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Déliberation - Deliberation n°2022 56
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2022 56)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
2022-56 Publié le es
ID : 034-213400377-20221208-D202256-DE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
SEANCE DU 8 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le huit décembre, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la Salle du Conseil Municipal sous la Présidence de Monsieur ABELLA Gérard, Maire.
Présents : ABELLA Gérard, LONG Jean-Emmanuel, FARO-TAURINES Bernadette, ARGELIES René, JOFFRE Edith, JACQUET Jean-François, ALBERT Sylvie, PLARD Geneviève, ENJALBY Christiane, JAMME-SERRES Arnaud, BONHUIL-SABOT Frédéric, MORLA Alexandre, VIEREN Dominique.
Absents procurations : LORIZ-GOMEZ Sylviane (FARO-TAURINES Bernadette), CASSAN Pierrette (PLARD Geneviève), ENJERLIC Philippe (JACQUET Jean-François), FERREIRA Sylvie (ABELLA Gérard), GIL Sandrine (ENJALBY Christiane), LACROIX Olivier (JAMME-SERRES Arnaud), DUIVON Stéphane (ALBERT Sylvie), LEGRAND Mélanie (ARGELIES René), SIMAEYS Julia (JOFFRE Edith).
Absent : DUMOULIN Alexandre.
Monsieur Frédéric BONHUIL-SABOT est élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N°4
OBJET : URBANISME - RENOUVELLEMENT DE L’OPERATION COMMUNALE DE RAVALEMENT DES FAÇADES ET DES CLOTURES DONNANT SUR LA VOIE PUBLIQUE DANS UN PERIMETRE DETERMINÉ - MODALITES DE L'AIDE FINANCIERE COMMUNALE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2016-19 en date du 15 mars 2016 par laquelle le Conseil Municipal de la Commune de Boujan sur Libron a instauré une mesure d'incitation des propriétaires pour la réhabilitation des façades et clôtures donnant sur la voie publique dans un périmètre déterminé par l'octroi d'aides,
VU la délibération n°2018-40 en date du 20 décembre 2018 par laquelle le Conseil Municipal de la Commune de Boujan sur Libron a renouvelé l'opération communale de ravalement des façades et clôtures jusqu’au 31 décembre 2020,
VU la délibération n°2020-63 en date du 24 novembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal de la Commune de Boujan sur Libron a renouvelé l'opération communale de ravalement des façades et clôtures jusqu'au 31 décembre 2022,
CONSIDERANT que par ce biais, la Commune participe ainsi à l’'embellissement et à la sauvegarde de son patrimoine architectural et urbain ainsi qu'à la préservation et l'amélioration de l'harmonie de la Commune,
CONSIDERANT le succès de l'opération de ravalement des façades et des clôtures,
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
2022-56 Publié le EL
ID : 034-213400377-20221208-D202256-DE
Monsieur le Maire propose de renouveler l'opération communale de ravalement des façades et clôtures à compter du 1° janvier 2023 et jusqu'au 31 décembre 2023 selon le périmètre suivant : centre ancien + voies pénétrantes + voies perpendiculaires aux voies pénétrantes sur environ 100 m (cf plan ci-annexé) et dans les conditions suivantes ; à savoir :
- Le ravalement s'entend sur l'ensemble de la façade ou de la clôture, - Le projet devra se conformer aux préconisations esthétiques de la Commune, - Les travaux concernés devront consister uniquement en l'application de peinture de finition sur l’'enduit existant,
- L'aide est subordonnée à la validation de Monsieur le Maire suite au dépôt d'un dossier et l'accord d'une Déclaration Préalable. Elle portera uniquement sur l'acquisition de peinture ou d'enduit,
- L'aide prendra la forme d’une participation à hauteur de 75% du matériel ; plafonnée à 500 € par surface cadastrale auprès d'entreprises agrées par la Municipalité (LOPEZ Peinture, Les Couleurs de TOLLENS).
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir valider le renouvellement du dispositif dans un périmètre déterminé : centre ancien + voies pénétrantes + voies perpendiculaires aux voies pénétrantes sur environ 100 m (cf plan ci-annexé), ainsi que les modalités de l’aide financière communale, jusqu'au 31 décembre 2025.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
VALIDE le renouvellement de l'opération de ravalement de façades et de clôtures donnant sur la voie publique dans un périmètre déterminé : centre ancien + voies pénétrantes + voies perpendiculaires aux voies pénétrantes sur environ 100 m (cf plan ci-annexé) ainsi que les modalités de l’aide financière communale jusqu’au 31 décembre 2025.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour expédition conforme
Le Maire
Gérard ABELLA
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en
Préfecture le 09/12/2022
Fait à BOUJAN SUR LIBRON
Le 09/12/2022
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Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Publié le
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