023
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Amélioration
du
Cadre
de
Vie
et
Ecologie
en
date
du
15
novembre
2023,
Considérant
la délibération
du
2 septembre
2020
portant
délégation
de
compétence
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
son
article
27
relatif
au
seuil
de
dépôt
des
autorisations
d'urbanisme,
Considérant
le projet
de
création
d'un
complexe
sportif
et
de
loisirs
Marcel
Pagnol,
Considérant
le comité
de
pilotage
en
date
du
06
septembre
2023,
Le
Conseil
municipal,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
avoir
délibéré,
A l'unanimité, DONNE
son
accord
rétroactif
au
dépôt
du
permis
de
construire
relatif
au
projet,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à déposer
toutes
nouvelles
demandes
d'autorisation
en
lien
avec
le projet
de
création
de
complexe
sportif
ainsi
que,
d'une
façon
générale,
à procéder
à toutes
formalités
nécessaires
à la
réalisation
du
projet.
Pour
copie
certifiée
conforme.
a secrétaire
de
séance,
Le Maire,
eg
ichèle
MANSON
Damien
STEPHO
La présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
publication
conformément
aux
articles
R.421-1
et
R.421-5
du
code
de
justice
administrative.